Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025

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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Florac Trois Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, re Compte-rendu de la séance ordinaire

4 SR du Conseil Municipal du 30 janvier 2025 — 18h00

MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,

Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT,

Claudie MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian

ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques CLEMENT ont donné respectivement pouvoir

à Michel CAPONI, Flore THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.

ABSENT: Arthur ETARD.

Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

1. Présentation du projet de l'association Cévennes en transition pour le développement

de la monnaie locale Aïga

Intervenants : Chantal HÉMARD et Daniel BELON

Après un rapide historique sur l’histoire des monnaies locales en France, les intervenants présentent le cadre

législatif qui réglemente leur utilisation. C'est la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire qui pose le

cadre des monnaies dites locales, complémentaires et citoyennes : ces monnaies circulent sur un territoire

défini et restreint et doivent être crées et gérées par une association pour un cercle fermé d'utilisateurs (les

adhérents). La parité avec l'euro est obligatoire. Les objectifs d’une monnaie locale sont nombreux : - _ Consommer différemment, plus local, plus respectueux de l’environnement, plus respectueux des

personnes qui produisent ;

-__ Relocaliser et redynamiser l’économie à l’échelle locale ;

- Réduire les frais bancaires ;

-__ Construire des réseaux, des partenariats ;

- Permettre le financement de projets liés à la transition écologique et socio-économique sur un

territoire

- Faire réfléchir au rôle de la monnaie et des banques traditionnelles et montrer qu'il est possible de

fonctionner en partie autrement.

L'Aïga est née en 2018 lorsqu'un groupe de 5 personnes se propose de lancer une monnaie locale en

Cévennes et créé pour ce faire l'association Cévennes en Transition. Le territoire de distribution s’est agrandi

avec le temps : de Alès jusqu’au Vigan, puis autour de Florac en 2021 pour enfin s'étendre dans le centre de

Lozère en 2023 (secteurs de Mende, Marvejols, la Canourgue). Contrairement à la majorité des autres

monnaies locales, le territoire de l’Aïga n’est pas centré autour d’une grosse agglomération. Ainsi le territoire

est divisé en quatre groupes tous gérés par bénévoles (Pays alésien, Ganges-Le Vigan, Pays Grand-

Combien et Gorges-Causses-Cévennes pour le Sud Lozère) et d'autres sont en émergence (Mende-

Marvejols, Vallée des gardons, Bessèges).

Aujourd'hui, l’Alga compte environ 1000 adhérents/utilisateurs potentiels dont près de 300

professionnels/accepteurs. La commune de Florac Trois Rivières est à ce jour la seule collectivité territoriale

adhérente. 22 professionnels acceptent le paiement en À (et 38 supplémentaires dans les communes aux Page 1 sur 12alentours. Environ 50 000 À sont en circulation et sont garantis par un dépôt en € sur un compte à LA NEF,

banque coopérative et éthique, désormais totalement indépendante des réseaux bancaires traditionnels. Ce

dépôt permet que LA NEF finance des projets sur le territoire de circulation de l’À (avec l'engagement

d’abonder le fonds de garantie d'au moins un montant équivalent pour accorder ces prêts). L'association

Cévennes durables a par exemple été financée par LA NEF pour l'installation de toits photovoltaïques.

L'implantation et l’usage de l’À sont portés depuis l’origine exclusivement par des bénévoles et, malgré cette

réussite, ce modèle atteint ses limites. L'association souhaite donc aujourd’hui franchir une nouvelle étape

en professionnalisant la gestion de l'Aïga pour :

- Augmenter le nombre d'utilisateurs actifs et la quantité de monnaie en circulation sur le territoire ;

= Améliorer les services aux professionnels (communication, formation, mise en réseau) ;

-__ Développer les partenariats avec les collectivités locales et les autres associations du territoire ;

- Étendre la présence de l'Aiga dans les vallées où elle n’est pas encore utilisée

La stratégie s'appuie sur le recrutement de deux salariés à temps partiel afin de soutenir et amplifier l'action

des bénévoles et ainsi permettre à l’association d’être autofinancée au terme du projet. Ces recrutements

permettront notamment de mener des actions concrètes pour développer l'usage de l’À et assurer

l’autofinancement de l'association :

- Former les bénévoles actifs et les salariés aux outils de gestion et à l'argumentation ;

-_ Mettre en place un fonds associatif et des frais de reconversion à compter de juillet 2025 ;

-_ Ouvrir l’usage de l’e-Aïga aux particuliers qui le souhaitent pour faciliter et développer les échanges ;

-_ Elaborer une stratégie de développement et un plan d'actions adaptés à chaque territoire ;

= Accroître les actions de communication et améliorer les outils ;

- Proposer à toutes les entreprises impliquées dans le développement local et la transition

environnementale d'entrer dans le réseau Aïga ;

- Proposer des prélèvements automatiques pour le renouvellement des cotisations et pour des

opérations de change mensualisées ;

= Moduler le montant des cotisations des professionnels en fonction de leur capacité contributive et pour tenir compte des services proposés ;

Ce type de projet est éligible à des subventions au titre du LEADER (fonds européens). Une demande de

financement à hauteur de 20 000,00 € sur 18 mois va ainsi être adressée. Cependant, pour pouvoir prétendre

à ladite subvention, il est impératif que le projet soit soutenu financièrement au niveau local. Aussi

l’association sollicite une subvention auprès de la commune de 2 000,00 €. Une demande de subventions va

également être présentées auprès des deux communautés de communes du Sud Lozère.

Après cette présentation, l'assemblée décide de soumettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal.

2. Présentation du Campus Connecté : bilan et perspectives

Intervenante : Marion PERIGNON

Pour rappel le Campus Connecté a ouvert ses portes en septembre 2021, après que les communes de Mende

et Florac aient remporté l’appel à projet « Campus Connecté », permettant ainsi un financement du dispositif

pour une période de 5 ans, à hauteur de 80%. En juillet dernier, un bilan de mi-parcours a été réalisé avec la

Banque des Territoires qui a confirmé le financement du dispositif jusqu’en 2026.

Un bilan chiffré est dans un premier temps présenté à l'assemblée permettant d'appréhender le profil très

varié des étudiants fréquentant le campus. 136 inscriptions ont été enregistrées de septembre 2021 à

décembre 2024, dont 57 à Florac. Le tableau suivant permet de mieux cerner le profil des étudiants : Page 2 sur 122021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025

Nombre d'inscrits 5 16 16 19

Âge 20 à 46 ans 17 à 47 ans 20 à 67 ans 21 à 73 ans

Moyenne d'âge 35 ans 32 ans 34 ans 40 ans

Part des femmes 100% 87% 75% 95%

Statut 3 en activité 6 en activité 6 en activité 13 en activité

1 sans activité 3 sans activité 4 sans activité 1 sans activité

1 étudiant salarié 5 étudiants 5 étudiants 3 étudiants

1 étudient salarié salariés 2 retraités

1 retraité

% enseignement 60% 69% 44% 63%

supérieur

Les freins identifiés pour la poursuite d'études sur les sites universitaires sont les suivants : 48,6% en raison

d’un ancrage local, 29,7% en raison d’une envie d’être en Lozère, 10,8% pour des raisons médicales et 10,8

% des étudiants ont choisi cette option en « plan B » (suite à un échec en présentiel, inadaptation à la ville,

sans choix sur Parcoursup).

Les étudiants inscrits poursuivent à la fois des formations universitaires, des formations professionalisantes,

des VAE ou des préparations à des concours, dans des domaines variés (sciences humaines et sociologie,

langues, etc.). L'installation du Campus au sein de l'institut Agro permet d'offrir aux étudiants de nombreux

services : mise à disposition de locaux et de matériels adaptés, accès au centre de ressources et au service

de restauration à un tarif réduit, accès à des activités culturelles et sportives, etc.

Au-delà de ses différents services, les étudiants trouvent surtout au campus une écoute attentive et un

soutien de la tutrice. Le réseau qu’elle anime au quotidien leur permet de trouver des stages, des formations

en alternance et de réussir à terme leur insertion professionnelle. L’entre-aide entre les étudiants et le

soutien apporté sont probablement la plus belle réussite du campus, bien au-delà des réussites aux examens.

Pour maintenir un nombre d'étudiants réguliers les deux campus de Lozère multiplient la communication

autour du dispositif: réseaux sociaux, présence à des salons, presse locale, affichage, informations auprès

des partenaires, etc. À noter que 75% des inscrits ont entendu parler du campus grâce au bouche à oreille.

Madame le Maire et Christian RAMEAU remercient, au nom de l’ensemble des conseillers municipaux, la

tutrice pour son travail quotidien et son rôle fondamental dans ce dispositif. Le campus connecté est un réel

outil d’attractivité pour le territoire et doit perdurer. Il est nécessaire de rechercher activement des

financeurs pour soutenir les deux communes dans le maintien de ce service indispensable dans un territoire

comme la Lozère. Différentes pistes sont étudiées : subventions publiques auprès du Département, de la

Région, de l'Etat ou de l’Europe, partenariats avec les Universités, appels à projets, etc.

Madame Véronique DESSAINT s’absente quelques instants et ne participe pas au vote des deux premières

délibérations.

3. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 décembre 2024

Page 3 sur 12Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du

Conseil Municipal du 19 décembre 2024, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce

dernier donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.

4. Information sur les décisions prises par Madame le Maire

> Décision 2025-01 du 13 janvier 2025 : virement de crédit n°2 de 2024

Conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, le Maire est autorisé

à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des crédits inscrits dans chaque section.

Aussi, au vu de la nécessité d’abonder les crédits du chapitre 66 intitulé « Charges Financières » afin de

procéder à la régularisation du paiement des intérêts de lignes de trésorerie pour les années antérieures,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a procédé à un virement de 3 160,00 € depuis le chapitre 67

« Charges spécifiques » vers le chapitre « Charges Financières ».

> Décision 2025-02 du 20 janvier 2025 : renouvellement d'adhésion à la Fondation du Patrimoine au titre

de l’année 2025

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine

de proximité public et privé. Elle accompagne les collectivités dans les démarches de restauration ou de

valorisation du patrimoine communal, les aide à compléter des dossiers de demandes de subventions

publiques et participe financièrement aux actions de restauration du patrimoine bâti. Ces actions permettent

d'améliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer l'attractivité touristique.

Aussi, Madame le Maire informe l'assemblée que par décision en date du 20 janvier, elle a procédé au

renouvellement d'adhésion à la Fondation du Patrimoine, au titre de l’année 2024, pour un montant de 200,00

€ TTC (barème fixé par l'association pour les communes dont la population est inférieure à 3000 habitants).

5. Commission des affaires générales

> Délibération 2025-001 : ouverture des crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget

prévisionnel 2025

Ilest rappelé qu’au regard de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales et dans l'attente

du vote du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale :

-_ Est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente ;

- Est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital, des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget ;

-_ Peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable public, quant à lui, est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Page 4 sur 12Aussi, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l'ouverture provisoire des crédits, au niveau des

chapitres et des opérations pour les dépenses d’investissements, afin de permettre de régler les factures et

poursuivre les projets dans l'attente du vote du budget le 10 avril prochain, selon les modalités suivantes :

BP + DM (hors

Dépenses d'investissement suivies en opération RAR des, 25% Affectation résultat, ordre)

2024

16-001 - MISSION AIDER -

16-003 - RESEAU DE CHALEUR -

18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 20 500,00

18-002 - VIDEO AMO 5 000,00

18-005 - THEROND -

21-001 - BATIMENTS ROGER CIBIEN 20 000,00

21-002 - CAMPUS CONNECTE -

21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 10 000,00

22-001 - RENOVATION MSAP 9 090,00

22-002 - RESSOURCERIE -

22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00

22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 11 035,00

23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00

23-002 - PARC ARNAL 29 000,00 480,00 €

23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX = 27 200,00 €

23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 179 180,00

23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS -

49 - CIMETIERES 4 000,00 700,00 €

9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 58 015,00 30 000,00 €

9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 8 000,00

9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 4 000,00 2 700,00 €

9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 260 000,00

9111- ECLAIRAGE PUBLIC 80 000,00

9112- ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000,00

9115 - VOIRIE COMMUNALE 136 001,00 3 000,00 €

9119 - ACHAT VEHICULES 24 000,00

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

041 - Opérations patrimoniales

16- Emprunts et dettes assimilées

20- Immobilisations incorporelles ne

204 - Subventions d'équipement versées 60 629,00

21- Immobilisations corporelles 60 000,00

26- Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00

27 - Autres immobilisations financières 5 000,00

Total 1208 198,00 302 049,50 64 080,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de votants approuve l’ouverture provisoire des

crédits, au niveau du chapitre et des opérations pour les dépenses de la section d'investissement, comme

décrit ci-dessus, et autorise Madame le Maire à procéder au mandatement des dépenses et des recettes de la

commune sur le budget 2025.

> Délibération 2025-002 : reconduction du dispositif du budget participatif au titre de l’exercice

budgétaire 2025

Page 5 sur 12La démocratie participative est aujourd’hui un outil incontournable de gouvernance d'un territoire. Elle vise

au partage d'informations, à la transparence, à la prise en compte de l'expertise et des attentes des

habitants. Dans ce cadre, et par volonté de proximité, le conseil municipal a décidé en 2023 de la mise en

place d’un budget participatif (délibération n°2023-006) et a adopté le règlement intérieur afférent.

Cette seconde édition a été, tout comme la première, un succès. 8 dossiers ont été présentés par des

associations et 3 projets ont été retenus : aménagement des abords du boulodrome par l'association la

Pétanque Floracoise (montant alloué 8 280,00 €), l'installation d’un nichoir pour les oies par les agents

municipaux (montant alloué 1000,00 €) et la réhabilitation du Pont de Salièges par l'association de

sauvegarde du patrimoine floracois (montant alloué 8 000,00€).

Pour 2025, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le dispositif, dans les mêmes conditions, à

savoir :

- Attribution d’une enveloppe maximale de 20 000,00 € TIC en investissement (outre les dépenses

liées à la maintenance et à l'entretien courant, il ne doit pas induire pour la commune des dépenses

de fonctionnement importantes ou nécessiter un entretien trop important de la part des services

municipaux) ;

-__ Thématiques proposées : cadre de vie, environnement, social ;

- Les projets doivent avoir vocation à servir l'intérêt général de manière à profiter au plus grand

nombre et ne doivent pas concerner le financement d'animations ou de manifestations ;

- _ Relever des compétences de la commune et ne pas être en cours d'étude ou d'exécution par la

commune ;

- Les projets présentés devront être suffisamment précis pour pouvoir être estimés juridiquement, techniquement et financièrement ;

- Les projets pourront être déposés par une personne âgée de 16 ans ou plus résidant à Florac Trois

Rivières (particulier ou association). Dans le cas d’un projet porté par une association ou un collectif

de citoyens, un référent unique du projet résidant à Florac Trois Rivières devra être désigné.

Afin de laisser aux porteurs de projets retenus un maximum de temps pour mettre en œuvre leur projet, il

est proposé d'adopter le calendrier suivant :

-_ Début février : lancement de l’appel à projets (mise en ligne du formulaire dédié sur les différents

réseaux et moyens de communication de la commune: articles dans la presse locale, Echo des

Rivières, site, etc.) ;

- 16 mars : date limite de dépôt des projets ;

- Du 17 mars au 04 avril : pré-étude de la recevabilité, de la faisabilité technique et financière des

projets par les services municipaux / présentation des projets à la commission citoyenne et audition

des porteurs de projets si nécessaire / validation des projets lauréats par la commission

- Conseil municipal du 10 avril 2024 : validation des projets retenus par l'assemblée délibérante

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide la reconduction du dispositif

et précise que les membres élus de la commission citoyenne restent inchangés. II conviendra cependant de

s'assurer auprès des membres citoyens qu’ils souhaitent participer de nouveau à ladite commission. Dans le

cas contraire, une consultation auprès des habitants sera relancée pour remplacer tout ou partie des membres

citoyens.

Madame Véronique DESSAINT réintègre la séance et participe au vote des prochaines délibérations.

> Délibération 2025-003 : convention de mise à disposition des locaux de l’ancien Tribunal

Depuis que le bâtiment accueillant la Maison Départementale des Solidarités a été rénové, le Département

met de nouveau à disposition d'associations où de particuliers les locaux de l’ancien Tribunal pour des Page 6 sur 12expositions ou des évènements culturels. Les demandeurs s'adressent à la Mairie qui informe les services du

Département d'une demande de réservation. Ces derniers établissent une convention à titre gracieux et les demandeurs doivent se déplacer sur Mende pour récupérer les clés.

En novembre dernier, un courrier a été adressé au Président du Département afin de faciliter cette gestion.

Il'a été proposé soit de rétablir la convention qui existait entre la commune et le Département pour en

assurer la gestion directe, où tout au moins être dépositaire des clefs afin de pouvoir les délivrer aux

associations pour éviter de faire déplacerà Mende leurs représentants pour récupérer et ramener les clefs.

Le Département a répondu favorablement à cette proposition et valide la mise à disposition des locaux en

faveur de la commune par le biais d'une convention d’une durée de 3 ans (salle d'audience, bureaux, petite

salle située au fond du bâtiment et jardinet). Les frais relatifs aux contrats d’eau et d'électricité seront à la

charge de la commune, qui devra également assurer le bâtiment et en assurer l'entretien courant. La

commune pourra pendant cette période procéder à la mise à disposition des locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve les termes de la convention

partenariale à passer avec le Conseil Départemental de la Lozère prévoyant la mise à disposition gracieuse des

locaux de l’ancien Tribunal et autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président

du Conseil Départemental. Les crédits correspondants à la mise en œuvre de ces mesures seront inscrits au budget 2025.

S'il est décidé d’une mise à disposition payante de certaines salles, il conviendra de délibérer lors d’un

prochain conseil municipal sur les tarifs.

Des inquiétudes d'utilisateurs des locaux ont été portées à la connaissance de la commune au sujet de

rosaces en bois situées au plafond qui semblent prêtent à se décrocher. Les services du Département ont

été interrogés et se veulent rassurants. Le bois a travaillé et est voilé mais les rosaces sont bien accrochées et ne présentent pas de risque particulier.

> Délibération 2025-004 : proposition d'acquisition des parcelles cadastrées AC44, AC45 et AC47

Maître Guilhem POTTIER, notaire, a informé la commune, par courrier en date du 17 décembre dernier, que

la SCI Saint Julien a décidé de mettre en vente les parcelles cadastrées AC44, AC45 et ACA47 situées en bord

de Tarn (Le Pissaret) pour la somme de 500,00 £ (hors provision sur droits, frais d'acquisition et honoraires).

Selon, les dispositions de l’article L.331-24 du Code Forestier, la commune bénéficie d’un droit de préférence

sur ces parcelles car elles sont classées au cadastre en nature de bois et forêts et sont d'une superficie inférieure à 4 hectares (7 599 m°).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve l'acquisition des parcelles

cadastrées AC44, AC45 et AC47 pour la somme de 500,00 €, à laquelle il convient d'ajouter les frais de

rédaction de l’acte et les autres frais intermédiaires (estimés à 180 € environ). Le suivi de cette affaire est

confié à Maître Guilhem POTTIER, notaire, sis 2 rue du Briançon — 48400 FLORAC TROIS RIVIÈRES. Madame le

Maire est autorisée à signer l’acte notarié correspondant et tout document nécessaire à l'instruction de ce dossier. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

> Délibération 2025-0056 : créations et suppressions de postes

Madame le Maire rappelle qu’en décembre dernier le conseil municipal a approuvé les quotas d'avancement

des agents promouvables pour l’année 2025 (délibération n° 2024-105 en date du 19 décembre 2024.),

Page 7 sur 12après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024. Elle précise également qu'il

appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre

des avancements de grade.

Deux agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade :

- Un agent titulaire du grade d'ingénieur remplit les conditions statutaires d'avancement au grade

d'ingénieur principal, dès lors que les conditions de seuil démographique de la collectivité sont

respectées ;

- Un agent titulaire du grade de rédacteur remplit les conditions statutaires d'avancement au grade de

rédacteur principal de 2ème classe, avec obtention de l'examen professionnel, dès lors que le

nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par la voie de l'examen professionnel ou par

celle du choix ne peut être inférieur au 1/4 du nombre total des promotions.

