Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240101 PV conseil municipal 18 decembre 2023
Procès Verbal - 20250502 PV conseil municipal 24 octobre 2025
Déliberation - Liste des deliberation 18 octobre 2022
Procès Verbal - 20260201 PV conseil municipal 19 janvier 2026
Procès Verbal - 20240701 PV conseil municipal 23 septembre 2024
Procès Verbal - 20260301 PV conseil municipal 23 fevrier 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 12 juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 25 novembre 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 09 mars 2026
Procès Verbal - 20260101 PV conseil municipal 09 decembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
ROUE
AUXOZ21205-202
0701-DE
TLOGYAAU
A LE 2
ié
16
06/12/2022 Le
18
octobre
de
lan
deux
mille
vingt-deux,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
COTEAUX-DU-
BLANZACAIS
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
de
COTEAUX-DU-BLANZACAIS,
sous
la
présidence
de
Madame
EGRETEAU
Jeanine,
Adjointe
au
Maire.
Présents
:
Jeanine
EGRETEAU,
Bernard
MAUGET,
Janine
SENSETIER,
Serge
LHOMME,
Michèle
BELLY,
Aurélien
ALLAIN,
Patricia
BOUFFARD),
Jacky
BRANGIER,
Ivelise
AGARD,
Bernard
MASSIEAU,
Jean-Michel
RIVIÈRE,
Sébastien
MOINARD,
Joël
GUERN,
Jimmy
CORNUAU,
Thierry
BARAN.
Pouvoirs
:
Mme
Sandrine
DOGNETON
a donné
pouvoir
à Mme
BOUFFARD
Patricia
M Jean-Philippe
SALLEE
a donné
pouvoir
à Mme
EGRETEAU
Jeanine
Mme
Eveline
VINSONNAUD
2 donné
pouvoir
à Mme
BELLY
Michèle
Excusés
: Mme
Sandrine
DOGNETON,
M
Jean-Philippe
SALLEE,
Mme
Eveline
VINSONNAUD,
M
Emmanuel
ARNAULT
Mme
EGRETEAU
Jeanine
Adjointe
au
Maire
informe
que
Monsieur
le
Maire
est
empêché
par
conséquent
elle
est
Présidente
de
la
séance.
Mme
EGRETEAU
donne
les
nouvelles
dispositions
de
rédaction
du
Procès-Verbal
des
séances
du
Conseil
Municipal
conformément
à [ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juillet
2022.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé par
le
président
et
le
secrétaire.
Conformément
à
la
jurisprudence,
le
procès-verbal
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Le
CGCT
détermine
désormais
avec
précision
le
contenu
du
procès-verbal
des
assemblées
délibérantes.
Celui-ci
doit
ainsi
mentionner
:
- la
date
et
l’heute
de
la
séance
;
- les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
;
- le
quorum
;
- l'ordre
du
jour
de
la
séance
;
- les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
- les
demandes
de
scrutin
patticulier
;
- le
résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote
;
- Ja
teneur
des
discussions
au
couts
de
la
séance,
qui
s’entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à l’ordre
du
jour.
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée. AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la
séance
et
dont
la
retranscription
permet,
le
cas
échéant,
d'éclairer
la
décision
prise
par
l’assemblée
délibérante.
Mme
EGRETEAU
ouvre
la
séance
à 19h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
A
été
désigné
sectétaire
de
séance
: Janine
SENSETIER
Demandes
de
scrutin
particulier
: non
M
GUERN
informe
l'assemblée
qu’au
nom
du
groupe
d'opposition,
il
est
satisfait
de
voir
que
Monsieur
le
Maire
a
évité
de
se
présenter
ce
soir
et
une
grande
satisfaction
de
voir
que
Mme
EGRETEAU
Première
Adjointe
occupe
la
place
de
Présidente
de
séance
car
jusqu’à
ce
jour
elle
n'était
pas
à sa
place
de
première
Adjointe
à côté
du
Maire
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Mme
EGRETEAU
répond
que
la
position
n°a
pas
d’importance
mais
que
ce
qui
est
important
c’est
le
travail
effectué
par
chacun
de
nous.
Ordre
du
jour :
20220601
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à compter
du
1°
20220602
. juillet
2022
Autorisation
de
signer
la
convention
relative
à l'aménagement
et
à l'entretien
20220603
d’équipements
de
voirie
sut
domaine
public
Départemental
- Commune
de
Coteaux
du
Blanzacais
Aménagement
de
sécurité
de
la
RD
5
Route
de
Villebois-Lavalette
entre
les
PR
16+718
au
PR
16+1096
Adoption
du
rapport
sut
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
20220604
+
:
d'assainissement
collectif
2021
20220605
Fixation
des
tarifs
de
redevance
assainissement
collectif
20220606
Création
et
suppression
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
20220607
Demande
de
subvention
DETR
2022
Sécurisation
talus
|
20220608
Individualisation
subvention
Amicale
des
pompiers
|
20220609
Individualisation
subvention
Happy
Country
|
20220610
Validation
de
la
Charte
de
bonnes
pratiques
lots
des
chantiers
forestiers
20220611
Réalisation
d’un
raccordement
électrique
à la
charge
du
demandeur
20220612
Aides
aux
familles
de
Coteaux-du-Blanzacais
pour
les
séjours
scolaies
de
lycéens Avenant
au
bail
emphytéotique
et
résiliation
partielle
du
bail
conclu
avec
20220613
nee
;
Association
des
Foyers
de
Province
20220614
Dénoncition
des
deux
conventions
de
l’ancienne
commune
de
Cressac-
Saint-Genis
avec
l'Etat
| |
| AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 20220601
- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Rapporteur
:Madame
Jeanine
EGRETEAU
Mme
EGRETEAU
demande
s’il
y a
des
observations
à porter
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27/06/2022.
Débat
et Vote
Aucune
observation
est portée.
Celui-ci
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J
Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220601
est
adoptée
à
J Brangier
Punanimité
S
Dogneton
pouvoir
E
Arnault
1 Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
20220602
- Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à
compter
du
1*
juillet
2022.
Rapporteur
: Madame
Jeanine
EGRETEAU
Mme
EGRETEAU
présente
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
à compter
du
01/07/2022
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2131-1
dans
sa
version
en
vigueur
au
1°
janvier
2022
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
au
1“
juillet
2022
; AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 Mine
EGRETEAU
donne
les
nouvelles
dispositions
de
rédaction
du
Procès-Verbal
des
séances
du
Conseil
Municipal
conformément
à l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juillet
2022
:
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
enregistré,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé par
le
président
et
le
secrétaire.
Conformément
à
la
jurisprudence,
le
procès-verbal
est
soumis
à l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Le
CGCT
détermine
désormais
avec
précision
le
contenu
du
procès-verbal
des
assemblées
délibérantes.
Celui-ci
doit
ainsi
mentionner
:
- la
date
et
l'heure
de
la
séance
;
- les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
;
- le
quorum
;
- ordre
du
jour
de
la
séance
;
- les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
- les
demandes
de
scrutin
païticulier
;
- Je résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur
vote
;
_ Ja
tencur
des
discussions
au
couts
de
la
séance,
qui
s’entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur chaque
point
porté
à l’ordre
du
jour.
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la
séance
et
dont
la
retranscription
permet,
le
cas
échéant,
d'éclairer
la
décision
prise
pat
l'assemblée
délibérante.
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pis
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Mme
EGRETEAU
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités,
qui
sera
applicable
à compter
du
1“
juillet
2022,
a posé
le
principe
de
la
publication
des actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Néanmoins,
il existe
une
dérogation
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
:elles
peuvent,
par
délibération,
choisit
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage
;
29
Soit par publication
sur papiet
;
3° Soit par publication
sous
forme
électronique.
Elle propose
au conseil municipal
d’opter pou
la modalité
de publicité
suivante
:
-
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier
;
=
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Débat
et
Vote
M
GUERN
demande
des
précisions
sut
la
publication
papier AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 Mme
EGRETEAU
informe
que
le
relevé
des
décisions
ainsi
que
le
Procès-Verbal
des
séances
seront
affichés
à la
Mairie
(panneau
extérieur),
mise
à disposition
du
public
à Paccueil
de
la
mairie
et
publiés
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Aucune
observation
est portée.
Celle-ci
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
:18
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:0
S
Lhomme
M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220602
est
adoptée
à
J Brangier
l'unanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agaïd B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
A
compter
du
01/07/2022,
les
règles
concernant
la
forme
et
la
publicité
des
actes
des
collectivités
sont
modifiées
(ordonnance
n°2021-1310
du
07.10.2021
et
décret
n°2021-133
du
07.10.2021).
Désormais,
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance,
la
liste
des
délibérations
sera
affichée
et
publiée
sur
le
site
internet.
Le
Procès-Verbal
sera
affiché
et
mis
en
ligne
sur
le
site,
après
approbation
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
suivante,
et
sera
signé
par
le
président
(e)
de
séance
et
le
secrétaire
de
séance.
20220603
-
Autorisation
de
signer
la
convention
relative
à l'aménagement
et
à l'entretien
d’équipements
de
voirie
sur
domaine
public
Départemental
- Commune
de
Coteaux
du
Blanzacais
Aménagement
de
sécurité
de
la
RD
5 Route
de
Villebois-Lavalette
entre
les
PR
16+718
au
PR
16+1096
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
MAUGET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-1
à
7,
L2213-1
à
6 et
L3213-3
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113.2,
R116.2,
R.131.1
et
R.131.2
; AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 Vu
le
règlement
de
voirie
départementale
de
la
Charente
applicable
au
1“
janvier
2014
;
Vu
la
convention
ci-annexée
;
Considérant
que
le
Département
a décidé,
en
accord
avec
la
commune,
de
procéder
à des
aménagements
de
sécurité
de
la
RD
5 Route
de
Villebois-Lavalette
entre
les
PR
16+718
au
PR
16+1096
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
définir
les
conditions
de
gestion
de
ces
équipements
par
une
convention
;
M
MAUGET
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
relative
à l'aménagement
et
à l'entretien
d'équipements
de
voirie
sur
domaine
public
Départemental
- Commune
de
Coteaux-
du-Blanzacais,
Aménagement
de
sécurité
de
la
RD
5 «
Route
de
Villebois-Lavalette
» entre
les
PR
16+718
au
PR
16+1096.
Débat
et
Vote
M
MASSIEAU
demande
s’il
en
sera
de
même
sur
la
RD7
« Route
de
Brossac
» après
les
travaux
en
couïs
et
par
extension
pouf
toutes
les
entrées
de
boutg.
M
MAUGET
répond
que
nous
ne
pouvons
conventionner
avec
le
Conseil
Dépattemental
que
lorsqu'il
y a
des
aménagements
de
voirie.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pout
:18
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:0
S
Lhomme
M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220603
est
adoptée
à
J Brangier
l'unanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agatd B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinatd
J
Guern
J
Cornuau T Baran AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 20220604
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
Rapporteur
:Monsieur
Serge
LHOMME
M
LHOMME
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif. M
LHOMME
présente
à l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
2021.
Il
précise
que
ce
rappoït
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
M
LHOMME
propose
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Coteaux-du-Blanzacais
Débat
et Vote
Aucune
observation
est portée
Cette
délibération
est adoptée
à Punanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
:18
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220604
est
adoptée
à
J Brangier
l'unanimité
S
Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard ] Guern J Cornuau T
Baran
20220605
- Fixation
des
tarifs
de
redevance
assainissement
collectif
Rapporteur
: Monsieur
Serge
LHOMME
M
LHOMME
rappelle
que
depuis
le
1°
Mars
2020
un
nouveau
contrat
d’affermage
du
service
assainissement
collectif
de
la
commune
entre
en
vigueur. AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 M
LHOMME
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la part
collectivité
et
de
fixer
les
tarifs
pour
les
usagers
et en
conséquence
de
fixer
la redevance,
pour
la
part
revenant
à la
collectivité
au
01/01/2023
comme
suit :
- pat
fixe
annuelle
: 26.25
€ HT/abonnement
- part proportionnelle
: 0.997
€ HT
/m°
Débat
et
Vote
Aucune
observation
est portée
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Apptouvée/Rejetée
—
JP
Sallee pouvoir
J Egreteau
Pout
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220605
est adoptée
à
] Brangier
l'unanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
1 Agard B Massieau E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T Baran 20220606
- Création
et supptession
de postes
et modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Serge
LHOMME
M
LHOMME
informe
l'assemblée,
conformément
à l’atticle
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
M
LHOMME
propose
à l'assemblée
la création d'un poste d’adjoint technique
territorial principal
de
deuxième
classe
À
temps
non
complet
20H/35H
au
service
technique
(Service
entretien)
à
compter
du
02
novembre
2022.
M
LHOMME
propose
de
modifier
comme
suit le
tableau
des
emplois
au
02/11/2022 : AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CAT
|Ancien
|Nouvel
|
Durée
hebdomadaire
EMPLOI
effectif
|effectif
SERVICE
ADMINISTRATIF
Secrétaire
Générale
Attaché
A
À
1
EG
Agent
administratif
Adjoint
Administratif
principal!
C
1
1
ne
de
1ère
classe
Agent
administratif
Adjoint
Administratif
principal|
C
Î
1
INC
18H/35H
de
2ème
classe
SERVICE
TECHNIQUE
Responsable
Technique
|
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
1
1
TC
Agent
Technique
Adjoint
Technique
principal
de|
C
1
1
TC
2ème
classe
Agent
Technique
Adjoint
Technique
CG
3
5
EG
Agent
Technique
Adjoint
Technique
C
0
1
TNC
20H/35H
Débat
et
Vote
Aucune
observation
est
portée
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
:18
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:0
S
Lhomme
M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220606
est
adoptée
à
J Brangier
Punanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agatd B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 20220607
- Demande
subvention
DSIL/DETR
2022
Sécurisation
talus
Rapporteur
: Monsieur
Serge
LHOMME
M
LHOMME
rappelle
que
suite
à la
forte
pluviométrie
de
Pautomne-hiver
passé
et
du
début
février
2021,
le
talus
confortatif
de
la
voie
communale
« Rampe
du
Château
»
s’est
effondré.
L'objectif
de
la
collectivité
est
de
conforter
le
talus
afin
d’assurer
sa
stabilité
pour
les
véhicules
et
piétons
qui
empruntent,
de
protéger
les
maisons
en
contrebas
et
d'éviter
que
des
cet
événement
ne
se reproduise.
M
LHOMME
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
pout
cette
opération
Ofganismes
et
Postes
%
des
dépenses
Montants
Dir
on
1
T
ENS
Subventionnables
HT
“sp
SnRsRneR
Fe
.
z
sollicités
escomptés
Etat
/ DETR/DSIL
2022
45%
148
189,50
€
CDI
a
329
310.00
€
10.62%
35
000.00
€
Etat
Dotation
solidarité
19.24
%
63
362.41
€
évènements
climatiques
Autofinancement
25.13%
82
758.09
€
TOTAUX
100
%
329
310.00
€
Débat
et Vote
M
ALLAIN
demande
si la
Commune
est
toujours
en
contact
avec
les
riverains.
M
MAUGET
répond
que
la
Commune
est
en
contact
permanent
avec
les
riverains
pour
les
informer
de
l’avancée
du
dossier.
M
ALLAIN
précise
qu'il
faudra
être
vigilent
avec
la
tévision
des
prix
de
ce
marché
de
travaux.
M
MAUGET
répond
qu'il
y aura
forcément
des
révisions
de
prix
mais
que
la
Commune
sera
très
vigilante
à ce
sujet.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
:18
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:0
S Lhomme M
Belly
La
délibération
À
Allain
20220607
est
adoptée
à
P
Bouffard
l'unanimité
J Brangier S
Dogneton
pouvoir
E
Arnault
10 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
20220608
- Individualisation
subvention
Amicale
des
pompiers
de
Coteaux-du-Blanzacais
Rapporteur
: Madame
Janine
SENSETIER
Mme
SENSETIER
propose
de verser une
subvention
exceptionnelle de
1 000.00 € à l'association
de
Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Coteaux-du-Blanzacais,
en
effet
cette
année
le casernement
des
pompiers
de
Coteaux-du-Blanzacais
à
pris
en
charge
de
nombreuses
collations
suite
aux
interventions
de lutte
contre
les nombreux
incendies
de
cet été
M
CORNUAU
sapeur-pompier
s’est
retiré
pour
le vote
de
la
délibération
Débat
et Vote
M
RIVIERE
précise
que
le SDIS
16
ne
prend
pas
en
charge
toutes
les
collations
des
pompiers
après
leuts
interventions.
M
ALLAIN
demande
si les gendarmes
ont
trouvé
les
auteuts
des
incendies
M
MAUGET
précise
que
malheureusement
non
pour
le moment
les gendarmes
n’ont
pas
arrêté
les incendiaires. Aucune
observation
est portée
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pout
Contre
Abstention
Apptouvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 17
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220608
est adoptée
à
J Brangier
Punanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agatd B Massieau E Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard
11 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 J
Guern T Baran
20220609
- Individualisation
subvention
Happy
Country
Rapporteur
: Madame
Janine
SENSETIER
Mme
SENSETIER
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500.00
€ à l'association
Happy
Countty
pout
l’organisation
du
téléthon
Débat
et Vote
M
MASSIEAU
demande
si la somme
allouée
est le même
que
les
années
précédentes.
Mme
SENSETIER
répond
que
oui c’est exactement
la même
somme
que
ces dernières
années.
Aucune
observation
est portée
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
La
délibération
À
Allain
20220609
est adoptée
à
P Bouffard
l'unanimité
J Brangier S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agatd B
Massieau
E Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
20220610
- Validation
de
la
Charte
de
bonnes
pratiques
lors
des
chantiers
forestiers
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
MAUGET
12 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 M
MAUGET
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sud
Charente
de
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
charte
de
bonnes
pratiques
lors
de
chantiers
forestiers.
Depuis
quelques
années,
les
forêts
du
Sud-Charente
connaissent
un
essor
significatif
des
chantiers
forestiers.
Cette
activité
économique
génère
occasionnellement
des
tensions
locales.
Les
mairies
sont
bien
souvent,
en
première
ligne,
que
cela
soit
pour
la
voirie
et/ou
les
plaintes
de
riverains.
Face
à ce
constat,
le
Pays
Sud
Charente
a organisé
une
médiation
locale
regroupant
de
communes,
PADA
de
Montmoreau,
des
entreprises
de
la
filière
bois
ainsi
que
des
associations
locales
et
régionales.
Cette
médiation
a débouché
sur
la
rédaction
conjointe
d’une
charte
de
bonnes
pratiques
lors
des
chantiers
forestiers
à l'échelle
du
Sud-Charente.
Cette
charte
a notamment
l'objectif
de
favoriser
le
dialogue
entre
les
parties
et
de
permettre
la
sortie
des
bois
dans
des
conditions
acceptables
par
tous
:autrement
dit,
l’idée
est
de
préserver
la
voirie
locale
tout
en
maintenant
cette
filière
bois.
M
MAUGET
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
chatte
Débat
et Vote
M
MASSIEAU
demande
si cette
chatte
prévoit
la remise
en
état
des
chemins
M
MAUGET
répond
que
oui,
les
exploitants
forestiers
sont
dans
l'obligation
de
faire
une
déclaration
à la
mairie,
ce
qui
nous
permettra
de
faire
un
état
des lieux
avant
et
après
le
débardage.
M
LHOMME
demande
s’il
y a
des
restrictions
en
période
de
nidification.
M
MAUGET
répond
que
non
à priori,
le
débardage
en
période
de
nidification
ne
pose
pas
de
problème. M
BARAN
informe
qu’une
exploitation
forestière
c’est
du
domaine
privé.
M
MAUGET
répond
que
cette
charte
concerne
la
préservation
de
la
voirie, des
chemins
ruraux.
lors
des
débardages
et
en
aucun
cas
n'intervient
sur
les
parcelles
privées
des
exploitants
forestiers.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
:18
B
Mauget
Contte
:0
] Sensetier
Abstention
:0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220610
est
adoptée
à
J Brangier
Punanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
1 Agard
13 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 B
Massieau
E Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
20220611
- Réalisation
d’un
raccordement
électrique
à la
charge
du
demandeur
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
MAUGET
M
MAUGET
informe
l’assemblée
que
suite
à la
demande
du
permis
de
construire
PC01604622W/0009
déposé
par
Madame
Sophie
MASSTEAU
concernant
le
projet
de
construction
d’une
habitation,
il
y a
lieu
d’effectuer
la
réalisation
d’une
extension
du
réseau
électrique
de
55
mètres.
Il
est
précisé
que
cette
extension
ne
desservira
que
ce
projet
de
construction
d’une
maison
d’habitation.
M
MAUGET
propose
de
valider
la
réalisation
d’un
raccordement
en
application
de
l'article
L
332-15
Alinéa
3 du
Code
de
l'Urbanisme,
à la
charge
du
demandeur.
Débat
et
Vote
Aucune
observation
est portée.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pout
Contre
Abstention
Apptrouvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pour
:18
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
20220611
P
Bouffard
est
adoptée
à
J Brangier
Punanimité
S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
I Agatd B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
14 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 20220612
- Aides
aux
familles
de
Coteaux-du-Blanzacais
pour
les
séjours
scolaires
de
lycéens Rappotteur
: Madame
Jeanine
EGRETEAU
Mme
EGRETEAU
rappelle
que
les
séjours
scolaires
et
extra-scolaires
tendent
à compenser
les
inégalités
sociales
et
culturelles
en
permettant
la
découverte
d’autres
modes
de
vie,
de
cultures
différentes,
contribuant
ainsi à l'éducation
à la citoyenneté.
Mme
EGRETEAU
propose
le versement
d’une
subvention
aux
familles
de
Coteaux-du-Blanzacais,
au
titre de l’année
2022,
pout
chaque
lycéen
ayant
païticipé
à un
séjour
scolaire,
le versement
de
cette
subvention
sera
conditionné
au
Quotient
Familial
(QF)
calculé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
CAF
-
QF
CAF
de
0
à
500
euros
: subvention
de
20%
du
montant
demandé
à
la
famille,
cette
subvention
sera plafonnée
à 80 eutos
par enfant,
-
_QF
CAF
de
501
à
1000
euros
: subvention
de
20%
du
montant
demandé
à la
famille,
cette
subvention
sera plafonnée
à 60
euros
pat enfant,
-
_QF
CAF
de
1001
à
1500
euros
: subvention
de
20%
du
montant
demandé
à la
famille,
cette
subvention
sera plafonnée
à 40
euros
par
enfant,
-
QE
supérieur
ou
égal
à 1501
euros,
aucune
subvention
ne
sera
versée.
Mme
EGRETEAU
précise
que ne seront
subventionnés
que les enfants
qui résident dans la Commune
et que les subventions ne seront versées qu'après réalisation du
séjour (attestation du lycée).
Débat
et Vote
M
GUERN
demande
si ces
voyages
s’effectuent
sous
le contrôle
d’un
établissement
scolaire.
Mme
EGRETEAU
confirme
que
cette
aide
ne
concerne
que
les
séjours
organisés
par
un
établissement
scolaire.
Mme
AGARD
demande
pourquoi
cette
aide
est basée
sur le quotient
familial
car cela pénalise
les
familles
qui travaillent.
M
GUERN
trouve
que
de baser
cette aide sur le quotient familial est plus judicieux que de la verser
comme
avant
systématiquement
À tous
même
à des
familles
qui
financièrement
n’ont
pas
besoin
d’aide. Cette
délibération
est adoptée
à la majorité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee pouvoir
] Egreteau
I Agard
Pout
: 17
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 1
S Lhomme M
Belly
La
délibération
À
Allain
20220612
est adoptée
à
P Bouffard
la majorité
15 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 J Brangier S Dogneton
pouvoir
E
Arnault
B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
20220613
- Avenant
au
bail
emphytéotique
et
résiliation
partielle
du
baïl
conclu
avec
Association
des
Foyers
de
Province
Rapporteur
: Madame
Jeanine
EGRETEAU
Mme
EGRETEAU
rappelle
que
par
délibération
n°
20160108
du
03/02/2016
:
- le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
de
50
ans
concernant
l'établissement
collectif
de
28
des
45
pavillons
de
l'ensemble
immobilier
situé
«route
de
Châteauneuf
» à
Péreuil,
entre
l'AFP
et
la
Commune
de
Blanzac-Porcheresse
- le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
signature
d'un
bail
emphytéotique
coutant
jusqu'au
03
mai
2043,
pour
les
17
pavillons
restant
entre
LOGELIA
et
la
Commune
de
Blanzac-Porcheresse
Mme
EGRETEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Association
des
Foyers
de
Province
a
validé
notre
proposition
de
sortir
du
bail
12
pavillons
sise
« Les
Doucets
» sur
la
Commune
de
Val
des
Vignes
(Péreuil).
La
Commune
a décidé
de
mettre
deux
de
ces
pavillons
à la disposition
de
l’Association
ATLEB
afin
d’y installer épicerie
sociale
; les anciens
locaux
n'étant plus
conformes
aux
normes
sanitaires.
Concernant
les
10
autres
pavillons,
un
projet
de
centre
de
loisirs
est
à l'étude
par
la
Communauté
de
Communes
des
4 B
Sud
Charente.
Mme
EGRETEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
des
Foyers
de
Province
propose
une
résiliation
partielle
et
anticipée
du
bail
emphytéotique
en
ce
qu’il
pote
uniquement
sur
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
257
D
n°599
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
257
D
n°569)
moyennant
une
indemnité
fixée
à 30.000,00
€.
Mme
EGRETEAU
compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
opération,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
résiliation
partielle
et
anticipée
de
bail
emphytéotique.
Débat
et
Vote
M
GUERN
demande
pourquoi
nous
devons
payer
une
indemnité
puisque
théoriquement
nous
sommes
propriétaire
de
la
parcelle
Mme
COURTOIS
secrétaire
de
mairie
précise
que
l'indemnité
à verser
ne
correspond
pas
à la
parcelle
mais
aux
12
pavillons
construits
par
l'Association
des
Foyers
de
Province
et
qui
sortent
du
bail
emphytéotique
avant
son
terme.
16 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 M
BARAN
demande
qu’elles
sont les futures
dépenses
pour
ce projet
M
LHOMME
informe
que
la création
d’un
centre
de
loisirs
est un
projet
de la Communauté
de
Communes
des 4 B Sud
Charente
et pas un projet communal,
c’est donc la CDC
4B
qui supportera
les
coût
de
ce
projet.
Mme
AGARD
demande
que
fera
la Commune
si le projet
de
la CDC
4B
ne
se
fait pas
Mme
BELLY
répond
que
ce projet
devrait être inscrit sur le budget
2023
de la CDC
4B
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
Pout
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pou
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À Allain
La
délibération
P Bouffard
20220613
est adoptée
à
J Brangier
Punanimité
S Dogneton
pouvoir
E Arnault I Agard B
Massieau
E Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T Baran 20220614
- Dénonciation
des
deux
conventions
de
l’ancienne
Commune
de
Cressac
Saint-
Genis
avec
l'Etat
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
MAUGET
M
MAUGET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’ancienne
Commune
de
Cressac-Saint-
Genis
avait conclu
deux
conventions
pouf
financer les travaux
de réhabilitation
des
logements
situés à l'ancien presbytère
et dans
le bourg.
En
contrepartie
de
la subvention
ainsi
obtenue,
la Commune
s'est engagée
à affecter
les
appartements
concernés
à l'usage locatif d'habitation
principale
avec
des
baux
conventionnés.
Les
deux
conventions
avec
l'État sont
référencées
:
16
3 08
1986
80415
1 537
logement
« boutg »
16
3 08
1986
80415
1 538
logement
« Presbytère
»
17 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 M
MAUGET
informe
qu'il
y a
lieu
de
dénoncer
les
deux
conventions
à la
date
de
reconduction
qui
est
fixée
au
30 juin
2023,
en
effet
le
logement
du
presbytère
n’existe
plus
et
celui
du
bourg
n’est
plus
sur
des
loyers
conventionnés.
M
MAUGET
invite le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur la question
Débat
et
Vote
Aucune
observation
est portée
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallee
pouvoir
J Egreteau
Pout
: 18
B Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
P Bouffard
La
délibération
J Brangier
20220615
est
adoptée
à
S Dogneton
pouvoir
lunanimité
E
Arnault
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
Mme
EGRETEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Préfecture
de
la
Charente,
dans
le
cadre
des
questions
de
sécurité
civile,
demande
que
soit
désignée
un
élu
correspondant
incendie
et
secours. Mme
EGRETEAU
demande
qui est volontaire
Mme
SENSETIER
et
M
RIVIERE
sont
volontaires,
mais
Mme
SENSETIER
se
retire
au
profit
de
M
RIVIERE
;
Mme
EGRETEAU
informe
que
M
RIVIERE
sera
désigné
correspondant
incendie
et
secours
auprès
de
la
préfecture
par
arrêté
municipal.
18 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 M
LHOMME
informe
que
dans
un
contexte
budgétaire
déjà
contraint
pour
nos
collectivités
territoriales,
au
sortir
d’une
crise
sanitaire
inédite
ayant
elle-même
engendrée
une
crise
économique
et
sociale
sans
précédent,
nos
communes
se
doivent
aussi,
tout
comme
chacun
de
vos
foyers,
de
faire
face
à l'explosion
des
coûts
relatifs
aux
fluides
énergétiques
(gaz,
électricité,
carburants)
et
aux
matériaux
et
foufnitures
diverses.
Nous
devons
et
nous voulons
donner
l'exemple.
Il n'y
a plus
de petites
économies.
Nous
allons
mettre
en
place
des
mesures
de
sobriété
et
des
mesures
d'économies
d’énergie
:
=
Éclairages
de
la
voie
publique,
entre
telle
heure
et
telle
heure
de
la
nuit,
Notre
commune
avait
déjà
adopté
cette
mesure
et
nous
allons
amplifier.
Dans
tous
les
quartiers
de
notre
commune
excepté
le
centre-bourg
de
Blanzac,
les
candélabres
ne
fonctionneront
plus
de
22H00
à 6H00.
Concernant
le
centre-bourg
de
Blanzac,
les
candélabres
ne
fonctionneront
plus
de
22H00
à
GEI00
du
dimanche
soir
au
mercredi
soir
et
de
Minuit
à 6H00
du
jeudi
au
samedi
soir
(afin
de
permettre
àla
clientèle
de
notre
restaurateur
de
sortir
du
restaurant
en
toute
sécurité).
Il
est
à noter
que
1 heute
de
non
fonctionnement
d’un
candélabre
=
10%
d'économie
sut
sa
facturation. Bâtiments
communaux,
cet
hiver,
le
chauffage
sera
limité
à
19°C
pendant
leur
utilisation,
nous
demandons
donc
à tous
les
utilisateurs
des
bâtiments
communaux
de
contribuer
à l'effort
collectif.
-
La
commune
s'est
rapprochée
du
CAUE
en
début
d’année,
avec
les
objectifs
suivants
:
Améliorer
la
cohésion
du
territoire
communal,
Établir
un
bilan
du
parc
des
bâtiments
communaux,
Optimiser
l'occupation
de
ces
bâtiments.
___
La
commune
va
continuer
sa
démarche
d’amélioration
d'isolation
des
bâtiments
communaux.
Cette
année,
nous
avons
isolé
le
bar
et
l'entrée
et
les
toilettes
de
la
salle
des
Vieux
Chais,
le
local
ADMR
et
les
archives
de
la
mairie.
En
2023,
nous
envisageons
l'isolation
de
l'OTB.
-
Le
panneau
électrique
sera
éteint
tous
les
soirs
à 22h
et
ne
sera
rallumé
qu’à
6h30
du
matin.
__
Les
illuminations
de
fin
d’année
seront
réduites.
Nous
ne
louerons
pas
de
nacelle
pour
installer
et
retirer
les
décorations
par
conséquent
seules
celles
pouvant
être
installées
sans
nacelle
seront
posées.
Les
illuminations
seront
mises
en
place
du
19
/12
au
09/01
excepté
la
salle
des
Vieux
Chais
qui
sera
illuminée
pour
le
marché
de
Noël
du
26/11/2022.
=
Réflexion
sur
l’organisation
du
travail
des
agents
techniques
afin
de
limiter
les
coûts
en
catbutant
en
rationalisant
leurs
déplacements.
M
GUERN
propose
une
technique
qu’il
avait
mis
en
place
sur
une
autre
collectivité,
demander
aux
associations
de
reprendre
à
leur
compte
le
compteu
électrique
et
de
leur
proposer
de
leur
verser
en
contrepattie
le
coût
payé
l'année
précédente.
