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Compte-Rendu - CR 2023 06 09 senateurs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 09 senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à 19h30, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la
mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, , 3ème adjointe, Martine DESBOIS, VITURAT Raymond
Albin COELHO Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain
COUTAUDIER.
Absent excusé : Sophie GOUTTENOIRE (a donné pouvoir à Robert CLEVENOT),
Delphine TRONCY (a donné pouvoir à Catherine DESSEIGNE)
Secrétaire de séance : Martine DESBOIS
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS
SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
N° 50/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code électoral, le bureau a été
constitué de : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT, Raymond VITURAT, Emmanuelle
DANIERE et Christophe BOUSSAND.
Le Conseil Municipal a élu pour secrétaire Martine DESBOIS.
Monsieur le Maire a donné lecture :
- Des articles du code électoral relatif à l’élection des sénateurs
- Du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner
leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le dimanche
24 septembre 2023 dans le département ;
- De l’arrêté du préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux.
Monsieur le Maire rappelle que 3 délégués et 3 suppléants doivent être élus par le conseil
municipal.
Monsieur le Maire constate avant l’ouverture du scrutin le dépôt de 2 listes de candidats :
- Liste MOULIN : Bernard MOULIN, Catherine DESSEIGNE, Robert
CLEVENOT, Emmanuelle DANIERE, Raymond VITURAT et Delphine TRONCY.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de votes blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 10
Considérant qu’il convient de répartir les mandats de délégués entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle, après avoir déterminé le quotient électoral et qu’il convient de
procéder de la même manière pour répartir les mandats de suppléants, les résultats sont les
suivants :
A obtenu :
Liste MOULIN : 10 voix soit 3 délégués et 3 suppléants
Sont donc élus délégués et ont accepté leur mandat :
- Bernard MOULIN
- Catherine DESSEIGNE
- Robert CLEVENOT
Sont donc élus suppléants et ont accepté leur mandat :
- Emmanuelle DANIERE
- Raymond VITURAT
- Delphine TRONCY
Monsieur le Maire a déclaré le scrutin clos à 20h00.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire