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Procès Verbal - DCM 13 Election des delegues SMSO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 13 Election des delegues SMSO)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
rt VILLE DE ROHEIR
Arrondissement
de MULHOUSE
0 Extrait du Procès-Verbal
orne des Mfsnibres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus ee 33
Conseillers en fonction : Séance d'installation du 21 mars 2026
35 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le vingt-et-un mars de l'an deux mille vingt-six)
33
| sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
0
Présents (33) : Mmes et MM. Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Sophie ACKER, Marie ADAM, Norah ARKAM, Rachel BAECHTEL, Bilge BAYRAM, Olivier BECHT, Soraya BENDJEMA, Simon BONNEFOND, Patrick BOUTHERIN, Nicolas DESCLOUX, Michèle DURINGER, Alexandre DURRWELL, Christophe EHRET, Damien GUILLAUME, Moncef HALLOUL, Martine KOEBERLE, Lauriane KRAFFT-WYBRECHT, Béatrice LORRAIN, Catherine MATHIEU-BECHT, Valérie MEYER, Simon MULLER, Jean-Marc NICO, Benjamin PITOIZET, Bastien ROHRBACH, Chantal SCHNEIDER, Cédric SCHRUTT, Miné SEYHAN, Christian THOMA, Dominique THOMAS, Eddie WAESELYNCK, Philippe WOLFF, Marilyn ZAVAGNO
-0-0-0-
Point 13 de l’ordre du jour
Election d’un déléqué titulaire et de son suppléant au Comité du Syndicat Mixte des
cours d’Eau du Sundgau Oriental (SMSO)
Depuis 2023 la ville de RIXHEIM est membre du Syndicat Mixte des cours d'Eau du Sundgau
Oriental.
Ce syndicat a pour objet d'assurer, à l'échelle d’un bassin versant, la prévention des
inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. || concourt également à la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il est administré par un Comité Syndical composé de représentants désignés par ses membres adhérents.
Ils sont élus au scrutin secret et uninominal. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1) Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'élire les délégués au sein du Comité
du Syndicat mixte des cours d'Eau du Sundgau Oriental, au scrutin public.
2) Procède à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin public.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Election du délégué titulaire : Monsieur Alexandre DURRWELL
Résultats du scrutin
- Nombre de présents : ic 33 - Nombre de votants : .................iicecccccccceecceeecceceeceeeeeee 33 - POUF : iii rrenerennceccneeceueecececcecececeeeccenceceeeeeeeeeeeeeee 33
Monsieur Alexandre DURRWELL ayant obtenu 33 voix a été proclamé délégué titulaire du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim au sein du Comité du Syndicat mixte des cours d'Eau du Sundgau Oriental.
Election du déléqué suppléant : Monsieur Eddie WAESELYNCK
Résultats du scrutin
- Nombre de présents : ir 33 - Nombre de votants : ice. 33 - POUF : iii dieu erenneeeenneceune cena cecneceeneececenececceececececeec ee 33
Monsieur Eddie WAESELYNCK ayant obtenu 33 voix a été proclamé délégué suppléant du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim au sein du Comité du Syndicat mixte des cours d'Eau du Sundgau Oriental.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 24 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
F 72 Fe ”, MAR. VOuATÈ—
/ LP à
{[ À / \
Catherine MATHIEU-BECHT Marilÿf ZAVAGNO
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7? 5 MARS 2076
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026