Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20200212 5 Virement crédits dépenses imprévues
Déliberation - DEC2022 055 Virement credit depenses imprevues
Déliberation - DEC2022 057 Virement credit depenses imprevues
Déliberation - DEC2022 082 Virement credit depenses imprevues
Déliberation - Decision L.2122 22 Credits pour depenses imprevues
Compte-Rendu - 2025 12 08 4. Ouverture crédits dépenses investiss
Déliberation - DECISION 2023.12.05 VIREMENT DE CREDITS DEPENSE
Déliberation - DECISION 2023.12.01 VIREMENT DE CREDIT DEPENSES
Déliberation - DEC 2023 026 Virements de credits depenses imprevu
Déliberation - 2023.08.22 02 DECISION Maire virement de crédits d
Compte-Rendu - Virements crédits dépenses imprévues
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Virements crédits dépenses imprévues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 4 mars 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
[LR FFAIR RE
71 Virements de crédits du chapitre « dépenses imprévues »
L'exécution budgétaire de 2018 a rendu nécessaire l'augmentation de certains plafonds de chapitres en dépenses afin de pouvoir procéder à certains paiements en fin d'année 2018.
Le contexte des élections municipales anticipées n'ayant permis l'adoption d'une décision modificative, le redéploiement de crédits du chapitre 022 « dépenses imprévues » dans d'autres chapitres tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous a été mis en œuvre, conformément aux termes de l'article L.2322-2 du CGCT qui prévoit : - que le crédit pour « dépenses imprévues » est employé par le maire, - qu'il convient d'en rendre compte lors de la première séance qui suit l'ordonnancement de ces dépenses.
En particulier, il a été nécessaire de ventiler les crédits du chapitre 022 dans : - le chapitre 011 (factures d'eau, d'électricité, repas pour le périscolaire, honoraires, ….),
- le chapitre 012 (paie du mois de décembre 2018),
- le chapitre 014 (pénalité SRU).
Le détail de la ventilation des crédits figure dans le tableau ci-dessous. Ce dernier a été transmis au comptable public de la Trésorerie de Schiltigheim suite à un arrêté pris par Madame le Maire.
F REÇU EN PRÉFÉCTURE '
le 14/93/2919
dater agréder € qulte corn
99_DE-067-216709499-20190304-2019_05_04_ VIREMENT DE CREDITS
_ à Dépenses ct} Recettes ü}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmeniation
crédits de crédits crédis de crédits
FOBCTIONNEMENT
E-$0811 : Esu et assainissement 0,00 €| 2 00.00€ 00€ 0€
D-89812-020 : Énergie - Élcticité 20€ LE À vige 000€
D-80823-026 : Alimentation 2,06 € 5 O00.0DE 0,00€ 0.06€
D.8156 : Maintenance 6,60 €| 2000,00€ D.D9 € d.00€
D-8228 : Honoraires 0,06 € ##00.00€ 0.00 € 009€
D-827 : Services bancairns at assimiés 9.09 €| 4000,99€ 1.00 € 2,06€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 24 699.23€ 0,00 €| 0,00€
D-$848 : utre personnel EATEUr LRSGE: 1 500,00€ 0,06€ 90.00€
D-8488 : Cotisations BUX 2UUES DDBNISMES SODISUX duo € 1 500,00€ 9,99€ von €
FOTAL D 042. Charges de personnel et frais assimilés 9,00 € 3 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D.729415 : Prélèvement au Ste de lanicle 55 de la loiSRU 0.00 €| 2 000.00€ 0.50 € 0,00€
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 €| 2 099.02 €| 0,090 €| 0,09€
C-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement) 28 801.90 €| 0.004 0,05 € 0,00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues | fonctionnement} 25 800,00 0,00 €| 9,00€
Total FONCTIONNEMENT : Gel à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du détail des virements de crédits du chapitre « dépenses imprévues »
Le Maire,
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Céci LATTRE
F REÇU EN PRÉFÉCTURE L
le 14/83/2919
catesa aise Ehpattocas
99_DE-467-216705499-201908 04-2019 _03_04_