Et
il
a été
constaté
que
dans
ce
cas
précis
les
associations
diminuent
leurs
factures
d'électricité.
M
LHOMME
trouve
la
proposition
intéressante
mais
nous
avons
des
locaux
qui
sont
utilisés
pat
plusieurs
associations
c’est
donc
plus
difficile
à
mettre
en
place.
Toutefois,
cette
idée
peut
être
étudiée
pour
certaine
association.
19 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 Mme
EGRETEAU
informe
que
cette année, le traditionnel repas
des aînés sera remplacé
par un
très
joli colis gourmand,
Le repas en 2019
nous
coûtait un peu plus de 35 € par personne
et nous
pensons
que
ce coût va considérablement augmenter au vue de l'inflation actuelle sur les produits
alimentaires.
Mme
EGRETEAU
présente le colis retenu.
M
MAUGET
et M
RIVIERE
informent
l’assemblée
que
suite aux
averses
des
derniers
jours
de
nombreuses
petites malfaçons
sont apparues,
nous
avons
donc
demandé à
l’entreprise
d'intervenir
au
plus
vite.
Dans
cette
attente
les
factures
seront
bloquées.
M
MAUGET
informe
qu’il a été décidé
concernant
le plan
de
circulation
du
bourg
de
mettre
un
troisième
STOP
au
carrefour
de
la pharmacie.
Fin
novembre,
une
réunion
sera
programmée
avec
les
commerçants
afin
de valider
définitivement
le plan
de
circulation.
M
CORNUAU
demande
qu’à
l'entrée
du
bouig
(Rte
de
Villebois-Lavalette),
il y ait un
panneau
interdit au poids
lourd
car c’est impossible
ensuite
pour
eux
de
tourner
« Place
Saint-Arthémy
».
M
LHOMME
informe
qu’une
zone
de
rencontre
(zone
partagée
piétons-deux
roues
et 4 roues)
va
être
créée
de
la
« Rue
de
la
Tour
au
carrefour
de
la
pharmacie
» et
sur
toute
la
« Place
Saint-
Atthémy».
De
plus,
on
constate
que
l'intersection
de
la
poste
est
beaucoup
plus
sécurisée
maintenant. M
CORNUAU
propose
que
sur la zone
de
rencontre
des
poteaux
soient installés
pour
éviter les
stationnements
de véhicules.
M
RIVIERE
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
ont
débuté
sur la RD7
« Route
de Brossac
». 18 Compteurs
d’eau seront remplacés
ensuite la Commune
devrait créer un cheminement
doux
avec
piste cyclable
pour
aller jusqu’au
collège.
M
CORNUAU
demande
que l'escalier de l’école
élémentaire
soit nettoyé.
M
MAUGET
se charge
de
faire la demande
rapidement
aux
services
techniques
M
ALLAIN
informe
qu'un
matbrier
va
s'installer
sut
la
Commune,
il auta
un
agrément
pour
les
cimetières.
20 AR
Prefecture
016-200083129-20221205-20220701-DE Reçu
le
06/12/2022
Publié
le
06/12/2022 M
RIVIERE
demande
si
les
tables
blanches
des
Vieux
Chais
peuvent
être
sorties
dehors
lors
de
manifestations
car
cela
lui
a été
reproché.
M
MAUGET
répond
qu’effectivement
les
services
techniques
appliquent
ce
qu’on
leur
a dit
mais
c’est
une
question
de
bon
sens
comme
il
faisait
beau,
les
tables
pouvaient
être
sorties
et
c’est
aux
associations
de veiller
qu’elles
ne
soient
pas
abîmées.
M
MOINARD
demande
qui
a mis
en
ligne
sur
Facebook,
les
photos
de
Paccident
de
voiture
du
mois
d’août
au
niveau
des
platanes,
en
effet
cela
n’était
pas
malin
car
la
femme
du
conducteur
enceinte
a apptis
l'accident
par
Facebook.
Mme
EGRETEAU
répond
qu’elle
ne
savait
pas.
M
BARAN
demande
si
la
Commune
a des
nouvelles
de
l’administré
qui
se
plaignait
des
nuisances
sonores
des
montgolfières
qui
décollent
de
sa
parcelle.
Mme
EGRETEAU
répond
que
nous
n’avons
pas
de
nouvelle
de
cet
administré.
La
séance
est
levée
à
20h30
Signature
de la Présidente
de
Séance
Signature
Secrétaire
de
Séance
Adjointe
au
Maire
Adjointe
au
Maire
Mme
EGRETEAU
Jeanine
Mme
SENSETIER
Janine
DE,
LEE
«
SRE
”
pars
eh
Apurc
Buseil
Flnisul
4
of). 24.
21