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Procès Verbal - 20260301 PV conseil municipal 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260301 PV conseil municipal 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
2cëk-Verbal du Conseil
: Municipal du 23/02/2026
Le lundi vingt-trois février de l’an deux mille vingt-six à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU- BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Madame EGRETEAU Jeanine, Maire.
Présents : Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge LHOMME, Michelle
BELLY, Jean-Michel RIVIERE, Patricia BOUFFARD, Ivelise AGARD, Bernard MASSIEAU, Eveline
VINSONNAUD, Dominique BUREAU, Joël GUERN, Jimmy CORNUAU et Thierry BARAN.
Pouvoirs :M GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN lors de son absence de la séance Excusés :
Absents : Jacky BRANGIER, Emmanuel ARNAULT, Nicole LAVAULT, Stéphanie BENOIST et Sébastien MOINARD
Madame EGRETEAU, constate que le quorum est atteint.
À été désignée secrétaire de séance : Mme SENSETIER Janine
Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2026
- Délibération portant désaffectation et aliénation d'un chemin rural (après enquête publique) - Cession de la parcelle ZC n°0059 « Maison Neuve »
- Acquisition de terrain — Parcelles cadastrées section 332A N°612-613-667-668-669-670 -676-1142-1170-1179 - Résolution en faveur de la filière Cognac
- Vote du Compte Financier Unique2025 Budget Assainissement
- Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 Budget Assainissement - Vote du Budget Assainissement 2026
- Vote du Compte Financier Unique2025 Budget Gendarmerie
- Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2025 Budget Gendarmerie - Vote du Budget Gendarmerie 2026
- Vote du Budget Commune 2026 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Vote des taux moyens pondérés 2026 des taxes directes locales Commune de Coteaux-du-Blanzacais - Demandes de subvention au titre de là DETR/DSIL 2026 auprès des services de l'Etat et au titre du Soutien à l’Initiative locale auprès du Conseil Départemental de la Charente concernant les travaux de la Maison de Santé de Coteaux-du-Blanzacais AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal 19 janvier 2 SANT RSR OR SRSES
Rapporteur : Madame EGRETEAU
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le compte
rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2026.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026.
Seuls les membres présents lors du Conseil Municipal du 19/01/2026 prennent part au vote.
Débat
Aucune observation est portée.
Fe Contre : 0 ne
| Abstention:0
| La délibération 2026010
| est adoptée à l'unanimité
ER
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Vu le Code rural, et notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R161-27 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu la délibération en date du 10/11/2025 décidant de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d’une partie du chemin rural CR 13;
Vu l'arrêté municipal en date du 10/11/2025 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 01/12/2025 au 15/12/2025 pour la Commune de Coteaux- du-Blanzacais;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 05/01/2026 au 19/01/2026 pour la Commune de Pérignac:; Vu les deux registres d'enquêtes et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant, au vu des résultats des enquêtes publiques, qu’une partie du chemin rural CR13 de 43m2 sur la Commune de Coteaux-du-Blanzacais à cessé d'être affecté à l'usage du public puisqu’elle est enclavée à l’intérieure d’une propriété privée d’habitation;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure le propriétaire riverain à acquérir la partie du chemin concerné, soit la parcelle ZC n°0059 ;
Monsieur MAUGET propose que le Conseil Municipal:
Approuve l'aliénation partielle du chemin rural n°13, sis « Maison Neuve » ; Fixe le prix de vente dudit chemin à 5 euros (cinq euros) ; AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Demande au Maire de mettre en demeure le propriétaire riverain à acquérir la partie du chemin rural susvisé, soit la parcelle ZC n°0059;
Autorise le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer toutes pièces nécessaires à la vente de cette partie du chemin.
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Monsieur MAUGET informe le Conseil Municipal que des parcelles sises sur la Commune de Coteaux-du- Blanzacais cadastrées section 332A N°612-613-667-668-669-670-1142-1170 et 1179 appartenant à M DUPUY Alain, d’une superficie totale de 3542 M2, est en vente au prix de 20€ ( vingt euros).
Monsieur MAUGET informe le Conseil Municipal qu’une parcelle sur la Commune de Coteaux-du- Blanzacais cadastrée section 332A N° 676 appartenant à Indivision VINSONNAUD), d’une superficie de 55 M2, est en vente au prix de 10€ ( dix euros).
Monsieur MAUGET propose au Conseil Municipal:
D’acquérir les parcelles sises sur la Commune de Coteaux-du-Blanzacais cadastrées section 332A N°612- 613-667-668-669-670-1142-1170 et 1179 appartenant à M DUPUY Alain, d’une superficie totale de 3542 M2, au prix de 20€ ( vingt euros).
D’acquérir la parcelle sur la Commune de Coteaux-du-Blanzacais cadastrée section 332A N° 676 appartenant à Indivision VINSONNAUD), d’une superficie de 55 M2, est en vente au prix de 10€ ( dix euros).
Atteste que les frais d’acte seront à la charge de M DUPUY Alain
Donne délégation au Maire ou à son représentant pour signer toutes pièces et actes se rapportant à ces acquisitions.
Aucune observation est portée. AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14
J SENSETIER Contre : 0
S LHOMME Abstention : 0
M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD La délibération 2026 012
I AGARD est adoptée à lunanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD
D BUREAU
J GUERN
J CORNUAU
T BARAN
2026 013 Résolution en faveur de la filière Cognac
Rapporteur : Madame EGRETEAU
Considérant que la filière Cognac a été ciblée par une enquête antidumping chinoise en réponse à des décisions apportées par l'Union Européenne dans le domaine des véhicules électriques. Considérant que cette procédure à très profondément déstructuré la présence du cognac sur ce qui était jusqu'alors son deuxième marché en volume et son premier marché en valeur. Considérant que les engagements de prix minimum et la réouverture du marché duty free négociés par l'interprofession n'ont en rien inversé la tendance sur ce marché.
Considérant que, dans ce contexte difficile pour l'économie de la région, la filière n'a d'autre choix que d'adapter le dimensionnement de son vignoble à la situation actuelle.
Considérant que la filière fait déjà son possible sur ses propres ressources pour amortir l'impact de ces taxes. Considérant que la Commission Européenne, à la demande de la filière, a acté officiellement de la gravité de la situation, et accepté le principe d'un soutien spécifique à cette dernière. Considérant que la participation des autorités françaises est nécessaire pour officialiser et faire aboutir cette démarche.
Considérant que depuis six mois, ces mêmes autorités n'ont pas répondu aux demandes explicites et réitérées de l'interprofession d'appui en faveur de la filière.
En conséquence, les membres du Conseil Municipal l'unanimité sont en faveur d'un appui à la filière Cognac,
et demande expressément au gouvernement français qu'il accompagne cette dernière activement à Bruxelles pour faire émerger, avec la Commission Européenne, les mesures de soutien qui lui ont été promises.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD La délibération 2026 013 I AGARD est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
E VINSONNAUD
D BUREAU
J GUERN
J CORNUAU
TBARAN
2026 014 Vote «
Rapporteur : Monsieur LHOMME
du Compte Financier Unique2025 Bud
Le CFU devient la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, sur ce document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2025.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible :
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
un seul document au lieu de deux
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique(CFUÜ) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal Compte Financier Unique(CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Vu le guide du CFU établi par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Assainissement 2025 établi conjointement par le Comptable et la Commune,
Madame le Maire quitte la séance pour le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
D'approuver le Compte Financier Unique du Budget Assainissement 2025 présentant les résultats de clôture suivant :
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses [Recettes ou] Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 26 299.66] 78 913.11
Opérations de l'exercice 4216940 58719.40 37 041.85] 115 164.74 Totaux] 42 169.40] 85 019.06] 115 954.96] 115 164.74 AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Résultat de clôture 42 849.66] 790.22 158 124.63] 200 183.80 Restes à réaliser
Résultat RAR
Résultats définitifs 42 849.6 790.22 42 059.44]
Un excédent de fonctionnement de 42 849.66 €
Un déficit d’Investissement de 790.22 €
De constater pour la comptabilité principale aucune discordance de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
En dépenses d’Investissement : 0 €
En recettes d’Investissement : 0 €
D'arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique Assainissement 2025 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) soit
Un excédent de fonctionnement de 42 849.66 €
Un déficit d’Investissement de 790.22 €
Aucune observation est portée.
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu Particle 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, modifiée par l’article 137 de la loi
de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 relatif à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu l'instruction codificatrice M49, et les textes de mise en œuvre, AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Vu le Compte Financier Unique2025 du budget assainissement établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Barbezieux et l’ordonnateur,
Vu le Compte Financier Unique2025 adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 42 849.66 €,
Vu le Compte Financier Unique2025 adopté ce jour faisant apparaître un déficit de clôture de la section d'investissement sans les restes à réaliser de 790.22 €
Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement dressé le 31 décembre 2025 s’élevant à un total de : Recettes : 00.00 € Dépenses : 00.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 s’élevant à un montant total de 42 849.66 € comme suit :
790.22 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement,
42 059.44 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement ;
Décide de reprendre le déficit d'investissement de l’exercice 2025 s’élevant à un montant total de 790.22 € au compte 001 en dépense de la section d’investissement.
Aucune observation est portée.
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 (3°), L 2312-1, L 2312-2, et L 2312-3,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu les articles 3 et 4 du décret n° 96-1252 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des Communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu Instruction budgétaire et comptable M 49 publiée par arrêté interministériel du 27 décembre 1996 et modifiée par arrêté interministériel du 09 novembre 1998,
Vu le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit : AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif 2026 avec reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2025 du budget Assainissement de la Commune arrêté à un total de :
- La section de Fonctionnement : 97 059.44 Euros
- La section d’Investissement : 82 080.39 Euros
Autorise le Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Le CFU devient la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, sur ce document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2025.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique(CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique(CFU) constitue l’arrêté des comptes. Vu le guide du CFU établi par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le Compte Financier Unique2025 du Budget Gendarmerie établi conjointement par le Comptable et Pordonnateur,
Madame le Maire quitte la séance pour le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
D'approuver le Compte Financier Unique Gendarmerie 2025 présentant les résultats de clôture suivant :
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses [Recettes ou| Dépenses | Recettes ou
ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 5 294.67| 85 242.70)
Opérations de l'exercice 48 164.22] 134 983.65] 101 612.34 99 242.82
Totaux] 48 164.22] 140 278.32) 186 855.04] 99 242.82
Résultat de clôture 92 114.10] 87 612.22 235 019.26] 239 521.14|
Restes à réaliser
Résultat RAR
Résultats définitifs 92 114.10] 87 612.22) 4 501.88
Un excédent de fonctionnement de 92 114.10 €
Un déficit d’Investissement de 87 612.22 €
De constater pour la comptabilité principale aucune discordance de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
En dépenses d’Investissement : 0€
En recettes d’Investissement : 0€
D'arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du budget Gendarmerie 2025 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) soit
Un excédent de fonctionnement de 92 114.10 €
Un déficit d’Investissement de 87 612.22 €
Débat
Monsieur BARAN demande quel est le montant de la provision effectuée au 31/12/2025
Monsieur LHOMME informe l’assemblée que la provision constituée au 31/12/2025 est de 90 000 €.
__ Abstention | Approuvée/Rejetée- AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD
1 AGARD
B MASSIEAU
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 2026 017
est adoptée à lunanimité
E VINSONNAUD
D BUREAU
J GUERN
J CORNUAU
T BARAN
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu Particle 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, modifiée par l’article 137 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 relatif à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu l’instruction codificatrice M57, et les textes de l'instruction codificatrice M57
Vu le Compte Financier Unique2025 du budget gendarmerie établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Barbezieux et l’ordonnateur,
Vu le Compte Financier Unique2025 adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 92 114.10 €,
Vu le Compte Financier Unique2025 adopté ce jour faisant apparaître un déficit de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser de 87 612.22 €
Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement dressé le 31 décembre 2025 s’élevant à un total de: Recettes : 0.00€ Dépenses : 0.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 s’élevant à un montant total de 92 114.10 € comme suit :
4 501.88 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement.
87 612.22 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement.
Décide de reprendre le déficit d’investissement de l’exercice 2025 s’élevant à un montant total de 87 612.22 € au compte 001 en dépense de la section d'investissement.
Débat
Aucune observation est portée.
pe DU ER ___| Abstention | Approuvée/Rejetée— J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-M RIVIERE
P BOUFFARD La délibération 2026 018 I AGARD est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
10 AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
E VINSONNAUD
D BUREAU
J GUERN
J CORNUAU
T BARAN
Monsieur GUERN s’excuse mais il est dans lobligation de quitter la séance, il informe l’assemblée qu’il donne pouvoir à M BARAN pour la fin de la séance.
TEE 2026 019 Vote du Budget Gendarmerie 2026 ns
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et par opération pour les sections d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif Gendarmerie 2026 avec reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2025,
Le Budget Primitif 2026 Gendarmerie est équilibré et arrêté comme suit :
- La section de Fonctionnement en dépenses et en recettes : 154 711.88 Euros - La section d’Investissement en dépenses et en recettes : 206 312.22 Euros
Autorise le Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans une
limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Aucune observation est portée.
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
$ LHOMME
MBELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
D BUREAU
J CORNUAU
Débat
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2
La délibération 2026 019
est adoptée à lPunanimité
2026 020 Vote du Budget Commune 2026 avec reprise anticipée des résultats de lexercice 2025
11 AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et par opération pour les sections d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif de la Commune 2026 avec reports de crédits et reprise anticipée des résultats de Pannée 2025,
Le Budget Primitif 2026 de la Commune est équilibré et arrêté comme suit :
- La section de Fonctionnement en dépenses et en recettes : 931 996.71 Euros - La section d’Investissement en dépenses et en recettes : 444 132.69 Euros
Autorise le Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu la mise en place de la commune nouvelle,
Vu le budget primitif de la commune approuvé lors de la séance du 23 février 2026,
Madame le Maire rappelle qu'un lissage des taux est effectué sur 12 ans depuis la création de la commune nouvelle au 01/01/2019.
12 AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Madame le Maire rappelle la mise en place de la réforme du financement des Collectivités Territoriales à compter de 2021. En effet, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales et bénéficient, en compensation, du transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) revenant aux départements.
Cette part départementale vient s’ajouter à la part Communale des Impôts Fonciers sur le Bâti afin de garantir la même hauteur de contributions budgétaire.
En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal de de ne pas augmenter les taux des taxes locales et propose au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Décide de fixer les taux des taxes locales (taux moyens pondérés harmonisés) des contributions directes locales pour l’année 2026, comme ci-dessous détaillés :
39.49% : taxe foncière bâtie communale
22.74 % : taxe foncière non bâtie Communale
7.95 % : taxe d'habitation
Précise que le montant inscrit au budget primitif 2026 en matière de contribution directe sera rectifié si nécessaire pour prendre en compte le produit définitif.
Charge Mme le Maire de transmettre cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire, via « Démarches simplifiées ».
Débat
Aucune observation est portée.
RM PES
B MAUGE
J SENSETIER : Pour : 14 S LHOMME Contre : 0 M BELLY Abstention : 0 J-M RIVIERE
P BOUFFARD
E VINSONNAUD
D BUREAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
J CORNUAU
T BARAN
I AGARD La délibération 2026 021 B MASSIEAU est adoptée à lPunanimité
2026 022 Demandes de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 auprès des services de PEtat et au titre du Soutien à l’Initiative locale auprès du Conseil Départemental de la Charente concernant les travaux de la Maison de Santé de Coteaux-du-Blanzacais
Rapporteur : Madame EGRETEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
13 AR Prefecture
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Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Considérant le projet de la ville de Coteaux-du-Blanzacais de rénovation de la Maison de santé qui permettra de maintenir un service de santé sur le territoire,
Considérant que le projet de rénovation est éligible à des aides pouvant être apportées par l'Etat aux communes au titre de la DETR/DSIL 2026 pour le maintien de laccès aux soins,
Considérant que le projet de la commune de Coteaux-du-Blanzacais de rénovation s'inscrit dans le cadre des opérations éligibles à un subventionnement départemental au titre du SIL,
Considérant le coût des travaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Adopte l’avant-projet des travaux d'aménagements à hauteur de 35 749.86 € HT,
Adopte le plan de financement :
Organismes et Postes subventionnables | % des dépenses | Montants origine HT Isubventionnables HT sollicités escomptés
ÉRrDEREDSIE 35 749.86 € 50 % 17 874.93 € 2026
CD16 2026 35 749.86 € 20 % 7 149.97 €
Autofinancement
(fonds propres) 35 749.86 € 30 % 10 724.96 €
100 % 35 749.86€
Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du SIL 2026 auprès du Conseil
Départemental de la Charente pour un montant de 7 149.97 €.
Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre DETR/DSIL 2026 auprès de la Préfecture de la Charente pour un montant de 17 874.93 €.
Précise que le montant restant à la charge de la commune, déduction faite de toutes les subventions octroyées, sera impérativement supérieur ou égal à 20 % du montant total des travaux.
S’engage à financer la totalité des travaux soit 35 749.86 € HT sur le budget 2026 de la commune.
Atteste que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA, indique que son numéro de SIRET est le 20008312900011.
14 AR Prefecture
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Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s'engage à ne pas commencer les travaux avant que la demande de subvention ait fait l'objet d'un accusé de réception
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces demandes de subvention.
Monsieur LHOMME informe l'assemblée qu’à ce jour le « bug informatique » de la DGFTIP n’est toujours pas résolu, c’est pourquoi nous ne pouvons pas voter le CFU du Budget Commune 2025 et l'affectation des résultats 2025. Dans l’hypothèse où le problème informatique serait réglé nous vous proposons un Conseil Municipal le lundi 09 mars afin de clôturer les comptes de l’année 2025 avant les élections municipales.
Madame BELLY informe l’assemblée qu’un Kinésithérapeute arrive au cabinet médical pour le début du mois de mars.
Monsieur RIVIERE informe l’assemblée que pour donner suite à la demande du Conseil Municipal du 19/01/2026, il a effectué un tour complet de nos cinq églises pour repérer les travaux à effectuer :
Eglise de Saint-Léger : Néant
Eglise de Saint-Genis : Il y à quelques tuiles à changer
Eglise de Porcheresse : De nombreux travaux sont à envisager par suite du Diagnostic de l’architecte des bâtiments de France —
En 2024 l'estimation du coût :
15 AR Prefecture
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Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Phasage / coût travaux (hors fouilles archéologiques éventuelles):
L/ Travaux prioritaires 1.785 000,00 € HT.
1.1 Reprises-en sous-œuvre / Travaux initiaux d'étaie ments 225 000,00 € HT.
1.2 Reprise en sous-œuvre par t-2routing 340 000,00 € HT.
1.3. Assainisserne nt extérieur 170 000,00 € HT.
1.4 Restauration extérieur du cloche tranche initiale 260 000,00 € HT.
1.5. Restauration extérieure du clocher tranche finale 230 000,00 € HT.
1.6. Restauration extérieure de la neË/ tranche initiak 270 000,00 € HT.
1.7. Restauration extérieur de la nef/ tranche finak 290 000,00 € HT.
2 Travaux d'achèvement de la restauration extérieure 330 000,00 € H.T.
21. Restauration extérieur du chœur 330 000,00 € HT.
KV Travaux de restauration intérieure 430 000,00 € H.T.
3.1. Restauration de la travée sous clocher 140 000,00 € HT:
3.2. Restauration du chœur 110 000,00 € HT.
3.3. Restauration de la nefet de mise aux normes 180 000,00 € HT.
# Travaux d'anénagements intérieurs et de mises aux normes 350 000,00 € HT.
4.1. aménagements intérieurs et de mises aux normes 350 000,00 € HT:
S'Abords 120 000,00 € H.T.
5.1. Pour les aménagements extérieurs 120 000,00 € HT.
6/ Restauration extérieure de l'ancien presbstère{hors mission) 280 000,00 € H.T. 6.1. Restauration extérieur compris assainissement cxtéricur: 280 000,00 € HT.
Eglise de Blanzac : Problème toiture de la sacristie, forte infiltration par le plafond car la toiture est plate (pas de pente) donc lors de fortes pluies l’eau stagne.
Il faudrait voir avec l’ABF quels travaux pourraient être envisagés pour que la toiture soit en pente ce qui faciliterais l'écoulement des eaux de pluie.
Lors de cette visite il a été constaté que de nombreuses bouteilles de gaz sont stockées, c’est très dangereux il faut rapidement trouver une autre solution de stockage.
Eglise de Cressac : Problème toiture de la sacristie, forte infiltration. Les services techniques ont retiré la mousse de la toiture et remis les tuiles.
Pour donner suite au dégât des eaux au-dessus de la porte d’entrée de l’église, il faut dorénavant envisager de refaire un crépi ou autre sur le mur.
Local Foot/Pétanque
Monsieur BUREAU informe l’assemblée que des plaques de goudron de la toiture du local se sont arrachées ce qui entraîne des infiltrations d’eau.
Monsieur RIVIERE informe l’assemblée qu’il va rapidement se rendre sur le site pour constater et envisager des réparations rapidement.
Manifestations
Madame le Maire informe l'assemblée que le tour cycliste 4B est prévu le 1° mars et qu’il manque encore quelques signaleurs et demande si des membres du Conseil pourraient se rendre disponible.
Madame le Maire informe que pour la fête de l’ascension elle va valider le devis du feu d’artifice qui se
déroulera le 16 mai. Le coût est identique à celui de 2025 et la dépense a bien été prévue dans le budget 2026.
16 AR Prefecture
016-200083129-20260309-20260301-DE
Reçu le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
Madame le Maire informe qu’elle a donné son accord à l'ATLEB pour organiser la fête du jeu sur la Place Saint-Arthémy le samedi 30 mai. Cela engendre une mise a disposition gratuite des agents du service technique pour la mise en place et le retrait de la manifestation.
La séance est levée à 21H00
Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Murféipal 09 /03/2026
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