Compte-Rendu - 5 CR 9 JUIN 2020 A ENVOYER

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Compte-Rendu - 5 CR 9 JUIN 2020 A ENVOYER Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 9 JUIN 2020 A ENVOYER)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 16

Commune de Chaillé-les-Marais – Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le neuf juin à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 3 juin 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos (article L2121-18 du CGCT) en raison de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Virginie Gauthereau, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin.

Secrétaire de séance : Mme Cindy BARRAUD

1- Indemnités maire et adjoints

2- Constitution des commissions communales

3- Représentation de la commune au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin

4- Désignation des représentants de la société publique locale – Agence de services aux collectivités locales de Vendée (ASCLV)

5- Election d’un représentant au Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée au sein du collège des communes

6- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS 7- Désignation d’un Correspondant Défense (CORDEF)

8- Commission d’Appels d’Offres à caractère permanent / Jury de Concours : conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres

9- Délégation du Service Public : conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis

10- Parcelles AC n° 241, 527, 528 et 529 : Déclaration d’intention d’Aliéner (DIA) 11- Rythmes scolaires pour l’année 2020 2021

12- Convention surveillance piscine Année 2020

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

Nombre de

Conseillers :

En exercice :

19

Présents :

19

Votants :

19Page 2 sur 16

13- Convention de mise à disposition de personnel pour la pause méridienne avec le FC2 Sud Vendée

14- Convention de mise à disposition de personnel pour l’accueil municipal exceptionnel 15- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation

16- Création d’un marché d’été des producteurs locaux

17- Désignation des membres du Jury d’Assises 2021

18- Informations et questions diverses

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux minimum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1 921 habitants,

Après en avoir délibéré, décide, à la majorité,

Article 1 :

A compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

- Maire : 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint: 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème adjoint : 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4ème adjoint : 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 5ème adjoint : 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 :

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 :

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

***

I. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTSPage 3 sur 16

Monsieur Pacaud, conseiller municipal, tient à préciser que lors du précédent mandat, le montant des indemnités était inférieur car il n’y avait que 3 adjoints.

Mme Dormoy, adjointe, souhaite préciser que lors de l’ancienne mandature, sa mission d’ajointe lui a pris énormément de temps. Elle a dû prendre sur ses jours de congés annuels et ses jours RTT pour pouvoir effectuer tout le travail que demande un poste d’adjointe. Elle pense aux jeunes adjoints en activité, qui ont des enfants en bas âge et qui ne pourront pas prendre de congés annuels. Elle connaît la charge de travail qui les attend tous. Elle estime que tout travail mérite salaire et elle aurait souhaité une augmentation des primes par rapport aux années antérieures. Monsieur Lesieur, conseiller municipal approuve les propos de Mme Dormoy.

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L. 2121-22 du

CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art ; L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations (même article).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer 12 commissions municipales chargées d’examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la liste des commissions suivantes ainsi

que leur composition et sans fixer un nombre maximum de membres :

- Commission des Finances :

Objet : Préparation du budget communal et des budgets annexes, projets de tarifs des divers services communaux, études financières diverses…

Nombre de conseillers municipaux : 19 – Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal dans sa totalité fasse partie de cette commission pour permettre à chacun de prendre connaissance de la situation économique de la commune et de pouvoir plus aisément prendre des décisions budgétaires. Cette décision est approuvée à l’unanimité. Noms : Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Virginie Gauthereau, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin

II. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALESPage 4 sur 16

- Commission Communication :

Objet : Elaboration du bulletin municipal et de l’information des habitants de la commune, optimisation du site internet, panneau numérique, page Facebook …

Nombre de conseillers municipaux : 5

Noms : Bertrand Delattre, Virginie Gauthereau, Cindy Barraud, Stéphane Norigeon, Nathalie Sennhenn-Auboin.

- Commission Voirie et Réseaux / Urbanisme :

Objet : Programme de travaux annuels en matière de voirie (réfection de chemins, construction de trottoirs, de réseaux publics, travaux d’assainissement, travaux d’effacement de réseaux…) et projets d’urbanisme de la commune

Nombre de conseillers municipaux : 6

Noms : Fabien Delourme, Nicolas Négret, Frédéric Grelaud, Franck Lesieur, Denis Sénécal, Rodolphe Gosselin.

- Commission Bâtiments :

Objet : Programme de travaux annuels sur les divers bâtiments communaux, maintenance et entretien du patrimoine bâti…

Nombre de conseillers municipaux : 6

Noms : Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Frédéric Grelaud, Franck Lesieur, Denis Sénécal, Rodolphe Gosselin.

- Commissions Affaires Scolaires / Périscolaires / Enfance / Jeunesse :

Objet : Résoudre les problèmes scolaires et périscolaires ainsi que les activités du foyer des jeunes, suivre les affaires liées à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse, Conseil Municipal des Jeunes….

Nombre de conseillers municipaux : 6

Noms : Catherine Dormoy, Virginie Gauthereau, Cindy Barraud, Katia Bernard, Christelle Martinet, Nathalie Sennhenn-Auboin.

- Commission Emploi

Objet : Réflexion sur le développement de la politique de l’emploi et aider à l’installation de nouvelles entreprises.

Nombre de conseillers municipaux : 4

Noms : Bertrand Delattre, Nicolas Négret, Christelle Martinet, Guy Pacaud.

- Commission Sécurité

Objet : Réflexion sur les problèmes de sécurité sur la commune et sur les problèmes de voisinage.

Nombre de conseillers municipaux : 5

Noms : Bertrand Delattre, Nicolas Négret, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Guy Pacaud.

- Commission Recherche de subventions et démarches administratives

Objet : Rechercher de subventions et démarches administratives dans le cadre des projets communaux

Nombre de conseillers municipaux : 4

Noms : Bertrand Delattre, Cindy Barraud, Guy Pacaud, Simone Trillaud.Page 5 sur 16

- Commission Tourisme / Piscine :

Objet : Analyser le bilan des saisons estivales, résoudre les problèmes sur le site de la piscine, études des possibilités de développement d’infrastructures diversifiées pour améliorer le cadre de vie de notre commune.

Nombre de conseillers municipaux : 4

Noms : Laurence Fardin, Katia Bernard, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin.

- Commission Animation / Vie associative :

Objet : Organisation des diverses manifestations, animations sportives et culturelles, valorisation des associations installées sur la commune.

Nombre de conseillers municipaux : 6

Noms : Laurence Fardin, Nicolas Négret, Virginie Gauthereau, Stephane Norigeon, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin.

- Commission Espaces Verts / Cimetière :

Objet : Valorisation des espaces verts sur l’ensemble de la commune/ Gestion et aménagement des cimetières

Nombre de conseillers municipaux : 4

Noms : Laurence Fardin, Katia Bernard, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud.

- Commission Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Objet : Mise à jour du PCS

Nombre de conseillers municipaux : 4

Noms : Bertrand Delattre, Nicolas Négret, Cindy Barraud, Guy Pacaud.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin et qu’elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le Conseil Municipal.

L’élection a lieu conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Délégué titulaire :

Est candidat : M. Antoine METAIS

Nombre de bulletins : 19

Bulletins nuls : 1

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : 18

III. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DU PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVINPage 6 sur 16

Délégué suppléant : Délégué suppléant :

Est candidat : Laurence FARDIN Est candidat : Guy PACAUD Nombre de bulletins : 19 Nombre de bulletins : 19 Bulletins nuls : 1 Bulletins nuls : 1

Abstentions : 0 Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 18 Suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 Majorité absolue : 10

A obtenu : 14 A obtenu : 4

L’élection donne les résultats suivants :

Délégué titulaire : M. Antoine METAIS

Délégué suppléant : Mme Laurence FARDIN

La Commune de Chaillé-les-Marais, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en

gestion, a souscrit au capital de la société anonyme publique locale, l’Agence de services aux

collectivités locales de Vendée.

