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Arrêté - ARRETE 26 130 Arret et Stationnement Interdits ch. DE FONTANEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 130 Arret et Stationnement Interdits ch. DE FONTANEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: JL/MN
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-130
Objet:
Instauration
de
l'arrêt
et
du
stationnement
interdits
des
2
côtés
du
Chemin
de
Fontanel
{entre
le
rond
point
du
Barret
et
le
N°
761)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
41-8,
R411-25
à
R
411-28,
R
417-3,
R
417-6
et
R
417-12
du
Code
de
la
Route,
Vu
le décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2007
fixant
le
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'instaurer
l'arrêt
et
de
stationnement
interdits
des
2
côtés
du
chemin
de
Fontanel,
dans
la
partie
comprise
entre
le
giratoire
du
Barret
et
le
N°
761
du
dit
chemin,
afin
de
faire
cesser
le
stationnement
anarchique
aux
abords
du
restaurant
Burger
King,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
de
chaque
côté
du
Chemin
de
Fontanel,
dans
la
partie
comprise
entre
le
giratoire
du
Barret
et
le
N°76]:
ARTICLE
2 :
La
présente
réglementation
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire.
chaleaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toûte
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenardl,
le
31
Mars
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
CHÂTEAURENARD
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490
243535
mairie@chateaurenard
com