Déliberation - cm2018 08

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Déliberation - cm2018 08 Document publié le Lundi 20 août 2018 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cm2018 08)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du lundi 20 Aout 2018

Convocation du 15 Aout 2018

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr STEENBERGEN Nils - Mr BOULET Bernard – Fraïsse Francis.

Ordre du jour :

1- INFORMATIONS

2- APPROBATION COMPTE RENDU du 15 juin 2018.

3- PERSONNEL : Régime Indemnitaire de Fonction de Sujétion de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Pour le personnel (Délibération)

4- CONVENTION D’HONORAIRES : Convention avec le cabinet d’avocats pour litige avec le SIVOM. (Délibération)

5- ECHANGES TERRAINS : Proposition d’échange de Mr FABRE avec la Commune Parcelle F232 / F 2019. Pouvoir de signature au Maire pour valider les échanges. (Délibération) 6- BORNES DE TRI SELECTIF : Choix du type de bornes

7- HERAULT ENERGIES : Adhésion à un groupement de commande. (Délibération) 8- QUESTIONS DIVERSES.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – INFORMATIONS :

Dossier SIVOM : Monsieur le Maire donne lecture des courriers échangés entre le SIVOM et le cabinet Avocats CGCB.

Collecte du verre : La collecte du verre durant les mois de juillet et août n’a pas été réalisée dans certaines communes. Une intervention du directeur d’exploitation de Trifyl a permis de débloquer la situation avec l’entreprise prestataire de service.

Le guide de tri des ordures ménagères n’a pas été distribué sur la commune de Rieussec les services de la COMCOM en ont été avisés.

Plusieurs administrés du village (Mas) se plaignent de l’aboiement nocturne des chiens et projettent un dépôt de plainte à la gendarmerie.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15/06/2018 :

Le compte rendu du conseil du 15/06/2018 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.

3 – PERSONNEL (RIFSEEP) :

Monsieur le Maire donne lecture du texte législatif sur le Régime Indemnitaire de Fonction de Sujétion de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Une délibération concernant les bénéficiaires, les modalités de versement, la structure du rifseep, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est proposée à l’approbation du conseil.

Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée.

4 – CONVENTION D’HONORAIRES:

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance juridique et contentieuse entre la commune de Rieussec représentée par son Maire et la SCP d’avocats qui doit l’assister dans le cadre du différent qui l’oppose au SIVOM du Marcory. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour signer cette convention. Le conseil délibère.

Vote : A l’unanimité des participants Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.2

5 – ECHANGE DE TERRAINS :

Monsieur le Maire transmet la demande d’échange de terrains effectuée par Monsieur Fabre auprès de la commune de Rieussec. Ce dernier souhaite échanger la parcelle F232 d’une superficie de 1340m² lui appartenant, contre la parcelle F 219 d’une superficie de 2790 m² appartenant à la commune. Le conseil délibère.

Vote : A l’unanimité des présents la demande d’échange de terrains est refusée.

6 – BORNES TRI SELECTIF:

Monsieur le maire donne lecture de la lettre transmise par la communauté de commune du Minervois au Caroux concernant l’amélioration du parc des bornes de collecte d’emballages (colonnes de papiers/plastiques ou bornes de verre). Sur de nombreux sites les bornes sont très dégradées et le remplacement est nécessaire. Les futurs investissements seront pris en charge sur la base d’une analyse précise des besoins et dans la limite financière d’un modèle classique de conteneur acier/ bois. Une participation financière sera demandée à la commune si cette dernière opte pour un modèle particulier.

Certains sites de tri étant très souvent mal utilisés et dégradés, il est envisagé la pose de caméras de surveillance.

7 – HERAULT ENERGIE:

La 9 novembre 2016 la commune de Rieussec avait adhéré au groupement pour la « fourniture et l’acheminement d’électricité et autres énergies et la fourniture de services associés ». Aujourd’hui on demande de délibérer à nouveau pour participer aux prochains achats d’énergie période 2020/2023. Le conseil délibère.

Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

Pas de question.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian