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Compte-Rendu - CR du CM du 10.03.2025 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10.03.2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
BRESSON
è
Ne
I
00
Ne
Ve
3m
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
10 MARS
2025 À 18H30
BRESSON
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
04
mars
2025
04
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Audrey
GUYOMARD,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
Pascale
BEGIC,
Agnès
BETEMPS,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Claire
GOYET,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
M.
Dominique
DEBORDES,
M.
Jean-Pierre
POINSIGNON
Absents
:Mmes
Audrey
MARIAUX,
Valentine
ZEKHNINI,
et
M.
Stéphane
LAGRASTA
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Pascale
BEGIC
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
RRRRRRARARE
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
RAR
RIRE
Page
1 sur
7 ORDRE
DU
JOUR
DEL20250310-01
Attribution
d’un
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédiés
aux
transitions
- Rapporteur
: Audrey
GUYOMARD
DEL20250310-02
Convention
relative
aux
équipements
d'éclairage
public
de
la
zone
d'activités
«
Les
Condamines
» - Rapporteur: Audrey
GUYOMARD
DEL20250310-03
Cotisation
annuelle
Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
-
Rapporteur
:
Audrey
GUYOMARD
DEL20250310-04
Vœu
pour
une
meilleure
représentativité
des
communes
à
la
Métropole
-
Rapporteur: Audrey
GUYOMARD
DEL20250310-05
Mandat
au
CDG38
: Titre-restaurant
—
Mutuelle
santé
—
Assurance
statutaire
-
Rapporteur
: Audrey
GUYOMARD
RRRRRRIRRIR
Page
2
sur
7 Délibération
n°20250310
01
:
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
DEDIES
AUX
TRANSITIONS
Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
qui
a
été
mené
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Pour
rappel,
pour
contribuer
au
financement
de
ces
travaux,
différentes
demandes
de
subvention
ont
été
faites.
Par
délibération
du
18
novembre
2022,
le
Grenoble-Alpes
Métropole
a
approuvé
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et,
dans
ce
cadre,
a
décidé
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
(annexe
4
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité). L'enveloppe
de
ce
fonds
de
concours
est
fixée
à
2
millions
d’euros
par
an,
soit
8
millions
d'euros
au
global
sur
la
période
2023-2026.
Ce
fonds
se
veut
équitablement
réparti
entre
les
communes
du
territoire
avec
la
fixation
d’enveloppes
par
strate
démographique.
Le
projet
(ou
partie
du
projet)
présenté
doit
participer
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
à
son
atténuation,
à
la
préservation
de
la
biodiversité
en
tenant
compte
des
enjeux
de
solidarité
et
en
lien
avec
les
objectifs
de
plan
climat
air
énergie
métropolitain
(PCAEM).
L'article
L.
5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
métropoles
par
renvoi
de
l’article
L.
5217-7,
précise
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
En
d’autres
termes,
le versement
d’un
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
50
%
du
coût
de
l'opération
net
des
subventions
perçues
par
ailleurs.
En
outre,
le
montant
du
fonds
de
concours
alloué
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
le
montant
des
aides
publiques
directes
à
plus
de
80
%
du
montant
prévisionnel
de
la dépense
éligible
engagée
par
la
commune.
Au
terme
de
l'instruction
du
dossier
déposé
par
la
commune,
le
Conseil
métropolitain
a,
par
délibération
du
8
novembre
2024,
décidé
d’allouer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
7
756
€
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
soit
25%
de
l'assiette
éligible
du
projet
fixée
à
31
024
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
—
Approuve
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
par
Grenoble-Alpes
Métropole
d’un
montant
de
7
756
€
pour
la
modernisation
de
l’éclairage
public,
—
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante
à
intervenir
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
—
Précise
que
la
commune
est
tenue
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
et
notamment
celles
relatives
aux
mesures
de
valorisation
du
fonds
de
concours
alloué.
Modalités
de
vote
: POUR
à
lUNANIMITÉ
RAR
III R IR
Délibération
n°20250310
02
: CONVENTION
RELATIVE
AUX
EQUIPEMENTS
D’'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
«
LES
CONDAMINES
»
Madame
le
Maire,
énonce
au
Conseil
Municipal
que
Grenoble-Alpes
Métropole
œuvre
en
différents
points
de
la
commune
pour
les
compétences
qui
lui
sont
dévolues,
en
particulier
les
équipements
d'éclairage
public,
de
la
ZA
des
Condamines.
Ces
équipements
avaient
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
en
2007,
à
la
communauté
de
communes
du
Sud
Grenoblois.
Lors
de
la
création
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
cette
mise
à
disposition
à
la
métropole
n'avait
pas
été
formalisée.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
aujourd'hui
de
conventionner
de
manière
pérenne
avec
Grenoble-
Alpes
Métropole.
Cette
convention
a
pour
but
de
préciser
les
périmètres
d'intervention
et
les
obligations
respectives
de
la
commune
et
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
ce
qui
concerne
les
équipements
d'éclairages
Page
3 sur7 publics
situés
sur
les
voiries
se
situant
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
zone
d'activités
des
Condamines. De
fait,
Grenoble-Alpes
Métropole
est
propriétaire
des
équipements
et
en
assume
l’ensemble
des
responsabilités,
maîtrise
d'ouvrage
et
des
dépenses
relatives
à
l'installation
de
nouveaux
équipements
ou
au
renouvellement
complet
des
équipements
existants.
En
contrepartie
de
quoi,
la
commune
assume
la
responsabilité
et
les
dépenses
relatives
à
la
maintenance
et
à
l'exploitation
des
équipements
d'éclairage
public
situés
à
l'intérieur
de
cette
même
zone,
qu'ils
soient
existants
ou
neufs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
—
Approuve
la
convention
ayant
pour
objet
les
équipements
d'éclairage
public
de
la
ZA
des
Condamines
et
la
répartition
faite
entre
la
commune
et
Grenoble-Alpes
Métropole
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
RIRE
Délibération
n°20250310
03
: COTISATION
ANNUELLE
ASSOCIATION
DES
FEMMES
ELUES
DE
L’'ISERE
Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
adhéré
en
2024
à
l'Association
des
Femmes
Élues
de
l'Isère.
Pour
rappel,
l'AFEI
a
pour
mission
de
faciliter
l'exercice
des
mandats
locaux
et
nationaux.
Pluraliste,
elle
organise
des
échanges
d'expériences
acquises
des
élues
sans
considération
d'appartenance
politique,
en
défendant
la
parité
femme/homme
et
promeut
la
place
et
l'image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues,
dans
les
politiques
publiques
et
dans
la
société.
Le
tarif
de
cotisation
proposée
par
l'AFEI
se
base
sur
une
répartition
en
strate
de
population.
Pour
la
commune
de
BRESSON,
cela
correspond
à
la
strate
"500
à
1499"
pour
un
montant
de
80€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
—
Approuve
la
réadhésion
à
l'Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
au
titre
de
l'année
2025
dans
les
conditions
énoncées
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
à tous
les
documents
relatifs
à
ce
sujet
Modalités
de
vote
: POUR
à
'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRRR
Délibération
n°20250310
04:
VŒU
POUR
UNE
MEILLEURE
REPRESENTATIVITE
DES
COMMUNES
A
LA
METROPOLE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
détermine
le
nombre
de
sièges
au
sein
des
intercommunalités
comme
les
Métropoles.
Au
sein
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
il
a
été
fixé
un
nombre
de
80
conseiller(e)s
métropolitain(e)s
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
auquel
a
été
ajouté
30
sièges
pour
les
communes
n'ayant
pas
obtenu
de
sièges
à
la
représentation
proportionnelle,
donc
un
élu
par
commune
périphérique
de
moins
de
5000
habitants.
Le
législateur
permet
également,
pour
une
meilleure
représentativité
des
citoyens,
l’ajout
de
sièges
supplémentaires
dans
la
limite
de
10%
des
sièges
de
droit
commun.
Grâce
à
la
souplesse
offerte
par
la
loi,
un
accord
local
a
été
élaboré.
En
2019,
les
communes
de
la
Métropole
ont
délibéré
pour
accorder
un
siège
supplémentaire
pour
les
communes
entre
5
000
et
10
000
habitants,
ce
qui
porte
la
composition
du
conseil
à
119
élus
en
2020.
Cet
accord
étant
Page
4
sur
7 valable
uniquement
pour
un
mandat,
un
nouveau
texte
doit
être
voté
par
les
49
communes
de
la
Métropole
avant
le
31
août
2025
pour
maintenir
la
composition
actuelle.
Vendredi
25
octobre
2024,
Monsieur
Eric
PIOLLE,
a
convoqué
à
l'hôtel
de
ville
de
Grenoble
les
neuf
communes
concernées
pour
leur
annoncer
son
refus
de
conclure
un
nouvel
accord.
Ceci
sans
concertation
ou
discussion
préalable
avec
ses
homologues
communaux
et
métropolitains.
Une
délibération
a
été
votée
en
conseil
municipal
de
Grenoble
le
4
novembre
dernier
et
a
entériné
cette
décision.
A
dix
mois
de
la
limite
de
délibération,
cette
décision
est
inattendue
et
choquante
pour
les
communes
concernées
et
leurs
habitants.
||
y
aura
une
perte
en
représentativité
au
sein
du
Conseil
métropolitain.
De
plus,
la
conclusion
d'un
accord
en
2019
a
permis
de
féminiser
davantage
le
Conseil
métropolitain
et
ainsi
tendre
vers
plus
de
parité
dans
nos
instances,
en
ajoutant
neuf
femmes
élues
au
conseil.
Au-delà
de
la
représentativité
des
communes
et
de
la
féminisation
de
la
Métropole,
nous
sommes
inquiets
du
climat
que
cela
instaure
et
de
la
qualité
des
relations
entre
la
ville
centre
et
la
Métropole.
Cette
méthode
brutale
interpelle.
Il
est
primordial
pour
nous
qu’une
bonne
entente
persiste
entre
les
communes
et
notre
intercommunalité.
Il
est
également
essentiel
que
le
premier
édile
du
territoire
respecte
l'ensemble
des
communes
de
la
Métropole
-
peu
importe
leur
taille,
nombre
d'habitants
ou
typologie
—
et
leurs
élus.
A
ce
titre,
nous
conseillères
et
conseillers
municipaux
de
Bresson,
demandons
au
Maire
de
Grenoble,
M.
Eric
PIOLLE
:
-
D'engager
une
vraie
discussion
avec
les
communes
concernées
pour
favoriser
leur
représentativité
à
la
Métropole,
-
De
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
proposer
un
nouvel
accord
respectant
le
poids
de
chacune
des
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants.
La
présente
délibération
est
envoyée
à
Grenoble-Alpes
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRARRRR
Délibération
n°20250310
05
:
MANDAT
AU
CDG38
:
TITRE-RESTAURANT
—
MUTUELLE
SANTE
— ASSURANCE
STATUTAIRE
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes :
1.
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2.
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
3.
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
Page
5 sur
7 4.
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1°
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes :
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2
- La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3
- Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
à
effet
du
01/01/2027.
Aussi,
afin
d'offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l’échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée,
dès
à
présent,
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges. Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
où
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
cela
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
donner
mandat
au
CDG38
pour
représenter
la
commune
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
1.
Les
titres
restaurant,
2.
La
mutuelle
santé,
3.
L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l’objet
d’un
délibération
le
moment
venu.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
Page
6 sur 7 INFORMATION Conformément
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
signature
des
actes
suivants.
Un
rappel
est
effectué
depuis
le
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024 :
Commande
publique
:
Surveillance
jauge
église
: 1
935
€
Diagnostic
réseaux
église
: 3
192
€
Réfection
poutre
maison
rue
de
l'église
: 5
940
€
Travaux
relevés
et
aiguillages
pour
vidéoprotection
: 39
057.40
€
Entretien
et
abattage
arbres
parc
mairie
: 4
356
€
Mise
à jour
site
internet
(obligation
légale
RGPD)
: 156
€
Honoraires
conseil
juridique
urba
: 1
728.00
€
Honoraires
conseil
juridique
antenne-relais
: 5
820
€
Marché
de
noël
: 5098.62
€
Spectacle
de
noël
pour
les
enfants
: 750
€
Repas
de
noël
des
anciens
: 3
969
€
Colis
de
noël
des
anciens
: 2
246.00
€
Cartes
de
vœux
: 1
074€
AMO
Programmiste
: 4
380
€
Projet
aménagement
église
: 3
360
€
Sel
déneigement
: 2
097.90
€
Cérémonie
des
vœux
: 17
672.16
€
Frais
vente
—
acquisition
parcelles
: 156.20
€
Habillement
travail
agents
(vestes
polaire
et
sans
manche)
: 1
297.89
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h55.
RORRRRRRRRRR
Fait
à
Bresson,
le
11
mars
2025,
Le
Secrétaire,
Mme
Pascale
BEGIC
Le
Maire,
Mme
Audrey
GUYQ
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