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Conseil Municipal - 69 d1669213704268
Déliberation - 93 d1581352526062
Déliberation - 59 d1474960575722
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 59 d1474960575722)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-297
Subvention aux Centres Socioculturels au titre du Contrat
Enfance Jeunesse - Année 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-297
Direction Animation de la Cité Subvention aux Centres Socioculturels au titre du Contrat Enfance Jeunesse - Année 2016
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-
Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015.
Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période
2015-2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de
développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et
de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la
façon suivante :
- accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ;
- centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux
engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville de Niort et chaque opérateur.
Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 %
l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et
réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le
contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la
redistribuer aux opérateurs concernés.
Au regard des actions menées par les centres socioculturels niortais, la CAF attribue la somme
prévisionnelle de 92 486,00 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions avec les associations ci-dessous ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations, les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions. Association 2016 Centre socioculturel de Champclairot/Champommier :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
6 065,00 €
Centre socioculturel du Centre Ville :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
ALSH ados
5 420,00 €
Centre socioculturel de Part et d’Autre :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis et samedis
ALSH ados
Accueil jeunes
21 370,00 €
Centre socioculturel du Grand Nord :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
ALSH ados
Accueil de jeunes
18 162,00 €
Centre socioculturel du Parc :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
Accueil de jeunes
9 754,00 €
Centre socioculturel Les Chemins Blancs :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
ALSH ados
Séjours
14 010,00 €
Centre socioculturel de Sainte Pezenne :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
ALSH ados
8 130,00 €
Centre socioculturel de Souché :
ALSH vacances scolaires
ALSH des mercredis
ALSH ados
9 575,00 €
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNÉE 2016
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL
CHAMPCLAIROT/CHAMPOMMIER
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel De Champclairot/Champommier, représenté par Monsieur Jean-Jacques ACHARD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC De Champclairot/Champommier développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 6 065 €.
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 4 245 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 ; - 30 % de la subvention, soit 1 820 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
Champclairot/Champommier
Le Président,
Jean-Jacques ACHARD CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNÉE 2016
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
ET
Le Centre socioculturel du Centre Ville, représenté par Madame Claire CAILLAUD, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC du Centre Ville développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 5 420 €.
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 3 794 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 ; - 30 % de la subvention, soit 1 626 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre socioculturel
du Centre Ville
La Présidente
Claire CAILLAUD CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2016
AVEC
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D'AUTRE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel de Part et d'Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC De Part et d’Autre développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
Accueil jeunes
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 21 370 €
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 14 959 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016; - 30 % de la subvention, soit 6 411 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
De Part et d'Autre
Le Président,
Michel FRANCHETEAU CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2016
AVEC
LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel du Grand Nord, représenté par Madame Isabelle GROSSE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC du Grand Nord développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
Accueil jeunes
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 18 162 €
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 12 713 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016; - 30 % de la subvention, soit 5 449 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
Grand Nord
La Présidente,
Isabelle GROSSE CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2016
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel du Parc, représenté par Madame Véronique PETRAULT, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC du Parc développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
Accueil jeunes
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 9 754 €
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 6 828 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 ; - 30 % de la subvention, soit 2 926 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
Du Parc
La Présidente,
Véronique PETRAULT CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2016
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel du Les Chemins Blancs, représentée par Madame Roselyne VILLEMUR, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC Les Chemins Blancs développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
Séjours
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’Association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 14 010 €
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 9 807 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 ; - 30 % de la subvention, soit 4 203 €, sera versée en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
Les Chemins Blancs
La Présidente,
Roselyne VILLEMUR CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2016
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel de Sainte Pezenne, représenté par Monsieur Jean Claude SYLVESTRE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC de Sainte Pezenne développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 8 130 €
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 5 691 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 ; - 30 % de la subvention, soit 2 439 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
Sainte Pezenne
Le Président,
Jean Claude SYLVESTRE CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2016
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le centre socioculturel De Souché, représenté par Monsieur Alain GOUARD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Ce nouveau contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2015- 2018.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage renforcé. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC de Souché développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
ALSH ados
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016 s’élève à 9 575 €
Au titre de l’année 2016, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit 6 703 €, à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 ; - 30 % de la subvention, soit 2 872 €, sera versé en 2017 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.).
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel
Souché
La Présidente,
Alain GOUARD