Compte-Rendu - 11 CR 18 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 11 CR 18 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR 18 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 14

Commune de Chaillé-les-Marais – Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le 18 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 12 novembre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos (article L2121-18 du CGCT) en raison de la loi n° 2020-1379 du 14/11/ 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Frédéric Grelaud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin.

ETAIENT EXCUSES :

Nicolas Négret (donne pouvoir à Frédéric Grelaud), Cindy Barraud (donne pouvoir à Laurence Fardin), Virginie Bouchereau (donne pouvoir à Christelle Martinet)

Secrétaire de séance : Mme Laurence FARDIN

1 Règlement du Conseil Municipal

2 Mise en place du télétravail – Service administratif

3 Terrain du Diocèse Rue du Pas Gazeau

4 Déclaration d’Intention d’Aliéner : terrains situés « Moulin des Seigneuries » 5 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : convention pour les Interventions en Milieu Scolaire (IMS) – Activités EPS

6 Convention avec le Département de la Vendée et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour l’aménagement de la piste cyclable

7 ASA des Marais du Petit Poitou et du Commandeur : nouvelle convention pour ajout au programme de stabilisation de berges 2019

8 Modification de deux commissions : Commission « Tourisme – Piscine » et Commission « Animation – Vie associative »

9 Informations et questions diverses

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

Nombre de

Conseillers :

En exercice :

19

Présents :

16

Votants :

19Page 2 sur 14

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte d’ajouter un sujet à l’ordre du jour, à savoir :

 Budget Principal et Budget Annexe Supérette : DM n° 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte-rendu du 21 octobre 2020 sera approuvé au conseil du 16 décembre 2020

***

M. Delattre expose que La LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) a, par son article 82, modifié les dispositions de l'article L2121-8, du Code général des collectivités territoriales.

Il est fait obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation, le règlement intérieur précédemment adopté continuant à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Depuis 2015, le maire se devait de se doter d'un règlement pour son conseil municipal. Étant inexistant lors de la mise en place du nouveau conseil au 25 mai 2020, les élus ont donc jusqu'au 25 novembre pour en délibérer.

Il propose un règlement et le soumet à délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le réglement du Conseil Municipal tel qu’il est présenté.

***

Art. 6 : Monsieur Pacaud s’interroge sur le nombre de jours, fixé à 3, quant au délai pour envoyer une question orale qui sera soumise au conseil municipal. Monsieur le Maire explique que ce délai permettra de donner une réponse le soir-même du conseil municipal. Art. 11 : Mme Bernard s’interroge quant au téléphone portable qu’il est préconisé de déposer à l’entrée de la salle. Elle tient à préciser qu’elle consulte le dossier du conseil municipal sur son téléphone. Monsieur le Maire lui précise qu’en ce cas précis, elle peut le garder pendant la réunion.

Art. 32 : Mme Sennhenn-Auboin souhaiterait savoir si l’opposition peut faire paraître un logo dans l’espace d’expression de 1340 caractères. Monsieur Delattre explique que le logo est une image et n’est donc pas autorisé.

Monsieur Pacaud s’interroge sur les modalités de détermination du nombre de caractères. Monsieur le Maire répond que ce nombre a été défini après des nombreuses recherches auprès de l’AMF, de différentes communes et avec pour objectif d’être le plus juste possible.

I. REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2020

SUJET A AJOUTER A L’ORDRE DU JOURPage 3 sur 14

Monsieur le Maire tient à informer le conseil municipal que la rédaction de ce règlement a demandé beaucoup de temps. C’est un travail d’équipe entre, le Maire, les adjoints et le service administratif. Il a été décidé de l’envoyer en amont et de le présenter paragraphe par paragraphe pour que chaque point soit clair, puisse être expliqué si besoin et que les élus puissent voter en toute connaissance du dossier.

Monsieur le Maire expose :

L’employeur territorial a dû récemment accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence ses agents dans une position régulière, pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

A cet effet, l’employeur territorial a pu mettre en place les mesures facilitant l’accès au télétravail au cours de la période d’urgence sanitaire.

1– La détermination de la quotité du télétravail en situation d’urgence sanitaire : Il est permis de déroger, à titre exceptionnel, aux conditions de présence exigées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 lorsqu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site. C’est notamment le cas d’une situation de pandémie.

2 – La détermination des fonctions éligibles au télétravail en situation d’urgence sanitaire : Fonctions éligibles en partie au télétravail tout en nécessitant une présence partielle sur site :

- Fonctions d’agents d’accueil et d’état civil, agent comptable et Directrice Générale des Services

o Présence de l’agent à raison d’une matinée par jour ;

o Mise en œuvre du télétravail pour le reste de la journée.

Ces situations seront modulables en fonction des nécessités du service administratif.

3 – Les modalités de mise en œuvre du télétravail en situation d’urgence sanitaire : Durant les plages horaires, l’agent doit être joignable et disponible par mail et par téléphone. Par ailleurs, le télétravailleur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de temps de travail, de santé et sécurité au travail.

Dans cette situation, il est rappelé que l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension. L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillant sur site, dès lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.

4 – Le matériel nécessaire à l'exercice du télétravail en situation d’urgence sanitaire : Le matériel permettant le télétravail peut être, soit du matériel personnel, soit du matériel attribué par la collectivité.

Dans le cas où l’employeur a la possibilité de mettre à disposition du matériel, le télétravailleur s’engage à réserver à un usage strictement professionnel les équipements mis à sa disposition par l’établissement. Il s’engage à en prendre soin, à assurer la bonne conservation des matériels et des données.

II. MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL – SERVICE ADMINISTRATIFPage 4 sur 14

5- Respect des règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données :

Le télétravailleur s’engage à respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité. Il assure notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tous moyens.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

L'organe délibérant après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Le Maire de CHAILLE LES MARAIS,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, notamment l’article 133,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu la note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique relative la situation de l’agent public en situation de menace sanitaire grave, en date du 27 février 2020; Vu l’allocution du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Considérant l’état sanitaire lié au risque épidémique en cours et le caractère atypique de la situation ;

- D’INSTAURER le télétravail au sein de la collectivité à compter du 23 novembre 2020 pour la durée de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, dans les conditions telles que définies ci-dessus,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Monsieur le Maire fait un rappel quant à ce dossier qui a été évoqué lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2020. Il avait été décidé de faire une offre pour ce terrain au tarif de 20 €/m² pour une surface d’environ 1 000 m. Monsieur le Maire a pu rencontrer un membre de l’Association Diocésaine qui a fait valoir la situation du terrain en plein centre bourg, les travaux qui ont été réalisés pour permettre le raccordement assainissement et la mise en place d’un compteur d’eau potable pour que ce terrain soit bien dissocié de la maison. Selon le notaire de Chaillé-les-Marais, qui a été sollicité, le prix de vente de ce type de bien est de 30€ à 35€ en raison de sa situation. La prise en charge des frais de bornage reste également à définir et l’Association Diocésaine a demandé que la collectivité installe à ses frais un grillage et une haie pour délimiter le terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une offre d’achat à 30 € du m² pour le terrain situé Rue du Pas Gazeau appartenant à l’Association Diocésaine;

III. TERRAIN DU DIOCESE RUE DU PAS GAZEAUPage 5 sur 14

- DECIDE de prendre en charge les frais de bornage du terrain pour environ 1 000 m² ainsi que les frais de raccordement assainissement et eau potable, le grillage et la haie en limite de terrain ;

***

Pour M. Lesieur, dans le cadre d’une vente, le propriétaire prend les frais de bornage à sa charge. Il s’interroge sur l’usage de ce terrain. Monsieur le Maire explique qu’il pourrait être utile pour l’aménagement d’un parking. En effet, le Théâtre a besoin d’un lieu de stationnement. Ce terrain pourrait également accueillir deux maisons. Sa situation en plein centre bourg les rendra très attractives. M. Lesieur serait plus favorable pour y prévoir 2 lots au lieu d’un parking, car bien plus rentable. Monsieur le Maire lui explique que les actions menées par une collectivité n’ont pas à être rentables mais doivent concerner des prestations d’intérêt public. En l’occurrence, Monsieur le Maire précise que le débat de ce soir ne concerne que l’achat du terrain. Son devenir exact sera débattu ultérieurement.

Monsieur le Maire a reçu une DIA pour deux terrains, à savoir section G n°905 (75 ca) et G n° 1227 (48 a 85 ca). Ces terrains sont situés dans une zone aménageable (1 AUh) qu’il serait nécessaire d’acquérir en prévision de la création d’un lotissement sur ce secteur. En effet, les zones constructibles de la commune sont très restreintes en raison du PPRL et il est important que la collectivité puisse se constituer une réserve foncière pour les années futures. Le montant de ces deux terrains s’élève à 900 € sans les frais de notaire.

L’acquéreur étant un agriculteur qui cultive déjà ces terres, le Conseil Municipal doit également décider de l’utilisation de ce bien s’il devait préempter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de préempter les terrains section G n° 905 et n° 1227 au tarif de 900 € sans les frais de notaire ;

- ACCEPTE que ces terrains soient laissés à la disposition de l’acquéreur en bail précaire pour son activité agricole tant que la collectivité n’aura pas l’utilité du bien ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette transaction en l’étude de Maître O’Neill, Notaire à Luçon

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur la nature 2111, Chapitre 21.

Mme Dormoy, adjointe, explique que dans le cadre des Interventions en Milieu Scolaire et du programme « Etre et Apprendre » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, l’intercommunalité a décidé de prendre en charge financièrement une partie des interventions EPS, assurées par l’association FC2 Sud Vendée. Une convention a été adressée concernant les interventions pour l’année scolaire 2020/2021. Elle mentionne le montant prévisionnel maximum de participation financière de la Communauté de Communes qui s’élève à 1 250,00 € nets (250,00 € par classes suivantes : CP, CP, CE1, CE1/CE2 et CE2/CM1).

IV. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : TERRAINS SITUES « MOULIN DES SEIGNEURERIES

V. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL : CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE (IMS) – ACTIVITES EPSPage 6 sur 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 accepte la convention proposée par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral concernant le remboursement des interventions EPS en milieu scolaire pour l’année scolaire 2020/2021,

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

M. Delourme, adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal, qu’afin de sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes le long de la RD 137, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a souhaité réaliser une piste cyclable et le bordurage d’un tourne à gauche existant le long de la route départementale n°137. A cet effet, le département propose une convention qui définit l’objet, l’exécution des travaux, le financement… et plus particulièrement les entretiens ultérieurs. Ce point fait apparaître que la Commune devra assurer à ses frais l’entretien de la bande enherbée entre le bord de chaussée et la piste cyclable, les haies et arbres en limite de la piste et le domaine privé, l’entretien éventuel de la tranchée filtrante et accessoires de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la convention proposée par le Département concernant l’aménagement et l’entretien de la piste cyclable;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

***

M. Sénécal s’interroge sur le nettoyage ultérieur des parties en beige qui seront jonchées de branches, de feuilles…. Monsieur le Maire explique qu’il sera nécessaire de balayer. M. Sénécal pense qu’il faudra sensibiliser les riverains pour l’entretien. M. Pacaud a été agréablement surpris de lire dans la convention que le Département avait autorisé la limitation de vitesse à 70km/heure sur ce secteur.

M. DELOURME, Adjoint au Maire, explique que l’ASA des Marais du Petit Poitou et du Commandeur, maître d’ouvrage, avait sollicité en 2019 une aide financière de la Commune pour des travaux de stabilisation de berges par pieutage sur deux secteurs entre « La Blanchardière » et « Terre Neuve », pour un linéaire total de 700 mètres.

Par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal avait validé cette participation à hauteur du montant sollicité, soit 11 308 € (14 % du coût des travaux). Un montant équivalent était pris en charge respectivement par l’ASA et par le Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes. Ce programme bénéficie par ailleurs de subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de la Vendée.

VI. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE

VII. ASA DES MARAIS DU PETIT POITOU ET DU COMMANDEUR : NOUVELLE CONVENTION POUR AJOUT AU PROGRAMME DE STABILSATION DES BERGES 2019Page 7 sur 14

L’ASA des Marais du Petit Poitou et du Commandeur a finalement demandé le versement d’une participation de 18 226,73 € pour ce programme, car elle a décidé d’augmenter le volume des travaux pour ne pas perdre des financements (dont l'échéance intervenait fin 2019) dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Marais Poitevin Vendée.

Le détail des restaurations réalisées est le suivant :

 500 ml entre « La Tremblaie » et « La Coulonge »

 650 ml entre « La Blanchardière » et « Terre Neuve »

 125 ml au niveau de « Belle Garde »

Soit un total de 1 275 ml au lieu des 700 ml prévus initialement, pour un coût total de travaux de 125 351,09 € HT, contre 80 000 € HT validés précédemment.

Le surcoût pour la Commune serait de 6 918,73 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

 de valider et payer en 2020 le surcoût de 6 918,73 €, comprenant que l’association n’a pas voulu perdre des financements ;

 de valider mais ne payer qu’en 2021, ce surcoût n’ayant pas été inscrit au budget 2020 ;

 de refuser de valider et payer le surcoût demandé par l’ASA des Marais du Petit Poitou et du Commandeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de valider et payer le surcoût de 6 918,73 € exceptionnellement en 2020 (en plus de la participation initialement attribuée de 11 308 €, soit un total de 18 226,73 €) ; - DEMANDE à Monsieur le Maire d’adresser un courrier à l’ASA des Marais du Petit Poitou et du Commandeur pour l’informer du manque de communication quant à ce surcoût.

- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles sur la nature 2041582 - chapitre 204.

***

M. Lesieur s’offusque d’entendre qu’il est nécessaire de verser ce surcoût de 6 918,73 € alors que cette même association a détérioré la voirie lors de ces travaux de stabilisation de berges ce qui a obligé la commune à effectuer des travaux de réparation très onéreux. Le courrier qui sera rédigé fera mention de cette remarque.

Mme Fardin fait part d’une remarque de la Commission « Tourisme / Piscine » qui propose de modifier cette commission. En effet, il apparaît plus opportun de créer une Commission « Piscine » et d’ajouter le « Tourisme » à la Commission « Animation / Vie associative ». Les deux Commissions sont donc établies comme suit :

- Commission Piscine :

Objet : résoudre les problèmes sur le site de la piscine,

Nombre de conseillers municipaux : 4

Noms : Laurence Fardin, Katia Bernard, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin.

VIII. MODIFICATION DE DEUX COMMISSIONS : COMMISSION « TOURISME – PISCINE » ET COMMISSION « ANIMATION-VIE ASSOCIATIVE »Page 8 sur 14

- Commission Animation / Vie associative / Tourisme :

Objet : Organisation des diverses manifestations, animations sportives et culturelles, valorisation des associations installées sur la commune, analyses des bilans des saisons estivales, études des possibilités de développement d’infrastructures diversifiées pour améliorer le cadre de vie de notre commune.

Nombre de conseillers municipaux : 6

Noms : Laurence Fardin, Nicolas Négret, Virginie Gauthereau, Stéphane Norigeon, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de modifier les deux commissions comme indiqué ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique qu’afin de pouvoir valider un emprunt bancaire de 550 000 € d’ici la fin de l’exercice, destiné à financer les projets structurants finalisés en 2020 (Aménagement de la rue du 11 novembre, construction d’un city-stade, réhabilitation de 2 logements communaux et gros travaux de voirie), il est obligatoire que les crédits correspondants figurent en recette d’investissement.

