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Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/4
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
☎ 05 61 05 16 14
courriel :commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : www.mairie-gourbit.fr
Procès Verbal
du conseil Municipal
du samedi 21 MARS 2026
Sont presents : CONTE Jean-Louis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, HARTIG Emma, LAGUERRE Bernadette, ROUJAS Jean-Jacques, et VEYSSIERE Claudie.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Emma HARTIG est nommé secrétaire de séance.
Séance ouverte à 10h30
Ordre du iour:
• Approbation du conseil du 7 mars 2026
• Élection du maire
• Délégations missions du maire
• Vote nombre d'adjoints
• Liste partiaire des adjoints et missions
• Indemnités
• Votes des délégués (Communauté de Commune, SMDEA, SMECTOM, Eaux du Sabarthès,
PNR, Syndicat de la montagne, Syndicat de la Forêt, AGEDI, SYMARVA, SDE09, RPI,
ALEDA)
• Vote créances SAS SUDRIC
• Questions diverses 2/4
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2026
Adopté à l’unanimité, 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, sans observation ou demande de modification.
Élection du Maire
Sous la présidence du doyen de l'assemblée, M. DEDIEU Michel, il est procédé à l'élection du Maire au scrutin secret.
• Candidat : M. DEFFARGES Bernard
• Résultats : 7 voix pour M. DEFFARGES Bernard, 0 voix contre, 0 abstentions.
M. DEFFARGES Bernard est proclamé Maire et est installé dans ses fonctions.
Détermination du nombre d'adjoints et élection
• Nombre d'adjoints : Fixé à 2 par le Conseil.
• Candidats : Mme VEYSSIERE Claudie et M. DEDIEU Michel
• Vote : Adopté à l’unanimité, 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Mme VEYSSIERE est nommée Première adjointe, M. DEDIEU est nommé Deuxième
adjoint.
Indemnités de fonction
Monsieur le Maire propose de fixer son indemnité à un taux inférieur au plafond légal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Fixe l'indemnité de fonction du Maire à 20 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
• Fixe l'indemnité de fonction des 2 Adjoints à 10 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique pour chacun d'entre eux.
Adopté à l’unanimité, 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Désignation des délégués aux organismes extérieurs
Le Conseil Municipal a procédé à la désignation (vote à main levée à l’unanimité) des représentants de la commune auprès des syndicats et organismes suivants :
Organisme Titulaire(s) Élu(s) Suppléant(s)
Communauté de Communes DEFFARGES Bernard VEYSSIERE Claudie
SMDEA VEYSSIERE Claudie /
SMECTOM DEDIEU Michel /
Eaux du Sabarthes DEFFARGES Bernard, DEDIEU
Michel
/ 3/4
PNR (Parc Naturel Régional) CONTE Jean-Louis ROUJAS Jean-Jacques
Syndicat de la Montagne DEFFARGES Bernard, DEDIEU
Michel
/
Syndicat de la Forêt DEFFARGES Bernard, DEDIEU
Michel, CONTE Jean-Louis
/
AGEDI HARTIG Emma LAGUERRE Bernadette
SYMARVA VEYSSIERE Claudie /
SDE09 DEFFARGES Bernard VEYSSIERE Claudie
RPI ROUJAS Jean-Jacques /
ALEDA DEFFARGES Bernard /
Adopté à l’unanimité, 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Lecture de la Charte de l’élu local
Conformément aux dispositions de la loi du 22 décembre 2025, Monsieur le Maire a procédé à la lecture intégrale de la nouvelle Charte de l'élu local. Ce document rappelle les principes de probité, d'impartialité, d'efficacité et de transparence qui doivent guider l'action des élus tout au long de leur mandat.
Vote créances SAS SUDRIC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la situation concernant l’ancien exploitant du restaurant « Le Moulin de Langoust » (SAS SUDRIC). À la suite du départ du gérant et de la fermeture de l’établissement, les locaux ont été récupérés par la mairie le 1er juin 2025. Rappel des faits :
• Par décision de justice du 27/05/2025, la SAS SUDRIC a été condamnée à verser à la
commune la somme de 6 071,30 €
• L’état d’insalubrité des locaux a nécessité l’intervention d’une entreprise de nettoyage
engendrant des frais de 2128,80 € + 312 €.
• La procédure intègre également les frais de commissaire de justice engagés pour le
recouvrement.
Délibération : Considérant que la société va faire l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, la DGFIP sollicite une délibération du Conseil Municipal pour fixer le montant global des créances à admettre au passif de la procédure de recouvrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant global de la créance de la commune de Gourbit à l'encontre de la SAS SUDRIC à la somme de 13 535 €. Adopté à l’unanimité, 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions. 4/4
Questions diverses
Forêt indivise : M. Jean-Christophe RASCOL intervient sur la problématique de la forêt indivise et propose la création d'un groupe de travail composé d'élus et de citoyens pour coconstruire des solutions sur ce dossier. Il indique disposer de documents à partager avec l'assemblée. En réponse, les points suivants sont précisés :
• Appui juridique : Monsieur le Maire informe qu'un avocat spécialisé dans l'indivision a été
sollicité pour conseiller la commune.
• Partenariats : Monsieur Jean-Louis CONTE mentionne l'appui juridique, technique et
administratif que peut apporter l'Association des Propriétaires Forestiers.
• Engagement : Monsieur le Maire confirme que ce sujet lui tient à cœur et qu'il sera mené
prochainement.
Séance clôturée à 12h.