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Déliberation - DELIBERATIONS CM 01 02 2024
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 01 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 FCFA
Publiéle OS (oZ1 2024
ID : 048-200056927-20240201-2024_004-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 18 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 19
Absents : 4
Pouvoirs : 3
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS :Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève
MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
THEROND.
ABSENT: Damien ARMAND.
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-004 : OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE
DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
VU l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que, dans l'attente du vote du budget primitif 2024, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
CONSIDÉRANT que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital, des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget :
CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité territoriale, peut sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ;
CONSIDÉRANT que le comptable public est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci-dessus ;
Délibération n°2024-004 12 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le OR lo2 12S8L
ID : 048-200056927-20240201-2024_004-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants :
APPROUVE l'ouverture provisoire des crédits, au niveau du chapitre et des opérations pour les
dépenses de la section d'investissement, comme décrit ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL — SECTION INVESTISSEMENT
dont BP Ouverture
Dépenses d'investissement suivies en propositions SURre
nes provisoire
Ve Budget 2023 crédits ouvert . opération nouvelles + en 2023 des crédits
DM pour 2024
16-001 - MISSION AIDER 238 860,70 17 600,00 4 400,00
16-003 - RESEAU DE CHALEUR 110 738,40 110 738,40 27 684,60
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 23 419,00 18 420,00 4 605,00 4 605,00
18-002 - VIDEO AMO 4 925,00 4 925,00 1 231,25
18-005 - THEROND 276 420,00 173 420,00 43 355,00
21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 65 130,59 65 130,59 16 282,65 16 282,65
22-001 - RENOVATION MSAP 131 030,91 - 1 169,09 - 292,27
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 53 000,00 36 328,40 9 082,10
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00 20 000,00 5 000,00
23-002 - PARC ARNAL 6 060,00 6 060,00 1 515,00
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX 30 000,00 30 000,00 7 500,00
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 17 250,00 17 250,00 4 312,50
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS 1 800,00 1 800,00 450,00
49 - CIMETIERES 15 982,80 15 982,80 3 995,70
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 23 200,00 23 200,00 5 800,00
5 800,00
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 36 500,00 20 500,00 5 125,00
5 125,00
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 41 000,00 32 000,00 8 000,00 8 000,00
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 59 800,00 8 800,00 2 200,00
2 200,00
9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 8 000,00 8 000,00 2 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 1 038 952,80 330 412,00 82 603,00
82 603,00
Total 2 202 070,20 939 398,10 234 849,53 | 124615,65
AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement des dépenses et des recettes
de la
commune sur le budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie
Maire de FLORACTROIS RIVIÈRES Secrétai
La présente délibéat Abbé un recours devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
bltribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecpurs Citoyens" accessible par \ de sa réception pat (gs
le site internet wunkfélérecou?
Délibération n°2024-004 2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le o8/ 2212021
ID : 048-200056927-20240201-2024_005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 18 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette
HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle
ABEENErS GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT. Pouvoirs : 3
TT ÿ GE ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
POUR : 23 respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
CONTRE : 0 THEROND.
ABSENTION : O
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-005 : RECONDUCTION DU DISPOSITIF DU BUDGET PARTICIPATIF
AU TITRE DE L’EXERCIE BUDGÉTAIRE 2024
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU la délibération 2023-006 du 15 février 2024 adoptant la mise en place d'un budget participatif
2023 et le règlement intérieur afférent ;
Madame le Maire précise que la démocratie participative est aujourd’hui un outil incontournable
de gouvernance d’un territoire. Elle vise au partage d'informations, à la transparence, à la prise en
compte de l'expertise et des attentes des habitants. Dans ce cadre, et par volonté de proximité, le
Conseil Municipal a décidé en 2023 de la mise en place d’un budget participatif et a adopté le
règlement intérieur afférent.
Au regard du succès de cette première édition, elle propose à l'assemblée de reconduire le dispositif
au titre de l'exercice budgétaire 2024, dans les mêmes conditions que pour la première édition.
Pour laisser aux porteurs de projets qui seront retenus une plus grande latitude pour la mise en
œuvre de leurs propositions, il est proposé de modifier uniquement le calendrier de la phase de
dépôt et d'étude des projets afin que l'assemblée délibérante puisse se prononcer en avril 2024.
Délibération n°2024-005 1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publiéle O8lcZ|Zo£L
ID : 048-200056927-20240201-2024_005-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
VALIDE la reconduction du dispositif du budget participatif au titre de l’exercice 2024, dont les
modalités de mise en œuvre (élaboration et dépôt des projets, étude de recevabilité et de faisabilité
par la commission citoyenne, choix des projets et vote des habitants si nécessaire, réalisation et
suivi) sont précisés dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
APPROUVE la reconduction des thématiques choisies en 2023, à savoir le cadre
de vie,
l'environnement et le social.
PRÉCISE que les membres élus de la commission citoyenne restent inchangés, mais qu'il convient
de s'assurer auprès des 8 membres citoyens (4 titulaires et 4 suppléants) qu'ils souhaitent participer
de nouveau à ladite commission; et que dans le cas contraire il conviendra de relancer une
consultation auprès des habitants pour remplacer tout ou partie des membres citoyens.
DIT que l'enveloppe prévisionnelle allouée est de 20 000 € pour la section d'investissement et qu'un
ou plusieurs projets pourront être retenus tant que l’enveloppe allouée n’est pas dépassée.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fi:
Délibération n°2024-005 2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
FRET Publié le 08 /0212e24,
ID : 048-200056927-20240201-2024_006-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 1° FÉVRIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette
HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle
GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
THEROND.
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-006 : CRÉATION DE POSTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 du Code Général de la Fonction Publique
Territoriale ;
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
CONSIDÉRANT la mutation intervenue au 1° janvier 2024 du chef de projet ingénierie et
aménagement urbain, agent relevant de la catégorie B et de la filière administrative ;
CONSIDÉRANT que suite à ce départ le profil de poste a été retravaillé afin d'inclure un volet
d'encadrement des services techniques municipaux et que de ce fait le poste a également été ouvert
à la filière technique et à la catégorie À ;
Délibération n°2024-006 1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
PubliéleO$lc£ 1222 L
ID : 048-200056927-20240201-2024_006-DE
CONSIDÉRANT qu’à l'issue de la phase de recrutement la candidature d’un ingénieur territorial titulaire a été retenue ;
Madame le Maire expose qu'il convient de créer au tableau des effectifs le poste
nécessaire, à
savoir :
Durée
Création et Création d ua Missions pour Indice de
s ; onu Cat| Filière | Grade | hebdo du | ETP : ë e e ï
date d'effet poste information rémunération
poste
Titulaire
pouvant être pourvu
Création d'un | par un contractuel Chef de service Le
poste en application des A |Technique Ingénieur 35H 1 technique et on de
d'ingénieur dispositions de 0e L'ierritorial aménagement de neté
aut"février | l'Article L 332-8
bai
2024 alinéa 2 du code
général de la
Fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
VALIDE la création d’un poste d'ingénieur territoriale au 1* février 2024, selon les modalités décrites ci-avant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents budgétaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaife de séance
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr:
Délibération n°2024-006 2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le © SI&2 12?o24
ID : 048-200056927-20240201-2024_007-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières V4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 1 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 19
Absents : 4
Pouvoirs : 3
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève
MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
THEROND.
ABSENT : Damien ARMAND.
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-007 : CONVENTION D’ADHÉSION À LA PRESTATION DE CALCUL
DES ALLOCATIONS DE RETOUR À L'EMPLOI
DU CENTRE DE GESTION DE LA LOZÈRE
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L452-40 et suivants ÿ
CONSIDÉRANT la demande d’un ancien agent communal qui a quitté la collectivité en décembre
2021, et qui sollicite aujourd’hui l’ouverture de ces droits à chômage :
CONSIDÉRANT qu’au regard de sa situation actuelle c’est à la collectivité qu'incombe de s'acquitter
des allocations de retour à l'emploi ;
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère propose un
service de calcul des dites allocations ;
Madame le Maire donne lecture du projet de convention d'adhésion à la prestation de calcul des
allocations retour à l'emploi proposé par le Centre de Gestion, et notamment du montant des
prestations.
Délibération n°2024-007 1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le OS {ct its,
ID : 048-200056927-20240201-2024_007-DE
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
APPROUVE le projet de convention tel que présenté.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ci-annexée, proposée par le Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère.
DIT que les dépenses nécessaires seront prévues au budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaira de séänce
La présente délibération peut faire l ‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compler sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fi:
Délibération n°2024-007 2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le 8lc 2 1202 à
ID : 048-200056927-20240201-2024_008-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 18 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 19
Absents : 4
Pouvoirs : 3
VOTE :
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève
MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
THEROND.
ABSENT : Damien ARMAND.
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-008 : MISE À JOUR DES TARIFS APPLICABLES
AU CENTRE D'ACCUEIL TOURISTIQUE COMMUNAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil Municipal le pouvoir de fixer les tarifs applicables aux usagers
des services municipaux (article L. 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales), et ceux
même quand il s’agit d’un service géré dans le cadre d’une Délégation de Service Public ;
VU la délibération 2024-003 du 11 janvier 2024 portant attribution de la Délégation de Service Public
pour le centre d’accueil touristique communal au candidat CAMBOULIVES / COLLET, à l'issue de la
procédure mise en place, à compter du 1° avril 2024 :
CONSIDÉRANT qu’au regard du contrat de concession fixant un tarif pour la demi-pension à 21,00€
et la demande des délégataires qui vont assurer la gestion du centre d'accueil touristique de
procéder à une mise à jour des tarifs applicables à la clientèle dudit centre, comme suit :
Délibération n°2024-008 1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publiéle SSISLizetn
ID : 048-200056927-20240201-2024_008-DE
Hébergement TARIF T.T.C. par personne
Couchage en dortoir non mixte — Accès aux sanitaires collectifs 20€
Couchage en chambre partagée mixte — Accès aux sanitaires collectifs 27€
Couchage en chambre individuelle — Douche et toilette individuels 35€
Location au mois pour saisonnier, étudiant 300 € Par mois
Restauration & Boissons TARATT e Parpersonne
a er 7,50 € adulte
Petit déjeuner 5,50 € enfant moins de 10 ans
Pique-nique 10€
Demi-pension (entrée, plat, dessert & petit-déjeuner) 21€
Repas du soir (entrée, plat, dessert et fromage) 25€
Menu enfant (moins de 10 ans) 14€
Fromage 4€
Boissons Bouteille d’eau 1 litre 1,80€
Bouteille d'eau 50 cl 1€
Bouteille d’eau pétillante 1 litre 2,30€
Bouteille d’eau pétillante 50 cl 1,50€
Soda 33 cl 2,20€
Soda 50 cl 3€
Bière Leffe 25cl 2,80€
Bière Desperados 33 cl 3,20€
Bière pression 25 cl 2,50€
Bière locale 4,80€
Limonade locale 3€
Verre de vin 12,5 cl 1,30€
Pichet de vin 25 cl 2,50€
Pichet de vin 50 cl 5€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
VALIDE la proposition formulée par les délégataires du centre d'accueil touristique communal, telle
que présentée ci-avant.
DIT que les tarifs ainsi définis seront applicables à compter du 1% avril 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire dé séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet wwwtelerecours.fi.
Délibération n°2024-008 2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le o8lG£ 125241
ID : 048-200056927-20240201-2024_009-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 18 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette
HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle
GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
THEROND.
ABSENTION : O
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-009 : CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
POUR LA BIBLIOTHÉQUE MUNICIPALE ROGER CIBIEN
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-48 en date du 20 février 2014 portant signature
d’une convention de partenariat de la lecture publique avec le Conseil général de la Lozère, dans le
cadre notamment du déploiement des ressources numériques en bibliothèque ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-113 du 17 octobre 2019 portant signature d’une
nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique au regard de la
mise en œuvre d’un portail et d’un catalogue collectif ;
CONSIDÉRANT le courrier du Conseil Départemental de la Lozère informant qu'au regard de
différentes évolutions réglementaires des critères de classement des bibliothèques mises en place
par le Ministère de la Culture, il convient de signer une nouvelle convention intégrant lesdites
évolutions ;
Guillaume MARTIN expose qu’en plus des quatre critères dits de base relatif à la surface, au budget,
aux modalités d'ouverture et à la qualification du personnel, s'ajoutent désormais cinq nouveaux
critères, ainsi qu’un chapitre relatif à la protection des données (RGPD) et une obligation de
formation pour le personnel municipal.
Délibération n°2024-009 1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publiéle c£&/etl2etk
ID : 048-200056927-20240201-2024_009-DE
Ouï cet exposée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention pour le développement de la lecture publique
de la
médiathèque municipale Roger Cibien de niveau 1, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, établie pour une durée
de trois ans et
renouvelable par tacite reconduction, ainsi que tout document nécessaire au bon avancement de
cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
La présente délibération peut faire
"Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
de sa réception par les services de
le site internet www telerecours.fi:
Délibération n°2024-009 2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
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ID : 048-200056927-20240201-2024_010-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du
JEUDI 18 FÉVRIER 2024
Florac Trois Rivières SN Date de convocation : 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Inscrits : 23
Présents : 20
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette
HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle
Absents : 3 GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT, Pouvoirs : 3
D v DE ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné
POUR : 23 respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore
CONTRE : O THEROND.
ABSENTION : O
Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024-010 : MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR D’AZIZ BOUMRAR
Suite aux échanges déjà tenus en conseil municipal lors de la séance du 23 novembre 2023, Madame
le Maire donne lecture d’un courrier adressé le 25 janvier dernier par l'association R.E.S.F. 48, sise
1 avenue Jean Monestier — 48400 FLORAC TROIS RIVIÈRES, relatif à la situation de Monsieur Aziz
BOUMRAR, habitant de la commune depuis juin 2021, menacé d’Obligation de Quitter le Territoire
Français (OQTF) et d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).
Au regard de cette situation les conseillers municipaux Arthur ETARD et Marie Bernadette ALBERT
proposent au Conseil Municipal d'exprimer son soutien à Monsieur Aziz BOUMRAR par le biais d’une
motion, en appui à la pétition déjà signée par 2 271 personnes et 62 témoignages recueillis en sa
faveur.
Ouï ces exposés, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants,
DÉCLARE SOUTENIR le souhait exprimé par un grand nombre d'habitants de la commune, et au-
delà, via la signature d’une pétition et l’envoi de nombreux de témoignages de soutien, que
Monsieur Aziz BOUMRAR puisse continuer à vivre et travailler à Florac Trois Rivières et j
Délibération n°2024-010 1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le CS(o£1tTet
ID : 048-200056927-20240201-2024_010-DE
DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Lozère de lever l'OQTF et 'IRTF qui pèsent sur
lui.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Claudie MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire dé\séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de 1 ‘Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2024-010 2/2