Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mars 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 mars 2026

Procès-verbal

ORDRE DU JOUR

Table des matières

Table des matières .......................................................................................................................................1

1. Ouverture de la séance ........................................................................................................................1

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 ................................................................2

3. Installation du Conseil municipal .........................................................................................................2

4. Fixation du nombre d’adjoints .............................................................................................................4

5. Elections des adjoints ..........................................................................................................................5

6. Elections des maires délégués..............................................................................................................6

7. Lecture de la charte de l’élu local .........................................................................................................9

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte sous la présidence de Philippe JOURDON, maire sortant, qui déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions suite aux élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026.

Il donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales qui se sont déroulées le 22 mars 2026.

- Liste « Loireauxence, Unité proximité avenir » 753 voix / 23,88 % et 4 sièges - Liste « Loireauxence demain » 1169 voix / 37,08 % et 6 sièges - Liste « Loireauxence, une dynamique collective » 1231 voix / 39.04 % et 23 sièges

Il déclare installés les élus suivants :

Jean-Paul HUET, Léa DEYANA, Aurélien NICOLAS, Jessica COISGAUD, Olivier LE BIHAN, Claire THOMIN, Mickaël GOUIN, Philippine RENAUDIN, Claude GAUTIER, Marie-Madeleine TAILLANDIER, Yann VIAU, Marie RIBEIRO DE SOUZA, Gérard CATTONI, Patricia BRISSET, Guillaume FREREJOUAN, Marie BRUNELLE, Olivier GAUTIER, Maud GUITTENY, Olivier DU BOURBLANC, Dorothée TREMBLAY, Alain BROSSAUD, Dominique VINCENT, Jérémy PROVOST, David HODE, Sophie GUERINEAU, Thierry RICHARD, Carole DUBOIS-AVIGNON, Fabrice FOURRIER, Audrey CADOU, Lydie BRISSET, Alain LEFEBVRE, Adeline DÉTRÉ, Gaëtan LUZET (suite à la démission de Paul SORIN).

Il précise les élus siégeant au Conseil Municipal et à la COMPA : Jean-Paul HUET, Léa DEYANA, Claude GAUTIER, Marie Madeleine TAILLANDIER David HODE, et Alain LEFEBVRE (suite à la démission de Paul SORIN).

Conformément au règlement intérieur en vigueur qui prévoit un secrétaire de séance, il questionne Madame RIBEIRO DE SOUSA sur son accord pour la désigner secrétaire de séance.

Madame Marie RIBEIRO est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.2/10

Il informe le pouvoir reçu par le conseiller municipal empêché Guillaume FREREJOUAN à Marie Madeline TAILLANDIER.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2026

Conformément à la réglementation, le procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2026 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, même si ce contexte des élections et du renouvellement des élus reste particulier.

Le Procès-verbal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

3. Installation du Conseil municipal

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Philippe JOURDON, maire sortant, cède la Présidence de l’assemblée à la doyenne d’âge, Madame Léa DEYANA pour procéder à l’élection du Maire.

Léa DEYANA effectue l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 32 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Elle invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle propose de désigner deux assesseurs et un secrétaire de séance :

- Jessica COISGAULT et Aurélien NICOLAS comme assesseurs

- Maire RIBEIRO DE SOUSA, comme secrétaire de séance.

Elle fait appel à candidature et invite les têtes de listes des différentes listes représentées à transmettre leurs propositions.

Jean-Paul HUET se porte candidat à la fonction de maire de Loireauxence pour la liste « Loireauxence une dynamique collective ».

David HODE se porte candidat à la fonction de maire de Loireauxence pour la liste « Loireauxence demain ».

David HODE prend la parole sur demande préalable, souhaitant préciser les raisons de sa candidature. « En me portant candidat à la fonction de maire, Je souhaite avant tout vous rappeler que le conseil municipal reflète la diversité des choix exprimés par les électeurs. Une partie significative de la population nous a exprimé sa confiance pour porter sa voix. Ma candidature représente celles et ceux qui veulent une démocratie locale soutenue par la participation citoyenne, une attitude responsable face aux défis environnementaux et sociaux, une réponse équitable et équilibrée aux besoins de tous les habitants. Je sais que la majorité dispose du nombre. Mais nous disposons, nous aussi d'une légitimité claire issue des urnes. C'est pourquoi il est normal et sain pour la démocratie qu'en tant que minorité, nous présentions une alternative, même symbolique. Pour ces raisons et pour défendre notre état de la proximité, nous présenterons des candidats aux quatre postes de même délégué.»

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.3/10

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Léa DEYANA donne lecture des résultats du premier tour de scrutin.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................. 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................. 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ....................................................................................... 28 f. Majorité absolue .............................................................................................................................. 15

- Proclame élu Monsieur Jean-Paul HUET Maire.

- Procède à son installation immédiate.

Léa DEYANA adresse ses félicitations à Jean-Paul HUET, invite Philippe JOURDON à lui remettre l’écharpe de Maire avant de transmettre la Présidence de la séance à Jean-Paul HUET.

Monsieur le Maire prend la parole et s’adresse à l’ensemble des élus.

« Je vous remercie et votre confiance m'honore. Dans la continuité pour faire écho à l'intervention de David, je souhaite m'adresser aux élus de la minorité. Ça ne vous a pas échappé que j'ai souhaité ce soir un positionnement pour cette séance par ordre alphabétique pour marquer la volonté forte d'intégration de tous sans distinction de groupe d'appartenance. Dimanche, vous avez été élus. Vous avez à ce titre toute la légitimité pour siéger au Conseil municipal. Vous aurez la même attention, la même considération, les mêmes moyens que les élus de la majorité pour que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions. Au cours des six prochaines années, nous aurons à prendre des décisions qui nous opposeront parfois, que nous porterons ensemble, je l'espère, avec un objectif commun servir notre commune. »

Monsieur le Maire donne dans la continuité la parole aux deux minorités.

David HODE et Thierry RICHARD prennent la parole au nom de la liste « Loireauxence demain ». « Nous souhaitions prendre la parole à deux comme nous avons mené la campagne. C'était notre volonté de rester dans le même format et de montrer que c'était une volonté forte. Nous profitons de ce temps de parole pour remercier l'ensemble des électeurs qui ont témoigné leur confiance par leur vote de dimanche 22. Nous représentons plus d'un tiers des votants et cette responsabilité est grande. Nous voulons également remercier tous nos colistiers et notre comité de soutien pour leur engagement constant à défendre nos valeurs et à porter notre projet commun. Et enfin, nous tenons à saluer l'ensemble des agents municipaux. Nous avons eu l'honneur de travailler avec eux tout au long de ces six dernières années et nous les remercions pour leur dévouement au service de Loireauxence. Nous savons que nous laissons la nouvelle majorité en de bonnes mains. Cette campagne, avec son format inédit pour Loireauxence a été intense et parfois éprouvante. Pourtant, nous avons tenu le cap, déterminés à défendre le projet que nous avons construit collectivement avec notre comité de soutien. Dans une configuration à trois listes, le résultat est naturellement serré. Nous invitons la nouvelle majorité à tirer les

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

David HODE

Jean-Paul HUET

6

22

Six

Vingt-deux4/10

enseignements de ce scrutin, tout comme nous le faisons nous-mêmes. 62 voix seulement séparent le premier du second. Ce n'est donc pas un plébiscite pour la liste « une dynamique collective », d'autant plus que si l'on considère les électeurs de la troisième liste. Ces chiffres rappellent que la liste arrivée en tête ne représente que la majorité des votants, moins de 40% d'entre eux. Cela appelle à l'humilité et à la prise en compte des attentes exprimées par les 60% des Loirauxençois qui ont choisi l'une des deux autres listes. Notre projet a rassemblé plus de 37% des votants. Nous espérons donc que la nouvelle majorité tiendra compte de cette réalité dans la mise en œuvre de son programme municipal. Désormais dans la minorité, nous continuerons à exercer pleinement notre rôle au sein du conseil municipal. Nous serons particulièrement vigilants quant à la poursuite des projets que nous avons engagés ou initiés lors du mandat qui s'achève, dans l'intérêt de tous les Loireauxençois. Nous engageons également à participer activement, avec exigence mais de manière constructive, aux différentes commissions, afin de porter la voix de celles et ceux, qui nous ont accordé leur confiance. Bien que nous soyons maintenant dans l'opposition, nous réaffirmons aujourd'hui notre volonté de poursuivre un travail participatif aux côtés des habitants de Loireauxence durant les six prochaines années, comme nous l'avons toujours fait depuis 2020. C'est pourquoi, nous vous annonçons ce soir la mise en œuvre d'un projet citoyen qui sera ouvert à toutes et tous, et qui souhaitent continuer à s'engager avec nous pour construire l'avenir de Loireauxence. Nous restons convaincus qu'une démocratie locale vivante se construit avec les habitants, leur énergie, leurs idées, leur volonté de faire grandir leur territoire ».

Monsieur le Maire donne la parole à Alain LEFEBVRE, pour la liste « Unité de Proximité Avenir ».

« Je voudrais d'abord féliciter Jean-Paul HUET, le nouveau maire de la commune, au nom de l'U.P.A., l'Unité de Proximité Avenir, et lui dire que nous le reconnaissons en tant que maire de Loireauxence et de tous ses habitants. Je voudrais dire également que maintenant la campagne électorale est terminée et qu'une gouvernance nouvelle va conduire cette nouvelle politique. Nous représentons aussi 24 % des électeurs de dimanche dernier, et que nous nous considérons à ce titre que nous avons une voix à faire entendre et à porter. Nous serons une force de proposition et de contrôle. Nous serons une opposition prospective, bien évidemment, bienveillante s'il le fallait, exigeante pour l'intérêt général, vigilante notamment sur les points suivants. Les finances : à ma connaissance, la CAF (capacité d’autofinancement) de Loireauxence est d'environ 500 000 €. Cela n’est pas assez si nous voulons mener des projets structurants, des investissements importants. Nous serons également vigilants sur l'unité de la commune. Unifier Loireauxence c'est important, surtout dans l'état où elle est aujourd'hui. Je compte sur vous, Monsieur le Maire, pour engager ces travaux-là. Nous serons vigilants sur la proximité. Il faut que les habitants situés dans les points les plus reculés de Loireauxence, dans les lieux-dits voient effectivement que la proximité est de retour et que les sentiments d’abandon disparaissent. Cela constituera également l'unité de Loireauxence. Enfin, je dirais que nous souhaitons maintenant travailler dans une gouvernance apaisée, apaisante, transparente et respectueuse des minorités. Vous avez dit quelques mots, Monsieur le Maire sur l’engament de la minorité. Pour conclure, il s’agit d’un projet collectif que vous devez construire et nous serons là pour vous aider. Nous vous souhaitons bonne chance à vous et à votre équipe ».

4. Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) confirme qu'il convient d'appliquer la décision du Conseil d'Etat du 16 décembre 1983 (arrêt Elections de la Baume de Transit, n° 51417), qui a précisé que la décision relative au nombre d'adjoints doit précéder l'élection mais peut ne pas faire l'objet d'un vote formel dès lors que l'assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire ou le président de la séance (jurisprudence disponible page 30 de la circulaire ministérielle du 13 mars 2014).

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT.

Il indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au moins au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints, sur proposition de monsieur le Maire de fixer à 8 le nombre d’adjoints.5/10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à 8 le nombre d’adjoints au maire de la commune de LOIREAUXENCE.

Résultats du vote :

En exercice 33 Abstentions 0

Membres présents 32 Total suffr. Exprimés 33

Membres ayant reçu pouvoir 1 Majorité absolue 17

Membres ne participant pas au vote 0 Contre 0

Total des votants 33 Pour 33

5. Elections des adjoints

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints. Les adjoints sont élus sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal dispose d’un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire des éventuelles listes d’adjoints.

Une liste est candidate ayant pour tête de liste :

- Léa DEYANA au nom de la liste « Loireauxence une Dynamique Collective », composée de 8 élus : Léa DEYANA, Olivier LE BIHAN, Marie BRUNELLE, Claude GAUTIER, Marie-Madeleine TAILLANDIER, Yann VIAU, Claire THOMIN, Aurélie NICOLAS.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2 ;

VU la délibération n°2026-044-T042 du 27 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire ;

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 10 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................. 23 f. Majorité absolue ........................................................................................................................ 126/10

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Léa DEIANA 23 Vingt-trois

- Proclame élue la liste de Léa DEIANA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Procède à l’installation immédiate des adjoints au maire, dans l’ordre de cette liste :

1er adjoint : Léa DEIANA

2ème adjoint : Ollivier LE BIHAN

3ème adjoint : Marie BRUNELLE

4ème adjoint : Claude GAUTIER

5ème adjoint : Marie-Madeleine TAILLANDIER

6ème adjoint : Yann VIAU

7ème adjoint : Claire THOMIN

8ème adjoint : Aurélien NICOLAS

- Fixe le tableau du conseil municipal comme joint.

6. Elections des maires délégués

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des maires délégués élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Art. L. 2113-12-2 et L.

2122-7 du CGCT).

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Il va être procédé successivement au vote pour chaque commune déléguée selon le même process. Monsieur le Maire invite chaque conseiller nominativement afin qu’il vienne déposer son bulletin dans l’urne. La secrétaire de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire annonce les résultats.

6.1- Election du maire délégué de la commune déléguée de Belligné

Monsieur le Maire fait appel à candidature et invite les têtes de listes des différentes listes représentées à transmettre leurs propositions.

Marie Madeleine TAILLANDIER se porte candidate à la fonction de maire déléguée de la commune déléguée de Belligné pour la liste « Loireauxence une dynamique collective ».

Sophie GUERINEAU se porte candidate à la fonction de maire déléguée de la commune déléguée de Belligné pour la liste « Loireauxence demain ».

Monsieur le Maire donne lecture des résultats.7/10

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................. 28 f. Majorité absolue ........................................................................................................................ 15

- Proclame élue Madame Marie-Madeleine TAILLANDIER Maire déléguée de la Commune déléguée

de Belligné.

- Procède à son installation immédiate.

6.2- Election du maire délégué de la commune déléguée de La Chapelle Saint Sauveur

Monsieur le Maire fait appel à candidature et invite les têtes de listes des différentes listes représentées à transmettre leurs propositions.

Léa DEYANA se porte candidate à la fonction de maire déléguée de la commune déléguée de La Chapelle Saint Sauveur pour la liste « Loireauxence une dynamique collective ».

Thierry RICHARD se porte candidat à la fonction de maire délégué de la commune déléguée de La Chapelle Saint Sauveur pour la liste « Loireauxence demain ».

Monsieur le Maire donne lecture des résultats.

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................. 29 f. Majorité absolue ........................................................................................................................ 15

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sophie GUERINEAU

Marie Madeleine TAILLANDIER

6

22

Six

Vingt-deux

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Léa DEYANA

Thierry RICHARD

23

6

Vingt-trois

Six8/10

- Proclame élue Madame Léa DEYANA Maire déléguée de la Commune déléguée de La Chapelle

Saint Sauveur.

- Procède à son installation immédiate.

6.3- Election du maire délégué de la commune déléguée de La Rouxière

Monsieur le Maire fait appel à candidature et invite les têtes de listes des différentes listes représentées à transmettre leurs propositions.

Marie BRUNELLE se porte candidate à la fonction de maire déléguée de la commune déléguée de La Rouxière pour la liste « Loireauxence une dynamique collective ».

Fabrice FOURRIER se porte candidat à la fonction de maire délégué de la commune déléguée de la Rouxière pour la liste « Loireauxence demain ».

Monsieur le Maire donne lecture des résultats.

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................. 29 f. Majorité absolue ........................................................................................................................ 15

- Proclame élue Madame Marie BRUNELLE Maire déléguée de la Commune déléguée de La

Rouxière.

- Procède à son installation immédiate.

6.4- Election du maire délégué de la commune déléguée de Varades

Monsieur le Maire fait appel à candidature et invite les têtes de listes des différentes listes représentées à transmettre leurs propositions.

Yann VIAU se porte candidate à la fonction de maire déléguée de la commune déléguée de Varades pour la liste « Loireauxence une dynamique collective ».

Carole DUBOIS-AVIGNON se porte candidate à la fonction de maire déléguée de la commune déléguée de Varades pour la liste « Loireauxence demain ».

Monsieur le Maire donne lecture des résultats.

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marie BRUNELLE

Fabrice FOURRIER

23

6

Vingt-trois

Six9/10

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................. 29 f. Majorité absolue ........................................................................................................................ 15

- Proclame élu Yann VIAU Maire délégué de la Commune déléguée de Varades.

- Procède à son installation immédiate.

7. Lecture de la charte de l’élu local

Comme le prévoient les textes législatifs, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu·e local·e. La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu·e local·e, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local. Elle introduit trois nouveaux articles dans le CGCT. Certaines dispositions reprennent l’ancienne Charte de l’élu·e local·e, mais le nouveau texte va plus loin en y intégrant désormais les droits des élus et en créant deux nouvelles obligations, dont celle relative à la déclaration des cadeaux, invitations et avantages reçus dans l’exercice du mandat.

Article L1111-12 du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles

L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Article L1111-13 du CGCT

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Carole DUBOIS-AVIGNON

Yann VIAU

6

23

Six

Vingt-trois10/10

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Article L1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil municipal prend acte de la charte de l’élu local.

Alain LEFEBVRE interroge la pertinence du cumul des mandats pour les maires délégués, qui sont également adjoints et, pour certains, élus communautaires. Il souligne deux risques majeurs : une charge de travail lourde et une possible perte de proximité avec les administrés.

Monsieur le Maire précise que l’équipe municipale a délibérément choisi que les maires délégués soient aussi adjoints. Concernant les élus communautaires, le choix s’est porté sur des représentants de communes déléguées où la charge quotidienne est moins lourde. À titre d’exemple, il compare la commune de Varades, où les sujets à traiter sont plus nombreux, à celle de la Chapelle Saint Sauveur qui peut être moins sollicitée en raison de sa taille. Il reconnaît que cette vision peut ne pas être partagée.

Alain LEFEBVRE demande si un cumul des indemnités liées à ces multiples mandats sera possible. Monsieur le Maire confirme qu’il n’y aura pas de cumul des indemnités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le public ainsi que les élus sont conviés à un verre de l'amitié.