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Compte-Rendu - CR du 21 05 2022 1
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 05 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
1
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Compte rendu du conseil
Municipal du
Du samedi 21 mai 2022
Sont présents : DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CARRE Alain, TAILLEFER Patrick, , MOULIS William, CONTE Jean-Louis
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur DEDIEU Michel est nommée secrétaire de séance.
Absente : VEYSSIERE Claudie donne procuration à DEDIEU Michel
Séance ouverte à 11h00
Secrétaire(s) de la séance:
DEDIEU Michel
Ordre du jour:
Approbation compte rendu du 14 avril 2022
Subventions associations
Vote taux de taxe
Vente terrain Andréa Rascol
Questions diverses
Délibérations du conseil:
VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS POUR 2022 ( DE_019_2022)
Objet : VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS POUR 2022
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions émanant des associations ayant officiellement sollicitées la commune et rempli leurs obligations légales en matière de présentation des documents comptables, financiers et administratifs.
Le conseil doit se prononcer sur les sommes à attribuer aux associations pour l’année 2022.
S’ouvre donc la discussion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité, les propositions de Monsieur le Maire
Attribue pour les différentes associations la somme de : 2
− ACCA : 150€
− Société de Pêche : 150€
− Association des Amis de La Courbière : 150€
− Union Fédérale Ariégeoise des Anciens Combattants : 50€
− Croix Rouge Française : 100€
− Coopérative scolaire Rabat : 50€
− Coopérative scolaire Banat : 50€
− Comité des Fêtes : 1500€
− Sapeurs Pompiers : 50€
− Association photo I’calan’art 400€
− Pétanque Tarascon : 50€
− VVM : 100€
− Amis du PNR : 50€
Soit un total de subventions de 2850€
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE DES TAUX DES TAXES D’IMPOSITION POUR 2022 ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION DU 14 AVRIL 2022 ( DE_020_2022)
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’évolution des taxes locales afin d’élaborer le budget primitif.
Ainsi concernant l'année 2022 les taux seront répartis de manière suivante
Les taux actuels sont de
− 40.34 % pour la taxe foncière sur le bâti
− 121.88 % pour la taxe foncière du non bâti
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De modifier les taux des taxes d’imposition pour l’année 2022 :
− 42 % pour la taxe foncière sur le bâti
− 126.90 % pour la taxe foncière du non bâti
DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice 2022.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 3
Vente parcelle à Andréa Rascol ( DE_021_2022)
Objet : vente parcelle à Andréa Rascol
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications concernant le projet d’installation de l’entreprise agricole de madame Andréa Rascol.
Cette dernière propose en date du 19 février 2022 l’acquisition des parcelles communales.
Dans son projet et afin de faciliter son installation Mme Andréa Rascol souhaite acquérir une surface totale de 7ha 23a 81ca au lieu de 7ha 12ca 85a le prix de
700€ l’hectare reste inchangé soit un montant total de 5 066.67€
De plus cette dernière sollicite le fractionnement du paiement en deux parts égales dont les modalités sont les suivantes :
• 2 533.34€ à la signature de l’acte de vente
• 2 533.34€ L’année suivante
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Décide d’accorder la vente des parcelles communales aux prix de 5066.67€
Et
Autorise monsieur le Maire :
- A engager les démarches
-Signer des différents documents notariés
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 1
Séance clôturée à 12h30