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Déliberation - Deliberation n VII 2023 65 Renovation des appareils d eclairage public routiers sur poteaux programme LED SDEHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n VII 2023 65 Renovation des appareils d eclairage public routiers sur poteaux programme LED SDEHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DÉPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Date
de
la convocation
: 04/12/2023
Objet:
Rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
routiers
sur
poteaux
— programme
LED
SDEHG
Numéro : VII-2023/65
SEANCE
du
11
décembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-FROIS
et
le onze
décembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
ta commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: SENTENAC
Patrick
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LEROUX
Jean-François
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
BIZET
Cécile,
LAMANDE
Laurent
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
te SDEHG
a
identifié
l'opportunité
de
rénover
les
215
points
lumineux
de
la liste
jointe
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
« ++
» - référence
: 5 AT
246
;
-Dépose
de
215
luminaires
de
type
routier
sur
support
béton
Fourniture
et
pose
de
215
appareils
d'éclairage
public
fonctionnels
standards
32W
pouvant
être
installés
à des
hauteurs
allant
de
5 mètres
à 10
mêtres
environ.
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
routier
assurant
ainsi
une
économie
d'énergie
de
69
%.
Ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liées
à la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
minimum
10%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants
:
Avent
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
6618€/an
Factures
d'électricité
11374€/an
3618€/an
Total
des
dépenses
11374€/an
10
236
€ /
an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu'une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823 ‘
’
1 Les
annuités
versées
par
la commune
garantissent
le bon
fonctionnement
des
appareils
rénovés
pendant
la durée
de
leur
versement.
De
ce
fait,
sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le cadre
du
programme
++
sont
prises
en
charge
par
le SDEHG
pendant
12
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-D'approuver
le projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG
et décide
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la
commune.
Ces
contributions
seront
imputées
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement.
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 17
- CONTRE
: 0
- ABSTENTIONS
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
11/12/2023
Le
Maire
A.DELSOL
La
secrétäire
de
séance
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
cation
agrée
E-legalte
com
Ag
99_DE-051-213102874-20231211-UI1_2023_65