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Déliberation - DELIBERATION CM 30 01 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 30 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_001-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 17
Absents : 6
Pouvoirs : 4
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Véronique DESSAINT et Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-001 : OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente du vote du budget primitif 2025, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente ;
CONSIDÉRANT que l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital, des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité territoriale, peut sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ;
Délibération n°2025-001 1/3 CONSIDÉRANT que le comptable public est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
APPROUVE l'ouverture provisoire des crédits, au niveau du chapitre et des opérations pour les
dépenses de la section d'investissement, comme décrit ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL — SECTION INVESTISSEMENT
BP+ DM (hors
Dépenses d'investissement suivies en opération RAR, dette, 25% Affectation résultat, ordre)
2024
16-001 - MISSION AIDER u
16-003 - RESEAU DE CHALEUR -
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 20 500,00
18-002 - VIDEO AMO 5 000,00
18-005 - THEROND =
21-001 - BATIMENTS ROGER CIBIEN 20 000,00
21-002 - CAMPUS CONNECTE =
21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 10 000,00
22-001 - RENOVATION MSAP 9 090,00
22-002- RESSOURCERIE =
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 11 035,00
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00
23-002 - PARC ARNAL 29 000,00 480,00 €
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX = 27 200,00 €
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 179 180,00
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS =
49 - CIMETIERES 4 000,00 700,00 €
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 58 015,00 30 000,00 €
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 8 000,00
9409 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 4 000,00 2 700,00 €
9110- AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 260 000,00
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 80 000,00
9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 136 001,00 3 000,00 €
9119 - ACHAT VEHICULES 24 000,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
041 - Opérations patrimoniales
16- Emprunts et dettes assimilées
20- Immobilisations incorporelles -
204- Subventions d'équipement versées 60 629,00
21- Immobilisations corporelles 60 000,00
26- Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00
27 - Autres immobilisations financières 5 000,00
Total 1208 198,00 302 049,50 64 080,00 €
Délibération n°2025-001 2/3 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_001-DE
AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement des dépenses et des recettes de la
commune sur le budget 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Martine BOURGADE
Secrétaire de séance
Oo
PE aë
BL T
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa Publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2025-001 3/3
FT Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PP
Florac Trois Rivières 4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 17
Absents : 6
Pouvoirs : 4
Pour : 21
Contre : O0
Abstention : 0
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Véronique DESSAINT et Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-002 : RECONDUCTION DU DISPOSITIF DU BUDGET PARTICIPATIF
AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025
VU le Code Général des Collectivité Territoriales :
VU la délibération n°2023-006 du 15 février 2023 adoptant la mise en place d’un budget participatif
2023 et le règlement intérieur afférent ;
VU la délibération n°2024-005 du 1° février 2024 portant reconduction du dispositif du budget
participatif au titre de l’année 2024 ;
Madame le Maire précise que la démocratie participative est aujourd’hui un outil incontournable
de gouvernance d’un territoire. Elle vise au partage d'informations, à la transparence, à la prise en
compte de l'expertise et des attentes des habitants. Dans ce cadre, et par volonté de proximité, le
Conseil Municipal a décidé en 2023 de la mise en place d’un budget participatif et a adopté le
règlement intérieur afférent.
Délibération n°2025-002 172 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 048-200056927-20250130-2025_002-DE
Au regard du succès des deux premières éditions, elle propose à l'assemblée de reconduire le
dispositif au titre de l'exercice budgétaire 2025, dans les mêmes conditions que pour les autres
éditions. Pour laisser aux porteurs de projets qui seront retenus une plus grande latitude pour la
mise en œuvre de leurs propositions, l'assemblée délibérante se prononcera sur les projets retenus
et les sommes allouées au conseil municipal d'avril 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
VALIDE la reconduction du dispositif du budget participatif au titre de l'exercice 2025, dont les
modalités de mise en œuvre (élaboration et dépôt des projets, étude de recevabilité et de faisabilité
par la commission citoyenne, choix des projets et vote des habitants si nécessaire, réalisation et
suivi) sont précisé&dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
APPROUVE la reconduction des thématiques choisies, à savoir le cadre de vie, l’environnement et
le social.
PRÉCISE que les membres élus de la commission citoyenne restent inchangés, mais qu’il convient
de s'assurer auprès des 8 membres citoyens (4titulaires et 4 suppléants) qu’ils souhaitent participer
de nouveau à ladite commission; et que dans le cas contraire il conviendra de relancer une
consultation auprès des habitants pour remplacer tout ou partie des membres citoyens.
DIT que l'enveloppe prévisionnelle allouée est de 20 000 € pour la section d'investissement et qu’un
ou plusieurs projets pourront être retenus tant que l'enveloppe allouée n’est pas dépassée.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-002 2/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 048-200056927-20250130-2025_003-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
fr Florac
Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 18
Absents : 5
Pouvoirs : 4
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-003 : MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ANCIEN TRIBUNAL
VU l’article L2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT la proposition par le Conseil Départemental de mettre à disposition les locaux de
l’ancien Tribunal de Florac (salle d'audience, bureaux, salle du fond et jardinet) à la commune de
Florac Trois Rivières pour une durée de trois ans, à titre gracieux ;
CONSIDÉRANT que les termes de la convention prévoient que la commune prenne à sa charge
l'assurance du bâtiment ainsi que les charges et consommations courantes nécessaires au bon
fonctionnement des locaux ;
CONSIDÉRANT que la commune peut, pendant toute la durée de cette mise à disposition,
conventionner avec une association pour mettre à disposition les locaux ;
Délibération n°2025-003 1/2 ee
FT Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 048-200056927-20250130-2025_003-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention partenariale à passer avec le Conseil Départemental de la
Lozère prévoyant la mise à disposition gracieuse des locaux de l’ancien Tribunal.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Conseil
Départemental.
INSCRIT les crédits correspondants à la mise en œuvre de ces mesures et autorise Madame le Maire
à signer tout acte se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2025-003 2/2 ET Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_004-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 18
Absents : 5
Pouvoirs : 4
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : 0
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-004 : PROPOSITION D’ACQUISITION
DES PARCELLLES CADASTRÉES AC44, AC45 ET AC47
VU les dispositions de l’article L.331-24 du Code Forestier;
CONSIDÉRANT le courrier de Maître Guilhem POTTIER, notaire, sis 2 rue du Briançon — 48400
FLORAC TROIS RIVIÈRES, informant la commune que la SCI SAINT JULIEN, met à la vente les parcelles
boisées AC44, AC45 et ACA47, dont elle est propriétaire, pour la somme de 500,00 €, hors frais d'actes
et honoraires intermédiaires ;
CONSIDÉRANT que conformément au Code Forestier la commune bénéficie d’un droit de
préférence en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts d’une
superficie totale inférieure à quatre hectares ;
CONSIDÉRANT que lesdites parcelles, d’une superficie totale de 7 599 m? sont situées en bord du
Tarn;
Délibération n°2025-004 1/2 es Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 048-200056927-20250130-2025_004-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AC44, AC45 et AC47 pour la somme de 500,00 €,
à laquelle il convient d’ajouter les frais de rédaction de l'acte et les autres frais intermédiaires.
CONFIE la vente à Maître Guilhem POTTIER, notaire, sis 2 rue du Briançon — 48400 FLORAC TROIS
RIVIÈRES.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié correspondant et tout document nécessaire à
l'instruction de ce dossier.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
NE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www:telerecours.fr.
Délibération n°2025-004 2/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 18
Absents : 5
Pouvoirs : 4
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-005 : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 du code général de la fonction publique ;
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024;
VU la délibération n° 2024-105 en date du 19 décembre 2024 fixant les quotas d'avancement de
grade pour l’année 2025 ;
Délibération n°2025-005 1/3 re ID : 048-200056927-20250180-2028 005-DE
CONSIDÉRANT qu'un agent titulaire du grade d'ingénieur remplit les conditions statutaires
d'avancement au grade d'ingénieur principal, dès lors que les conditions de seuil démographique de la collectivité sont respectées ;
CONSIDÉRANT qu'un agent titulaire du grade de rédacteur remplit les conditions statutaires
d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe, avec obtention de l'examen
professionnel, dès lors que le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées par la voie de
l'examen professionnel ou par celle du choix ne peut être inférieur au 1/4 du nombre total des
promotions ;
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les créations et suppressions de postes
suivantes :
CONCERNANT LES CRÉATIONS DE POSTES PERMANENTS ;
Durée
éatio Création ea Missions ice Gréatic net réation du Cat Filière Grade | hebdo du | ETP | . sr pour A Indi < de
date d'effet poste information rémunération poste
Titulaire
Création d pouvant être
réation d'un pourvu par un î poste contractuel en Ingénl aise pis indiciaire en
d'ingénieur Podlons de A Technique principal 35H 100% aménagement fonction de rincipal au lanci é PROIPE 8 | l'article L 332-8 urbain l'ancienneté
1 février | alinéa 2 du code
2025 général de la
fonction publique
Titulaire
Création d'un | Pouvant être oste de pourvu par un
contractuel en Rédacteur Responsable du indiciaire en rédacteur | application des inistrati inci î ï incipal d pplicati B Administrative | principal de 35H 100% service fonction de
prnope ce dispositions de 2ème classe administratif l'ancienneté 2m classe | l'Article L 332-8
au 1° février | alinéa 2 du code
2025 général de la
fonction publique
CONCERNANT LA SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS :
Création et | Création du Durée Missions pour Indice de c Cat | Filière Grade | hebdo du | ETP | P , nee ce
date d'effet poste information | rémunération poste
Titulaire
pouvant être
Suppression Pourvu par un
dun poste contractuel en sas kserre indiciaire en
nent application des A Technique Ingénieur 35H 100% q fonction de d'ingénieur dispositions de aménagement l'ancienneté
au 1” juillet | l'Article L 332-8 urbain alinéa 2 du code 2025 |
général de la
fonction publique
Délibération n°2025-005 2/3
ET Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 048-200056927-20250130-2025_005-DE
Titulaire
pouvant être
pourvu par un
Suppression contractuel en tract Responsable du indiciaire en
d'un poste de dt eue B | Administrative | Rédacteur | 35H | 100% service fonction de
rédacteur au l E inistrati l'anci é ÉcA l'Article L 332-8 administratif l'ancienneté
1° juillet 2025 | alinéa 2 du code
général de la
fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de la création des deux postes permanents au 1° février 2025 et la suppression de deux
postes permanents au 1° juillet 2025 tels que présentés ci-avant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
ne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Délibération n°2025-005 3/3
FT Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_006-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
sf Florac Trois Rivières Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
municipaux : Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
Inscrits : 23
Présents : 18
ARSeNÉ 55 PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT. Pouvoirs : 4
TT y Gr ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
Pour : 22 CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
Contre : 0 THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
Abstention : O
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-006 : PRÉSENTATION DU RAPPORT 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable
d'assainissement collectif et individuel ;
,
Madame le Maire précise que le rapport 2023 a été présenté au Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en sa séance du 05 décembre 2024, soit dans
les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans un délais de 15 jours, par voie
électronique au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de
l’environnement (le SISPEA, Observatoire National des Services Publics de l’Eau et l’Assainissement).
Délibération n°2025-006 1/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 048-200056927-20250130-2025_006-DE
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le S ISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
CONSIDÉRANT que ledit rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
en Conseil Municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
PREND ACTE de la présentation du rapport que le prix et la qualité du service public d’eau
potable, d'assainissement collectif et individuel au titre de l’année 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND M artine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRDE C-
Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-006 2/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_007-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières f
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 18
Absents : 5
Pouvoirs : 4
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-007 : PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2023
DU DÉLÉGATAIRE VEOLIA
VU l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) du service public d’eau potable au titre de l’année 2023
de VEOLIA;
VU le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) du service public d'assainissement collectif au titre de
l’année 2023 de VEOLIA ;
CONSIDÉRANT que suite à la dissolution du SIVOM de Florac Bédouès-Cocurès au 31/12/2019, la
Communauté de Communes a poursuivi le contrat d’affermage avec la société VEOLIA Eau, pour la
gestion des services publics d’eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire des
communes de Florac Trois Rivières et Bédouès-Cocurès jusqu’au 30/06/2025 :
CONSIDÉRANT la présentation des RAD par le délégataire VEOLIA au conseil d'exploitation de l’eau
du 21 novembre 2024;
Délibération n°2025-007 1/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_007-DE
Publié le 05/02/2025 ER
CONSIDÉRANT que les RAD ont été présenté et approuvé par la Communauté de Communes Gorges
Causses Cévennes en sa séance du 05 décembre 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
PREND ACTE des rapports annuels du délégataire VEOLIA relatif au service public d’eau potable et
d'assainissement collectif, au titre de l’année 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr.
Délibération n°2025-007 2/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_008-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
p
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
PRÉSERES 1.78 GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
ABSENES 55 PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT. Pouvoirs : 4
D gi Se ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques Pour : 22 CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
Contre : 0 THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
Abstention : 0
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-008 : RÉSILIATION D'UN BAIL AGRICOLE
D'UN BIEN DE SECTION À VOCATION AGRICOLE OU PASTORALE
VU l’article L 2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Rural est notamment ses articles L142-6 et L.141-1 à L141-5 :
VU la délibération n°2023-134 du 14 décembre 2023 portant allotissement des biens de sections à
vocation agricole ou pastorale de la commune de Florac Trois Rivières ;
CONSIDÉRANT que le lot n°2 relatif à l’allotissement des biens de section de Monteil, Salièges et de
Gralhon a été attribué à Monsieur Christophe GUESQUIN comme suit :
Commune Section | N° Sub |Surface cadastrale Lieu-dit NC
FLORAC TROIS RIVIERES D 2 J 02 ha 37 a 54 ca |[COMBE LONGUE L
FLORAC TROIS RIVIERES D 2 K 07 ha 12 a 61 ca |[COMBE LONGUE L
09ha50a15 ca
Délibération n°2025-008 1/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_008-DE
Publié le 05/02/2025 ER
CONSIDÉRANT que Monsieur GUESQUIN, exploitant agricole, est décédé le 1°’ septembre 2024 ;
Madame le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de 6 années a été passée avec
la SAFER Occitanie, conformément aux dispositions de l’article L.142.6 du code rural, à charge pour
la SAFER de passer un bail SAFER avec les agriculteurs ayant droit de la section.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
MANDATE la SAFER OCCITANIE pour procéder à la résiliation du bail conclu avec Monsieur
Christophe GUESQUIN pour le lot n°2 relatif à l’allotissement des biens de section de Monteil,
Salièges et de Gralhon.
PRÉCISE que ledit lot sera réattribué à un nouvel exploitant agricole conformément à l’article L2411-
10 du CGCT.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www: telerecours.fr.
Délibération n°2025-008 2/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_009-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PP
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 30 JANVIER 2025
Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 18
Absents : 5
Pouvoirs : 4
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Sidonie
SCHRAMM, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel
PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON et Jean Jacques
CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Michel CAPONI, Flore
THEROND, Sidonie SCHRAMM et Martine BOURGADE.
ABSENT : Arthur ETARD.
Martine BOURGADE a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-009 : MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU MONDE AGRICOLE
CONTRE L’ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE « MERCOSUR »
Le Conseil municipal,
CONSIDÉRANT l'importance de l’activité agricole pour le territoire de la commune de Florac Trois
Rivières, tant en matière de productions alimentaires de qualité que de gestion de l’espace et
d'entretien du territoire ;
CONSIDÉRANT que l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR serait de nature à créer une
concurrence déloyale à l'égard de nos producteurs locaux, notamment au regard des normes
environnementales moins contraignantes dans les pays du MERCOSUR, et entraînant un coût de
revient moins élevé des produits finis ;
CONSIDÉRANT les actions mises en place par les collectivités locales et les associations du territoire
pour tendre vers une consommation de nourriture saine et locale, à travers entre autre les Plans
Alimentaires de Territoires, le Contrat Local de Santé ;
Délibération n°2025-009 1/2
——
TT Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
ID : 048-200056927-20250130-2025_009-DE
Publié le 05/02/2025 ER
CONSIDÉRANT les investissements de la commune pour le développement des circuits-court dans
la politique d’achat du restaurant scolaire, l'installation de nouveaux maraîchers, et la mise en avant
des produits locaux sur le marché hebdomadaire et les différents marchés organisés pendant la saison estivale ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'exprimer son soutien au monde agricole.
DEMANDE que, dans le cadre des accords commerciaux internationaux, des clauses soient
introduites permettant de garantir que les produits importés sur le territoire national respectent les
mêmes normes que les produits français, permettant à la fois de préserver la santé des
consommateurs mais également de maintenir l'emploi des agriculteurs en France et en Lozère.
DEMANDE que la traçabilité des produits alimentaires soit totale, afin que les consommateurs
soient informés de l’origine des produits alimentaires, y compris dans les produits transformés.
DEMANDE que certaines procédures soient simplifiées afin de faciliter le travail des agriculteurs et
des éleveurs, tout en maintenant un niveau de normes et de contrôle permettant de garantir la
qualité des produits et la santé humaine.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Martine BOURGADE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fi
Délibération n°2025-009 2/2
FT