Aussi, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les créations et suppressions de postes suivantes :

CONCERNANT LES CRÉATIONS DE POSTES PERMANENTS :

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date d'effet poste poste information rémunération

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Création d'un | pourvu par un |

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2025 général de la

fonction publique

CONCERNANT LA SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS :

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1° juillet 2025 | aiinéa 2 du code

général de la

fonction publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de la création des deux postes

permanents au 1° février 2025 et la suppression de deux postes permanents au 1° juillet 2025 tels que

présentés ci-avant. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents

budgétaires. Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

6. Commission des travaux, de l'urbanisme, des réseaux et de la sécurité

> Délibération 2025-006 : présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

d'assainissement collectif et individuel

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un

rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, d'assainissement collectif et

individuel. Madame le Maire précise que le rapport 2023 a été présenté au Conseil communautaire de la

Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en sa séance du 05 décembre 2024, En application

de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans un délais de 15

jours, par voie électronique au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de

l'environnement (le SISPEA, Observatoire National des Services Publics de l’Eau et Assainissement).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est

public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ledit rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté en Conseil Municipal.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable, d'assainissement collectif et individuel au titre de l’année 2023.

> Délibération 2025-007 : présentation des rapports annuels 2023 du délégataire Veolia

Suite à la dissolution du SIVOM de Florac Bédouès-Cocurès au 31/12/2019, la Communauté de Communes

a poursuivi le contrat d'affermage avec la société VEOLIA Eau, pour la gestion des services publics d’eau

potable et d'assainissement collectif sur le territoire des communes de Florac Trois Rivières et Bédouès-

Cocurès jusqu'au 30/06/2025. Le délégataire est également soumis à l'obligation de présenter un rapport

annuel, le RAD.

Ce RAD a été présenté par le délégataire au conseil d'exploitation de l’eau du 21 novembre 2024, et

approuvé par la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en sa séance du 05 décembre 2024.

Le Conseil municipal prend acte des rapports annuels du délégataire VEOLIA relatif au service public d’eau

potable et d'assainissement collectif, au titre de l’année 2023.

Page 9 sur 127. Commission de l’environnement, de l’agriculture et des hameaux

> Délibération 2025-08: résiliation d’un bail agricole d’un bien de section à vocation agricole ou pastorale

Conformément aux dispositions du code rural, les communes peuvent attribuer à des exploitants agricoles,

l'exploitation des terrains à vocation agricole leur appartenant et relevant des biens de sections communaux.

En décembre 2023, la commune a délibéré pour reconduire les conventions arrivées à échéance le

31/12/2023, pour une durée de 6 ans. Madame le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition

de 6 années a été passée avec la SAFER Occitanie, conformément aux dispositions de l’article L.142.6 du

code rural, à charge pour la SAFER de passer un bail SAFER avec les agriculteurs ayant droit de la section.

Le lot n°2 des biens de section de Monteil, de Salièges et de Gralhon a été attribué à Monsieur Christophe

GUESQUIN, exploitant agricole.

Commune Section | N° Sub |Surface cadastrale Lieu-dit NC

FLORAC TROIS RIVIERES D 2 J 02 ha 37 a 54 ca |[COMBE LONGUE L

FLORAC TROIS RIVIERES D 2 K 07 ha 12 a 61 ca [COMBE LONGUE L

09ha50a15 ca

Monsieur GUESQUIN étant décédé le 1° septembre 2024, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité des votants, mandate la SAFER OCCITANIE pour procéder à la résiliation du bail conclu avec

Monsieur Christophe GUESQUIN pour le lot n°2 relatif à l’allotissement des biens de section de Monteil,

Salièges et de Gralhon. Ledit lot sera réattribué à un nouvel exploitant agricole conformément à l’article L

2411-10 du CGCT.

Claudie MARTIN précise qu’à ce jour aucun exploitant agricole n’a été trouvé pour reprendre l'exploitation de

ces parcelles, mais des discussions sont en cours avec la famille du défunt avec un agriculteur qui pourrait être

intéressé.

> Délibération n°2025-009 : motion de soutien en faveur du monde agricole contre l'accord de libre- échange MERCOSOUR

Christian RAMEAU explique que l'accord du Mercosur est un traité commercial entre l'Union européenne

(UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) visant à réduire les droits de douane, faciliter les

échanges de biens et services, et promouvoir la coopération économique. Cet accord suscite des débats

importants en raison des préoccupations environnementales (déforestation) mais aussi de son impact sur

l'agriculture européenne. En effet, cet accord de libre-échange avec le MERCOSUR serait de nature à créer

une concurrence déloyale à l'égard des producteurs locaux, notamment au regard des normes

environnementales moins contraignantes dans les pays du MERCOSUR et entraînant un coût de revient

moins élevé des produits finis.

L'activité agricole a une importance capitale pour le territoire de la commune, tant en matière de

productions alimentaires de qualité que de gestion de l’espace et d'entretien du territoire. Les produits

locaux sont d'ailleurs mis en avant sur le marché hebdomadaire et les marchés paysans organisés en saison

estivale. De plus, de nombreuses actions sont mises en place par les collectivités locales du territoire et les

associations pour tendre vers une consommation de nourriture saine et locale, à travers entre autre les Plans

Alimentaires de Territoires, le Contrat Local de Santé, le développement des circuits-courts dans la politique d'achat du restaurant scolaire, etc.

Page 10 sur 12Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion de soutien en faveur du monde agricole. Ainsi,

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, demande que :

-_ Dans le cadre des accords commerciaux internationaux, des clauses soient introduites permettant de

garantir que les produits importés sur le territoire national respectent les mêmes normes que les

produits français, permettant à la fois de préserver la santé des consommateurs mais également de

maintenir l'emploi des agriculteurs en France et en Lozère ;

- La traçabilité des produits alimentaires soit totale, afin que les consommateurs soient informés de

l'origine des produits alimentaires, y compris dans les produits transformés :

-_ Certaines procédures soient simplifiées afin de faciliter le travail des agriculteurs et des éleveurs.

8. Informations générales et questions diverses

>. Demandes de subventions au titre de la DETR 2025

Afin de financer différents projets, des dossiers de demandes de subventions vont être prochainement

déposés au titre de la DETR 2025 :

- Acquisition d’une mini pelle ;

- _ Rénovation des réseaux d’eau et assainissement du village vacance (reprise des fuites sur les réseaux

situés en bas du site et raccordement de la salle au même réseau) : rencontre prévue avec Veolia

pour procéder au chiffrage des travaux ;

- Réfection de murs de soutènements & programme de voirie (rendez-vous à venir avec Lozère

Ingénierie pour estimer les travaux)

Des délibérations relatives à ces demandes de financements seront présentées au prochain Conseil

Municipal pour compléter les dossiers.

> Floracopoly

Stéphane BERAUD indique que la 3" édition du Festival Floracopoly aura lieu du 31/01 au 02 février

prochain. Une multitude d'activités seront proposées, pour tous les âges et tous les publics, dans différentes

salles et lieux de la commune. Le programme complet est à consulter sur le site dédié.

>. Devenir du village vacances

Les services travaillent actuellement pour estimer les tâches, travaux à accomplir pour permettre la location

de la salle et des 20 gîtes du bas pour la période du 1% mai au 31 octobre 2025. Ce sujet sera évoqué au

prochain conseil municipal, l'assemblée délibérante devra alors se positionner sur les tarifs de location et les modalités des baux de location. Des demandes de réservation ont déjà été répertoriées grâce au bouche à oreille.

> Dates importes à retenir

Mercredi 05 février 2025, salle du conseil municipal :

- 14h00 : Réunion PLU - étude des courriers du registre

- 16h00: validation de la phase projet pour la réhabilitation des écoles (dernière étape du projet avant

la consultation des entreprises)

Page 11 sur 12Lundi 10 février 2025, salle du conseil municipal :

- 14h00 : Bureau municipal & présentation par l'architecte de la phase projet pour la réhabilitation des

écoles (à confirmer)

- 16h00 : rencontre avec l'association des commerçants

- 18h00 : présentation du projet d'implantation d’un terrain de padel

Lundi 10 mars 2025, salle du conseil municipal :

14h00 : Réunion PLU — validation de l’arrêté de zonage avant passage en Conseil Municipal

Jeudi 20 mars 2025 : visite sur site de la fédération des Villages Etapes pour le renouvellement du label

> Dates des prochains conseils municipaux

Jeudi 06 mars 2025 : DOB et CA Jeudi 18 septembre 2025

Jeudi 10 avril 2025 : vote du budget Jeudi 16 octobre 2025

Jeudi 22 mai 2025 Jeudi 20 novembre 2025

Jeudi 26 juin 2025 Jeudi 18 décembre 2025

Flore THEROND Martine BOURGADE

Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance

M. pr A0 men

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