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Déliberation - Deliberations avec pieces annexes du CM du 14 05 2025 2
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations avec pieces annexes du CM du 14 05 2025 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Environnement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le EM
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 035-DE
Ville de Gien
5.3 — Désignation de représentants
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaiître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/035
OBJET : Renouvellement des représentants de la Commission de Suivi de Site (CSS) de Gien — Désignation des représentants
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.125-8-2 du Code de l'environnement,
Par délibération n° 2020/90 du 4 novembre 2020, le Conseil Municipal a désigné MM. Jacques GREUIN et Pascal CROZAT pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site de l'usine d’incinération des ordures ménagères située à Gien-Arrabloy.
Par courrier en date du 10 avril 2025, la Sous-Préfecture de Montargis a informé la Ville de Gien que le mandat des membres de cette instance avait pris fin le 23 août 2024 et qu'il convenait de procéder au renouvellement de cette commission. En effet, la composition est fixée par le représentant de l'Etat pour une durée de 5 ans.
Pour rappel, la commission a pour mission de créer entre les différents représentants un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques. Elle est composée de 5 collèges représentant l'Etat, les collectivités locales concernées, les exploitants, les salariés et les riverains ou associations de protection de l’environnement.
LE CONSEIL
- es explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 035-DE
- DESIGNE deux représentants pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de Gien :
- Monsieur Jacques Greuin,
- Monsieur Pascal Crozat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 036 _1-DE
fa
Ville de Gien
5.3.1 — Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures,
7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Coilpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaiître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/036
OBJET : Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté des Communes Giennoises l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6-1-VII, Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de Conseiller Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2019,
Vu les statuts de la Communauté des Communes Giennoises,
Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire, notamment son article 24,
Vu le courrier de Madame la Préfète du Loiret, en date du 3 avril 2025, indiquant que tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par les dispositions du VII de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris au plus tard le 31 octobre 2025, quand bien même ces EPCI conserveraient l'actuelle répartition des sièges. Si aucun accord local n'avait été conclu avant le 31 août 2025, la Préfète constaterait la composition qui résulte du droit commun.
Monsieur le Maire rappelle que la composition actuelle du Conseil Communautaire résulte d'un accord local entériné par le Préfet du Loiret dans son arrêté du 11 octobre 2019.
L'accord local doit être approuvé par la moitié des Conseils Municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des Conseils Municipaux regroupant la moitié de cette même population locale. Cette majorité doit également comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
1/3 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 036 1-DE
CET
A noter, qu'il existe un lien entre le nombre de Conseillers Communautaires et le nombre de vice-présidents. En effet, celui-ci est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice- Présidents. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
33*20% = 7 33*30% =9
41*20% =9 41*30% = 12
A ce jour, la Communauté des Communes Giennoises compte 11 Vice-Présidents.
Communes Population Nombre de sièges, | Nombre de sièges au | Accord local pour un
municipale droit commun, | 3 avril 2025 maintien de la répartition
2025 répartition de 41 sièges à l'issue du
(01/01/2022) | proportionnelle renouvellement
Gien 13 431 16 0 20
Poilly lez Gien 2 464 4 4 4
Coullons 2 251 3 4 4
Saint Martin sur Ocre 1 225 2 2 2
Nevoy 1 160 2 2 2
Saint Gondon 1 046 1 2 2
Saint Brisson sur Loire 961 1 2 2
Boismorand 863 1 2 2
Les Choux 530 1 1 1
Le Moulinet sur Solin 128 1 1 1
Langesse 86 1 1 Â
Total 24 145 33 41 41
Considérant la volonté des représentants des communes de maintenir un accord local qui reflète le projet communautaire en faveur de la solidarité entre les membres, sans scission entre la ruralité et la ville centre,
Considérant la latitude offerte par la loi pour déterminer la répartition des sièges entre les communes,
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 avril 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE la répartition des sièges de Conseillers Communautaires telle que définie ci-dessus à l'issue du renouvellement,
- DEMANDE à Madame la Préfète du Loiret d'arrêter la nouvelle composition du Conseil Communautaire si la majorité qualifiée requise est atteinte,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
2/3 Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis Cammal
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 036 1-DE
Pour extrait conforme
à Gien, le 26 mai 2025
La secrétaire de séance,
Yolène Terrasse
<<
3/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
fl n Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 037-DE
Ville de Gien
4.1.1 — Création de poste et suppression
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/037
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément aux articles L.2541-12, L.313-1 et L.542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de l'établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :
- Temps : - Création/ z . Date
Service/ motif suppression Catégorie Grade . de d'effet ravail
Animations locales- re . , citoyenneté — Fr c Panel 12e nlacoe! TC | 01/06/25 Régularisation
Animations locales- r .. . citoyenneté — 1 C PnuniDe cseee TC | 01/06/25 Régularisation
PM - ASVP — CSU — Adjoint Administratif départ L C Principal 1° classe TC | 01/06/25
1/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 037-DE
EP Temps
Service / motif creation Catégorie Grade de Las suppression travail d'effet
PM - ASVP — CSU — Adjoint Administratif Remplacement 1 C se ne TC 01/06/25 départ Principal 2°" classe
SCOLAIRE —
eaureon A © |Adjointtechnique | 33:00 | 01/06/25 Régularisation départ en disponibilité
SCOLAIRE —
restauration
Régularisation 1 C
remplacement
disponibilité
SCOLAIRE —
Maternelles Adjoint territorial | Régularisation C d'animation 38:80 | 01/06/25 Départ
Adjoint technique
principal 2°" classe 22500, 01/06/25
TOTAL -1
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie définie dans le tableau des effectifs dans les conditions fixées à article L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et / ou d'une expérience professionnelle dans le secteur déterminé dans l'offre d'emploi.
A NOTER :
- Le recrutement sur l’article L.332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s'il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s'effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
- Le recrutement sur l’article L.332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal
accès aux emplois publics.
Le régime indemnitaire instauré par les délibérations n° 2020/103 du 16/12/2020 et n°10 du 17/12/2003 sont applicables.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable du Comité Social Territorial du 22 avril 2025, - sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 25 avril 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
2/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 037-DE
- APPROUVE les créations et suppressions d'emplois dans les conditions mentionnées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis Cammal Yolène Terrasse
3/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié ls
ID : 045-214501553-20250514-DEL_ 2025 _037-DE
(GE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
Ville de Gien
4.1.3 — Autres actes afférents au personnel
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz àa Mme Lemaître Clément
Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/038
OBJET : Approbation du Plan de Développement des Compétences
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
L'élaboration d’un plan de formation, à caractère annuel ou pluriannuel, constitue une obligation légale pour l'ensemble des collectivités territoriales, en application des dispositions de l’article L.423-3 du Code Général de la Fonction Publique. Néanmoins, les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de ce plan relèvent de l'appréciation de chaque collectivité, qui les définit en fonction de son contexte spécifique, de ses priorités politiques, de sa stratégie globale, de sa taille ainsi que de ses orientations en matière de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, le Code Général de la Fonction Publique encadre les différentes catégories de formations accessibles aux agents territoriaux. Il distingue, à ce titre, les formations statutaires obligatoires dispensées notamment en début de carrière ou en lien avec l’évolution d’un poste des formations facultatives, susceptibles d’être engagées à l'initiative de l’agent ou de l'Autorité Territoriale.
Dans le cadre de la modernisation globale de ses outils et de ses pratiques, la Ville de Gien a choisi de renforcer sa politique de formation. Dans cette perspective, le plan de formation évolue progressivement vers un véritable Plan de Développement des Compétences (PDC). Cette transformation vise à mieux anticiper et accompagner les évolutions actuelles et à venir tout en répondant aux exigences réglementaires en matière de formation. L'organisation des actions de formation se veut ainsi plus en phase avec les besoins des agents et des services. L'objectif est de favoriser une dynamique de montée en compétences, d'adaptation aux évolutions des métiers et de valorisation des parcours professionnels. 1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
Établi sur une base annuelle, le PDC permet d'inscrire les actions de formation dans une approche stratégique, cohérente et prospective de la gestion des ressources humaines, faisant de la formation un
levier structurant au service des agents et de la qualité du service public.
Le document final formalise une articulation cohérente entre les orientations générales de la Ville de Gien, les compétences requises pour assurer ses missions, et l’individualisation des parcours professionnels des
agents.
Le plan de développement des compétences joint dresse également le bilan des actions réalisées en 2024.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable du Comité Social Territorial du 22 avril 2026,
- sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 25 avril 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés (2 abstentions: Mme de Crémiers et M. Michaud-
Lancelot),
- APPROUVE le Plan de Développement des Compétences 2025 selon le dispositif en annexe,
- INSCRIT au budget les crédits correspondants,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le EM
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
Ville de Gien
LE PLAN DE
DEVELOPPEMENT « Parce que faire grandir les compétences, c’est aussi faire
DES COMPETENCES grandir notre territoire »
LE BILAN 2024-LES PREVISIONS 2025
Le Maire,
Francis Cammal Envoyé en préfecture le 22/05/2025
PRE AMBULE Recu en préfecture le 22/05/2025 RE
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
(LS
Contexte et Cadre Juridique
Si le caractère obligatoire de l’élaboration d’un plan de formation pour les communes notamment, est prévu par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux, sa démarche d'élaboration est quant à elle déterminée par la collectivité selon son contexte, ses orientations politiques, ses axes stratégiques, sa taille et les axes de la politique Ressources Humaines.
Évolution vers un Plan de Développement des Compétences (PDC)
Ainsi, depuis cette année et dans le cadre du processus global de modernisation des outils et pratiques en matière de
Gestion des ressources-humaines, le plan de formation de la Ville de Gien tend à évoluer davantage vers un Plan de
Développement des Compétences (PDC), annuel dont l'objectif est de mieux prendre en compte les évolutions prévues
ou prévisibles de chaque direction et de la collectivité.
Les modalités d'élaboration du plan se sont reposées sur une série d'entretiens directs avec les responsables, permettant d'identifier les besoins en compétences de chaque service. Ces entretiens, initiés en début d’année pour les services techniques et poursuivis tout au long de l’année pour les autres entités, complètent les feuilles de recensement qui ont recueillis les priorités en matière de formation.
Le document final, qui articule de manière cohérente les orientations générales de la commune et ses besoins en
compétences avec l'individualisation des parcours des agents, a fait l’objet d’une validation définitive par autorité
territoriale avant d'être présenté en Comité Social Technique du 22 avril 2025.
Vers un Cadre Structurant de la Formation :
La collectivité a souhaité donner une nouvelle ampleur à sa politique de formation, en la structurant autour d’une
démarche tournée vers le développement des compétences. Dans cette optique, le service des Ressources Humaines a construit le Plan de Développement des Compétences (PDC) en lien avec les besoins exprimés sur le terrain. Ce travail marque une volonté forte d'inscrire la formation dans une démarche plus stratégique, cohérente et tournée vers l’avenir des métiers. L'objectif est de dépasser une logique uniquement administrative de la formation pour s'inscrire dans une dynamique de montée en compétences, d'adaptation aux évolutions des métiers et de valorisation des parcours professionnel. Le PDC permet ainsi d'orienter les actions de formation dans une vision plus stratégique, cohérente et prospective de la gestion des ressources humaines, afin d'en faire un véritable levier structurant au service des agents et de la qualité du service public.
Dans un souci de cohérence et de clarification des droits et devoirs en matière de formation, un règlement de formation
sera élaboré au cours de l’année. Ce document viendra compléter le Plan de Développement des Compétences en définissant :
e Les principes et modalités d'accès,
e Les procédures d'inscription,
e Les critères de priorisation des actions de formation.
Cela garantira une gestion équitable et transparente de l'offre de formation.
Par ailleurs, des sessions de formation spécifiques seront organisées et animées par le service des ressources
humaines, à destination des responsables et des agents. Ces sessions auront pour objectif d'expliquer en détail les
droits et obligations en matière de formation, de présenter les nouveaux dispositifs, et d'accompagner chacun dans l'appropriation de ces outils pour optimiser leur montée en compétences. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
TABLE DES MATIERES | ue
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
I-ENJEUX ET METHODE... éd éénnniiessieeeescenecenssnesseeeeeenneneeeececreneesenseseeeneennessneneeseneeeneessenses 3
1. Présentation : définition du plan de Développement des Compétences : 3
2. Diagnostic des besoins en Formation : .......................,.......sssssssssssssssssssseneeneeeneneneenneneerenenses 4
3. Principaux objectifs de la GPEC.......... is eeessesessssesssssneneeeeeneneseeneeneneeneeneereennne 5
4. Outils de diagnostic RH... rrresennsesenseneseesesseneseseseseeneetenneseneeememeeneereseeesenes 6
5. Formation Statutaire Obligatoire ss sesesrssessseessssenessnesrerseneseneseennenneneennneeeneenenee 6
6. Formation Statutaire Obligatoire des Policiers Municipaux... 7
7. Quelles ambitions pour ce plan de développement des compétences ? 9
II-BILAN 2024 ET PREVISIONS 2025... nn ré rennes ee eneneenennenneseneene nes eenseeeeeenenee 10
1. Les axes stratégiques de formation ss 10
2. Le budget et les financements : ss 26
3 Le suivi et l'évaluation du PLAN: esssssssssesssecsensscneneeneserenenesenecnneretnescosesseseeenseeeeseseseensee 27
CONCLUSION .…..sereneecereeeeeeeeeeeneeneeneneeeeceeeoneseeseansesesceceecesseenenenneenesee nee eneeeeseeeeenesenee een enntee 27
ANNEXE nuusiieccceeeeeeeccnceecceceeseemnnsememeeneeaannene een sssesessceceeneenenessssesneenennseeeenennenen een eeeeneennense rene 28 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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I-ENJEUX ET METHODE Pubié le ET ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
1. Présentation : définition du Plan de Développement des Compétences (PDC) :
La Ville de Gien s'engage à développer les compétences de ses agents afin d'améliorer la qualité du service public. Ce Plan de Développement des Compétences (PDC) annuel vise à anticiper les évolutions des métiers, renforcer les
qualifications des agents et répondre aux obligations réglementaires en matière de formation.
Ce plan peut être établi sur une période de trois ans, offrant ainsi une vision à moyen terme du développement des compétences. Toutefois, la collectivité a choisi de le mettre en place sur une durée d’un an, afin de poser les bases d'une organisation plus structurée et adaptée aux besoins des agents et des services. Il est constitué de trois étapes,
reprises cycliquement tout au long de sa durée de vie.
Elaboration du
Détermination plan de
de la politique "sp … développement
de formation Ro Le STATS
Suivi du plan de
développement des
compétences
Depuis la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le plan de développement des compétences succède au plan de formation. Le plan de développement des compétences est une démarche qui permet de présenter les projets et enjeux de la collectivité et de porter les actions de développement des compétences. Associé à une démarche de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), ce document s'appuie sur différentes modalités pédagogiques : formations en présentiel ou distanciel, MOOC, webinaires, immersions…
Objectifs du Plan de Développement des Compétences :
Le PDC permet à la collectivité de :
e Intégrer les nouvelles compétences et les maintenir ;
e Fidéliser les agents ;
e Harmoniser les pratiques ;
e Respecter les dispositifs réglementaires de formation ;
e Augmenter l'attractivité de la collectivité ;
e Répondre aux exigences accrues des usagers ;
+ Adapter les missions et les services du service public ;
e Gérer un budget restreint ;
° Soutenir les transitions professionnelles, notamment celles liées à l'usure professionnelle. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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2. Diagnostic des besoins en Formation :
L'élaboration du PDC est une démarche collective qui mobilise, non seulement les élus, la Direction Générale des
Services, mais également l'ensemble de la chaîne managériale, les correspondants RH et les agents eux-mêmes.
ll est bâti à partir de deux sources principales de recensement des besoins individuels et collectifs.
° Des entretiens annuels d’évaluation ;
L'entretien professionnel constitue un moment privilégié d'échanges et de concertation entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct. Il rappelle les orientations de la collectivité et permet de dresser le bilan de l'année écoulée au regard notamment de la fiche de poste de l'agent et des objectifs fixés l'année précédente. Il permet également de fixer les objectifs à atteindre sur l'année suivante en termes d'activité, de formation,
éventuellement de mobilité. Mais ces échanges ne sauraient intervenir qu'à cette seule occasion et doivent continuer à se dérouler tout au long de l’année, afin de favoriser une démarche de développement des compétences adaptée aux évolutions institutionnelles et organisationnelles. Les formations seront ainsi demandées soit par le supérieur hiérarchique, soit par l'agent lui-même soit aussi d’un commun accord pour accompagner le projet de service.
De ce fait, l'entretien professionnel est la première étape de l'élaboration du plan de formation de la collectivité, avec une nécessaire mise à jour tout au long de l'année.
inser
—__"
Cette année, la collectivité adopte le logiciel Inser RH pour dématérialiser l'ensemble des entretiens professionnels et le recensement des besoins en formation. Cette solution numérique vise à moderniser et simplifier le processus d'évaluation des compétences, tout en rendant la saisie des entretiens plus fluide, interactive et accessible, tant pour
les évaluateurs que pour les évalués. C’est une réelle opportunité d'améliorer nos pratiques managériales et de répondre aux enjeux actuels d'efficacité, de transparence et de qualité du dialogue professionnel.
Les atouts de ce logiciel d'évaluation des compétences sont :
+ Grâce à l'intégration directe du catalogue CNFPT, les agents peuvent rapidement identifier et saisir leurs besoins en formation. Cela permet de bénéficier d’un référentiel actualisé
° L'accès libre au logiciel tout au long de l'année permet aux utilisateurs de saisir et de consulter leurs données à tout moment. De plus, l'archivage sécurisé des entretiens et des formulaires assure une traçabilité et une continuité dans la gestion des compétences.
# En dématérialisant ces processus, la Ville de Gien vise à optimiser la collecte et l'analyse des informations, tout en impliquant activement les acteurs concernés dans leur développement professionnel. Ce dispositif favorise une approche plus réactive et individualisée de l'évaluation des compétences, essentielle pour adapter la formation aux évolutions des métiers et aux besoins de chacun.
° Les projets de services : les besoins collectifs
Dans le cadre du diagnostic des besoins en formation, l'analyse des projets de services joue un rôle central. En effet,
ces projets traduisent les ambitions collectives de la commune et définissent les orientations stratégiques en matière
de performance et d'innovation. Ils permettent d'identifier les besoins collectifs en compétences nécessaires pour mener
à bien les transformations et répondre aux enjeux de la collectivité.
Grâce aux formations collectives, la cohésion et la performance globale se renforcent, en alignant les compétences des
agents sur les priorités stratégiques définies par la collectivité.
Fort de ce diagnostic approfondi des besoins en formation, qui s'appuie sur une collecte des attentes individuelles et
collectives au sein de la collectivité, il est désormais essentiel d'articuler cette démarche avec la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences (GPEC). La GPEC, en identifiant les évolutions à venir des métiers et des compétences, permet d'orienter de manière stratégique les actions de formation. Cette complémentarité garantit que le PDC s'inscrit dans une dynamique globale d'anticipation et d'adaptation des ressources-humaines, alignée sur les enjeux futurs de la collectivité. 3. Principaux objectifs de la GPEC
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La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) repose sur une analyse des besoins futurs en
compétences en lien avec les transformations du secteur, les objectifs de la collectivité et les attentes des usagers.
er
La GPEC permet :
L'approche prévisionnelle de la GPEC repose sur plusieurs
axes clés :
Le départ en retraite : Anticiper les départs afin d'assurer
la transmission des compétences et de préparer la relève.
La mobilité interne : Accompagner les parcours
professionnels des agents en facilitant la reconversion et
l'évolution des carrières.
L'évolution des métiers : Identifier les nouvelles
compétences requises pour répondre aux changements
technologiques et réglementaires.
Le recrutement : Planifier les embauches en fonction des
compétences recherchées et des besoins de la collectivité.
Les compétences à acquérir : Développer des formations
ciblées pour combler les lacunes identifiées.
La pénibilité : Adapter les parcours professionnels et les
formations pour réduire les risques liés à la pénibilité des
postes.
L'usure professionnelle : Mettre en place des dispositifs
de prévention et d'accompagnement pour préserver la
santé des agents.
e D'identifier les écarts entre les compétences existantes et celles nécessaires à moyen et long terme.
e De mettre en place des actions adaptées comme la formation, la mobilité interne ou le recrutement.
e D'accompagner les transitions professionnelles et l'évolution des carrières.
e D'adapter les effectifs aux évolutions technologiques, réglementaires et environnementales.
#Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, la GPEC est un levier clé pour garantir une montée
en compétences continue des agents et assurer la performance du service public.
Gestion
AE Ch TE
(: CASE
3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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4. Outils de diagnostic RH Dubé le
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L'élaboration et la validation du plan reposent sur une série d'entretiens directs avec les responsables afin d'identifier
les besoins en compétences des services. Cette démarche a commencé en début d'année pour les services techniques
et se poursuivra tout au long de l'année pour les autres responsables. L'objectif est de compléter les feuilles de
recensement par un recueil approfondi des priorités en matière de formation.
Le diagnostic s'appuie également sur plusieurs outils stratégiques :
° LDG (Lignes Directrices de Gestion) : Elles déterminent les orientations et stratégies pluriannuelles en matière de pilotage des ressources humaines, y compris le développement des compétences et la formation.
° _RSU (Rapport Social Unique) : li offre un bilan des effectifs, des formations suivies, de la santé au travail, du
handicap, et d'autres éléments permettant d'orienter la politique de formation.
e DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : Cet outil, obligatoire pour les
employeurs, permet d'identifier et d'évaluer les risques professionnels afin d'adapter les actions de prévention et les formations en matière de sécurité et de santé au travail.
Ces outils permettent d'assurer une adéquation entre les besoins des services, les exigences réglementaires et les actions de formation mises en œuvre.
5. Formation Statutaire Obligatoire
La loi reconnait aux agents publics le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. La formation statutaire
obligatoire, qui est à distinguer de la formation facultative accordée sous réserve des nécessités de service, est mise
en œuvre par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 dans la fonction publique territoriale.
La formation statutaire obligatoire comprend :
o La formation d'intégration ;
© La formation de professionnalisation, sous ses trois composantes : formation au premier emploi, formation
« tout au long de la carrière » et formation à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.
Tableau récapitulatif sur la durée st la périodicité des formations statutaires obligatoires :
NE NN 10 jours depuis le 01/01/2016 Pendant la première année suivant la {catégorie A et B) nomination
EEE CR EESTI UE (catégorie C)
* Sà 10 jours (catégorie A et B) Dans les deux ans suivant la
a ICI UN * 3 à 10 jours (catégorie C) nomination 20 prenet emplbsi
* 2à0jours par période de Sans Après la formation de (catégorie À, B et C) professionnalisation au pramier
emploi
3 à 50 jours {catégorie À, BetC) Danses 8 mois suivant l'affectation LL RTE CEUETT LES EE
PACE 252017, E 70 210)
CITE LES LT ES
“Le nombre de jours de formation est fixé par le statut particuher de chaque cadra d'emplois.
e Formation Initiale (Fl)
Durée : 5 jours à réaliser au CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie C.
10 jours à réaliser pour les cadres d'emplois de catégorie A et B, dans l'année qui suit la prise de poste.
# Objectif : Faciliter l'intégration des agents par l'acquisition de connaissances sur :
© L'environnement territorial,
o L'organisation et le fonctionnement des collectivités et des services publics locaux,
eo Le déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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À La réalisation de la Formation Initiale conditionne la titularisation.
e Formation de Professionnalisation au Premier Emploi (FPPE)
:] Durée : 3 jours à réaliser pour les catégories C.
5 jours à réaliser pour les catégories A et B.
À effectuer dans les deux années suivant la nomination.
# Objectif : Formation en lien direct avec les fonctions occupées par l'agent.
Prioritairement réalisée au CNFPT, avec la possibilité de solliciter un dossier de validation pour la prise en compte d'une
formation suivie auprès d’un autre organisme.
À La réalisation de la FPPE conditionne la promotion interne.
e Formation pour Prise de Poste à Responsabilité (FPPR)
Durée : De 3 à 10 jours, à effectuer dans les six mois suivant l'affectation.
Public concerné :
° Emplois fonctionnels,
e Fonctions de direction et d'encadrement,
e Emplois déclarés comme tels par la collectivité.
Organisation : Formation prioritairement réalisée au CNFPT. Possibilité pour l'agent de solliciter un dossier de validation
pour la prise en compte d'une formation suivie auprès d’un organisme tiers.
6. Formation Statutaire Obligatoire des Policiers Municipaux
Le CNFPT est chargé de la mise en œuvre des formations obligatoires des policiers municipaux, conformément aux textes suivants : Loi n°99-291 du 15 avril 1999-Décrets n°94-933 du 25 octobre 1994 et n°2000-47 du 20 janvier 2000 et Articles R511-35, R511-19, R511-21, R511-22 du Code de la Sécurité Intérieure
e Formation Initiale (F1
# Objectif : Acquérir les compétences nécessaires aux missions de police municipale.
Durée :120 jours (comprenant une partie théorique et des stages pratiques.
e Formation Continue (FCO)
# Objectif : Maintenir et perfectionner les compétences des policiers municipaux.
Durée : 10 jours sur 5 ans pour les agents de catégorie C.
10 jours sur 3 ans pour les agents de catégories A et B.
À Le respect des 10 jours conditionne certains avancements de grade.
& Financement : Tarif journée formation stagiaire de 150€ Envoyé en préfecture le 22/05/2025
" . : .- . Reçu en préfecture le 22/05/2025
e Formation Relative à l’'Armement des Policiers Municipaux (FPA) | P ER Publié le
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Formation Préalable
# Objectif : Former les agents avant la délivrance de l'autorisation de port d'arme.
Durée : Modules de 6h à 45h, selon le type d'armement.
& Financement : Tarif pour 1 journée par stagiaire est de 75€ . Les entrainemants se font au stand de tir de la
berrichonne . Il n’y a pas, non plus, de frais d'intervenant car la Ville possède son propre moniteur.
FORMATION PRÉALABLE À L'ARMEMENT (FPA)
Tarifs journée formation stagiaire
Le tarif de la formation varie en fonction de la prise en charge des différents éléments constitutifs de la
formation. Le tarif du Cnfpt est au minimum de 75 € pour la gestion organisationnelle.
[on | C5
À C 1)
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Formation d’Entrafnement au Maniement des Armes
# Objectif : Maintenir les compétences des agents par des séances d'entraînement régulières.
—] Organisation : 2 séances d'entraînement par an obligatoires.
FORMATION À L'ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES ARMES (FE)
Tarifs à la séance par stagiaire
Le tarif de la formation varie en fonction de la prise en charge des différents éléments constitutifs de
la formation. Le tarif du Cnfpt est au minimum de 75 € pour la gestion organisationnelle,
Rien En Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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7. Quelles ambitions pour ce plan de développement des comp
ll s'articule autour de 5 ambitions, issues de la démarche de transformation et d'innovation territoriale :
AMBITION 1 Accompagner les évolutions professionnelles
- ACTION 1 : Consolider les compétences
- ACTION 2 : Accompagner les trajectoires professionnelles
-__ ACTION 3 : Développer les parcours « métiers »
AMBITION 2 : Prévenir la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail
- ACTION 1 : Garantir la sécurité au travail
- ACTION 2 : Développer une politique de prévention relative à la Santé et la Qualité
de vie au travail
AMBITION 3 : Développer le potentiel individuel et le management
- ACTION 1 : Développer les compétences pour mieux répondre aux enjeux territoriaux
- ACTION 2 Soutenir et accompagner les managers au quotidien
AMBITION 4 : Accompagner la transformation numérique
- ACTION 1: Accompagner les agents à l'utilisation des outils numériques —
Développer la culture numérique et résorber la fracture numérique
AMBITION 5 : Agir face aux défis environnementaux
-__ ACTION 1 : Accélérer la transition écologique et le développement durable Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
I-BILAN 2024 ET PREVISIONS 2025 Pubié 1 EM ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
1. Les axes stratégiques de formation
& Afin de faciliter l’accès aux formations à distance, la collectivité a mis en place un bureau dédié aux
formations en ligne. Les agents peuvent désormais s'inscrire à l'accueil lorsqu'ils ont une formation à distance et bénéficier de cet espace équipé d'enceintes et d’une webcam. Cet aménagement vise à améliorer les conditions d'apprentissage et à garantir une meilleure participation aux formations en distanciel.
ACTION 1 : Consolider les compétences
# L'objectif est de garantir que chaque agent possède les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions actuelles et futures. La montée en compétences est essentielle pour assurer la qualité du service public et l'adaptation aux nouvelles exigences (réglementaires, technologiques, organisationnelles). On parle ici de formations techniques ou transversales liées aux métiers.
Actions mises en place :
° Développement de formations continues adaptées aux évolutions des métiers.
° Accompagnement des agents dans l'obtention de certifications ou diplômes professionnels.
° Encouragement à l'auto-formation via des plateformes numériques (MOCC, e-learning)
ACTION 2 : Accompagner les trajectoires professionnelles
Les évolutions de carrière et les transitions professionnelles doivent être accompagnées afin de sécuriser les parcours et offrir des perspectives d'évolution aux agents. Il s'agit du “développement de carrière” à moyen/long terme.
Actions mises en place :
° Organisation de bilans de compétences et d'entretiens professionnels réguliers.
+ Mise en place de dispositifs de mobilité interne et d'accompagnement à la reconversion.
° Développement du mentorat et du tutorat pour faciliter l'intégration et la montée en compétences.
+ Sensibilisation aux dispositifs d'évolution professionnelle (VAE, CPF, détachements, concours internes).
10 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
° Accompagnement des agents en situation d'usure professionnelle pour \ "9221 P'éfecure le 22/05/2028 EM Publié le
et! [D :045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 3 : Développer les parcours métier
# L'objectif est de structurer des parcours professionnels cohérents en fonction des filières et des compétences clés
de la collectivité, favorisant ainsi une progression maîtrisée des agents dans leur carrière.
+ Développement de parcours d'intégration et d'accueil des nouveaux agents pour favoriser leur montée en
compétences.
+ Mise en place d'ateliers d'orientation et d'accompagnement à la gestion de carrière : rencontrer les agents sur
sites pour faire un point sur leur carrière. Plusieurs rencontres ont été faites en 2024 notamment avec les agents
de la médiathèque. D’autres rencontres sont à venir cette année : service fêtes et cérémonies, CCAS prévu en
avril et le service culturel en juillet.
Exemples des actions 1 pour 2024 ‘: Consolider les compétences
Adaptation/Evolutions du métier
Présentiel-Orléans
Les collectivités et les assurances - les . _— 1 agent 2 jours Sur cotisation
fondamentaux AE
Présentiel-Orléans
La législation funéraire : la déclaration des . . ke 1 agent 2 jours Œ fe Sur cotisation décès £
Présentiel-Orléans
Journée d'actualité sur les "Alternatives au . n . . en 2 agents 1 jour Sur cotisation
plastique en Restauration collective &
Caluire (69)
Créer et gérer un lieu de jeu
1 agent 45 jours .e 2690€
{ pour la mise ne place de la médiathèque) FMY
La tenue des registres d'état civil et la Présentiel-Bourges
modification des actes 2 agents | 2 jours 4 fe Sur cotisation
Sensibilisation au fonctionnement des régies Stage Union
d'avances et de recettes 5 agents 1 jour d E Sur cotisation >
Formation pour l’école de musique et théâtre
2,3,5 et 9 mai 2022 RS SMUSIC 4 1 16 agents 3 jours AE 2000€
FesNecAnIqUESIde conseleeton en 1 agent Plusieurs Présentiel-Distanciel ||Sur cotisation orthographe et en grammaire jours
1 Les formations validées par les responsables et en attente de programmation/validation par le CNFPT 11 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-202505t4-DEL 2025 038-DE
Stage Intra - L'accueil d'un enfant présentant
des difficultés comportementales en milieu 11 agents 3 jours Mairie de Gien Sur cotisation scolaire, extra et périscolaire
Stage Union - Sensibilisation au
fonctionnement des régies d'avances et de 1 agent 1 jour Mairie de Gien Sur cotisation
recettes
Stage intra - La prise de son 21 agents 4 jour Ecole de musique ||Sur cotisation
Certifications
Saint jean de Baye
Le brevet d'aptitude aux fonctions de . J ÿ sus * 2 directeur (BAFD) 1 agent 18 jours AE sessions=
CMEZ 1210€
E-learning
Webinaire : Elections législatives 1 agent 4 jour Distance Sur cotisation
Exemples des actions 2 pour 2024 : Accompagner les trajectoires professionnelles
à . Animations locales et Plusieurs
2 agents CDCG mutés vers la Ville citoyenneté et ASVP immersions
Présentiel et
Atelier cv, lettre de motivation et distanciel-Bourges entretien de recrutement 1 agent 4 jour Sur cotisation
. . Présentiel et Atelier de reconversion et de ): distanciel-Bourges
changement professionnel 1 agent JOUTNMTESENRE Sur cotisation et à distance
ES
Exemples des actions 3 pour 2024 : Développer les parcours « métiers »
Formation d'intégration des agents
de catégorie C
4 agents 5 jours
Π<
Présentiel et
distanciel-Orléans
Sur cotisation
12 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Représentation des differentes actions de l'ambit|hübiié le ER Accompagner les évolutions professionnelled } . 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 2-Accompagner_
les trajectoires
professionnelles
8%
parcours « métiers »…
ACTION 1 :
Consolider les
compétences
85%
Budget réalisé en 2024 pour la Police Municipale
Entrainement
maniement revolver et 5 agents 390€
pistolet a impulsions
Diverses formations .
obligatoires pour la Plusieurs 9 Ps sessions de 6 4725€
police municipale agents
(PSA, PIE, LBD...) 9
Entrainement 2 sessions de 6 maniement revolver ou et 5 agents 825€
PSA et pistolet g
—_— Soit un total de 6635€ de réalisé Formation : police de
l'urbanisme et PV 1 agent 450€ pour l'année 2024 infraction
Et 288 heures de formation
Formation
maniement des
lanceurs de balle de 6 agents 60€
défense
Entrainement au
maniement d'un 1 agent 10€
revolver ou PSA-
réfèrent
Entrainement au
maniement d'un 5 agents 50€
revolver ou PSA
Formation "gestion 2
de objets trouves" T'agent D
2 Chaque montant indiqué dans le tableau de la PM correspond à la somme des coûts par session 13 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
g = . . R é
Exemples de prévisions de l’action 1 pour 2025-Consolider les com] SFEHE ubIIé le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
La tenue des registres d'état civil et la Présentiel -Orléans
modification des actes 1 agent Sur cotisation
CS
Présentiel -Orléans
L'autisme : trouble envahissant du
développement 2 agents EE
Sur cotisation
Le dépannage et la maintenance des 1 agent GRETA CFA Sur cotisation chaufferies gaz
Présentiel -Orléans
Les marchés publics pour non-initiés À agent L Sur cotisation
En Intra
Stage Union - Le contentieux en 3 agents Sur cotisation
matière funéraire G
Exemple de prévision de l’action 2 pour 2025 - Accompagner les trajectoires professionnelles
Distanciel -Orléans
Formation d'intégration des agents
de catégorie C 1 agent E Sur cotisation
Budget Prévisionnel pour la Police Municipale 2025 :
= 4 jours x 150€= 600€ frais
Une FCO 1 agents Châteauroux CNEPT
2 Séances Au stand de tir de la
d'entrainement par an || Ensemble des agents Berrichonne de Gien . 4500€ pour les 3 armes de la Police
concernés
= 4
1e Programme pour Ensemble des agents de la Police 5100€ cette année
3 B1 : pistolet automatique, B6 : pistolet d'impulsion électrique et B3 lanceur de balle de défense
4 Chiffres arrêtés en avril 2025-hors frais de déplacement (en fonction du CV). Donnée approximative de 320€ pour 4 jours à Châteauroux avec hébergement et repas
14 Prévisions des inscriptions au CNFPT
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
parcours « métiers »
Publié le
Inscriptions aux formations Nombre de thèmes de Rapport ID : 045:214501553-20250514-DEL,2025 038-DE CNFPT formations 2024/2025 d'agents 2024/2025
ACTION 1 : Consolider les 17 16.67% 17 41.67% compétences
ACTION 2: Accompagner les 3 54% 3 74%
trajectoires professionnelles
ACTION 3 : Développer les 6 _50% 10 74%
15 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le EM
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Garantir la sécurité au travail
Actions mises en place :
Assurer la conformité aux normes de sécurité en renforçant la formation des agents sur la prévention des risques professionnels.
Développer des formations obligatoires en matière de sécurité (habilitation électrique, prévention des risques, gestes et postures) pour réduire le nombre d’accidents de travail et améliorer la protection des agents.
Sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité afin de préserver l'intégrité physique et psychologique des agents. (Exemple : mise en place de formations PSSM)S
Mettre en place des dispositifs de suivi et d'évaluation des risques professionnels pour ajuster les actions de prévention en fonction des évolutions des métiers et des conditions de travail. Exemples : DUERP6, organisation de visites de sécurité sur site avec le conseiller en prévention et son assistant pour repérer les points d'amélioration, organisation de réunions régulières avec le CST 7 etla FSSSCTS pour ajuster les mesures de prévention, exercices pratiques pour tester les dispositifs de sécurité.
ACTION 2 : Développer une politique de prévention relative à la Santé et à la Qualité de vie au travail
Actions mises en place :
Promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé en intégrant des actions de prévention des risques
psychosociaux et des troubles musculosquelettiques : en partenariat avec les agents de la prévention, organiser des formations et de la sensibilisation sur la prévention des risques psychosociaux, la gestion du stress, l'ergonomie au travail, l'aménagement des postes, du matériel adapté, prévention des TMS®...
Accompagnement des agents en difficulté via des dispositifs de soutien psychologique et d'écoute.
Encourager une culture de la prévention en sensibilisant les agents aux bonnes pratiques en matière de santé et de qualité de vie au travail.
# L'objectif est de réduire les risques professionnels et améliorer la qualité de vie au travail en mettant en place des actions adaptées aux besoins des agents et des services.
5 1e" secours en santé mentale effectuées en 2024
6 Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
7 Le Comité Social Territorial
8 La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail 9 Troubles musculosquelettiques
16 Exemples des actions 1 et 2 pour 2024 : sécurité, santé et QVT Publié le
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ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
considération et le prévenir
ION 1 : Garantir la sécurité ravail
AFTRAL ET
PROMOTRANS-
ep ue ORLEANS Différents CACES initiale et 2
recyclage (Fenwick, grue de 9 personnes 21 jours C4 7078.28€
chargement...) AFTRAL
Promotrans
= HO/HOV+BE manœuvre 2 agents 2 jours w 633.60€ AFTRAL
TION 2 : Santé ] lité vi
. . Présentiel-Orléans La prévention de l'usure pour les
professionnels auprès des jeunes 2 agents 2 jours t Sur cotisation
enfants scolarisés =
Sensibilisation à la santé mentale 1 agent 2 jours A distance Sur cotisation
Présentiel
PSSM premiers secours santé . . . mentale 2 agents 2 jours Scop Hestia Conseils 360€
Présentiel-Orléans
Gestes et postures - professionnel 1 agent 1 jour ..
de la petite enfance g J cd St Sur cotisation
Protection civile
PSC1 : Prévention et Secours 3 adents 1 jour
Civiques de niveau 1 s J (A) PRoTEcTIoN civLE 171€ { LOIRET
. Présentiel-Orléans Le stress professionnel :
l'identifier, le prendre en 1 agent 2 jours Sur cotisation
17 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Pourcentage des formations CNFPT par acl Püiié le ET Prévenir la sécurité, la santé et la qualité de vie |55: 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Garantir la
sécurité au travail
20%
ACTION 2 :santé et à la
qualité de vie au travail
80% D =.
Dépenses des formations hors CNFPT par actions 1 et 2
Prévenir la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail
ACTION 1:
Garantir la
sécurité au
travail
66%
ACTION 2 :santé et
à la qualité de vie -
au travail
34%
Exemples de prévisions 2025 pour l'ambition 2 - Prévenir la sécurité, la santé et la qualité de vie au
travail
r #
Exempl Actions 1 3 ur 2025 : ntir 1 ri ravai
CACES grue auxiliaire 1 agent Promotrans 900€
Présentiel -Orléans
L'hygiène, la sécurité et la prévention _ . , . 1 agent fl Sur cotisation
des risques en propreté publique ( ' re
Sensibilisation aux règles de la Présentiel -Orléans
sécurité incendie, l'accessibilité et la . | ni, 1 agent Sur cotisation
sureté des établissements recevant £
du public (ERP) (Webinaire) CS
#Des sessions de formation aux CACES (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) et à l'habilitation électrique
pour non-électriciens sont et seront programmées tout le long de l'année 2025 afin de répondre aux exigences
réglementaires et opérationnelles des différents services techniques de la collectivité. Ces formations sont
indispensables pour sécuriser l'usage de certains équipements (nacelles, chariots élévateurs, etc.) ou l'intervention à
proximité d'installations électriques, même pour de simples gestes de maintenance ou de surveillance.
18 Exem ions 2 engagé r 2025 : San x 4
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Présentiel -Ol11D:045-214501558-20250514-DEL 2025 _088-DE
La découverte et le développement . à | 1 agent Sur cotisation
de ses compétences relationnelles € £
Présentiel -Bourges
La Qualité Relationnelle au Travail 1 agent dŒ e Sur cotisation 2
. . Présentiel -Orléans Neurosciences : mieux se
comprendre pour agir dans son 1 agent E Sur cotisation
environnement professionnel Ü ES
Musique et Handicap 1 agent Sanary sur Mer 714€
En intra
SST -Sauveteur secouriste du 10 agents Quatioplb} 1896€
travail M 25 SMV ? LR RTE ee —
En Intra
PSC1 : PSC1 : Prévention et
Secours Civiques de niveau 1 10 agents (A PROTECTION civILE 600€ LOIRET
& Des sessions de formation aux gestes de premiers secours, telles que le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et
le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1), seront organisées pour répondre aux besoins de l'ensemble
des secteurs de la collectivité. Elles seront organisées tout au long de cette l'année, en Intra. Une priorité sera donnée
aux agents en contact régulier avec le public, en raison de la probabilité accrue de devoir intervenir en cas d'incident
ou de malaise. Ces formations visent à renforcer les réflexes de sécurité et à garantir une meilleure réactivité face aux
situations d'urgence, tout en répondant aux obligations de prévention des risques professionnels.
Prévisi i ripti CNF
Inscriptions aux formations | Nombre de thèmes de Rapport Nombre Rapport
CNFPT formations 2024/2025 d'agents 2024/2025
AGTION 1 : Garentir 18 3 200% 3 200% sécurité au travail
ACTION 2 : Santé et à la 4 100% 4 100%
qualité de vie au travail
19 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Développer les compétences pour mieux répondre aux enjeux territoriaux
# L'objectif est d'adapter les compétences des agents aux spécificités territoriales et aux enjeux locaux, afin de
garantir une réponse efficace aux besoins de la collectivité dans un environnement en constante évolution.
Actions mise en place :
e__ Formations sur les enjeux territoriaux et la gestion des politiques publiques spécifiques aux territoires. ° Ateliers pratiques pour développer la compréhension des enjeux locaux et l'agilité dans l’action publique.
° Accompagnement à l'adaptation des compétences en fonction des évolutions réglementaires et des priorités territoriales.
+ Sensibilisation aux démarches participatives et à l'implication des agents dans les projets territoriaux.
ACTION 2 : Soutenir et accompagner les managers au quotidien
Le rôle des managers évolue avec la transformation du service public. Ils doivent non seulement piloter des équipes,
mais aussi animer des dynamiques collectives, accompagner le changement et favoriser l'innovation. Le rôle du manager est de plus en plus stratégique dans le contexte actuel de réorganisation et de contraintes budgétaires Cette action vise à renforcer leurs compétences notamment en gestion d'équipe et en conduite du changement. Mais aussi légitimité des agents nouvellement nommés sur un poste d'encadrement avec, par exemple, des formations à la prise de poste d'encadrement à la suite d’une nomination.
Actions mises en place :
° Mise en œuvre de formations à la prise de poste d'encadrement, pour soutenir les agents récemment nommés sur un poste à responsabilité. Ces formations permettent de travailler sur la posture managériale, l'affirmation de soi et la légitimité professionnelle.
° Accompagnement à la conduite du changement, à la gestion de conflits, à la communication interpersonnelle et à la prise de décision partagée.
° Développement de modules de professionnalisation pour les managers : animation d'équipe, pilotage d'objectifs, entretien professionnel, gestion du temps.
e Renforcement des compétences en management à distance, management bienveillant et approche
participative, dans une logique d'amélioration continue des pratiques.
e Organisation de temps de co-développement ou d'échanges de pratiques entre pairs, pour capitaliser sur les
expériences de chacun.
Æ# L'enjeu est ici d’outiller les managers pour qu'ils deviennent des relais efficaces de la stratégie RH et des
projets de transformation, tout en maintenant une dynamique collective et un cadre de travail sécurisant pour les équipes.
20 Exemples des actions mises en place en 2024 pour l’ambition 3 : Dé et le management Publié le
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Développer les compétences pour mieux répondre aux enjeux territoriaux
Journée d'actualités : la
préparation et l'organisation des
élections européennes
1 agent 1 jour
Présentiel-Orléans
de Sur cotisation
ACTION 2 : Soutenir et accompagner les managers au quotidien
L'animation et l'encadrement
Présentiel-Bourges
positivement fe
d'une équipe au quotidien 1 agent 3 jours Et Sur cotisation
LL. . : Lee
Participation d'un responsable au 1 agent 3 jours ad | | 200€
séminaire annuel adulte du Loiret Là
Présentiel-Orléans
Les changements : les vivre 1 agent 1 jour Sur cotisation
Pourcentage des formations CNFPT par actions
Développer le potentiel individuel et le management
ACTION 2 : Soutenir
et accompagner les
managers au
quotidien
67%. N
ACTION 1:
Développer les
compétences pour
mieux répondre aux
enjeux territoriaux
33%
21 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
Exemples de prévisions 2025 pour l’ambition 3 - Développer le poten
ACTION 1 : Développer les compétences pour mieux répondre aux enjeux territoriaux
Présentiel-Bourges
L organisation et le pilotage de la 1 agent 1 jour Sur cotisation
fonction achat E
Présentiel-Orléans
L'accueil du public en situation de . Ne . 1 agent 1 jour Sur cotisation
handicap E
Domaine
La valorisation des fonds dEbApemenel “e
patrimoniaux en archives et 1 agent 1 jour Pierresvives- Sur cotisation
bibliothèques Montpellier
ACTION 2 : Soutenir et accompagner les managers au quotidien
Présentiel-Bourges
EE Management empiène 1 agent 3 jours Sur cotisation conscience C fes
Le renf t de sa foncti A e renforcement de sa fonction 1 agent Jour ad if 0. d'encadrant Mere
Prévisions des inscriptions au CNFPT pour 2025
Inscriptions CNFPT thèmes de 2024/2025 Nombre d’agents 2024/2025
formations
ACTION 1 : Développer les
compétences pour mieux répondre 4 100% 4 100%
aux enjeux territoriaux
ACTION 2 : Soutenir et accompagner 2 100% 4 100%
les managers au quotidien
22 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Accompagner les agents à l'utilisation des outils numériques — Développer la culture
numérique et résorber la fracture numérique
Il s'agit de :
e La maîtrise des outils digitaux, cybersécurité.
e Renforcer la maîtrise des outils collaboratifs (messagerie instantanée, espaces de travail partagés,
plateformes numériques) afin de favoriser le travail en équipe et l'efficacité des missions.
e _Formerles agents à la cybersécurité pour les sensibiliser aux risques (phishing, protection des données,
bonnes pratiques numériques) et garantir un usage sécurisé des outils numériques.
°e Réduire la fracture numérique en accompagnant les agents les moins à l'aise avec les technologies,
par des formations adaptées et un accompagnement personnalisé.
e Optimiser les usages des solutions numériques pour fluidifier les processus administratifs et améliorer
la qualité du service public.
# L'objectif est d'assurer à chaque agent une maîtrise suffisante des outils numériques pour exercer ses missions
dans de bonnes conditions et participer pleinement à la vie professionnelle digitale.
Exemples des actions mises en place en 2024 pour l’ambition 4 : Accompagner la transformation numérique management
ACTION 1 : Accompagner la transformation numérique
Présentiel-et à
Découverte accompagnée : Word distance Blois
2016 - Niveau 1- Utilisateur 1 agent 3 jours Sur cotisation
débutant MS es
Excel 2016-Niveau 2- Utilisateur
intermédiaire MS 3 agent3 2 jours Plateforme à distance || Sur cotisation
Word 2016-Niveau 2- Utilisateur intermédiaire MS 1 agent 2 jours Plateforme à distance || Sur cotisation
Word 2016-Niveau 3- Utilisateur , 1 agent 1 jour Plateforme à distance || Sur cotisation
avancé MS
23 Prévision 2025 pour l'ambition 4 : Accompagner la transformation ni Publié le
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Accompagner la transformation numérique
Distanciel-Orléans
Excel 2016 - Niveau 2 - Utilisateur 2 agents 1 jour Sur cotisation
intermédiaire MS g ! Œ €
Présentiel -Orléans
L'accompagnement des usages . _…
du numérique des jeunes publics 1 agent 1Jeur ee Spesie=ten
Distanciel -Orléans
Microsoft Office 365 MS 1 agent 1 jour d fe Sur cotisation
Distanciel -Orléans
Outlook 2016 - Niveau 2 - 1 agent 1 jour Sur cotisation Utilisateur intermédiaire MS 9 J us
Distanciel -Orléans
Outlook 2016 - Niveau 8 - 1 agent 1 jour Sur cotisation Utilisateur avancé MS g ] ue
Prévisions des inscriptions au CNFPT pour 2025
Nombre de ue , Rapport Nombre Rapport
Inscription CNFPT thèmes de 2024/2025 d'agents 2024/2025 formations
ACTION 1 : Accompagner la 5 50% 6 100%
transformation numérique
24 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
ACTION 1 : Accélérer la transition écologique et le développement durable
# L'objectif est de faire évoluer les pratiques professionnelles vers une logique plus durable, en promouvant des
comportements écoresponsables, et en développant lès compétences liées à l'écologie, à la gestion des ressources
et à l'économie circulaire.
Actions mises en place :
°e Sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux à travers des formations sur l'éco-gestion, la sobriété
énergétique ou la réduction des déchets.
° Organisation de sessions d'actualité réglementaire sur l’évolution des normes environnementales dans les secteurs concernés (restauration collective, entretien des espaces verts, gestion des bâtiments...).
e Formations spécifiques par métier, telles que les alternatives au plastique en restauration collective ou
l'intégration des critères environnementaux dans les marchés publics.
e Accompagnement des services techniques dans la mise en œuvre de pratiques durables (zéro phyto, gestion
différenciée, mobilité douce….).
e Participation à des initiatives de développement durable portées localement (semaine du développement
durable, écogestes en collectivité, compostage partagé...).
# L'objectif est également d’impliquer progressivement tous les métiers dans cette transition, en partant de leurs
réalités professionnelles, pour favoriser une écologie du quotidien, ancrée dans l’action publique locale
Action mise en place en 2024 pour l'ambition 5 : Agir face aux défis environnementaux
ACTION 1 : Accélérer la transition écologique et développement durable
Pré jel-Ori
Journée d'actualité sur les résentiel-Orléans
Alternatives au plastique en 2 agents 1 jour e Sur cotisation
Restauration collective L
Action mise en place en 2025 pour l'ambition 5 : Agir face aux défis environnementaux
ACTION 1 : Accélérer la transition écologique et développement durable
Présentiel-Orléans
La gestion des stocks dans un 2 agents 1 jour ΠE Sur cotisations 2 centre technique
25 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
2. Le budget et les financements : Dubé le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
Bilan financier 2024
e La cotisation CNFPT :
Chaque année, la collectivité verse une cotisation obligatoire au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Cette contribution, fixée à 0,9 % de la masse salariale des agents publics (titulaires et contractuels), permet de financer les actions de formation au niveau national. Les emplois de droit privé ne sont pas concernés (puisque paiement par mandat), sauf ceux relevant des MDPH.10
® Montant versé en 2024 : 37 026.43 €. Montant définit en fin d'année en fonction des cotisations URSSAF
e Les formations du PDC :
En 2024, la collectivité a consacré près de 30 000 € à la mise en œuvre des formations prévues dans le cadre du PDC.
Cela inclut les formations métier, les parcours réglementaires, les actions de prévention, etc.
& Montant investi en 2024 : 29 927.88 €
e LeCPF
Le Compte Personnel de Formation vise à garantir l'accès à « toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet professionnel ». Le CPF a donc pour objet d'acquérir des droits à la formation pouvant être mobilisés pour suivre une formation et en obtenir le financement.
L'enveloppe prévue sur délibération de 2023, année de mise en œuvre du CPF, était de 1500€ pour la collectivité. Il n'y a pas eu de demande d'utilisation du CPF pour l'année 2024.
12
UE 29 927.88 €
Prévisionnel financier 2025
@® La cotisation CNFPT : à définir en fin d'année-Montant en fonction des cotisations URSSAF
@ Les formations du PDC : 1385€
& Le CPF :1500€
P < —_— "
42 000 €
@*Ce budget engagé illustre la somme des actions mises en œuvre au titre des 5 ambitions du plan : formation des
agents de la Police Municipale, formation d'un agent d'enseignement artistique, PSC1, SST et habilitation électrique. D’autres sont à venir comme la formation « manipulation des extincteurs ».
10 Maison départementale des personnes handicapées
11 Hors cotisation CNFPT
12 Dont CPF 1500 €
13 Montant extrait du logiciel BL compta au 15/03/2025 26 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
3. Le suivi et l'évaluation du Plan :
Afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et l'amélioration continue du Plan de Développement des Compétences, un
dispositif de suivi et d'évaluation sera mis en place via un Comité de Suivi composé des membres de la Direction
Générale et des représentants du service Ressources Humaines et Prévention. Il vise à mesurer l'impact des actions
menées, à identifier les axes de progression et à garantir l'adéquation entre les formations proposées et les besoins
réels des services.
# Un bilan annuel partagé :
Cette année, un bilan qualitatif et quantitatif sera organisé en lien avec les responsables de service. Ce temps
d'échange permettra de :
e Faire le point sur les formations suivies par les agents.
° Identifier les actions les plus pertinentes.
e Mettre en lumière les besoins émergents et les éventuels freins rencontrés. Ce moment de dialogue est essentiel pour faire du PDC un outil véritablement co-construit.
# L'analyse des données de formation
Des indicateurs sont régulièrement suivis pour piloter le plan :
° Taux de participation : pour mesurer l'adhésion des agents aux dispositifs proposés.
° Taux de réalisation des actions prévues : afin de s'assurer que les engagements pris sont bien respectés et identifiés comme prioritaires.
Un axe de développement sur le taux de satisfaction sera à construire afin de recueillir à l'issue de chaque formation,
les retours sur les contenus et les intervenants
# Un ajustement en continu
Le PDC n'est pas figé : il s'adapte tout au long de l’année aux retours des agents, aux besoins exprimés en cours de route et à l'évolution des missions. Les outils d'évaluation, les échanges de terrain, les enquêtes de satisfaction ou encore les retours d'expérience alimentent cette dynamique d'ajustement.
# L'objectif est de construire un plan de développement des compétences agile, proche des réalités du terrain, au
service des agents et de la qualité du service public.
CONCLUSION
Ce Plan de Développement des Compétences est bien plus qu’un simple outil de formation : c’est un levier stratégique pour accompagner les agents dans leurs parcours, renforcer leur engagement et répondre aux défis de notre collectivité. Il participe pleinement à la construction d’un service public toujours plus compétent, adaptable et humain.
&> Parce que faire grandir les compétences, c’est aussi faire grandir notre territoire, ce plan continuera d'évoluer chaque année, en s'appuyant sur les besoins exprimés par les agents et les priorités de la collectivité.
Avec la formation, révélez votre potentiel : votre succès de demain !
27 ANNEXE
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 038-DE
28 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié ls
ID : 045-214501553-20250514-DEL_ 2025 _038-DE
(GE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 039-DE
Ville de Gien
4.1.3 — Autres actes afférents au personnel
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaïître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément
Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/039
OBJET : Délibération déterminant l’organisation du service minimum en cas de grève
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L114-1 à L114-2 et L114-7 à L114-10, Vu le Code du Travail, notamment ses articles L2512-2 à L2512-4,
Considérant ce qui suit :
L'article 56 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit les articles L.114-7 à L.114-10 dans le Code général de la fonction publique visant à permettre l'encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale et notamment dans certains services publics de proximité organisés et gérés par les collectivités territoriales. Il s’agit des services « dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l'ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels des usagers de ces services », notamment :
> le transport public de personnes,
» l’aide aux personnes âgées et handicapées,
» l'accueil des enfants de moins de 3 ans,
» l'accueil périscolaire,
> la restauration collective et scolaire.
Lors du Comité Social Territorial (CST) du 1°" février 2024, la volonté de négocier un protocole d'accord sur l'organisation d'un service minimum en cas de grève a été évoquée.
ll a été convenu de négocier un protocole d'accord, dans le cadre de la réglementation en vigueur, afin d'encadrer le droit de grève des agents dans certains services publics locaux de la Communauté de communes Giennoises (CDCG) et de la Ville de Gien.
1/6 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
CET Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 039-DE
Sur l'ensemble des deux établissements, cinq services sont concernés :
Deux services pour la Ville de Gien :
- L'accueil périscolaire,
- La restauration scolaire.
Trois services pour la Communauté des Communes Giennoises : - Le transport, |
- L'accueil des enfants de moins de 3 ans : multi accueil de Gien et de Coullons,
- L'aide aux personnes âgées : le portage des repas à domicile.
Des groupes de travail se sont réunis le 10 avril 2024 en présence des élus concernés, de la Direction Générale, des responsables des services concernés, des représentants du personnel siégeant au CST et
de la DRH ei des élus suivants.
La date de réunion des groupes de travail fixe le début des négociations, à savoir le 10 avril 2024.
Une réunion de synthèse des groupes de travail a été organisée le 10 septembre 2024.
Le projet de protocole a ensuite été présenté au CST du 15 octobre 2024 puis du 11 décembre 2024.
Cet accord avait pour objet de permettre, afin de garantir la continuité des services publics concernés et
d'éviter les perturbations dans leurs fonctionnements :
- de déterminer les fonctions et le nombre d'agents indispensables pour leur maintien, - d'établir les conditions dans lesquelles l’organisation du travail sera adaptée,
- de préciser les affectations des agents présents.
Plusieurs outils successifs ont été identifiés pour concilier l'expression du droit de grève avec la continuité
du service :
- La détermination précise, service par service, de ceux dont le maintien est nécessaire et du niveau
de prestation minimal acceptable
- La détermination précise, au sein de chaque service, des postes et compétences requises en
quantité et qualité pour assurer la continuité du service défini pour la collectivité, dans des conditions satisfaisantes pour la sécurité des usagers accueillis
- Le délai de prévenance des agents qui souhaitent faire grève pour prévoir les adaptations du service
et de prévenir les usagers pour permettre au plus grand nombre d'agents ayant déclaré leur intention
de faire grève de pouvoir le faire effectivement
-_ Différentes solutions pour mettre en œuvre un service minimal avec le moins d'impact possible sur
les agents souhaitant faire usage de leur droit de grève :
o La réduction du service en nombre d'usagers accueillis, en amplitudes horaires, en type de
prestations offertes
o Le redéploiement des agents non-grévistes sur les sites permettant, par regroupement des
moyens, d'assurer une continuité du service. Ces redéploiements se faisant prioritairement
vers des sites voisins et connus des agents
o La fermeture de certains sites ou services moins déterminants pour la continuité du service
- Toutes ces mesures ont pour objet de permettre au plus grand nombre d'agents le souhaitant de
pouvoir exercer leur droit de grève afin d'éviter le recours à la mesure ultime qui consiste à la
désignation de certains agents dont la présence s’avèrerait absolument nécessaire pour assurer la
continuité du service public au niveau minimal déterminé par la collectivité.
Considérant que les négociations engagées le 10 avril 2024 n'ont pas pu aboutir, par le vote négatif de l'une des deux organisations syndicales représentées au sein du CST et donc n'ayant pas reçu les suffrages de la majorité des représentants du personnel,
Il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, l’organisation du service minimum en cas de grève pour les services publics précités.
2/6 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 039-DE
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable du Comité Social Territorial du 22 avril 2025,
- sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 25 avril 2025, - après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés (4 abstentions : Mme de Crémiers, MM. Michaud- Lancelot, Colpin et Franchina)
- INSTITUE l'organisation du service minimum en cas de grève selon les modalités suivantes :
Article 1 — Services concernés
Le champ du dispositif de service minimum en cas de grève concerne les agents des services listés ci- dessous, de la Ville de Gien :
— service d'accueil périscolaire,
— service de restauration scolaire,
Article 2 —- Organisations des services en cas de grève
Lorsqu'un préavis de grève sera déposé, en vue de l’organisation du ou des services publics concernés et de l'information des usagers, il est proposé l'organisation suivante :
ÉDUCATION/JEUNESSE
(Accueil périscolaire et restauration)
1. Liste des risques en cas d'interruption du travail non encadrée
L'absence potentielle d'agents rend impossible :
L'accueil en toute sécurité des enfants dans le respect des taux d'encadrement et de qualification des personnels
Le service de restauration collective dans le respect des normes d’hygiène et de surveillance en vigueur
2. Besoins essentiels des usagers - fonctions et le nombre d'agents indispensables à la continuité (santé, sécurité...)
périscolaire Nombre de sites : 6 présents l'accueil sur 3 sites : temporairement : minimum par | 1- Montoires + Cuiry +| Tendre vers 15 enfants
Environ 130 enfants | site en Gare + Centre= au| par animateur
accueillis fonction des CLSH May Soua
effectifs Moua avec 4| Les enfants sont
accueillis (1) animateurs transportés en minibus.
2- Cassin avec 2
animateurs
3- Arrabloy avec 2
animateurs
Accueil Animateurs : 20 2 animateurs | Regroupement de| Accueil non déclaré
3/6 Publié le
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 039-DE
Restauration Agents de
restauration : 14
Nombre de sites : 7
Cassin,
Boulmier : 3
Cuiry : 2
Gare,
maternelle
Centre,
Arrabloy : 1
Nombre de sites : 7
Agents de restauration :
7
Agents de service
surveillance : 14 parmi
les ATSEMS, agents de
restauration,
Accueil non déclaré
temporairement
ETP
Référents/référentes :
3
Coordinatrices : 2
1 Personnel
administratif minimum
Surveillance | ATSEM : 20 Animateurs, Agents de
cantine Animateurs : 20 sécurité écoles déjà
Nombre de sites : 7 formés, agents
d'entretien déjà formés
Suivi Responsable : 1 1 encadrant au Organisation du service administratif - | Personnel minimum : responsable | (redéploiements, Encadrement | administratif: 3 + 0.5 ou coordinateur-trices commandes, ...)
- (1) Taux d'encadrement :
Les taux d'encadrement pour les animateurs en périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi sont
en temps normal de :
- 1 pour 14 en maternelle,
- 1 pour 18 en élémentaire.
3. Organisation prévisionnelle des missions à réaliser
Il convient d'assurer les accueils périscolaires aux différents temps de la journée.
La continuité de service est déclinée en fonction des effectifs d'agents présents : (Voir tableau ci-
dessus)
4. Affectation des agents sur les tâches et besoins essentiels
- Quel redéploiement ?
Les coordonnateurs/coordinatrices peuvent assurer l’accueil périscolaire. Les référents/référentes peuvent assurer la restauration.
Les ATSEMS peuvent assurer la restauration.
Article 3 - Obligations des agents relevant des services listés en article 1 - en cas de grève
Délai de prévenance :
> Les agents des services mentionnés à l'article 1 du présent protocole informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, comprenant au moins un jour ouvré, l'Autorité
Territoriale de leur intention d'y participer.
grève
Jour de! Déclaration des agents à leur responsable de service
pour information de la population dans la journée
Lundi Jusqu'au jeudi soir minuit
4/6 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
pere Publié le =
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 039-DE
|Mardi | Jusqu'au samedi soir minuit _
Mercredi | Jusqu'au dimanche soir minuit »
| Jeudi Jusqu'au lundi soir minuit -
Vendre Jusqu'au mardi soir minuit :
| Samedi Jusqu'au mercredi soir minuit _
> L'agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y prendre part en informe l'Autorité Territoriale au plus tard 24h00 avant l'heure prévue (ou avant le jour prévu) de sa
participation afin que celle-ci puisse l'affecter.
> L'agent qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe l'Autorité Territoriale au plus tard 24h00 avant l'heure de sa reprise afin que l'autorité puisse l'affecter.
> L'obligation d'information mentionnée aux deux alinéas précédents n'est pas requise lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque la reprise de service est consécutive à la fin de la grève.
Moyen de prévenance :
Il est convenu d'établir la participation à la grève par les moyens suivants :
> Mail (adressé au hiérarchique direct présent au moment de la déclaration et copie aux RH) > Ou Déclaration sur Horoquartz
> Ou imprimé RH à émarger auprès du responsable de service
Quel que soit le moyen de prévenance retenu, il doit permettre d'identifier son auteur. La déclaration doit- être faite directement par l'agent. Ce sont la date et l'heure de réception de la déclaration matérielle (mail, …) d'intention ou de rétractation de grève qui font foi.
Article 4 - Désignation des agents
Dès lors que 48h avant le début de la grève, le nombre de grévistes ne permet pas de répondre aux besoins identifiés dans les tableaux supra (nombre nécessaire au fonctionnement minimum du service) la collectivité en informera les représentants du personnel.
1 — appel au volontariat
Afin que le service minimum puisse être effectif, et ce avec du personnel qualifié, la collectivité sollicitera l'ensemble des grévistes afin de connaître ceux qui accepteraient de participer au service minimum. Cette démarche volontaire permettra uniquement de répondre à la jauge du service minimum. Les agents volontaires seront informés qu'ils seront comptabilisés en qualité de grévistes tout en percevant la rémunération correspondant à l'effectivité de leurs missions.
2 — procédure de désignation
Sur la base du dernier inscrit ou en cas d’impossibilité, par tirage au sort. Ce n'est que si aucun agent volontaire ou un nombre insuffisant de volontaires ne peut assurer le fonctionnement du service indispensable au maintien de la sécurité des usagers concernés que la procédure de désignation pourra être mise en œuvre. La désignation ne doit pas porter sur des personnes mais sur des emplois et, par voie de conséquence seulement, sur les agents qui exercent les fonctions correspondantes.
Les emplois donnant lieu à cette désignation doivent être précisément désignés par un arrêté en amont, la liste sera alors publiée et les agents informés.
Lorsque cette situation se présentera, les agents occupant les emplois objet de cette désignation se verront alors notifier cette désignation par tout moyen et dans les plus brefs délais. Le refus de la part de l’agent désigné de rejoindre le poste sur lequel il aura été affecté sera susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Exceptionnellement, des agents d’autres services qui ne seraient pas grévistes pourront se voir affecter temporairement sur d'autres fonctions dans le cadre de la mise en œuvre du service minimum, dès lors que celles-ci correspondent à leur grade.
Lorsque la procédure de désignation doit être mise en place, elle devra impérativement être motivée et notifiée aux agents concernés.
5/6 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 039-DE
Article 5 — Protection des informations
Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l'organisation du
service durant la grève et sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d'autres fins ou leur communication à toute personne autre que celles désignées par l'autorité territoriale comme étant chargées de l'organisation du service est passible des peines prévues à
l'article 226-13 du code pénal.
La participation à un mouvement de grève licite n’a aucun effet sur la situation statutaire de l'agent dans le
cadre de son parcours d'évolution professionnelle.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
il)
6/6 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 040-DE
Ville de Gien
413 — Autres actes afférents au personnel
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaïître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/040
OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoïses 2025-2027 modifiée D 2 IRLEER ER LCR EL SES Sr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l'article, et particulièrement l'article 5211-4-1-II, Vu le Code de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2024/118 du 18 décembre 2024,
Considérant que le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier,
Considérant que dans ce cas, la convention a pour objet, conformément à l'article L.5211-4-1 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la commune au profit de la Communauté des Communes Giennoises (CDCG),
Le multi-accueil « Les Petits Princes » de la Communauté des Communes Giennoises promeut depuis plusieurs années l'éveil musical auprès des jeunes enfants. À la rentrée de septembre 2025, il est proposé que cet éveil musical soit assuré par un enseignant du Conservatoire de Gien à raison de 13h/an afin de mutualiser les services et ainsi réduire le coût de l’activité.
A cette fin, il est proposé de modifier la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Gien et la Communauté des Communes dont le terme est fixé au 31 décembre 2027.
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 040-DE
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable du Comité Social Territorial du 22 avril 2025, - sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 25 avril 2025, - sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du
6 mai 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoises modifiée, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
C— <
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le =
Œ& ID :045-214501553-20250514-DEL 2025 040-DE
Giennoises Ville de Gien
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l'article 5211-4-1-IL, Vu le Code de la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant modification des statuts de la Communauté des Communes Giennoises,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la Communauté des Communes Giennoises en date du 11 décembre 2024,
Entre :
La Communauté des Communes Giennoises, représentée par son président ou son représentant, en vertu de la délibération du 16 mai 2025, d’une part,
Et :
La Commune de Gien, représentée par son maire ou son représentant, en vertu de la délibération du 14 mai 2025, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
Le transfert de compétences d'une Commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une Commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L.5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la Commune au profit de la
Communauté des Communes Giennoises (CDCG).
Article 2 : Services mis à disposition
VILLE vers CDCG - Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Mise à disposition de locaux et de personnel
Personnel communal | ANIMATION :
°e 11 998 heures par année civile pour les mercredis de la période
scolaire et les vacances scolaires
Locaux (en état de Mise à disposition des locaux du CLSH et du
marche, matériel et restaurant scolaire pendant les vacances | Forfait de 6 140 €/an fluides compris) scolaires et les mercredis de la période scolaire
Transport Mise à disposition de minibus Forfait de 10 176 €/an Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
4 ‘1
Publié le =
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 040-DE
VILLE vers CDCG - Compétence équipement sportif d’intérêt- Mise à disposition de service
technique
Personnel ENTRETIEN DES LOCAUX :
communal e 1889 heures par années civile
Matériel Mise à disposition d’une autolaveuse et Forfait de 1614 € communal d’une balayeuse en état de marche (produits
ménagers et d’hygiènes fournis par la
Communauté)
CDCG vers VILLE - Mise à disposition de personnel - SERVICE EDUCATION-JEUNESSE
Personnel
communautaire
DIRECTION :
e 2018 heures par année civile pour la direction des accueils
périscolaires de la Ville de Gien
CDCG vers VILLE - Compétence sports
Personnel
communautaire
COORDINATION SPORTS :
sportifs)
e 1446 heures par année civile (30 % de 3 ETP — secrétariat,
gestionnaire équipements sportifs et coordinateur éducateurs
VILLE vers CDCG - Compétence Action sociale d’intérêt communautaire — Portage de repas
Personnel communal | PORTAGE DE REPAS :
e 104 heures par année civile pour la responsabilité du service
e 260 heures pour l’administration du service de portage de repas
VILLE vers CDCG — Fêtes et cérémonies
Personnel communal
e 70 heures par année civile
ORGANISATION D’EVENEMENTS :
2/4 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 040-DE
VILLE vers CDCG - Compétence Action Culturelle — Saison culturelle
Personnel communal | Mise à disposition de personnel de la Médiathèque
pour la vente de billetterie de la saison culturelle | Forfait de 169 € /an
(coût moyen des agents à raison de 7h/an).
Les quotités et tâches précisées ci-dessus pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour l’EPCI et pour la Commune au 31 décembre de l’année.
Article 3 : Situation des agents exerçant leurs fonctions dans les services mis à disposition Les agents des services mis à disposition demeurent statutairement employés par la Commune ou la Communauté des Communes Giennoises, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs.
Ils effectuent leur service, pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises ou de la Commune bénéficiaire de la mise à disposition de service, selon les quotités et les modalités prévues par la présente convention.
D'une façon générale, les services mis à disposition sont communément organisés par la Commune et la Communauté des Communes avec le souci d’une gestion efficiente. Certaines opérations, planifiées en concertation ou pour faire face à une urgence, pourront toutefois se dérouler sous l’autorité fonctionnelle d’un agent de la Communauté ou la Commune.
D'une façon générale, les services mis à disposition interviennent communément sur le territoire de la Commune ou de la Communauté des Communes. Certaines opérations, planifiées en concertation ou pour faire face à une urgence, pourront toutefois se dérouler sur le territoire de la Communauté ou de la Commune.
Article 4 : Modalités financières de la mise à disposition
La Communauté et la Commune s’engagent à se rembourser les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à leur profit, des services visés à l’article 2 de la présente convention, à hauteur de la charge nette imputable au fonctionnement dudit service pour la Commune ou la Communauté des Communes, telles qu’elles en dressent l’état et sont susceptible de fournir les justificatifs : extrait du Grand Livre comptable, après adaptation de la comptabilité analytique au 1 juillet.
Le montant du remboursement effectué inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations), les charges de fonctionnement, les charges en fournitures, fluides et matériel divers et frais assimilés.
3/4 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 040-DE
Dans le cadre des ALSH, le remboursement effectué par la Communauté fait l’objet d’un versement : - sous trente jours à réception de l’état des dépenses à rembourser adressé par la Commune dans les deux mois maximums qui suivent la tenue de l’ALSH en période de vacances scolaires pour ce qui concerne la restauration, le personnel d’animation et la mise à disposition du local - sous trente jours à réception de l’état des dépenses à rembourser adressé par la Commune après chaque trimestre de fonctionnement de l’ALSH en période scolaire pour ce qui concerne la restauration, le personnel d’animation et la mise à disposition du local - en décembre pour ce qui concerne les autres services mis à disposition. Une régularisation est réalisée en juin de l’année N+1 sur la base des justificatifs transmis par la Commune et après établissement du compte administratif de la Commune.
Article 5 : Entrée en vigueur de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur au 1° septembre 2025.
Article 6 : Durée de la présente convention et renouvellement
Le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2027. La convention pourra être renouvelée par accord exprès entre les parties.
Article 7 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif d'Orléans. Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Gien, le 19 mai 2025 en 3 exemplaires
Pour la Communauté des Communes, Pour la Commune,
Le 1% Vice-Président, Le Maire,
Alain CHABOREL “= Francis CAMMAL
47/4 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 041-DE
Ville de Gien
7.5.3 — Subventions aux associations
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/041
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Aquariophiles du Giennoiïs
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Dans un courrier du 28 janvier 2025, Monsieur Michel Corvaisier, président de l'Amicale des Aquariophiles du Giennois, nous informe qu'un incident électrique a eu lieu entre le 14 et 17 janvier 2025 dans le local mis à disposition pour l’aquariophilie rue Paul Bert.
La panne fut réparée par les électriciens municipaux ; le dysfonctionnement est dû aux travaux au gymnase Paul Bert.
Les nombreuses coupures électriques ont engendré une chute de température dans les aquariums, passée de 27 à 13 degrés, ce qui a provoqué la mort d’une quarantaine de poissons.
Face à ce préjudice, il est demandé par Monsieur Corvaisier une subvention exceptionnelle d'un montant de 180 €.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animations du 20 mars 2025, - sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 mai 20285,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 041-DE
- ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 180 € à l’Amicale des Aquariophiles du Giennois,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis Cammal
Pour extrait conforme
à Gien, le 19 mai 2025
La secrétaire de séance,
Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 042-DE
Ville de Gien
7.5.3 — Subventions aux associations
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/042
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle du Rotary Club Gien Sully-sur-Loire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Dans un courrier du 8 avril 2025, Monsieur Gilles Gaury, président du Rotary Club Gien Sully-sur-Loire, nous informe que le Festival des Vins des Coteaux du Giennois est renouvelé pour 2025 et organisé par son association conjointement avec le Lions Club Sully-Gien.
Cet événement est le reflet de la dynamique économique viticole de notre région, un support d'animation de la Ville de Gien et l'image du tourisme giennois. Il aura lieu le samedi 7 juin 2025 place Jean-Jaurès.
Pour préparer et coordonner cette manifestation, il est sollicité un soutien financier de 7 000 €, représentant les dépenses prévisionnelles à ce jour en lien avec le Festival : artistes/sacem : 2 960 €, communication : 2 310 €, sonorisation : 750 €, repas : 450 € et structure gonflable 400 €.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 mai 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 7 000 € au Rotary Club Gien Sully-sur-Loire, pour l’organisation du Festival des Vins des Coteaux du Giennois,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 Berger
puni le ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 042-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 043-DE
Ville de Gien
7.5.3 — Subventions aux associations
Département du Loiret - Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Ciément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaiître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/043
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l’Union Nationale des Combattants du Loiret
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Dans un courrier du 3 mars 2025, Monsieur Yves-Marie Larivière, président de l’Union Nationale des Combattants du Loiret, nous informe que son association va organiser à Villemandeur le dimanche 21 septembre 2025 la Fête du Drapeau, célébrant le centenaire du Bleuet en France.
Cette initiative, inédite en France, vise à :
- raviver l'attachement à l'emblème national, symbole fédérateur de notre histoire commune - honorer le Bleuet de France, emblème de mémoire et de solidarité envers les combattants et les blessés des armées
- transmettre cet héritage aux jeunes générations, en les impliquant activement dans la cérémonie - fédérer citoyens, élus, associations patriotiques et culturelles, ainsi que mécènes autour de ces symboles porteurs de mémoire et d'engagement.
Pour garantir le succès de cette première manifestation, il est sollicité une subvention exceptionnelle de notre municipalité (sans montant précisé). Notre soutien serait précieux pour couvrir les frais liés à l'organisation logistique, à l'accueil des participants et à la mise en place des animations mémorielles et pédagogiques.
En contrepartie, notre commune sera mise en avant sur l’ensemble des supports de communication liés à l'événement, y compris dans l'ouvrage "La Fête du Drapeau", qui en retracera les temps forts.
Pour préparer et coordonner cette manifestation, les dépenses prévisionnelles de l'Union Nationale des Combattants du Loiret sont de 47 000 € avec les besoins suivants : communication : 4 750 €, matériel : 4 400 €, animations : 5 700 €, déplacements et missions : 9 000 €, réception : 20 300 €, frais divers (postaux, sécurité et autres) : 2 850 €.
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 043-DE
Les recettes prévisionnelles sont de 47 000 € avec les ressources suivantes : subventions : 6 000 € (Conseil régional 1 000 €, Conseil départemental 3 500 €, Agglomération de Montargis 1 000 €, communes du Loiret 500 €) et produits financiers: 41 000 € (Mécénat 26 000 €, UNC nationale 15 000 €).
Les communes du Loiret représentant un montant de 500 € dans les subventions estimées en faveur de l'Union Nationale des Combattants du Loiret, il est proposé une subvention de 250 € pour cet événement historique important de notre Département. u
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 25 avril 2025, - sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du
6 mai 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € à l'Union Nationale des Combattants du Loiret, pour l’organisation de la Fête du Drapeau à Villemandeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, - La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 044-DE
Ville de Gien
7.5.2.1 — Subventions versées
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément
Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/044
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l'association IMANIS dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat Territorial d'Accueil et d’Intégration de la Ville de Gien et ses fiches actions approuvés par délibération n°2024/086 du 25 septembre 2024,
La Ville de Gien a signé en septembre 2024 un Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration (CTAI). Ces contrats, à destination des collectivités territoriales, engagent les communes signataires à travailler avec les services de l'Etat pour faciliter l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés sur leur territoire, au travers d'actions d'intégration.
Dans ce cadre, l'Etat et la Ville de Gien définissent des axes d'intervention pour lesquels des actions seront mises en place, en lien avec les besoins du territoire. Pour leur mise en œuvre, l'Etat octroie une subvention totale de 20 000 €.
Les actions s'adressent aux étrangers primo-arrivants sur Gien qui sont, soit des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ayant vocation à s’y installer durablement, soit des bénéficiaires d'une protection internationale c’est-à-dire des ressortissants étrangers qui se sont vus reconnaître par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) le statut de réfugiés, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Au regard des chiffres de l'OFH, la Ville de Gien a accueilli, durant l'année 2023, 33 personnes signataires de Contrat d'intégration Républicaine (CIR).
Un des axes de travail est de favoriser l'accès et l'accompagnement vers et dans le logement. À cette fin l'association IMANIS est porteur d'une action de bonne intégration dans le logement des primo-arrivants dont les réfugiés. Cette action, à destination des ménages, a pour objectifs principaux :
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 044-DE
- Intégrer sereinement le logement,
- Permettre à la personne/au ménage d'être rapidement autonome dans la gestion du quotidien dans le
logement,
- Permettre de se repérer facilement dans un environnement proche, - Permettre à la personne/au ménage de s'inscrire durablement dans le logement,
Il s’agit également de pouvoir sécuriser les bailleurs lorsqu'ils signent un bail. Le CTAI prévoit d'accompagner
trois foyers pour un montant respectif de 2400 € soit un total de 7 200 €.
Aussi, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 7 200 € à l'association IMANIS pour cette
action (sur les 20 000 € de financements octroyés par l'Etat).
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission affaires sociales, santé, sénior et handicap du 24 avril 2025, - sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du
6 mai 2028,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCORDE à l'association IMANIS une subvention exceptionnelle de 7200 € prélevée sur la fonction CTAI du budget pour l’action « accompagnement dans et vers le logement »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce versement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
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2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 045-DE
Vike de Gien
7.5.3 — Subventions aux associations
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures,
7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaiître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/045
OBJET : Subvention pour l’association ADOT 45
Il s’agit d'une demande de subvention tardive et non pas exceptionnelle (demande reçue le 6 avril 2025) pour l’année 2025.
France ADOT 45 sensibilise et informe toute l’année le grand public sur les problématiques citoyennes du don d'organes, de tissus et de moëlle osseuse afin que chaque citoyen puisse être informé de façon éclairée et donc se positionner POUR ou CONTRE.
Pour l’année 2025, il est proposé d’accorder une subvention d'un montant de 200 €.
LE CONSEIL
- es explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission affaires sociales, santé, séniors et handicap du 24 avril 2025, - sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 mai 20285,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCORDE une subvention à l'association ADOT 45 d'un montant de 200 € pour l'année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
1/2 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis Cammal
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 045-DE
Pour extrait conforme
à Gien, le 19 mai 2025
La secrétaire de séance,
Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
\ n PA Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 046-DE
CR)
Ville de Gien
1.7 — Actes spéciaux et divers
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaïître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes Chevailier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/046
OBJET : Convention de mise à disposition de composteurs autonomes au cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-29,
La Ville de Gien renforce son engagement en faveur du tri sélectif au cimetière en collaboration avec le SMICTOM du Giennois en mettant à disposition des équipements spécifiques pour faciliter le recyclage des déchets. Des conteneurs dédiés aux végétaux, plastiques et autres ordures sont installés au cimetière pour permettre une meilleure gestion des déchets et encourager les pratiques écologiques.
Le SMICTOM désireux d'étendre son impact environnemental sur le territoire propose au cimetière de disposer de composteurs.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de réduction des déchets et de valorisation des matériaux recyclables.
Le SMICTOM met gratuitement à disposition sept composteurs plastiques de 600 litres, répartis au cimetière à disposition des usagers.
La Ville de Gien s'engage à veiller au bon usage du matériel, promouvoir la démarche auprès des administrés et d'informer le SMICTOM pour toute dégradation.
Le démontage des composteurs sera exclusivement à la charge du SMICTOM si cette convention vient à être résiliée.
La convention n°1 entre le SMICTOM et la Ville de Gien sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-202505t4-DEL 2025 046-DE
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du
6 mai 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE les termes de la convention entre le SMICTOM et la Ville de Gien, pour la mise à disposition
de composteurs au cimetière, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure
utile au bon déroulement de celle-ci.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 046-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS ;
AUTONOMES AU CIMETIERE SMCIOM MT ES N° 1 Smdicat Mirte de Collecte et de Traitement des Ordires Mänagères
Le syndicat m mit de collecte et de traitement des ordures ménagères SMICTOM du Giennois,
45 Quai de Châtillon — BP 20005 45501 Gien Cedex,
représenté par son Président Monsieur Yves BOSCARDIN, habilité aux fins des présentes par la
délibération du Comité Syndical du 11 septembre 2020 ;
f
Cimetière de Gien, Ville Le nt
Adresse, Contre. Ta Cho le Hetot US£oo Gev Numéro de téléphone,
Adresse mail, a A te (GX
Nom et prénom du référent, re Cart. Hezr e de ES
Numéro de téléphone, OZ : 74. 60.00
Mail faune lex
Préambule
Le SMICTOM du Giennois désireux d'étendre son impact environnemental sur le territoire propose
au cimetière de disposer de composteurs. L'objectif de cette démarche est de valoriser les bio déchets et ainsi diminuer le poids des ordures ménagères résiduelles
Cette présente convention a pour but de déterminer les modalités de mise à disposition des
composteurs ainsi que le matériel associé.
1DIISSemen
L'établissement s'engage à :
- Veiller au bon usage du matériel
- Respecter les règles de compostage
- Promouvoir la démarche auprès des administrés.
- Veiller à ne pas épandre le compost sur des plantations ou toutes autres pousses destinées à
être ingérer.
-__ Désigner deux référents du compostage qui assureront le suivi technique en collaboration
avec le SMICTOM
- Informer le SMICTOM en cas de dégradation, etc.
- _ N'apporter aucune modification sur le matériel à disposition
ent du SMICTOM
Le SMICTOM s’ engage à:
- Mettre le matériel gracieusement à disposition
- _ Sensibiliser et former les référents de site
- Assurer un suivi ponctuel
- Assister en cas de difficulté l'établissement
- Informer l'établissement avant chaque visite Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
punié le ET ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 046-DE
icle 4— Matériel mi disposition
Le SMICTOM met gratuitement à disposition des composteurs adaptés à l'établissement ainsi que le
matériel nécessaire.
Dans le cadre de votre établissement, nous mettons à disposition :
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1326 C6
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1325 C6
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1324 C6
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1323 C6
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1322 C6
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1321 C6
- COMPOSTEURS PLASTIQUES 600L n°1320 C6
Cette convention prend effet à compter de la date de signature et sera renouvelée annuellement par
tacite reconduction.
La convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution
de leurs obligations contractuelles. De plus, cette dernière pourra également être dénoncée sur
simple demande écrite de l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas le démontage des composteurs
sera exclusivement à la charge du SMICTOM du Giennois.
Quant à la garantie,
e Les composteurs possèdent une garantie de 8 ans
Dans la limite d’une bonne utilisation des composteurs.
ñ el x / fICAtiO apporte! Ia Drésente convention
Un avenant définissant les modifications à apporter à la présente convention pourra être signé à tout
moment entre les deux parties.
En cas d'échec d’une solution à l'amiable, tout litige ou contestation sera porté devant le tribunal
administratif.
Fait en deux exemplaires à, GIEN
Le 27/02/2025
ssonuesse esp
Le Maire,
Francis Cammal Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-202505t4-DEL 2025 047-DE
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Ville de Gien
3.2 — Aliénations
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément
Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/047
OBJET : Cession de la parcelle cadastrée section DX n° 75 sise 1 allée des Merisiers à Arrablovy, au bénéfice de Monsieur Akifhan Aktas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la non-opposition à la déclaration préalable de lotissement n° 045 155 23 Z 0047 délivrée le 18 avril 2023 pour la création de 5 lots à bâtir, sis « les Buissons de Diane » à Arrabloy, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/51 du 3 mai 2023, autorisant Monsieur le Maire à céder cinq lots à bâtir à vocation d'habitat et à titre onéreux, sis « les Buissons de Diane » à Arrabloy, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/116 du 27 septembre 2023, relative à la cession du lot n° 3 du lotissement susvisé, cadastré section DX n°75, au bénéfice de Monsieur et Madame Ali Osman et Esra Aktas,
Considérant que Monsieur et Madame Ali Osman et Esra Aktas se sont rétractés quant à l'acquisition de la parcelle cadastrée section DX n° 75, il convient donc de rapporter la délibération du Conseil Municipal n° 2023/116 du 27 septembre 2023,
La Ville de Gien a procédé à la réalisation d’un lotissement de 5 lots à bâtir à vocation d'habitat sis les « Buissons de Diane », sur la commune déléguée d’Arrabloy, dont le lot n°3 d’une contenance de 602 m°, cadastré section DX n°75, objet du présent acte.
Le 4 mars 2025, Monsieur Akifhan Aktas a sollicité la Ville de Gien afin d'acquérir la parcelle cadastrée section DX n°75, celle-ci étant libérée par les précédents acquéreurs.
Les modalités financières de cession ont été précisées dans la délibération du Conseil Municipal n° 2023/51 susvisée. Le montant des cessions est fixé à 22 €/m? net vendeur sans pouvoir être abaissé (les divers frais annexes sont mis à la charge des acquéreurs).
1/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 047-DE
Monsieur Akifhan Aktas a été informé des conditions précitées. Il est en possession des différents documents administratifs nécessaires tels que le dossier complet de la déclaration préalable susvisée, l'étude G1 relative à la présence d'argile, le règlement de la zone UBb du PLUI.
Monsieur Akifhan Aktas a accepté les conditions d'acquisition de la parcelle cadastrée section DX n°75, d’une contenance de 602 m?, pour le montant de 13 244 € net vendeur, les frais de raccordement aux réseaux publics, d’abattage et de dessouchage nécessaires aux constructions, ainsi que les frais d'acte, la TVA, le
prorata de la taxe foncière étant mis à sa charge.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 3 avril 2025, - sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du
6 mai 2025,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal n° 2023/116 du 27 septembre 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à céder la parcelle nue cadastrée section DX n°75, d'une contenance de 602 m2, sise 1 allée des Merisiers sur la commune déléguée d’Arrabloy, pour un montant total de 13 244 € net vendeur, au bénéfice de Monsieur Akifhan Aktas. Les frais annexes induits par cette acquisition seront pris en charge par l'acquéreur (la TVA, les frais d’actes notariés, le prorata de la taxe foncière, les raccordements aux réseaux publics, l'abattage et le dessouchage nécessaires, ...),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
PIÈCE ANNEXE
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TABLEAU DES
N° x
1678444
1678495
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2/3 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis Cammal
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 047-DE
Pour extrait conforme
à Gien, le 19 mai 2025
La secrétaire de séance,
Yolène Terrasse
———
3/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié ls
ID : 045-214501553-20250514-DEL_ 2025 _047-DE
(GE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
{ An SN Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 048-DE
Ville de Gien
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/048
OBJET : Convention de gestion et d’entretien d’une citerne pour la lutte contre les incendies et feux de forêts implantée sur le domaine public départemental
Dans le cadre de la réalisation de l’atlas risques de feux de forêts en région Centre-Val de Loire, les services départementaux d'incendie et de secours ont répertorié des sites propices à l'implantation de citernes à eau, pour les besoins du SDIS, afin de lutter contre les risques d'incendie et de protéger les biens et les personnes. L'objectif est d'implanter, sur ces sites recensés, des citernes de défense incendie, qui seront utilisées en cas de feux à proximité, par le SDIS.
Sur le territoire de la Ville de Gien, un délaissé routier départemental a été répertorié comme pouvant accueillir une citerne de défense incendie, en raison de sa situation géographique (RD42).
La Ville, représentée par son Maire, est dotée de plusieurs compétences en matière de défense des personnes, des biens et de la forêt contre l'incendie. Elle est notamment compétente en matière de maitrise d'ouvrage pour la création et l'entretien des équipements de la Défense des Forêts Contre l'incendie (DFCI).
Le Département et la Ville se sont naturellement rapprochés pour étudier ensemble les conditions de gestion et d'entretien de cette citerne. Un projet de convention définissant les modalités techniques administratives, financières et juridiques a été établie.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission environnement du 1% avril 2025, - après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 048-DE
- APPROUVE les termes de la convention de gestion et d'entretien d’une citerne pour la lutte contre les incendies et feux de forêts implantée sur le domaine public départemental, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
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2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
PTS
Loiret./ votre Département
DEPARTEMENT DU LOIRET Ville de Gien
Convention de gestion et d'entretien d’une citerne pour la lutte
contre les incendies et feux de forêts implantée sur le domaine
public départemental
Entre
Le Département du Loiret, représenté par Monsieur Marc GAUDET, Président du Conseil départemental, dûment habilité par la délibération n° ..................... de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du ......................... ,
Ci-après désigné « le Département » ;
D'une part,
Et
La Ville de Gien, représentée par Monsieur Francis CAMMAL, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2025,
Ci-après désignée « la Ville ».
D'autre part,
Préambule
Dans le cadre de la réalisation de l’atlas risques de feux de forêts en région Centre-Val de
Loire, les services départementaux d'incendie et de secours ont répertorié des sites propices à l'implantation de citernes à eau, pour les besoins du SDIS, afin de lutter contre les risques
d'incendie et de protéger les biens et les personnes. L'objectif est d'implanter, sur ces sites recensés, des citernes de défense incendie, qui seront utilisées en cas de feux à proximité, par le SDIS.
Sur le territoire de la Ville de Gien, un délaissé routier départemental a été répertorié comme pouvant accueillir une citerne de défense incendie, en raison de sa situation géographique. Le Département a réalisé les travaux d'implantation et financé les équipements DFCI (Défense des forêts contre les incendies).
La Ville représentée par son maire, est dotée de plusieurs compétences en matière de
défense des personnes, des biens et de la forêt contre l'incendie. Elle est notamment compétente en matière de maitrise d'ouvrage pour la création et l'entretien des équipements DFCI.
Le Département et la Ville se sont naturellement rapprochés pour étudier ensemble les conditions de gestion et d'entretien des citernes. La présente convention a pour objet de définir ces conditions.
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 048-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
CET Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 048-DE
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'entretien et de gestion des équipements DFCI implantés sur le territoire de la Ville tel que défini en annexe de la présente convention.
Le site d'implantation se situe le long de la RD42 au PR31+985, côté gauche. (Annexe n°1)
Ces charges d'entretien incluent l'ensemble des équipements présents sur site, y compris les équipements accessoires à la citerne, notamment le grillage.
ARTICLE 2 - CHARGES DES PARTIES
Le Département est responsable de la bonne implantation des équipements. Un état des lieux du site sera effectué au moment de la signature de la présente convention.
L'entretien du dispositif sera réalisé par la Ville conformément aux dispositions ci-dessous :
- L'entretien de la plateforme stabilisée sera de fréquence annuelle
- L'entretien de l'enceinte de l'aire grillagée autour de la citerne sera au minimum
annuel. Elle se fera autant que nécessaire afin de permettre un accès facilité aux
services de secours.
- La vanne de sectionnement sera contrôlée et manœuvrée au minimum 1 fois par an
- Le contrôle de niveau d'eau sera réalisé un fois par an avant la période estivale, une
remise à niveau sera à réaliser si nécessaire
La Ville devra informer dans les meilleurs délais le Département en cas d’anomalie visuelle
et problème technique.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITES
Les parties sont responsables de tout dommage ou préjudice que pourrait causer aux personnes et aux biens la gestion des équipements mentionnés à l’article 2 de la présente convention.
Le SDIS sera responsable en cas de détérioration de la citerne dans le cadre de leur intervention.
La Ville doit mettre en œuvre tous les moyens afin d'assurer la sécurité du site.
La Ville devra produire au Département, dès la signature de la convention, pour toute la durée de la convention, une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions, comprenant à minima :
- Le nom de l’assureur et le numéro de police correspondant ;
- La nature des activités couvertes et le montant des garanties souscrites ;
- Les assurances de responsabilités civiles liées à l'activité ;
- Les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile résultant de son activité, de
ses équipements techniques, de son personnel, à raison des dommages matériels,
corporels et immatériels ;
- Les dommages (notamment vol, incendie, risque divers) subis par ses propres
équipements techniques. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 048-DE
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET, DUREE ET MODIFICATION
La présente convention prend effet à la date de la signature des parties. Elle est conclue
pour une durée de 10 ans.
L'une ou l’autre des parties pourra expressément proposer son renouvellement par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant son terme.
Toutes modifications des termes de la convention souhaitées ou précision à apporter par les parties feront l'objet d’un avenant.
ARTICLE 5 - RESOLUTION DES CONFLITS ET RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, pour tout motif, moyennant un préavis de trois mois.
Les parties pourront, pour des motifs tirés de l'intérêt général, prononcer unilatéralement la résiliation anticipée de la présente convention. La partie à l’origine de la résiliation en avisera son cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de six (6) mois.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait en deux exemplaires originaux.
PRET RE PE
Lei... mess.
Monsieur Francis CAMMAL Monsieur Marc GAUDET
Maire de la Ville de Gien Président du Conseil Départemental du Loiret Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 048-DE
Annexe n° 1 : Plan de localisation du système de défense incendie
y compris plateforme (RD42)
= an 67399133 y 7N726eE2
Extrait GEOSIR Routier du Loiret Envoyé en préfecture le 22/05/2025
fl A Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 049-DE
Ville de Gien
7.5.6 — Autres subventions
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures, 7 mai 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Adjoints
Mmes Lemaître-Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué,
MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes
Chevalier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, Roger,
de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 27 Mme de Metz à Mme Lemaiître Clément
Votants 31 M. Pereira Dos Santos à Mme Chambon M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Do Souto
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2025/049
OBJET : Convention de partenariat pour le ramassage des déchets aux abords des points d'apport volontaire situés sur le parking d’Auchan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu des nombreuses incivilités constatées aux abords des points d'apport volontaire destinés à recevoir les déchets recyclables sur le parking d'AUCHAN, une convention a êté rédigée pour garantir la propreté à proximité du site.
Cette convention tripartite a pour but de préciser les engagements de chaque partie. Ainsi, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères du Giennois (SMICTOM) assurera le vidage régulier des conteneurs pour le verre, les emballages et le papier et assurera également l'entretien des conteneurs.
La Ville de Gien procèdera au ramassage quotidien des déchets qui se trouveront aux abords des points d'apport volontaire.
Enfin, le magasin AUCHAN continuera à mettre à disposition l'emplacement actuel sur lequel les conteneurs sont implantés et assurera le lien avec l'association Le Relais qui collecte les conteneurs destinés aux Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC).
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission environnement du 1° avril 2025, - après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 049-DE
- APPROUVE la convention de partenariat pour le ramassage des déchets aux abords des points d'apport volontaire situés sur le parking d'AUCHAN, jointe en annexe,
,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 19 mai 2025
Le : 15 mai 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis Cammal Yolène Terrasse
=
2/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le EM
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 049-DE
G # SMCTÈM Ville de Gien
Convention de partenariat
pour le ramassage des déchets aux
abords des Points d'Apport
Volontaire situés sur le parking
d'AUCHAN
Entre :
La Ville de Gien sise 3 Chemin de Montfort — 45500 Gien représentée par son Maire en exercice, Monsieur Francis CAMMAL, dûment habilité à signer la présente convention,
Dénommée ci-après "la Ville de Gien”, d’une part
Et
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Giennois (SMICTOM) sis 48 Quai de Chatillon 45500 Gien représenté par son Président en exercice, Monsieur Yves BOSCARDIN, dûment habilité à signer la présente convention
Dénommé ci-après "le SMICTOM", d'une deuxième part
Et
Le magasin AUCHAN sis 3 rue de la Fabrique 45 500 Gien représenté par sa directrice, Madame Isabelle LAFFRA, dûment habilitée à signer la présente convention
Dénommé ci-après "AUCHAN", d'autre part Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 049-DE
ARTICLE 1° - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ramassage des déchets situés sur le parking d'AUCHAN, aux abords des Points d'Apport Volontaire (PAV), également appelés conteneurs, et destinés à recevoir les déchets recyclables suivants : verre, emballages, papier et TLC (Textiles, linges de maison et Chaussures).
ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DU SMICTOM
Dans le cadre de la présente convention, le SMICTOM s'engage à procéder à un vidage régulier des conteneurs verre, emballages et papier. La fréquence minimale de vidage est fixée d’un commun accord à une fois par semaine. En cas de nécessité, un vidage supplémentaire pourra être effectué dans la semaine.
Le SMICTOM assure l'entretien de ces conteneurs (travaux de réparation, traitement des tags, nettoyage des conteneurs...) et procède au remplacement des conteneurs en cas de dégradation de
ces derniers.
ARTICLE 3 - LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE GIEN
Dans le cadre de la présente convention, la Ville de Gien s'engage à procéder quotidiennement, en dehors du week end et des jours fériés, au ramassage des déchets qui se trouvent aux abords des
PAV.
Ce ramassage sera effectué dans un rayon de deux mètres autour des conteneurs cités en objet.
Les déchets seront pris en charge par l'équipe propreté.
ARTICLE 4 - LES ENGAGEMENTS D’AUCHAN
Dans le cadre de la présente convention, AUCHAN s'engage à mettre à disposition un emplacement pour l'implantation des conteneurs cités en objet.
Il s’assurera du respect de la convention signée avec Le Relais pour la collecte hebdomadaire des conteneurs TLC notamment en cas d'apport massif et imprévu de TLC justifiant une intervention
d'urgence. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 045-214501553-20250514-DEL 2025 049-DE
ARTICLE 5 —- DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature. A son échéance, la présente convention est renouvelée par tacite reconduction dans les mêmes conditions, pour des périodes similaires, sauf dénonciation par l’une des parties signataires à chaque date anniversaire triennale sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois.
ARTICLE 6 — RESILIATION
En cas d'inexécution par l'une des parties signataires, de l'une des clauses de la présente convention, la partie la plus diligente devra lui notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure d'exécuter. Si, dans les huit jours suivant la notification de cette mise en demeure, la partie défaillante n'a pas exécuté l'ensemble des dispositions de la présente convention, la présente convention sera résiliée de plein droit
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de difficultés dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties signataires conviennent de régler à l'amiable les différends éventuels qui pourraient survenir à cette occasion, avant de porter le litige devant la juridiction compétente.
Fait en trois exemplaires à Gien le 19 mai 2025
Pour la Ville de Gien
Le Maire,
} /
Moñsieur Érancis CAMMAL
Pour le SMICTOM
Le Président,
Monsieur Yves BOSCARDIN
Pour le Magasin AUCHAN
La Directrice,
Madame Isabelle LAFFRA Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié ls
ID : 045-214501553-20250514-DEL._ 2025 _049-DE
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