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Procès Verbal - PV CM du 27 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 mars)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL

DU 27 MARS 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni en salle du Conseil Municipal, le 27 mars deux mille

vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de M.

Franck DUVAL, Maire.

Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,

M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis

GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT,

Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX,

Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme

Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa

POTEAU, M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra

HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M.

Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien

LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme

Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie

LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE,

Mme Christelle LOIRAT.

Absent(e)s excusé(e)s:

Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE

AFFAIRES GENERALES

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION DU SECRETAIRE

DE SEANCE

▪ PRESIDENCE DE LA SEANCE

Les textes réglementaires prévoient que le début de séance peut être présidé par le maire sortant ou le doyen d’âge. Le président fait l’appel et déclare les nouveaux élus installés dans leurs fonctions.

La séance du conseil municipal est présidée par Madame LEGOUIC Marie-Claude.

Après avoir fait l’appel, vérifié que le quorum est respecté, elle déclare les nouveaux élus

installés dans leur fonction de conseiller municipal.

2. SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L. 2121-15 du CGCT, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaires de séance.

Madame Emmanuelle DAUCE est désignée secrétaire de séance.

Nombre de membres dont

le Conseil municipal doit

icipal doit être être Composé 29

e de Nombre de conseillers en

Exercice 29

Nombre de conseillers

Présents 29

Nombre de votants 29

292

3. ELECTION DU MAIRE

VU l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élus. », il est procédé à l’élection du maire.

Candidat déclaré : DUVAL FRANCK

1er tour de scrutin- Résultats du vote.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………………………… : 29

Nombre de bulletins blancs……………………………………………… : 2

Nombre de bulletins nuls ………………………………………………… : 4

Nombre de suffrages exprimés ………………………………………….. : 23

Majorité absolue des suffrages exprimés ………………………………. : 12

M. DUVAL FRANCK a obtenu 23 voix.

M. DUVAL FRANCK est élu maire de la commune d’Herbignac.

4. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire, Président de la séance, rappelle que la fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGCT), avant de procéder à l’élection des adjoints, le Conseil Municipal doit déterminer librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse être inférieur à 1 ou excéder 30% de l’effectif légal du conseil Municipal. Si l’application de ce pourcentage de 30% ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire est celui correspondant au chiffre entier inférieur.

Le Conseil Municipal comprend 29 conseillers x 30% = 8,7.

Le nombre maximum d’adjoints est donc huit.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à huit

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide de fixer le nombre d’adjoints à huit.

5. ELECTION DES ADJOINTS

Y. DANIEL : M. Le Maire, est ce qu’il est possible de prendre la parole, juste pour vous indiquer que nous ne souhaitons pas prendre part au vote sur les adjoints, étant donné que c’est un scrutin de liste que vous avez choisi et non pas un scrutin individuel. F. DUVAL : Ce n’est pas nous qui l’avons choisi.

Y. DANIEL : Quelques explications à ce sujet, au sein de cette liste, il y a une personne qui a prononcé des paroles qui nous semblent pouvoir être qualifiées de diffamatoire à l’occasion d’une réunion publique au cours de la campagne. À ce titre-là, nous ne participerons pas au vote parce que dire que Mme La Maire a encaissé de l’argent sur son compte personnel, ne3

nous parait pas relevé d’une responsabilité digne de la fonction et nous nous réservons la possibilité d’ester en justice concernant cette situation. Voilà donc l’explication de notre non prise de part au vote des adjoints.

F. DUVAL : Merci de votre intervention, c’est de votre responsabilité

Sous la présidence de Monsieur Franck DUVAL, maire, il est procédé à l’élection des

adjoints.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; CONSIDÉRANT que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, le décompte de la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Aucune disposition d’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Dès lors que le nombre d’adjoints a été préalablement déterminé par le conseil municipal, c’est-à-dire par une délibération, les listes d’adjoints qui se présentent aux élections doivent être complètes et toute liste incomplète ne peut pas être enregistrée par le maire avant le scrutin (TA Nantes, 22 mars 2016, n°1600701).

Les listes sont des listes bloquées, par conséquent sans possibilité de panachage ou de vote préférentiel.

Liste des adjoints présentée par M. ANGER François

1. M. ANGER FRANÇOIS

2. Mme LEPY FLORENCE

3. M. GERGAUD ALEXIS

4. Mme DELASSUS JEANNE

5. M. LAURENT PIERRE

6. Mme LE FLOCH JUSTINE

7. M. BELLIOT JEROME

8. Mme NOGUES AMANDINE

Les 4 conseillers municipaux de la liste Avec vous, pour un avenir commun refusent de

participer au vote.

1er tour de scrutin – Résultats du vote

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………… : 25

Nombre de bulletins blancs…………………………………………………… : 2

Nombre de bulletins nuls ……………………………………………………… : 0

Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………….. : 23

Majorité absolue ………………………………………………………………… : 12

La liste de M. ANGER FRANÇOIS a obtenu 23 voix.4

Sont élus adjoints au maire :

1. M. ANGER FRANÇOIS

2. Mme LEPY FLORENCE

3. M. GERGAUD ALEXIS

4. Mme DELASSUS JEANNE

5. M. LAURENT PIERRE

6. Mme LE FLOCH JUSTINE

7. M. BELLIOT JEROME

8. Mme NOGUES AMANDINE

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 aux articles L. 1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte traduit les droits et les devoirs des élus locaux.

7. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2026 a été transmis aux élus avec la note de synthèse.

Le conseil municipal avec, 24 ABSTENTIONS et 5 POUR (C. CHASSÉ, E. COUPRIE, C. LELECQUE, Y. DANIEL, P-L. PHILIPPE)

 DÉCIDE D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2026.

Discours de M. Le Maire – Conseil d’installation

Mesdames, Messieurs

Chers collègues,

Chers habitants d’Herbignac,

C’est avec beaucoup d’émotion, mais aussi avec beaucoup d’humilité, que je prend la parole aujourd’hui, à l’occasion de ce conseil d’installation.

En m’élisant maire d’Herbignac, vous m’avez confié une responsabilité immense. Une responsabilité qui m’honore profondément, mais qui m’oblige surtout.

Je veux, avant toute chose, remercier les habitants d’Herbignac pour la confiance qu’ils nous ont accordée.

Cette confiance nous engage. Elle nous oblige à être à la hauteur, chaque jour, dans chacune de nos décisions.

Je veux également saluer l’ensemble des élus de ce conseil municipal.5

Au-delà de nos sensibilités, de nos parcours et parfois de nos différences, nous partageons une chose essentielle :

L’engagement au service d’Herbignac.

Je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe de l’écoute et du travail collectif. Parce que c’est ainsi que nous serons utiles.

Je tiens aussi à adresser un mot à Madame la maire sortante, Christelle CHASSÉ. Nous ne portions pas le même projet pour notre commune.

Mais l’engagement au service de l’intérêt général mérite toujours d’être salué. Assumer la responsabilité de maire n’est jamais anodin.

C’est un engagement exigeant, au quotidien.

Et pour cela, je veux lui adresser un remerciement sincère pour ces années au service d’Herbignac.

Aujourd’hui, une nouvelle étape s’ouvre.

Mais je veux le dire très clairement :

Nous ne sommes pas là pour rompre avec tout, nous sommes là pour faire évoluer, améliorer, et surtout agir.

Depuis 18 mois, nous avons construit un projet avec les habitants.

Un projet fondé sur l’écoute, la proximité et le dialogue.

Et cette méthode, nous ne la laisserons pas à la porte de la mairie.

La démocratie participative n’était pas un slogan de campagne.

Elle sera notre méthode de travail.

Mais aujourd’hui, le temps de la campagne est terminé.

Le temps du travail commence.

Nous aurons à prendre des décisions.

Parfois simples, parfois plus complexes.

Toujours avec une ligne claire : l’intérêt d’Herbignac.

Nous devons être exigeants.

Exigeants sur la gestion.

Exigeants sur les projets.

Exigeants sur les résultats.

Parce que les habitants attendent du concret.

Je veux également m’adresser à mon équipe.

Chers collègues de la majorité, nous avons porté ensemble un projet. Nous avons convaincu.

Maintenant, nous devons réaliser.

Nous aurons chacun des responsabilités.

Mais c’est collectivement que nous réussirons.

Et je sais pouvoir compter sur votre engagement.

Aux élus de l’opposition, je veux dire aussi ceci :

Vous avez toute votre place dans ce conseil.

Le débat est sain, nécessaire, et utile lorsqu’il est constructif.6

Je serai un maire à l’écoute.

Mais aussi un maire qui décidera, toujours dans l’intérêt de notre commune.

Enfin, je veux m’adresser aux habitants d’Herbignac.

Je serai maire de toutes et tous.

De celles et ceux qui nous ont fait confiance, bien sûr.

Mais aussi de celles et ceux qui ont fait un autre choix.

Parce qu’Herbignac ne se divise pas.

Elle se construit ensemble.

Nous avons une commune dynamique, vivante, avec un potentiel immense.

À nous maintenant d’en être à la hauteur.

À nous de donner un cap clair.

À nous de tenir dans la durée.

À nous de transformer les engagements en réalisations.

Je prends aujourd’hui cette fonction avec humilité mais avec une détermination totale.

Pour Herbignac.

Pour ses habitants.

Pour son avenir.

Je vous remercie.

Fin de la séance 20h