Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025
Déliberation - DELIBERATION CM 19 12 2024
Convocation - Convocation CM 22 01 2026
Ordre du Jour - ODJ CM 19 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 19 12 2024
Déliberation - Deliberations CM 19 09 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 09 2024
Déliberation - DELIBERATION CM 30 01 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CM 01 02 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 01 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 01 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
p Compte-rendu de la séance ordinaire
#V9RE Qu Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Membres présents : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie MARTIN,
Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET,
Christian ANDRÉ, Michel PORTALIER.
Absents ayant donné procuration :
Rose THEVENON a donné procuration à Claudie MARTIN.
Geneviève MERLE à donné procuration à Michel CAPONI.
Guillaume MARTIN a donné procuration Christian RAMEAU.
Catherine MAURIN a donné procuration à Serge VEDRINES.
Christèle GRANIER a donné procuration à Sidonie SCHRAMM.
Absents : Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Robin LEGRAND.
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
À l'ouverture de la séance, Monsieur Christian RAMEAU n'étant pas arrivé, le pouvoir qui lui a été remis par
Guillaume MARTIN ne peut être comptabilisé dans les votes.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2022
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 15 décembre 2022, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce
dernier donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des présents.
2. Information sur les décisions prises conformément aux délégations attribuées au Maire
> Arrêté permanent 2022-028 du 16/12/2022 : création d’emplacements de stationnement « arrêt
minute », place Louis Dides
Madame le Maire explique que depuis plusieurs semaines, il a été fait le constat d’un stationnement
anarchique sur la Place Louis Dides : stationnement prolongé et régulier sur les deux uniques emplacements
de stationnements matérialisés (dont un est réservé PMR), voir même en dehors de ces deux emplacements.
A l’origine ces deux emplacements ont été matérialisés afin de permettre aux usagers d'accéder aux services
et commerces du centre-ville plus facilement. Aussi un arrêté permanent a été pris afin de réglementer le stationnement sur ces deux emplacements : limitation à 30 minutes tous les jours de l’année. Un marquage
au sol sera prochainement effectué par les services techniques.
Un courrier a également été adressé aux commerçants et riverains de la Place.
Page 1 sur 7 > Modification de la forme des délibérations
Madame le Maire informe les conseillers qu'à partir de 2023, la forme des délibérations a été modifiée,
d’une part afin de moderniser les documents et y inclure le logo de la commune et d'autre part pour faciliter
le travail du secrétariat. Les informations réglementaires ont bien sûr été conservées.
> Echanges sur l'expulsion, de Monsieur Chouaïeb METHANI, le 28/11/2022
Madame le Maire rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame CHARLOT-BUON,
Floracoise, est venue lire un texte rédigé au nom d'un collectif d'habitants au sujet de l'expulsion de
Monsieur Chouaïeb METHANI, sans papier, intervenue le 28/11 dernier. Des conseillers ont émis le souhait
d'échanger plus longuement sur ce sujet. Cette intervention n'étant pas prévue à l'ordre du jour, la
discussion avait été reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal. Aussi Madame le Maire donne la
parole aux conseillers qui le souhaitent.
Arthur ETARD explique ne pas forcément maîtriser le sujet et la législation qui s’y rapporte, mais souhaite
faire part du nombre important d'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) qui ont eu lieu sur le
Département en 2022 : 48 ont été recensées. || souhaite savoir si la commune n'a pas son mot à dire sur les
expulsions qui interviennent sur le territoire communal.
Véronique DESSAINT indique qu’elle a pu échanger avec le Préfet de façon informelle sur cette question, et
qu'elle l’a trouvé très impliqué sur ce sujet.
Madame le Maire indique que Monsieur le Préfet est favorable à l'installation d'étrangers sur le territoire
mais qu’en tant que représentant de l'Etat dans le Département il est garant de la loi. Ainsi si une personne
n'est pas en règle avec la loi, il se doit de faire respecter les procédures, et ce même si cela peut paraitre
injuste. Madame le Maire cite plusieurs exemples de cas qui ont trouvé une issue favorable et indique que
l'antenne locale du RESF (Réseau Sans Frontières) est très active et impliquée. Il lui est arrivé d'aller défendre
certains dossiers avec le réseau en Préfecture.
Aussi, la municipalité n’a pas de levier particulier en tant qu’entité communale pour s'opposer à une OQTF.
Les situations doivent être étudiées au cas par cas, en collaboration avec le RESF qui suit chacun des dossiers.
3, Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2023-001 : création et suppression de postes
Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Au regard des nécessités de service et considérant la demande d’un agent, recruté en qualité d’adjoint
technique sur des fonctions d'agent d'entretien des bâtiments communaux, qui sollicite l'augmentation de
sa durée hebdomadaire de travail de 17h30 à 26h15, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la durée
hebdomadaire de service de ce dernier.
Page 2 sur 7 Cette modification de la quotité du temps de travail étant supérieur à 10%, il convient de procéder à la
suppression de son ancien poste, soumise à l'avis préalable du comité Technique et à la création d’un
nouveau poste, selon les modalités suivantes :
Création ou à Durée Missions Indice d suppression et Poste Cat Filière Grade |hebdo du | ETP pour Fe nace qe date d'effet | poste information ReAUerauon
Titulaire
pouvant être
pourvu par un
contractuel en
- application des
Suppression dispositions de 352 pour un np l'Article L 332-8 Entretien des contractuel / d’Adjoint Le Adjoint 1e GER . 3 ù alinéa 2 du code CG TECHNIQUE 17,5H 50% bâtiments indiciaire en fonction echniques général de la craque, municipaux | de l’ancienneté pour compter du Fonction publique Un Statutair ee 01/02/2023 le é
È rémunération
correspondant au
1” échelon du
grade
Titulaire
pouvant être
pourvu par un
contractuel en
application des
Création d’un dispositions de 352 pour un poste d'Adjoint | l’Article L 332-8 Adjoint 7470 | Entretien des contractuel / technique à alinéa 2 du code | © |TECHNIQUE |, an 26,25H % bâtiments indiciaire en fonction compter du général de la sconque 5 municipaux de l'ancienneté pour 01/02/2023 Fonction publique un statutaire sur la
rémunération
correspondant au
1°” échelon du
grade
Le comité technique a rendu favorable à cette modification en sa séance du 16 novembre 2022.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise
Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
+ Délibération 2023-002 : procédure de régularisation foncière de la commune
Annule et remplace la délibération 2022-041 du 12 mai 2022
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 12 mai 2022 (2022-041), le Conseil Municipal a
émis un avis favorable au lancement d’une procédure de régularisation foncière sur la commune de Florac
Trois Rivières. En effet, différentes infrastructures communales (voirie, captages) se situent actuellement sur
des propriétés privées.
Page 3 sur 7 Douze dossiers avaient alors été recensés :
Rue de l'Oule : : ie _ | Les Fouzes (emprise sur. une Voie d'accés)
Place Simone Series ; à Fouzes (captage et collecteur)
Les Crozes. É C
Voie d'accès aux Chazalets | Captage des Vernèdes .
Après avis et conseils du Cabinet de géomètre expert Fagge, mandaté pour accompagner la commune dans
cette procédure, Madame le Maire propose de reprendre cette délibération afin de prendre en
considération les éléments suivants :
- Supprimer les deux dossiers de régularisations des captages et collecteurs des Fouzes et des
Vernèdes. La compétence eau et assainissement ayant été transférée à la Communauté de
Communes Gorges Causses Cévennes, c’est cette dernière qui se chargera à terme de la
régularisation ;
- Nécessité de préciser dans la délibération que les régularisations foncières restantes se font à titre
gracieux (hors frais d'actes pris en charge par la commune).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, se prononce favorablement sur ces
changements et décide de mener à son terme les procédures de régularisations foncières ci-dessous :
- Rue de L'Oule, - Emprise sur la voie d'accès aux Fouzes
- Place Simone Serrière - Régularisation de voie entre les Chazes et les Vernèdes
- Les Crozes - Chemin les Vernèdes Pierrefort
- Voie d’accès à la Rouvière - Régularisation de la voie d'accès aux Chazalets
- Cession d’un chemin rural à la Rouvière - Route de Fayet
Ces procédures de régularisation se font à titre gracieux et les frais d'actes seront à la charge de la commune.
A cet effet, les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023. Madame le Maire est autorisée
à signer tout acte relatif aux procédures énoncées précédemment ;
La présente délibération se substitue à la délibération n° 2022-041 du 12 mai 2022.
Christian Rameau rejoint lassemblée à 18h28 et prend part au vote des prochaines délibérations. Guillaume Martin lui a donné pouvoir.
4. Commission des travaux, de l’urbanisme, des réseaux et de la sécurité
> Délibération 2023-003 : choix du bureau d'étude pour la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
pour la réhabilitation des écoles primaire et maternelle
Madame le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal et du corps enseignant des écoles primaire et
maternelle de Florac de prévoir l'adaptation et la mise aux normes des bâtiments pour donner aux enfants
du territoire un cadre éducatif de qualité. Ce projet a d'ailleurs été désigné par les floracois comme une
priorité lors du sondage réalisé en décembre 2021.
Aussi la procédure de consultation du bureau d'étude pour la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour
la réhabilitation des écoles primaire et maternelle a été publiée le 29 septembre 2022. Les candidats avaient
Page 4 sur 7 jusqu’au 10 novembre 2022, 12h00, pour adresser leurs offres. Les auditions des 4 candidats se sont
déroulées les 30 novembre 2022 et le 2 décembre 2022.
La commission d'appel d'offre propose de valider l'offre du bureau d'étude EPIC, représentée par Monsieur
Grégory BANNHOLTZER, pour un montant global H.T de 82 500 € soit 99 000 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise
Madame le Maire à prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l'attribution, l’exécution et
le règlement du marché relatif à ce projet ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
Elle est autorisée à procéder aux demandes de subventions auprès des partenaires (Etat, région, Département,
Europe, autres, etc.) et pourra procéder à l’actualisation du plan de financement global de l'opération, au
regard des arrêtés attributifs définitifs de chacun, en maximisant les subventions à un taux de 80% du montant
hors taxe de l’opération.
Serge Grasset tient à préciser qu'il y a encore une quinzaine d'années, l'Etat assurait cette mission pour les
collectivités et ce pour des sommes beaucoup plus modiques. Il devient de plus en plus difficile pour les
collectivités de se lancer dans des projets de maîtrise d'œuvre et de suivre les appels d'offres.
Madame le Maire rappelle que toute collectivité ou tout groupement de collectivités, maître d'ouvrage d’une
opération d'investissement, doit assurer une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20 %
du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet (article L 1111-10 du
CGCT).
> Délibération 2023-004 : extension de l'aire de jeux de l’ancienne gare — Demande de subventions
Le projet d’aire de jeux dans le quartier du Jouquet ne pourra finalement pas voir le jour, et ce pour plusieurs
raisons :
- Plusieurs résidents du quartier ont indiqué ne pas être favorables à cette implantation :
-__ Lozère Habitation, propriétaire du foncier et gestionnaire, va réaliser des travaux de rénovation
énergétique et a, pour ce faire, besoin de cet espace pour installer une chaufferie ;
- La commune n'étant pas propriétaire ne pourra pas obtenir de subventions pour la réalisation de
ce projet.
Aussi et afin de répondre aux demandes des usagers, il est proposé de réaliser une extension de la nouvelle
aire de jeux située au départ de la Voie Verte et de procéder à l'installation d'équipements adaptés à la
tranche d'âge 2 —-5 ans. L'entreprise Cévennes Evasion propose un devis à hauteur de 16 985,08 € TTC, soit
14 154,23 € HT. Madame le Maire remercie Martine BOURGADE qui a négocié avec l’entreprise afin de
réduire les coûts. De plus, ce projet d'extension peut faire l’objet de demandes de subventions, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses en euros HT Recettes Taux Montanten€ Conseil DÉpATenenL autitre 30% 4 246,27 €
Achat des équipements/ Conseil Régional 40% 5 661,69€ réalisation d’une zone
d'amortissement / Fo
clôturel implantation FRERE TRES 70% 9 907,96€
Autofinancement 30% 4 246,27€
TOTAL 14154,23€ TOTAL 100% 14154,23€
Page 5 sur 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, se prononce favorablement sur ce
projet et valide le plan de financement tel que présenté. Madame le Maire est autorisée à signer le devis
correspondant et tout document relatif à cette affaire, et est mandatée pour procéder aux demandes de subventions auprès des institutions compétentes.
Claudie Martin propose qu’un courrier soit adressé aux habitants du quartier du Jouquet afin de les informer
de cette décision. Madame le Maire propose qu’un prochain Torrent d’Info soit destiné particulièrement aux
questions relatives à la jeunesse afin de mettre en lumière les actions de la municipalité sur ces questions
(aire de jeux, information concernant l'ouverture future d'une Maison d’Assistantes Maternelles, etc.).
Les conseillers municipaux précisent qu'ils souhaitent maintenir l'aire de jeux du square Erignac. Christian
RAMEAU et Martine BOURGADE travaillent actuellement sur ce dossier.
