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Arrêté - Autorisation taxi Yann BESNARD Changement carte grise
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation taxi Yann BESNARD Changement carte grise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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# / alensac
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation de stationnement d’un taxi
Le Maire de Talensac,
les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des
collectivités territoriales ;
les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du
code des transports ;
la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des
transports publics particuliers de personnes ;
l'arrêté municipal du 9 juillet 2024 réglementant le stationnement des taxis
dans la commune,
l'arrêté du 22/05/2001 portant autorisation de stationnement d’un taxi à M.
Yann BESNARD,
le changement de carte grise en date du 06/10/2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Yann BESNARD, demeurant 7 résidence Le
Montauban 56380 SAINT MALO DE BEIGNON, titulaire de la
carte professionnelle n°35.006, est autorisé à faire stationner le
taxi immatriculé n° GJ-306-XF, de marque Mercedes Benz,
modèle Classe C, à l'emplacement situé Place de l’Église en
attente de la clientèle, à compter du 08/08/2024, dans le respect
des règles fixées par les textes susvisés.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 01.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Talensac est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
préfet de l’Ille et Vilaine.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Talensac, et le commandant de la brigade de Gendarmerie de Montfort sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 7 août 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL