Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 88 SDEHG renovation des appareils declairage
Déliberation - Deliberation n VII 2023 65 Renovation des appareil
Déliberation - 2631 Renovation de 13 Points lumineux dans le cadr
Déliberation - 2024.102.DEPLOIEMENT LED SECTEUR ROUTIER
Déliberation - 2425 SDEHG Renovation de 119 points lumineux dans
Déliberation - 2424 SDEHG Renovation de 135 points lumineux dans
Déliberation - 2024.07.03 SIEL TE PASSAGE EN LEDS DES LUMINAIRES
Déliberation - 1672226004 paiement des luminaires en led en inves
Déliberation - 021 2026 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM SAGe
Déliberation - 2026 005 GESTION DE LA RNR CONFLUENCE GARONNE CAND
Déliberation - 2026 003 Renovation DES Luminaires Routiers Decoratif Programme LED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 Renovation DES Luminaires Routiers Decoratif Programme LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
N° 2026-003
RENOVATION DES LUMINAIRES
ROUTIERS DECORATIFS
PROGRAMME LED++
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 nn
Publiÿ J AN. 2076 ER
ID : 031-213105745-20260129-2026_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six
le vingt-neuf janvier, à dix-huit heure trente
le Conseil Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard
TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 23 janvier 2026
Présents: M. TISSEIRE Bemard, MATHE Nicole, MARCHAND René, IMBERT
Viviane, BAUTISTA Ludovic, BOYER Denis, PONS Alain, CHIABRANDO Valérie,
DANHO Aimé, PILKOWSKI Véronique, DA COSTA Martine, ORTIS Hélène,
DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel.
Absents représentés: SOUADKI Hezdine (procuration à IMBERT Viviane),
ROUGANIOU Marie (procuration à TISSEIRE Bernard), BAROTTE Marjorie
(procuration à DA COSTA Martine)
Absent excusé : DEMANGE Serge
Absent : MAZZOLO Nathalie
Madame DA COSTA Martine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité
de rénover les 1925 points lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau
programme de rénovation d'éclairage public dit « LED++ » — référence : 1 AU 58.
- Dépose de 192 luminaires de type routier décoratifs dont 9 contrefeux situés
rue de la Gare, non remplacés.
- Fourniture et pose de 183 appareils d'éclairage public routiers décoratifs
30W RAL 6006 olive pouvant être installés à des hauteurs allant de 5 mètres
à 10 mètres environ
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil
d'éclairage public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 79%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité
de ces points lumineux d'au minimum 10%. Ainsi les coûts résultants seraient les
suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 8 913€/ an
Factures d'électricité 13 1333€/ an 2 907€ an
Total des dépenses 13 1333€/ an 11 820€/ an Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Pubiiéle7 (| JAN, 2025
ID : 031-213105745-20260129-2026_03-DE
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de
dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme
seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
= OU l'exposé de Monsieur le Maire,
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE d'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG,
- DECIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à
ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces
contributions seront imputées à l'article 65568 de la section de
fonctionnement du budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE