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Procès Verbal - 20260201 PV conseil municipal 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260201 PV conseil municipal 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
ns RO NaTURAtL0260223 - 2026 Sr DE x |
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Municipal du 19/01/2026
Le lundi dix-neuf janvier de l’an deux mille vingt-six à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX- DU-BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pat la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Madame EGRETEAU Jeanine, Maire.
Présents : Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge LHOMME, Michelle BELLY, Jean-Michel RIVIERE, Patricia BOUFFARD), Jacky BRANGIER, Emmanuel ARNAULT, Bernard MASSIEAU, Eveline VINSONNAUD), Joël GUERN, et Thierry BARAN.
Pouvoirs : Nicole LAVAULT a donné pouvoir à Jacky BRANGIER
Excusés : Ivelise AGARD
Absents : Dominique BUREAU, Jimmy CORNUAU, Stéphanie BENOIST et Sébastien MOINARD
Madame EGRETEAU, constate que le quorum est atteint.
À été désignée secrétaire de séance : Mme SENSETIER Janine
Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2025 - Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière
- Création et suppression de poste et modification du tableau des effectifs.
- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes - Délibération portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale VC n°205 SL et Cession de la parcelle 332 ZD n°13
- Délibération portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale VC 202 BP et son aliénation et Cession de la parcelle À n°538 La Cabane
- Acquisition de terrains Parcelles sises Commune de Coteaux-du-Blanzacais cadastrée section A N°530, 533, 536 et 537 appartenant Indivision COCARD BILLY
- Cession des parcelles cadastrées Section 265 ZK n°5 et ZB n°10
- Cession de la parcelle cadastrée ZD n°12
20260101 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2025
Rapporteur : Madame EGRETEAU
Madame EGRETEAU demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sut le compte rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2025. AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des
Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2025. Seuls les membres présents lors du Conseil Municipal du 09/12/2025 prennent part au vote.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 12
J SENSETIER Contre : 0
S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-MRIVIERE
J BRANGIER La délibération 20260101
E ARNAULT est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
N LAVAULT
J GUERN T BARAN
20260102 Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière.
Rapporteur : Madame EGRETEAU
Madame EGRETEAU informe le Conseil Municipal que, pat délégation donnée lors de réunions précédentes ou en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été prises les décisions suivantes :
2025-08 Décision Demandes de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 auprès des services de l'Etat et au titre du Soutien à l’Initiative Locale auprès du Conseil Départemental de la Charente concernant les travaux de la Maison de Santé de Coteaux-du-Blanzacais
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre _Abstention | Approuvée/Rejetée = J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14
J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD La délibération 20260102
J BRANGIER est adoptée à lPunanimité E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
J GUERN
T BARAN
20250603 Création et suppression de poste et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Monsieur LHOMME informe l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Monsieur LHOMME propose à l’assemblée :
La création d'un poste d’Attaché Principal Territorial à temps complet 35H/35H à compter du 01 février 2026.
La suppression d'un poste d’Attaché Territorial à temps complet 35H/35H à compter du 01 février 2026.
EMPLOI GRADE(S) CAT Ancien |Nouvel |Durée ASSOCIE(S) effectif |effectif |hebdomadair
e
| Secrétaire Attaché A 1 0 TC
Générale
Secrétaire Attaché Principal |A 0 1 TC Générale
Agent administratif | Adjoint C 1 1 Fe Administratif
principal de 1ère
classe
| Responsable Technicien Ce 0 1 TC
Technique
Agents Techniques | Adjoint Technique |C + 4 ie Agent Technique | Adjoint Technique |C 1 É TNC 20H/35H
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention __ Approuvée/Rejetée — JEGRETEAU
B MAUGET Pour : 14 AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
J SENSETIER
$ LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260103
est adoptée à l’unanimité
20260104 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Rapporteur : Madame EGRETEAU
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateut, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant lune des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des Maires, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Coteaux-du-Blanzacais partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre collectivité ;
L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de Coteaux-du-Blanzacais s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de PAMF sur :
Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des notmes nationales ;
Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l'inverse qui se produit. AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au couts de ce mandat face à
toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de
communes libres.
À lheure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260104
est adoptée à l’unanimité
20260105 Délibération portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale VC n°205 SL - Cession de la parcelle 332 ZD n°13
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L141-3 et R.141-4 à R141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu le bornage effectué par une géomètre expert en date du 06/12/2023 ; Vu la délibération en date du 10/11/2025 décidant de procéder à l'enquête publique préalable au
déclassement et à l'aliénation d’une partie de la voie communale VC 205 SL,
Vu l'arrêté municipal en date du 10/11/2025 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique
concernant le présent projet ; AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 01/12/2025 au 15/12/2025 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19/12/2025 ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que cette partie de la voie communale VC
n°205 SL a cessé d'être affectée à l'usage du public puisqu’elle est enclavée à l’intérieure d’une
propriété privée d’habitation ;
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;
Constate la désaffection du bien ;
Décide le déclassement d’une partie de la voie communales n°205 SL et son intégration dans le domaine privé communal ;
Demande la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale ;
Approuve l'aliénation de cette parcelle cadastrée 332 ZD n°13 d’une superficie de 181 m2 ;
Fixe le prix de vente de cette parcelle à 10 euros (dix euros) ;
Atteste que les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur
Demande à Madame le Maire d’informer les propriétaires riverains de la parcelle du projet de
vente de cette dernière ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer toutes pièces nécessaires à la vente.
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260105
est adoptée à l’unanimité
20260106 Délibération portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale VC 202 BP et son aliénation - Cession de la parcelle A n°538 La Cabane
Rapporteur : Monsieur MAUGET AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L141-3 et R.141-4 à R141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu la délibération en date du 10/11/2025 décidant de procéder à l'enquête publique préalable au
déclassement et à l'aliénation d’une partie de la voie communale VC 202 BP ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10/11/2025 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 01/12/2025 au 15/12/2025 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19/12/2025 ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que cette partie de la voie communale VC
n°202 BP à cessé d'être affectée à l'usage du public puisqu’elle n’existe plus ;
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;
Constate la désaffection du bien ;
Décide le déclassement d’une partie de la voie communales n°202 BP et son intégration dans le
domaine privé communal ;
Demande la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale ;
Approuve l'aliénation de cette parcelle cadastrée À n°538 d’une superficie de 1123 m2 ;
Fixe le prix de vente de cette parcelle à 10 euros (dix euros) ;
Atteste que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur
Demande à Madame le Maire d'informer les propriétaires riverains de la parcelle du projet de vente de cette dernière ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer toutes pièces nécessaires à la vente.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre _Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD La délibération 20260106 JBRANGIER est adoptée à l'unanimité E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
20250607 Acquisition de terrains — Parcelles sises Commune de Coteaux-du-Blanzacais cadastrée section À N°530, 533, 536 et 537 appartenant Indivision COCARD BILLY
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Monsieur MAUGET informe le Conseil Municipal que des parcelles sises sur la Commune de
Coteaux-du-Blanzacais cadastrées section À N°530, 533, 536 et 537 appartenant à l’Indivision COCARD BILLY, d’une superficie de 3216 m2, est en vente au prix de 10€ (dix euros). Ces
parcelles sont affectées à l'usage du public.
Monsieur MAUGET demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette
acquisition.
En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces
modifications.
Décide d’acquérir les parcelles sises sur la Coteaux-du-Blanzacais cadastrées section A N°530, 533, 536 et 537 appartenant à l’Indivision COCARD BILLY, d’une superficie de 3216 m2, au prix de 10€ (dix euros).
Atteste que les frais d’acte seront à la charge de l’Indivision COCARD/BILLY
Donne délégation à Madame le Maire ou à son représentant pour signer toutes pièces et actes se rapportant à cette acquisition.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14
J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD La délibération 20260107
J BRANGIER est adoptée à l’unanimité
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
20250608 Cession des parcelles cadastrées Section 265 ZK n°5 et ZB n°10
Rapporteur : Madame BELLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1, Vu la délibération n°20250420 en date du 10/11/2025 autorisant la cession des parcelles cadastrées Section 265 ZK n°5 ET ZB n°10.
Considérant les parcelles cadastrées Section 265 ZK n°5 ET ZB n°10, sise 32 Route de Brossac dont la superficie respective est de 994 m2 et 357 m2, propriété de la Commune de Coteaux- du- Blanzacais,
Considérant le mandat de vente avec l’agence immobilière « Coteaux de l'immobilier », Considérant que seule la cession d'un bien immobilier d'une commune de moins de 2000 habitants n’a pas d'obligation d’être précédée de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat ;
Valide la vente du bien immobilier susmentionné au profit de M BIRONNEAU Matthew pour un
montant net vendeur de 108 000 € (cent huit mille euros),
Précise la description du bien :
Disposition de la maison : Rez-de-chaussée : entrée, salon, salle à manger, cuisine indépendante, WC.
Étage : palier, trois grandes chambres, salle de bains, WC indépendant.
Dépendances : chaufferie, pièce supplémentaire à aménager, préau et garage non attenants. Jardin clos, puit.
Maison ancienne nécessitant des travaux de rénovation.
Cet ensemble immobilier étant édifié sur une parcelle de terrain cadastrée : 265 ZB 10 LE MAINE A BARRAUD 3a 57ca
265 ZK 5 OUCHE DE DENOT 9a 94ca
Contenance totale : 13a 51ca.
Précise que cette acquisition fera l’objet d’un compromis de vente de l'agence immobilière
« Coteaux de l’immobilier » et que les frais afférents seront portés à la charge de l’acquéreur ; qu’une condition suspensive à l’obtention d’un prêt est prévue ;
Précise que cette acquisition sera effectuée par acte notarial et que les frais afférents seront portés
à la charge de l’acquéreur ;
Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer l’acte notarié ainsi que
toutes pièces nécessaires à la cession des biens.
Débat
Mme BELLY précise que cette offre est accompagnée d’une attestation bancaire d’accord de prêt contrairement aux autres offres que nous avons reçues. Ne pas l’accepter serait prendre le risque de passer à côté de la vente.
Cette recette est importante pour notre Budget 2026 et notamment pouvoir réaliser les travaux du cabinet médical.
Il y a une interne qui est prête à venir s’installer au cabinet médical sous la condition que les travaux soient effectués. AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Monsieur LHOMME précise que nous avons demandé un devis pour les travaux de toiture et ils
sont à hauteur de 11 000 €, ceci justifiant la baisse du prix initial de vente.
L'ensemble des membres du Conseil Municipal est d’accord pour soumettre cette proposition aux votes.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260108
est adoptée à l’unanimité
20260109 Cession de la parcelle cadastrée ZD n°12
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
Considérant la parcelle cadastrée ZD n°12, sise 2 Impasse de la Barde dont la superficie respective est de 2 557 m2, propriété de la Commune de Coteaux- du-Blanzacais,
Considérant le mandat de vente avec l'agence immobilière « Coteaux de l’immobilier »,
Considérant que seule la cession d'un bien immobilier d'une commune de moins de 2000 habitants
n’a pas d'obligation d’être précédée de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat ;
Décide de ne pas vendre le bien immobilier susmentionné,
Débat
Monsieur MAUGET précise que la parcelle de terrain cadastrée : ZD n°12 2 Impasse de la Barde 2 257 m2 située en zone À du PLUI.
Toutefois dans le cadre d’une révision du PLUI elle pourrait devenir constructible. Actuellement cette parcelle est entretenue par M CARDINAULT en échange de la récupération du foin.
Monsieur LHOMME indique que financièrement cette vente n’est pas urgente et qu’il pense plus
sage d’attendre.
Monsieur GUERN répond qu’une révision est toujouts très longue et il est favorable à la vente de
cette parcelle
10 AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Monsieur MAUGET propose de passer au vote.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J SENSETIER J EGRETEAU B MAUGET M BELLY S LHOMME Pour : 6 J BRANGIER J-MRIVIERE Contre : 7 E ARNAULT P BOUFFARD Abstention : 1 N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER | B MASSIEAU
J GUERN E VINSONNAUD La délibération 20260109
T BARAN est rejetée à la majorité
Voiries
Questions diverses
Monsieur GUERN demande pourquoi « Chez Coutant » il y a un panneau « sens interdit » et un
panneau « sauf riverain »
Monsieur MAUGET répond que c’est une voie publique sans issue.
Monsieur GUERN demande alors que la signalisation soit modifiée avec un panneau « voie sans issue ».
Monsieur MAUGET répond que nous allons vérifier si la signalétique est conforme si cela n’est
pas le cas, celle-ci sera modifiée.
Gardes-particuliers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les gardes-particuliers ne peuvent plus
intervenir sur notre territoire suite à des problèmes de santé et malheureusement actuellement nous n’avons pas trouvé d’autres personnes susceptibles de les remplacer.
Conseil Communautaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain Conseil Communautaire se
déroulera le jeudi 29 janvier à 18h30 à la salle des fêtes de Cressac.
Cabinet médical
Madame BELLY informe le Conseil Municipal que M SOURY du Conseil Départemental de la
Charente a prévu dans le budget de « Charente Santé » deux postes de médecins salariés pour le
cabinet médical.
De ce fait nous en avons informé le cabinet de recrutement car certains jeunes médecins préfèrent être salariés.
LL AR Prefecture
016-200083129-20260223-20260201-DE
Reçu le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Travaux Rue des Templiers
Monsieur RIVIERE informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable ont débuté, ils devraient durer jusqu’à la mi-mars.
Un panneau « sauf riverains » va être installé prochainement.
Route d'Angoulême
Monsieur RIVIERE informe le Conseil Municipal que la semaine dernière il a rencontré lADA de Montmoreau afin de voir quels travaux pourraient être envisagés pour sécuriser cette voie.
Monsieur BARAN demande si des chicanes sont envisagées.
Monsieur MAUGET répond que toutes les solutions seront étudiées, toutefois cela risque de réduire le nombre de stationnements dans la voie.
Divers
Monsieur BARAN demande si la Commune est informée que des véhicules stationnés « Rue Marot » auraient eus leurs pneus crevés.
Madame le Maire répond que nous n’avons pas cette information.
Monsieur RIVIERE informe que la « Rte de Châteauneuf » (au niveau du Rond-Point) a été détériorée avec le dégel, nous allons prendre rapidement contact avec la SCOTPA pour effectuer des réparations.
Monsieur GUERN demande si nous avons donné l’autotisation (comme évoqué au CM du 09/12/2025) de couper les bois morts sur notre parcelle sise à Cressac.
Monsieur MAUGET répond que nous attendons toujours une demande écrite de la part de cet administré.
Date préparation et vote budgets 2026
Lundi 02/02/2026 Commission finances — Préparation des budgets 2026
Lundi 23/02/2026 Conseil Municipal — Vote CFU 2025 et Budgets 2026
La séance est levée à 20H00
Signature du Présidente de Séance Signature du Secrétaire de Séance Le Maire Adjointe au Maire
Mme EGRETEAU Jeanine Mme SENSETIER Janine
L
Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du 23/02/2026
22