5. Commission des affaires et associations scolaires et de la jeunesse
> Délibération 2023-005 : participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année
scolaire 2020/2021
Madame le Maire expose que la commission permanente du Conseil Régional Occitanie a voté, le 03 avril
2020, le maintien du règlement départemental des transports scolaires du Département de la Lozère pour
l’année scolaire 2020/201. Ainsi, les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des
transports scolaires quotidiens et relevant de l’enseignement primaire doivent participer au financement du
ramassage scolaire, à hauteur de 20% par élève.
Par courrier en date du 12 décembre 2022, les services de la Région ont informé la commune que pour
l’année scolaire 2020/2021, le montant de la participation communale s'élève à 6 123 €, calculé comme suit :
- Coût moyen annuel départemental du transport d’un élève primaire : 2 355 €
- Montant de la participation financière communal par élève 471 €
- 13 élèves sont concernés pour l’année scolaire 2020/2021 (3 sur le circuit St Laurent de Trèves —
Florac, 6 pour le circuit Cassagnas — Florac et 4 pour Tardonnenche — Florac)
Pour rappel, pour l’année scolaire 2019/2020, le coût moyen par élève était estimé à 410 €. Cette hausse
est due à l'effet cumulé de la baisse du nombre d’élèves transportés et l'augmentation du coût des contrats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, se prononce favorablement quant à
la continuité de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20% du coût moyen
départemental d’un élève transporté ; et ainsi à s'acquitter de la somme de 6 123 € pour l’année scolaire
2020/2021.
IL est rappelé que la commune participe également au transport scolaire « intra-muros ». Ce service est
gratuit pour les familles depuis 2 ans. Cette information pourra également faire l’objet d’un article dans le Torrent d’Info spécial jeunesse à venir.
Page 6 sur7 6. Points particuliers, informations diverses
> 2£me Matinée remue-méninges du 15 février 2023
La 24 séance aura lieu le mercredi 15 février 2023 matin au Relais des Cévennes et sera suivie d’un déjeuner
préparé par les cuisiniers municipaux. Cette réunion de travail sera l’occasion de rediscuter des différentes
délégations des adjoints et de la constitution des différentes commissions. En effet, Madame le Maire a reçu
les adjoints afin de faire un point avec eux sur leurs délégations et les réajustements nécessaires. Un point
sera également fait sur les 3 ans à venir et les projets prioritaires à mener.
A cette occasion, Madame le Maire souhaite qu'une réflexion soit menée sur la possible installation d’une
brigade de gendarmerie itinérante sur Florac. En effet, le Préfet a informé les Maires de Lozère du projet
national de création de 200 brigades de gendarmerie supplémentaire sur le territoire national. Pour la
Lozère, 2 brigades sont envisagées et le Préfet a mentionné que la commune de Florac serait un lieu
pertinent. Aussi, un courrier d'intention a été rédigé afin d'expliquer les différents atouts de la commune
pour la réalisation de ce projet.
> Repas des Aînés offert par le CCAS
Le repas aura lieu le dimanche 19 février midi à l'Hôtel / Restaurant du Pont Neuf. Actuellement 63 séniors
sont inscrits. Les membres du Conseil Municipal ainsi que du CCAS sont conviés à ce repas. Une réponse des
conseillers est attendue au plus tard le 04 février sur leur participation à ce repas.
> Projet de Ressourcerie sur le territoire
Madame le Maire informe l'assemblée qu'une réunion de travail est prévue le 07 mars à la Mairie avec le
Président de la Communauté de Communes et celui du SICTOM afin de faire avancer ce projet. Elle souhaite
que les représentants de la commune au SICTOM soient présents à cette rencontre (titulaires et/ou
suppléants).
> COPIL PLU
Rappel : le prochain COPIL du PLU est prévu le 20 janvier à 09h30.
+ Dates des conseils municipaux 2023
Jeudi 16 février 2023 - Jeudi 14 septembre 2023
Jeudi 23 mars 2023 - Jeudi 19 octobre 2023
Jeudi 13 avril 2023 - Jeudi 23 novembre 2023
Jeudi 25 mai 2023 - Jeudi 14 décembre 2023
Jeudi 29 juin 2023
En fonction de l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal fixé au 16 février prochain et les Conseillers
Municipaux se réunissant la veille pour une matinée de travail, ce conseil pourra se voir annulé ou déplacé au
mercredi 15 février. Un point sera fait la semaine suivant et les conseillers seront informés.
Flore THEROND Claudie MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire e séance
Page 7 sur 7