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Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 59 d1371115146670 232)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 juin 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-232
Subvention aux Centres socioculturels
au titre du Contrat Enfance Jeunesse - Année 2013
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-232
Direction Animation de la Cité Subvention aux Centres socioculturels au titre du Contrat Enfance Jeunesse - Année 2013
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux- Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2011.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en trois fois : deux acomptes de 35 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
Au regard des actions menées par les centres socioculturels niortais, la CAF attribue la somme prévisionnelle de 119 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions avec les associations ci-dessous ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations, les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions. Association 2013
Centre socioculturel de Champclairot/Champommier :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• Accueil parents/bébes
10 800 €
Centre socioculturel du Centre Ville :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• Accueil parents/bébés
5 200 €
Centre socioculturel de Part et d’Autre :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis et samedis
• ALSH ados
• Accueil parents/bébés
23 000 €
Centre socioculturel du Grand Nord :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• ALSH ados
• Accueil de jeunes
• Accueil parents/bébés
23 000 €
Centre socioculturel du Parc :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• Accueil de jeunes
• Accueil parents/bébés
16 000 €
Centre socioculturel Les Chemins Blancs :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• ALSH ados
• Séjours
• Accueil parents/bébés
21 000 €
Centre socioculturel de Ste Pezenne :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• ALSH ados
• Accueil parents/bébés
10 500 €
Centre socioculturel de Souché :
• ALSH vacances scolaires
• ALSH des mercredis
• ALSH ados
9 500 €
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Delphine PAGE