L’Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,

2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

3. et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Il convient donc de désigner les représentants de la Commune de Chaillé-les-Marais au sein des instances de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose :

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de

l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ainsi qu’un suppléant ;

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de

l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ; - d’autoriser le représentant de la Commune à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL Agence de services aux

IV. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - AGENCE DE

SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE (ASCLV)Page 7 sur 16

collectivités locales de Vendée (Présidence de l’Assemblée spéciale, représentation de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration, censeur).

Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L1524-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le

rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale.

Le Conseil Municipal,

VU le rapport de Monsieur Antoine METAIS, Maire,

VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 1 nul) DECIDE :

DE DESIGNER M. Fabien DELOURME afin de représenter la Commune de Chaillé-les-Marais au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Mme DE SILVA Mélissa pour le suppléer en cas d’empêchement ;

DE DESIGNER M. Fabien DELOURME afin de représenter la Commune de Chaillé-les-Marais au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

D’AUTORISER son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou de censeur ;

D’AUTORISER son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence ;

D’AUTORISER son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;

D’AUTORISER son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.Page 8 sur 16

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- M. Bertrand DELATTRE s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Résultat du vote :

- M. Bertrand DELATTRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu représentant de la commune.

Vu l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1er : De fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- Sept membres élus au sein du Conseil Municipal,

- Sept membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

V. ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE e-COLLECTIVITES VENDEE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

VI. FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCASPage 9 sur 16

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Président et la Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Maire expose au conseil municipal que cette fonction a été créée en 2001 par le ministre délégué aux anciens combattants. Cette fonction a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle de CORDEF est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Outre les Anciens Combattants, la majorité de ses actions sont tournées aujourd’hui vers les jeunes qu’il doit informer sur leur parcours de citoyenneté dont la première étape se déroule en mairie avec le recensement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si un conseiller est candidat à la fonction de CORDEF.

M. Bertrand Delattre et Mme Nathalie Sennhenn-Auboin sont candidats à la fonction de CORDEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité,

 que M. Bertrand Delattre est nommé Correspondant Défense

Monsieur le Maire expose :

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission

d’appel d’offres et Jury de Concours d’une commune de 1 921 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein

du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’élire une commission d’appels d’offres

/ Jury de Concours pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et

fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de cette commission :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants)

- elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L.1411-6).

VII. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

VIII. COMMISSION APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT JURY DE CONCOURS CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES

IX. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OUVERTURE DES PLISPage 10 sur 16

Cette commission d’ouverture des plis, présidée par le Maire, comporte, en outre, 3 membres

titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de

la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article L.1411-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’élire une commission d’ouverture des

plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit

les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants)

- elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

Monsieur le Maire présente une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour les parcelles section AC n° 241, 527, 528 et 529. Le terrain comprend un garage, qui sert de local commercial en été pour la vente de produits locaux. Ce bâtiment est raccordé au réseau d’eau potable et au réseau électrique. Une antenne assainissement a été réalisée mais à ce jour le bâtiment n’a pas été raccordé. La parcelle comprend également un terrain d’environ 200 m². Le prix de vente a été fixé à 25 000 € (frais de notaire non compris). Monsieur le Maire soumet la DIA au Conseil Municipal car en raison de sa situation en bordure de RD 137 et des commerces proches, l’achat de ce bien pourrait permettre l’installation d’un fleuriste ou d’une autre activité.

Les conseillers municipaux, après débat, se prononcent unanimement contre l’achat de ce bien car : il est éloigné des autres commerces, il sera enclavé parmi d’autres propriétés privées et le prix de vente est trop élevé par rapport aux travaux à envisager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 de ne pas préempter le bien cadastré à la section AC n°241, 527, 528 et 529

Mme Dormoy, adjointe, explique que chaque année, depuis 3 ans, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les rythmes scolaires, à savoir la semaine à 4,5 jours et le maintien des Temps d’Activités Périscolaires, ou bien la semaine à 4 jours sans le maintien des TAP. Depuis 3 ans, les TAP sont maintenus contre l’avis du Conseil d’Ecole et des Parents d’Elèves. Mme Dormoy regrette l’arrêt des TAP surtout pour l’école de Chaillé-les-Marais située en REP. Elle continue à penser que ces activités culturelles et sportives proposées par la collectivité sont essentielles pour les enfants du secteur. Mais il faut prendre conscience que la crise du COVID-19 a modifié les pratiques scolaires. De plus, le gouvernement a déjà envisagé la mise en place des 2S2C (Sport-Santé-Culture-Civisme), une loi devrait paraître cet été, modifiant les rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Ce sujet étudié ultérieurement.

X. PARCELLES SECTION AC N° 241, 527, 528 ET 529 - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

XI. RYTHMES SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020 2021Page 11 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (18 pour et 1 abstention) :

- de revenir à la semaine à 4 jours d’école à partir de la rentrée scolaire 2020/2021.

Mme FARDIN, adjointe, fait part au Conseil Municipal qu’elle a reçu une proposition de convention de la MSECS pour la surveillance de la piscine. Cette association propose des intervenants qualifiés au tarif horaire de 20 €. Comme l’année passée, la Collectivité ferait appel à la MSECS selon les modalités suivantes mais en fonction des règles sanitaires qui seront en vigueur :

- aux mois de juillet et août 2020, du lundi au samedi de 15h à 19h, exceptés les jours fériés,

- du 6 juillet au 29 aout 2020 du lundi au vendredi, de 10h à 11h45 selon les besoins du centre de loisirs de Chaillé les Marais, exceptés les jours fériés. Les heures effectuées pour le compte de l’Accueil de Loisirs seront facturées par la suite à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral comme l’année passée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de confier la surveillance de la piscine en juillet et août 2020 à l’association MSECS selon les modalités présentées ci-dessus ;

- accepte le tarif présenté par la MSECS d’un montant de 20€ de l’heure pour l’année 2020 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec cette même association ;

- charge Monsieur le Maire d’adresser un titre de paiement à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral afin que les interventions dédiées à l’Accueil de Loisirs soient remboursées auprès de la commune ;

- dit que les crédits seront disponibles au budget communal 2020.

***

Monsieur Pacaud s’interroge sur l’ouverture de la piscine au public en raison de la crise du Covid-19. Monsieur le Maire a échangé avec Mme Vermeulen, propriétaire du Camping l’Ile Cariot et utilisatrice des lieux. Un rendez-vous est prévu pour en cadrer l’utilisation. A ce jour, le nombre maximum de baigneurs serait de 70. Or la mairie délivre environ 330 cartes. Pour le moment, l’accueil de loisirs maintient la présence de 10 enfants chaque matin, comme les années passées. Il va falloir trouver une solution pour accueillir les chaillezais dans le respect des règles sanitaires. Mais la situation peut évoluer et le protocole sanitaire être modifié. Il est nécessaire d’attendre les directives du gouvernement qui seront annoncées prochainement.

Mme DORMOY, adjointe, fait part au Conseil Municipal que l’organisation des temps d’école a été modifiée en raison de la COVID-19. Par ailleurs, l’école accueille plus d’enfants depuis le 2 juin 2020 et il a donc fallu mettre en place de nouvelles salles de classes et de repas.

XII. CONVENTION SURVEILLANCE PISCINE ANNEE 2020

XIII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA PAUSE MERIDIENNE AVEC LE FC2 SUD VENDEEPage 12 sur 16

En raison du protocole sanitaire, afin d’effectuer la surveillance des repas et le nettoyage des surfaces, il était nécessaire de recruter deux personnes pour chaque jour d’école. L’association FC2 Sud Vendée a été sollicitée pour une mise à disposition de personnel. Mme Dormoy expose les termes de la convention proposée par le FC2 Sud Vendée et précise que le tarif s’élève à 15 € net de l’heure. Elle ajoute qu’en raison de l’urgence de la décision, cette convention prendra effet à compter du 2 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la mise à disposition de personnel du FC2 Sud Vendée pour la surveillance des repas et le nettoyage des surfaces chaque jour d’école ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention au tarif de 15 € net de l’heure à compter du 2 juin 2020 ;

- dit que les crédits seront disponibles au budget communal 2020.

Mme DORMOY, adjointe, fait part au Conseil Municipal que la nouvelle organisation de l’école en raison de la COVID-19 ne permet pas d’accueillir tous les enfants. Certaines familles sont en difficultés car certains parents ne peuvent reprendre leur activité professionnelle. La collectivité a été sollicitée à ce sujet à plusieurs reprises et les élus ont pris la décision d’ouvrir un accueil municipal exceptionnel de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à compter du 8 juin 2020. Une enquête a été diffusée par le biais du site internet de l’école et plusieurs enfants ont été inscrits.

Cet accueil est assuré en alternance (l’une le matin, l’autre l’après-midi) par mesdames Pizon et Demajean, mais le taux d’encadrement impose qu’il y ait toujours deux personnes. L’association FC2 Sud Vendée a été sollicitée pour une mise à disposition de personnel. Mme Dormoy expose les termes de la convention proposée par le FC2 Sud Vendée et précise que le tarif s’élève à 15 € net de l’heure. Elle ajoute qu’en raison de l’urgence de la décision, cette convention prendra effet à compter du 8 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la mise à disposition de personnel du FC2 Sud Vendée pour l’accueil municipal exceptionnel chaque jour d’école de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention au tarif de 15 € net de l’heure à compter du 8 juin 2020 ;

- dit que les crédits seront disponibles au budget communal 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Mme Sylvie PIZON a intégré la filière « Animation » au 1er avril 2020 en tant qu’adjoint d’animation et dans le cadre de l’avancement de grade, lié à l’ancienneté cumulée sur son

XIV. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L'ACCUEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL

XV. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUEPage 13 sur 16

ancienne filière, elle peut obtenir le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2020.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression d’un poste d’adjoint d’animation

- la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2020, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures annualisées. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (18 pour, 1 abstention) : - de supprimer un poste d’adjoint d’animation

- de créer l’emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2020, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade de d’adjoint d’animation principal 2ème classe.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Mme FARDIN, adjointe, fait part au Conseil Muncipal qu’il est nécessaire du point de vue administratif et législatif, de créer le marché d’été des producteurs locaux. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création d’un marché festif sur le domaine public. Selon le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation du domaine public est soumise au versement d’un droit de place.

Toutefois, compte tenu du caractère festif et restreint dans le temps de ce marché (environ dix marchés de 18h à 22h entre le 1er juillet et le 31 août), qui par ailleurs peine à mobiliser des professionnels, le Conseil Municipal peut, par dérogation, décider de la gratuité de cette occupation du domaine public. Elle ne vaut que pour ce marché spécifique et ne prédéfinit en rien les modalités financières d’un marché hebdomadaire sur l’année complète. Le caractère économique de ce marché est véritablement au second plan de la démarche. La municipalité souhaite avant tout proposer à la population des temps festifs et faciliter le lien social. Cette décision donnera également lieu à la mise en place d’un règlement de marché qui sera étudié ultérieurement en commission « Animation ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de créer un marché d’été des producteurs locaux, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire COVID-19 et des prérogatives du gouvernement ;

- décide, par dérogation et pour la raisons évoquées ci-dessus, de la gratuité de l’occupation du domaine public pour le marché d’été des producteurs locaux.

La désignation des membres du Jury d’Assises pour l’année 2021 est effectuée par tirage au sort à partir de la liste électorale générale.

Sont désignés membres du Jury d’Assises pour l’année 2021 :

 Mme Aurore BAILLY

 Mr Stéphane THUILLIER

 Mme Adeline BILLON

XVI. CREATION D'UN MARCHE D'ETE DES PRODUCTEURS LOCAUX

XVII. DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY D’ASSISES ANNEE 2021Page 14 sur 16

1) Monsieur le Maire fait part au conseil que les travaux des logements Rue Jules Ferry seront terminés fin juin début juillet, tout comme le City Stade et l’aménagement de la Rue du 11 Novembre. A cet effet, il annonce que l’inauguration des 3 sites est prévue sur une seule et même journée, à savoir le samedi 18 juillet 2020. Seront conviés : tous les financeurs des projets, les entreprises, le conseil municipal actuel et le précédent,

les maires des communes voisines, les habitants de la Rue du 11 Novembre, les deux CMJ….. Un carton d’invitation sera envoyé très prochainement.

2) Mme Fardin annonce qu’elle organise une réunion de la commission « Animation » le 17 juin 2020 à 20h30. Une invitation sera envoyée aux élus concernés.

3) Mr Delourme informe qu’une réunion de la commission « Voirie » va être mise en place prochainement afin de décider du programme voirie 2020. Mme Martinet signale qu’une administrée lui a fait part du mauvais état de la route le long du Canal de la Guinée. Mr Delourme a connaissance du problème, cette portion de voirie est déjà prévue dans le programme.

4) Mme Dormoy annonce que le CCAS se réunira très certainement le 1er juillet 2020.

5) Monsieur le Maire fait un point sur les finances au 31 mai 2020. Pour le moment, la crise sanitaire n’a pas d’impact important, la situation est similaire à celle de 2019. Il propose qu’un point soit effectué chaque trimestre ou semestre afin que tous les conseillers municipaux puissent avoir un regard sur la situation économique de la commune.

6) Mr Delourme informe qu’il a rendez-vous avec l’entreprise Suez (entreprise en charge de l’assainissement collectif) ce vendredi pour faire un point sur la situation de la station d’Aisne. La fosse s’est effondrée, des réparations sont à prévoir.

7) Monsieur le Maire explique que l’enrobé de la Rue du 11 novembre sera effectué le 19

juin et que le béton désactivé des trottoirs sera mis en place la semaine suivante. Il ajoute que les tampons assainissement ne sont pas tous en bon état. Un devis va être réalisé pour environ 20 tampons (environ 300 € l’unité). La plus-value sera certainement équilibrée par la moins-value de l’enrobé car le prix a baissé pendant la crise du Covid-19. D’autres petites modifications ont été demandées : la réfection du

petit parking devant la mairie et l’ajout de 2 autres stationnements. Des réserves ont été émises sur la qualité de certaines bordures fissurées. Une extension de garantie de 3 ans a été octroyée, ce qui porte la garantie à 4 ans (au lieu d’1).

8) Mr Delattre fait un point sur la page Facebook de la commune :

o 284 abonnés

o La vidéo de l’installation du conseil municipal : 9323 vues

o Infos concernant le camping : 2504 vues et le bar PMU : 3145 vues

o City Stade : 1209 vues

o Travaux Rue du 11 Novembre : 1258 vues

o Info « Alerte cambriolages » : 1103 vues

o Au total : 4000 interactions

XVI. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSESPage 15 sur 16

La page Facebook a un impact certain et sera un outil important de communication qui a manqué lors de la crise du Covid-19.

9) Mr Sénécal s’interroge sur les affiches « Site sous vidéo-surveillance » apposées sur le parking devant le camping. Il n’a pas vu de caméras. Monsieur le Maire explique que ces affiches ne servent qu’à dissuader. Mr Sénécal pense qu’il serait judicieux d’ installer des caméras, même des défectueuses.

La séance est close à 22h41Page 16 sur 16

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

METAIS Antoine X

FARDIN Laurence X

DELOURME Fabien X

DORMOY Catherine X

DELATTRE Bertrand X

DA SILVA Mélissa X

NEGRET Nicolas X

BARRAUD Cindy X

GRELAUD Frédéric X

MARTINET Christelle X

LESIEUR Franck X

GAUTHEREAU Virginie X

SENECAL Denis X

BERNARD Katia X

NORIGEON Stéphane X

PACAUD Guy X

TRILLAUD Simonne X

GOSSELIN Rodolphe X

SENNHENN-

AUBOIN Nathalie

X