Par ailleurs, les dernières écritures de mise à jour de l’inventaire communal nécessitent des inscriptions budgétaires complémentaires (en dépenses et recettes d’ordres, chapitre 041 - Opérations patrimoniales)

Il convient donc de prendre la Décision Modificative n° 2 suivante :

BUDGET PRINCIPAL - D.M. N° 2 / 2020 - INVESTISSEMENT - DEPENSES

NATURE LIBELLE MONTANT OBSERVATIONS

2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 26 194,95

TOTAL CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 26 194,95

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 50 000,00

TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00

2313 CONSTRUCTIONS 100 000,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 000,00

TOTAL CHAPITRE 23 - TRAVAUX EN COURS 400 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 476 194,95

2111 TERRAINS NUS 17 182,73

TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 17 182,73

TOTAL DEPENSES D'ORDRES D'INVESTISSEMENT 17 182,73

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 493 377,68

IX. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE SUPERETTE : DM N°2Page 9 sur 14

BUDGET PRINCIPAL - D.M. N° 2 / 2020 - INVESTISSEMENT - RECETTES

NATURE LIBELLE MONTANT OBSERVATIONS

1641 EMPRUNTS EN EUROS 476 194,95 TOTAL = 550 000 €

TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 476 194,95

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 476 194,95

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 17 182,73

TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 17 182,73

TOTAL RECETTES D'ORDRES D'INVESTISSEMENT 17 182,73

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 493 377,68

BUDGET ANNEXE « SUPERETTE »

Monsieur le Maire rappelle que la cession du bail de la supérette est intervenue le 1er novembre.

La Décision Modificative n° 2 valide l’inscription de crédits budgétaires pour les écritures comptables liées aux dépôts de garantie (de l’ancien locataire, la SNC AGDIS, et du nouveau, la SNC JEAM) :

NATURE LIBELLE MONTANT OBSERVATIONS

615232 RESEAUX 940,00

940,00

940,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -940,00

-940,00

-940,00

0,00

NATURE LIBELLE MONTANT OBSERVATIONS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 940,00 CAUTION SNC AGDIS

940,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -940,00

-940,00

0,00

0,00

NATURE LIBELLE MONTANT OBSERVATIONS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 940,00 CAUTION SNC JEAM

940,00

940,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -940,00

-940,00

-940,00

0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

BUDGET ANNEXE "SUPERETTE" - D.M. N° 2 / 2020 - INVESTISSEMENT - DEPENSES

TOTAL CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE "SUPERETTE" - D.M. N° 2 / 2020 - FONCTIONNEMENT - DEPENSES

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE "SUPERETTE" - D.M. N° 2 / 2020 - INVESTISSEMENT - RECETTESPage 10 sur 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la Décision Modificative N° 2 du budget Principal et du budget annexe « Supérette » ;

***

M. Pacaud pensait que la commune ne devait pas contracter d’emprunt en raison du projet Pôle Enfance Parentalité. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’emprunter et que pour autant la commune conservera son avance de trésorerie.

- Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire explique qu’une erreur s’est produite lors du précédent Conseil Municipal. C’est en effet M. NORIGEON qui convoquera la commission de révisions des listes électorales et non M. NEGRET comme indiqué au précédent Conseil Municipal.

- CR de la commission Piscine

Mme TRILLAUD Simone fait état du compte rendu de la commission Tourisme Piscine qui s’est tenue le 26 octobre 2020 en présence de M. et Mme VERMEULEN, gérants du camping et dont le sujet était le bilan de saison 2020 (camping/piscine).

Monsieur le Maire remercie Mme TRILLAUD pour son exposé.

M. LESIEUR s’étonne de la somme des travaux effectués à la piscine pour le camping. Monsieur le Maire précise qu’une convention a été établie avec le camping afin de fixer les modalités d’utilisation et d’entretien de la piscine municipale. En effet, la commune effectue des travaux à la demande des gérants, mais ces derniers, en contrepartie gère l’entretien de la piscine pendant la période touristique (1h30 de travail par jour). Il s’agit d’une coopération. M. PACAUD ajoute que le camping avait obtenu une labellisation 3 étoiles grâce à la présence de la piscine communale.

Mme FARDIN intervient et évoque le souhait de M. et Mme VERMEULEN d’obtenir le label handicap. Ces derniers demandent si la commune pourrait faire l’acquisition d’un soulève personne pour la piscine afin que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder.

Un devis a été demandé par Mme FARDIN, le montant s’élève à 7500€ avec possibilité d’obtenir des subventions.

M. PACAUD souhaite connaitre les responsabilités qui seront engagées avec l’achat d’un tel matériel (responsabilité en cas d’accident, contrôle et personnel habilité à son usage). Mme FARDIN conclut en indiquant que ce travail d’étude sera travaillé en commission.

- CR de la commission Communication

M. Norigeon présente le compte rendu de la commission Communication qui s’est tenue le 4 novembre 2020 avec pour principal sujet la conception et la rédaction du prochain bulletin municipal. Aucune remarque et question ne sont exprimées à ce sujet. Monsieur le Maire remercie M. Norigeon.

- Distribution de colis des aînés

Mme FARDIN explique que chaque année la commune organise un goûter des aînés auquel tous les habitants de 65 ans et plus sont conviés pour les fêtes de fin d’année.

Cette année, en raison de la crise sanitaire, il a été décidé de distribuer des colis aux personnes de 70 ans et plus et non 65 ans et plus, afin de respecter le budget initialement utilisé pour cet événement. Cela représente environ 200 colis. (Budget crédité les précédentes années : 2600€, pour 2020 : 3000€). Des devis sont en cours auprès d’une grande surface.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSESPage 11 sur 14

Monsieur le Maire demande des volontaires parmi les Conseillers Municipaux pour effectuer cette distribution. Après réflexion entre ces derniers, il est établi que tous les conseillers participeront et que Monsieur le Maire se charge de constituer des groupes de deux avec une distribution définie par secteur (environ 10 colis par groupe). Mme FARDIN précise que les colis devront être distribués à partir du 12 décembre et de préférence avant Noël. Un courrier sera rédigé à l’attention des aînés d’une part pour expliquer les changements intervenus cette année et d’autre part pour prévenir les destinataires des colis du passage des conseillers.

- Cabinet dentaire

Monsieur le Maire tient à informer l’assemblée de l’arrivée au cabinet dentaire, à partir du 1er janvier 2021, d’un nouveau dentiste. Avant cette date, des travaux de rafraîchissement seront effectués par les services techniques afin de pouvoir recevoir le professionnel dans de bonnes conditions. De plus gros travaux devront être effectués au deuxième semestre 2021. Le cabinet d’architectes « Frênesis » a été sollicité pour cette étude. Le budget est en construction et les demandes de subventions sont en cours.

- Transfert de la cantine vers les services municipaux

Monsieur le Maire explique que la commission Enfance Jeunesse travaille sur le transfert de la cantine aux services municipaux. L’objectif étant fixé pour la rentrée 2021.

Dans ce cadre, une procédure complexe de reprise du personnel est nécessaire. Un cabinet d’avocats spécialisé en la matière a été contacté. La commission est en attente de son audit, ils doivent aussi fournir un carnet de route pour accompagner la collectivité dans cette démarche.

- Emploi d’un service civique

Mme DORMOY explique que la municipalité a demandé l’agrément au 1er janvier 2021 pour l’embauche d’un service civique.

Un travail a été réalisé en collaboration avec Mme PIZON responsable du service périscolaire et Mme JARILLON, DGS, pour établir la feuille de route de ce dernier. Son rôle sera axé sur trois thèmes : le travail en périscolaire, le travail sur la pause méridienne et un travail sur la mise en place d’une politique des jeunes (11-15ans) avec une réflexion autour de l’usage du foyer des jeunes. Le recrutement s’effectuera en début d’année.

- Participation des Conseillers Municipaux aux réunions d’Adjoints

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite convier les Conseillers Municipaux aux réunions d’Adjoints afin qu’ils soient informés du travail réalisé lors de ces dernières. Dès le début du mois de janvier, ils seront conviés à participer un à un par ordre alphabétique sachant que ces réunions se tiennent une fois par semaine, à savoir le mardi à partir de 17h30.

- Projet de restaurant

Monsieur le Maire fait ensuite un point sur l’avancée du projet de restaurant sur le site de la maison commune. Une visite a été réalisée en présence de M. MASSONNEAU représentant de l’ASA du Petit Poitou et M. MUSCHE représentant Vendée Expansion afin d’établir une estimation de prix. Reste à établir le coût des travaux avec les possibilités de financement pour savoir si l’opération est réalisable.

- Point COVID

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la détection de cas positifs au sein du personnel de l’EHPAD, sachant qu’aucun résident n’est pour l’instant contaminé.

- le prochain conseil municipal est fixé au 16 décembre 2020Page 12 sur 14

- Question de Mme AUBOIN SENNHENN

Mme AUBOIN SENNHENN évoque une panne électrique qui a eu lieu dernièrement sur Aisne en soirée. Elle explique que des administrés sont venus la voir ou l’ont contactée par téléphone afin d’avoir des explications sur cette panne. N’étant pas en capacité de répondre, elle a souhaité contacter Monsieur le Maire, mais ne possédait pas ses coordonnées. Elle a donc contacté Mme Dormoy dont elle possédait le numéro de téléphone, afin d’avoir des informations. Elle demande si un téléphone d’astreinte a été mis en place.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant aucune procédure d’astreinte n’a été mise en place et qu’en cas d’urgence, c’est lui que l’on doit contacter. Afin de faciliter la communication inter-élus dans ce genre de situation, il propose que l’on envoie les coordonnées des membres du Conseil Municipal à chaque conseiller, ce qui est acté par l’assemblée et sera réalisé dès le lendemain. De plus, Mme AUBOIN évoque la détresse dans laquelle peuvent se trouver les personnes utilisant un respirateur lors de pannes d’électricité. Il lui est expliqué que dans cette situation ENEDIS doit fournir un groupe électrogène à ces personnes et qu’en cas d’urgence, il faut contacter le 15.

- Rappel

Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable d’arriver au Conseil Municipal à l’heure prévue dans un souci de respect de chacun.

La séance est close à 23 h 10

MENTION : Après la levée de séance déclarée par Monsieur le Maire, M. Pacaud demande à intervenir.

Monsieur le Maire lui explique que l’assemblée vient d'adopter le règlement du Conseil Municipal et qu'il y est stipulé que toute question ou prise de parole doit intervenir avant cette levée de séance. Il lui est

donné la possibilité d'en faire part à l’écrit en précisant qu'une réponse lui sera communiquée soit par écrit soit au prochain Conseil.Page 13 sur 14

Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2020

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

METAIS Antoine X

FARDIN Laurence X

DELOURME Fabien X

DORMOY Catherine X

DELATTRE Bertrand X

DA SILVA Mélissa X

NEGRET Nicolas X GRELAUD Frédéric

BARRAUD Cindy X

FARDIN

Laurence

GRELAUD Frédéric X

MARTINET Christelle X

LESIEUR Franck X

BOUCHEREAU Virginie X MARTINET Christelle

SENECAL Denis X

BERNARD Katia X

NORIGEON Stéphane X

PACAUD Guy X

TRILLAUD Simone X

GOSSELIN Rodolphe X

SENNHENN-

AUBOIN Nathalie

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