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Compte-Rendu - CR CM du 16 11 2019
Document publié le Samedi 16 novembre 2019 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE VILLIERS-SOUS-GREZ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2019
Présents :
Yves LECHEVALLIER, Maire, Véronique GIRARD, Philippe BEAUDOIN, Adjoints, Régine
REY, Jérôme CHAMPION, Michel COTEROT , Cédric THIBAUT, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Anne-Marie THIBAUT (donne pouvoir à Cédric THIBAUT)
Emmanuel HOUDANT (donne pouvoir à Yves LECHEVALLIER)
Ludovic JEANNOTIN (donne pouvoir à Véronique GIRARD)
Absents :
David VIRATEL, Gilles CABARDOS
Secrétaire : Cédric THIBAUT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 10h25.
1 – APPROBATION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2019 est adopté à l’unanimité. 2 – DELIBERATIONS
Décisions modificatives (DM) :
1 : Le FNGIR est le fond de compensation entre communes riches et communes pauvres. Villiers sous Grez est considérée comme une commune riche. La commune doit 500 € de plus que l’an dernier qui avait servi de référence à l’approvisionnement de la ligne de compte. Il faut donc prélever 500 euros sur la ligne de compte des dépenses imprévues.
Le conseil vote à l’unanimité cette décision modificative.
2 : Etude acoustique de l’école maternelle : Demandée par notre directrice de maternelle, cette étude n’était pas prévue sur le BP. Il manque donc 1510€ qui sont prélevés sur le poste de matériel de bureau et informatique qui est excédentaire. Le conseil vote à l’unanimité cette décision modificative. Mandatements investissement avant vote du budget
Dans l’attente du vote du budget 2020 qui doit intervenir au plus tard le 15 avril 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 :
Chapitre 20 : 40 000.00€/4= 10 000.00€
Chapitre 21 : 61 330.03€/4= 15 332.51€
Chapitre 23 : 948 900.00€/4= 237 225.00€
Devis rénovation bâche du château d’eau
Monsieur le Maire rappelle que régulièrement, deux à trois fois par an, l’eau de Villiers, si elle reste consommable, n’est pas conforme au regard de la quantité d’anthraquinone qu’elle contient. C’est le cas en ce moment.
L’anthraquinone appartient à la famille des hydrocarbures aromatiques. Elle est dérivée de l’anthracène. Interdite maintenant, cette substance était utilisée dans les produits phytopharmaceutiques comme répulsif pour les oiseaux. Comme elle ne l’est plus et que donc les traitements agricoles ne peuvent pas être mis en cause, notre fermier, la SAUR a poussé plus loin ses investigations. Notre château d’eau est composé de quatre cuves. L’une d’elle est enduite d’un composé bitumineux pour assurer son étanchéité. Le taux élevé d’anthraquinone peut provenir du délitement de ce revêtement.
La SAUR a donc contacté une entreprise spécialisée dans l’aide aux collectivités, et capable d’assurer une mission comparable à une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette société O.A.C.T.C. nous a fait parvenir un devis d’un montant H.T. de 4.836 euros. Il n’y a pas de TVA pour ce genre de prestation.
Les Conseillers ont pris connaissance du détail de la prestation qui commence par la visite de l’ouvrage, une aide au choix des structures capables de diagnostiquer les matériaux, une analyse des propositions et le suivi de la prestation. A terme, un rapport de synthèse permettra d’établir un programme de réhabilitation avec estimation prévisionnelle du coût des travaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour entreprendre cette démarche est accepter ce devis d’un montant H.T de 4.836 euros.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Logiciel de transmission des actes
Il est rappelé au Conseil que la dématérialisation des actes est maintenant obligatoire.
Cette dématérialisation se fait à l’aide de logiciels agréés. Notre prestataire SEGILOG
nous a fait parvenir une proposition pour un « module actes » comprenant :
- Un contrat Berger Levrault (propriétaire de SEGILOG) pour un abonnement de 3
ans à un Pack Contrôle de légalité Actes et portail d’échanges sécurisés ; pour un
montant H.T. de 169,96 euros
- Un contrat de mise en service de ce logiciel, installation et ouverture du compte,
pour un montant H.T. de 680 euros
Le montant total prestation plus abonnement est donc H.T. de 849,96 euros.
Le Conseil est invité à se prononcer sur cette proposition.
Il l’adopte à l’unanimité 3 – INFORMATIONS et VIE DU VILLAGE :
Elagage rue de Nemours
Un acacia est entrain de pencher dangereusement sur le point de captage d’eau sur la
route de Nemours.
La société QUINTARD a été sollicitée pour devis. Après intervention, 4 arbres
dangereux seront élagués pour la somme d’environ 1600 €.
Plancher deuxième niveau du clocher
Le clocher est à 2 étages, l’accès à la machinerie du clocher, qui est au 2ème étage, est
dangereux et les techniciens de maintenance souhaiteraient avoir un plancher afin de
sécuriser son accès.
La société MAMIAS a élaboré un devis pour la mise en place de l’installation d’un
plancher à 940€. H.T.
Travaux Communaux
Travaux Communaux interrompus temporairement à cause des mauvaises conditions
climatiques.
Date des prochains conseils municipaux :
Mardi 17 décembre 2019
Jeudi 16 janvier 2020
Jeudi 13 février 2020
Jeudi 12 mars 2020
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, et comme aucune question diverse n’est
posée, le Conseil est clos à 11h05.