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Conseil Municipal - CM 04.04.2024
Déliberation - 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Déliberation - 04.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
Délibérations du conseil municipal du
04 AVRIL 2024
Date N° de
délibération
Objet des délibérations du 04 avril 2024
04/04/2024 20240404-2 Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Principal et Budgets annexes
Adopté à l’unanimité
20240404-1 Approbation des comptes administratifs 2023 – Budget principal et Budgets annexes
Adopté à l’unanimité
20240404-3 Affectation des résultats 2023 au Budget Principal et
Budgets Annexes 2024
Adopté à l’unanimité
20240404-4 Vote des taux d’impôts directs 2024
Adopté par 13 voix pour et une abstention
20240404-5 Fixation du taux de fongibilité dans le cadre de la mise en place de la M57
Adopté à l’unanimité
20240404-6 VOTE du Budget Primitif 2024 – Budget principal
Adopté à l’unanimité
20240404-7 Vote du budget annexe Lot les bons enfants 2024
Adopté à l’unanimité
20240404-8 Vote du budget annexe Lot les grandes vignes 2024
Adopté à l’unanimité
20240404-9 Vote du budget annexe Lot le Pré Paillet 2024
Adopté à l’unanimité
20240404-10 Vote du budget annexe Station de lavage 2024
Adopté à l’unanimité
20240404-11 Présentation travaux de voirie 2024
Adopté à l’unanimité Délibérations du conseil municipal du
04 AVRIL 2024
Affiché à Chaunay, le 11/04/2024
20240404-12 Subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget 2024
Adopté par 13 voix pour et une abstention
20240404-13 Passage au LED éclairage public de la Grande Rue - Rue des Charrières et derrière l’école – demande de
subventions
Adopté à l’unanimité
20240404-14 Photocopieur école primaire : achat ou location
Adopté à l’unanimité
20240404-15 Devis nettoyage des parcelles communales rue des Bons Enfants
Adopté à l’unanimité
20240404-16 Définition des ZAEnR
Adopté à l’unanimité Délibérations du conseil municipal du
04 AVRIL 2024
Date N° de
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