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Déliberation - DEL 026 2025 Compte de gestion et Compte administratif du BP et des BA Exercice 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 026 2025 Compte de gestion et Compte administratif du BP et des BA Exercice 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 01 avril 2025
e Affichage de la convocation : O1 avril 2025
Lundi 07 Avril 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_026_2025
> OBJET : Point n° 5 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2024
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD,
Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Emmanuel JALLAGEAS donne pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. kkkk
> SE RETIRE :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS
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RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Le Compte Administratif relatif à l'exercice 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes (Opérations Industrielles et Commerciales, Équipements Touristiques et de Loisirs) vous est présenté selon les instructions comptables M57 et M4.
L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion établi par le Comptable Public de la Commune. Le Compte Administratif enregistre les opérations financières telles qu’elles se sont effectivement réalisées. ll a donné lieu à un examen de la Commission n° 6 «Finances, Administration Générale et Intercommunalité » en date du 31 mars 2025.
Les montants du Compte Administratif sont à comparer aux crédits votés lors du Budget Primitif du 08 avril 2024 et des Décisions Modificatives prises au cours de l'exercice 2024.
La balance des opérations effectuées au titre de l'exercice 2024, tous budgets confondus, s'établit somme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement Total Général
Recettes 65 915 777,66 43 477 191,61 109 392 969,27
Dépenses 61 280 708,10 35 645 826,00 96 926 534,10
L'analyse du Compte Administratif portera sur :
l. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Il. LES BUDGETS ANNEXES
L'analyse détaillée du compte administratif 2024 est présentée en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L.2224-1 et L.2224-2, Vu la délibération n° DEL_048_2024 du Conseil Municipal du 08 avril 2024 portant sur le Budget Primitif 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes et sur les demandes de subventions, Vu la délibération n° DEL_079_2024 du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 portant sur la décision modificative n° 1 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu la délibération n° DEL_148_2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 portant sur la décision modificative n° 2 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu les Comptes de Gestion 2024 établis par le M. le Comptable Public, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31/03/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025, ANNEXE
LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Recettes Dépenses Résultat de Res . ; Réeultet RÉSME totales totales l'exercice réaliser au | Résultat net antérieur cumulé fin
31/12/2024 reporté 2024
Section de . 62062672,12| 58007 171,29 4 055 500,83 4055 500,83] 19414761,26| 23470 262,09
fonctionnement
Pecuon 42520 074,02| 34209537,14| 8310536,88| -7150593,27| 1159943,61| -1477653,59| -317 709,98 d'investissement
Total du budget 104582 746,14] 92216 708,43] 12366 037,71] -7 150593,27| 5215444,44] 17937 107,67| 2315255211
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'analyse des comptes 2024 portera sur les mouvements réels en recettes et en dépenses de fonctionnement, sachant que ces chiffres n'intègrent pas les mouvements entre sections, appelés « opérations d'ordre », prévus dans les différents documents budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives). Ces différents mouvements d'ordre inter-sections s'équilibrent en dépenses et en recettes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
+ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Analyse des recettes réelles 2024 :
Les recettes réelles de l'exercice 2024 s’établissent à 61 478 363,07 € contre à 60 523 071,44 € en 2023.
Elles se décomposent comme suit :
Fiscalité locale
26 654 K€
Produits
financiers
26 K€
Produits
exceptionnels
402 K€
Produits des
services et du
domaine
5 029 K€
Dotations et
participations
11 896 K€
Atténuation des
charges
836 K€
Impôts et taxes
14372 K€
Autres produits
de gestion
courante
2 263 K€ Ÿ Les atténuations des charges :
Ce poste de recettes comprend les remboursements sur rémunérations de personnel encaissés par la Collectivité et liés aux absences pour maladie, congé maternité ou congé parental enregistrées sur l'exercice 2024. Ils s'établissent à 836 K€ contre 342 K€ en 2023. Ce poste varie selon les prises en charge en longue maladie ou congés maternité et paternité constatées au cours de l'exercice.
Les produits des services et du domaine :
Ces recettes, qui se sont élevées à 5 029 K€ contre 5 217 K€ en 2023, représentent environ 8,18 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles s’analysent comme suit :
Produits Remboursement divers Ventes
de frais 210 K€ de repas Concessions 297 K€ 624 K€ de cimetières et taxes
. funéraires Mise à 46 K€
disposition de
personnel à"
1 023 K€ Redevances de
stationnement
et forfaits post-
stationnement
1 071 K€
Redevances des services
périscolaires, culturels,
sportifs et de loisirs
1 356 K€
Redevances
d'occupation du
domaine public
402 K€
Les produits des services sont en baisse par rapport à 2023 de - 188 K€. Cette variation s'explique
principalement par la constatation dans les comptes 2023, en produits divers, des écritures de
régularisation de clôture des budgets annexes « Service de l’Assainissement » et « Service de
l'Eau » conduisant à la constatation d'un produit non récurrent de 228 K€. Les autres postes
principaux de recettes progressent par rapport à 2023 du fait principalement de la hausse de la
fréquentation des services proposés aux usagers par la Ville.
Les produits des services sont principalement composés :
" des recettes liées aux droits de stationnement et forfaits post-stationnement
(1 071 K€),
" des recettes des services des activités péri-scolaires et de l'enseignement
(1 034 KE),
=“ des refacturations de personnel aux Budgets annexes ainsi qu'à celui du CCAS et de la RAEC
(Résidence Autonomie Epinoches — Cerisaie} (1 023 KE),
»" des ventes de repas réalisés par la cuisine centrale (624 K€),
" des redevances d'occupation du domaine public (402 K€).
Ces 5 postes de recettes représentent 82,62 % des produits des services.
Il est important de relever que la Ville a maintenu en 2024 sa politique tarifaire avec, entre autres, la stabilité des tarifs dits sociaux (restaurants scolaires — garderies périscolaires — musées — médiathèque...) inchangés depuis 2009, permettant ainsi de sauvegarder le pouvoir d'achat des Mâconnais mais aussi de faire bénéficier aux jeunes enfants scolarisés dans les écoles de Mâcon de repas équilibrés à des prix particulièrement bas. Ÿ Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes comptabilisés sur l'exercice 2024 s’établissent à 14 372,21 K€ contre 14 362,71 KE et ils représentent 23,38 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils intègrent l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.
L'Attribution de Compensation versée par MBA :
Le montant de l'Attribution de Compensation versée par MBA s'est élevé à 13 703 K€ en 2024 (contre
13 694 K€ en 2023). Cette différence s'explique principalement par la variation constatée sur la
quote-part de l'AC relative à la « petite enfance » qui est liée à la fréquentation des structures « petite
enfance ».
La Dotation de Solidarité Communautaire versée par MBA :
Depuis la signature du Contrat de ville et la mise en place du premier volet du Pacte Financier et Fiscal de MBA conclu avec ses communes membres, la Ville perçoit de MBA une dotation de solidarité. Aussi, au titre de 2024, la Ville a perçu une D.S.C de 669 KE stable par rapport à 2023, contre 696 K€ en 2022.
La fiscalité locale :
Les impôts et taxes et la fiscalité locale s'élèvent à 41 027 K€ contre 40 318 K€ en 2023 et ils représentent les principales recettes de fonctionnement de la Collectivité à savoir plus de 66,73 % des recettes réelles de fonctionnement. IIs s'’analysent comme suit :
à Taxe sur
Taxe ar les prône l'électricité ie \ 713 K€
Attribution de
compensation
13 703
Dotation de Solidarité
Communautaire
669 K€
Impôts directs
Taxe additionnelle aux Autres contributions locaux droits de mutation directes 24 791 K€
1 050 K€ 89 K€
La fiscalité locale (chapitre 731) s'établit à 26 655 K€ et est constituée :
e des impôts directs locaux 24 791 K€
e des autres contributions directes 89 K€
+ de la taxe additionnelle aux droits de mutation 1050 K€
e de la taxe communale d'électricité 713 K€
e et la taxe sur les pylônes électriques 12 K€
Les impôts directs locaux :
Les impôts directs locaux s'établissent à 24 791 K€ en 2024 contre 24 064 K€ en 2023. Ils se décomposent comme suit : Ÿ
Analyse des contributions directes 2024
Taxe foncière
sur le non bâti
84 K€
Taxe d'habitation sur
les logements vacants
et sur les résidences
secondaires
865 K€
Taxe foncière
sur le bâti
23 842 K€
Les taux d'imposition communaux à Mâcon s'établissent comme suit, compte tenu de la refonte de la fiscalité communale :
e Taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires 16,73 %
e Taxe foncière sur le bâti 45,71 %
e Taxe foncière sur le non bâti 33,16 %
L'évolution du produit des contributions directes est purement et simplement justifiée par la
revalorisation légale des bases. En effet, depuis 2016, les taux de fiscalité ménages sur Mâcon sont
stables.
Les autres composantes significatives de la fiscalité locale comprennent, les taxes additionnelles aux droits de mutation (1 050 KE), la taxe communale d'électricité (713 K€) ainsi que les autres contributions directes (89,00 K€). Elles sont adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l’année, aux consommations électriques des usagers mâconnais et aux rôles supplémentaires encaissés en 2024.
Il'est à préciser que depuis 2023, la taxe communale d'électricité n’est plus directement perçue par la Ville mais fait l'objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.
Les dotations et participations :
Les dotations et participations, qui s'établissent à 11 896 K€ en 2024 contre 11 431 K€ en 2023, s'analysent comme suit :
Compensation Dotation
de taxes nationale de
foncières péréquation
2137 K€ 72 K€ Dotation
forfaitaire
Autres 4 987 K€
dotations
1312 K€
Dotation
Sénérale de Fonds de décentralisation . : 172 K€ Dotation de compensation
solidarité de la TVA
urbaine 177 K€
3 039 K€ Le tableau ci-dessous synthétise la variation des dotations perçues de l'Etat depuis 2013 (année de
référence) et son impact sur les recettes de la Ville de Mâcon :
Perte
En K€ 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 ur
2013
Dotation forfaitaire | 8956| 8470| 7257| 6002] 5444] 5314| 5218] 5131| 5045] 4948| 4907| 4987| 35613
Dotation de 1593] 1614] 1628| 1644] 1917| 2079] 2210] 2372] 2504| 2641| 2791] 3030] -6925 solidarité urbaine
Dotation nationale 229| 221 79 0 95 48 69 62 56 50 60 72 1707 de péréquation
Dotation unique des | 491] 386] 255] 216 67 0 0 0 0 0 0 0 4477 compensations
spécifiques à la taxe
professionnelle
Etat, compensations| 187] 166] 119] 208] 155] 156] 162] 166| 1650] 1842] 1968| 2137 -6672
au titre des
exonérations des
taxes foncières
Etat, compensations 748] 771| 886] 689] 982] 1031| 1086| 1 162 0 0 0 0 1621
au titre des
exonérations des
taxes d'habitation
TOTAL 12204|11628]10 224| 8849| 8660| 8628| 8754] 8893| 9255] 9481| 9816| 10 235 29 821
En cumulé, par rapport à 2013, la Ville de Mâcon a été amputée de presque 30 millions d'euros de dotations. On note que depuis 2018, la baisse des dotations de l'Etat s’est stabilisée.
Les autres postes de dotations sont composés :
“ Du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d'entretien des voiries et bâtiments publics,
"De la dotation générale de décentralisation relative aux services communaux d'hygiène et de santé,
“ Et des autres dotations constituées entre autres :
- des dotations de l'Etat au titre des aides sur les emplois aidés (Adultes relais) mais
aussi liées à la mise en place d'agences France Services,
- de dotations de la Région, du Département et d'autres organismes (tels que la CAF
ou d’autres partenaires) sur des actions en faveur de l'enfance mais aussi liées à
des actions spécifiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de projets
bénéficiant de co-financements (Programmes liés à la politique de la ville par
exemple).
* Les autres produits de gestion courante :
En sus des recettes liées à l'activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine ( 1 811,72 K€), perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics (412,18 K€), des participations de MBA (37,29 K€) dans le cadre de projets bénéficiant de co-financements (Programmes liés à la politique de la ville par exemple) ainsi que quelques produits divers suite à des recouvrement après passage en non valeur où encaissements de pénalités sur marchés ou sinistres (1,77 K€). Ÿ
A fin 2024, ces autres produits de gestion s'établissent ainsi à 2 263 K€ contre 2 044 K€ en 2023.
Les recettes de la gestion de patrimoine 2024 sont en hausse par rapport à 2023 du fait, entre autres, de la revalorisation « mécanique » des loyers sur la base de la variation des indices de référence ainsi que de la modification d'enregistrement comptable des participations perçues de MBA comptabilisées à compter de 2024 à ce poste de recettes (antérieurement en dotations et participations).
Les produits financiers :
La Ville encaisse des produits financiers (26 K€) liés à quelques titres de participations (Parts sociales de la Caisse d'Epargne, de la Compagnie Nationale du Rhône et dividendes reçus de la SEMA entre autres).
Les produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels s'élèvent pour 2024 à 402 K€ contre 1 162 K€ en 2023. Ils sont composés de produits de cessions du patrimoine (380 K€) et de mandats annulés sur exercices antérieurs (22 K€), A noter que la recette liée aux ventes de fonciers est transférée en section d'investissement et concourt au financement des investissements.
Synthèse sur les recettes 2024 :
A fin 2024, les produits réels de fonctionnement s’établissent à 61 478 K€ contre 60 523 K€ € en 2023 soit une progression nette de + 955 K€. Cette évolution des recettes s'explique principalement par les variations suivantes :
e - 760 K€ au titre des produits exceptionnels, principalement liés aux opérations de cession d'actifs,
- 188 K€ au titre des produits des services,
+ 698 K€ au titre de la fiscalité locale progressant du fait de la dynamique fiscale,
+ 494 K€ au titre des atténuations des charges,
+ 461 K€ au titre des dotations et participations,
+ 219 KE au titre des autres produits de gestion courante,
+ 19 K€ au titre des produits financiers.
+9 K€ au titre des impôts et taxes.
+ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Analyse des dépenses 2024 :
Les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice 2024, qui s'établissent à 54 073 346,26 € contre 52 152 890,15 € en 2023, se décomposent comme suit :
Atténuations des un
Autres charges Charges Charges
de gestion financières exceptionnelles
courante 691 K€ 24 K€
5710 K€ Charges à
caractère
général
produits 14 260 K€
48 K€
Charges de
personnel et frais
assimilés
33 340 K€ Ÿ La répartition des charges réelles de fonctionnement 2024 par domaine d'intervention
s’analyse comme suit :
Action ' : Transport Services
| CONOMARE 2 142 K€ généraux et Aménagement 1 895 K€ divers
des territoires et 14146 K habitat 5 K€ 6878 K€
Sécurité et
Santé et action salubrité
17e publiques
1 449 K€
3 Enseignement,
Culture, vie sociale formation one sports et Environnerhent professionnelle et oisirs 1 291 K€ apprentissage 14 563 K€ 10 312 K€
Y Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s'établissent à 14 260 K€ en 2024 contre 14024 K€ en 2023 soit une variation de + 236 K€ par rapport à 2023.
Les charges à caractère général s'analysent comme suit, par grand poste de dépenses :
Entretien du matériel Nettoyage des locaux
Non détaillé roulant 0,91%
1,91%
HE ° Fluides 25,72% Taxes foncières
431% Locations immobilières
Redevance spéciale 0,51% 1,10%
Entretien des voiries
2,42%
Transport collectif
1,30%
Frais de
télécommunication
1,13%
Petits équipements
1,81%
Frais d'actes et de
contentieux
Er 0,60%
Maintenance
RE Locations mobilières 2,65%
Primes d'assurances
4,06% Alimentation 8,09%
Achats de fournitures
diverses : ee 1,55% Fournitures de voirie
1,42% K€
Annonces et insertions
0,68% Fournitures d'entretien
Prestations diverses 6,77%
707%
Entretien de Livres, disques, cassettes bâtiments Fournitures) Contrats de : 1,00% 3,37% scolaires Prestations de Entretien
0,90% services des terrains
. 2,55% 1,75%
On peut relever que 13 postes de dépenses représentent plus de 74,60 % des dépenses de fonctionnement à caractère général, dont certaines sont quasi-structurelles.
37= On relève entre 2023 et 2024 Une progression des charges à caractère général de + 236 K€ contre + 1 285 K€ entre 2022 et 2023. Après une année 2023 particulièrement impactée par l'inflation, la progression des charges à caractère général est maîtrisée en 2024 et s'explique principalement par la hausse du poste assurance qui passe de 249,78 K€ en 2023 à 578,90 K€ en 2024 soit + 329 K€. Cette évolution de dépenses d'assurance est la résultante des sinistres enregistrés en 2023. Relevons par ailleurs, la baisse significative du poste des fluides (- 317 K€) principalement justifiée par des consommations à la baisse, suite aux investissements mis en œuvre par la Ville tant dans le domaine de l'éclairage public que sur le patrimoine public avec la réalisation de travaux d'économie d'énergie sur les équipements culturels, sportifs, scolaires et de proximité. La Collectivité s'attache à maîtriser ces charges en multipliant les actions en faveur des économies d'énergie. De nombreux investissements sont mis en œuvre chaque année afin de maîtriser l'évolution de ce poste de dépenses.
En outre, les dépenses des fournitures d'entretien des bâtiments et de la voirie progressent encore du fait des tarifs liés à certains composants tel que le cuivre, entrainant une hausse de ces postes entre 2023 et 2024 de + 117 K€.
Notons que certaines dépenses sont quasi structurelles et évoluent mécaniquement du fait de l'application d'indices de revalorisation. C'est le cas, notamment, des contrats de maintenance des équipements informatiques...On enregistre, entre 2023 et 2024, une hausse de ce poste de +115 K€.
Aussi, afin de préserver la capacité financière de la Ville, les charges de fonctionnement font l'objet d'un suivi rigoureux. Ainsi, la Ville de Mâcon optimise autant que possible l'achat public et oriente son programme d'investissement avec l'objectif de générer des économies futures afin de canaliser l'incidence des évolutions tarifaires qui s'imposent à elle, sans baisser la qualité du service public proposé aux Mâconnais.
Y Les charges de personnel :
Les frais de personnel, qui représentent le principal poste des dépenses réelles de fonctionnement, s'établissent pour 2024 à 33 340 K€ contre 32 608 K€ en 2023, soit une hausse de ce poste de 732 K€ (+ 2,24 % entre 2023 et 2024).
Cette augmentation significative s'explique principalement par :
e L'effet report, en année pleine, de l'augmentation du point d'indice (+1.5% au 1er juillet 2023),
e L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d’'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
e L'augmentation de 5 points majorés de l'ensemble des agents publics à compter du 1°" janvier 2024,
e Une augmentation des taux de cotisation pour la vieillesse et pour les accidents de travail des agents relevant du régime général,
e Une augmentation du coût des assurances statutaires,
° L'organisation des élections européennes en juin et de différents évènements nationaux durant l’année : Tour de France en juillet et Congrès des Sapeurs-Pompiers en septembre
2024,
e Le nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2024 a été de 21 121.5 heures. Ce volume est principalement lié aux manifestations de l'été, mais également à l’organisation des élections (3 tours).
Y Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits 2024 s'élèvent à 48 K€ contre 35 K€ en 2023. Elles sont constituées des dégrèvements fiscaux pour jeunes agriculteurs et pour taxe d'habitation sur logements vacants. Y Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion 2024 s'élèvent à 5 710 K£ contre 4 056 K€ en 2023. Elles intègrent
principalement les subventions versées aux associations (3 155 K€), celles allouées aux C.C.A.S
(852 K€), la subvention d'équilibre au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs
(950,00 K€), diverses autres charges de gestion courante (130,47 KE) liées principalement aux
indemnités d'éviction et redevances eaux pluviales acquittées en 2024, ainsi que les charges liées
aux mandats électifs (512,48 K€).
Il est important de noter que la Ville poursuit son soutien aux associations mâconnaises en reconduisant ses subventions pour le fonctionnement des associations et par l'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre des manifestations portées par celles-ci. Par ailleurs, la Ville leur apporte son concours par le biais de prestations en nature comprenant aussi bien la mise à disposition gratuite de locaux que l’aide logistique des services techniques de la Ville. Au total, ce sont plus de 8 823 K€ d'aides affectées au tissu associatif, générateur de lien social et du bien vivre à Mâcon, qui ont été attribuées en 2024.
* Les charges financières :
Les charges financières 2024 s'établissent à 691 K€ contre 714 K€ en 2023. Le taux moyen des charges financières pour 2024 reste très satisfaisant et il s'établit à 1,33 % pour un encours de dettes de 60 384 K€ au 31/12/2024.
* Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles s'élèvent à 24 K€ en 2024 contre 716 K€ pour 2023 et sont constituées exclusivement de titres annulés sur exercices antérieurs.
# Synthèse sur les dépenses 2024 :
A fin 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 54 073 K€ contre 52 153 K€ € en 2023 soit une progression nette de + 1 920 K€.
Malgré une stabilisation de l'inflation proche de 2 % en 2024, les incidences du conflit Russo-Ukrainien, ont entrainé une inflation des prix impactant de fait les postes de dépenses de fonctionnement de la Ville, renforcées par les diverses mesures portant sur la rémunération des agents de la fonction publique (hausse du smic, hausse du taux des cotisations sociales, tenues d'élections….).
Aussi, la Ville poursuit et renforce son attention à la gestion des dépenses, tant en terme de dépenses des services que de charges de personnel, afin de pouvoir maintenir sa capacité à investir.
+ SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'exécution budgétaire 2024 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 62 062 672,12 € pour les recettes et en montant total de dépenses à 58 007 171,29 € soit un excédent budgétaire de 4 055 500,83 €.
A cela, il convient d'ajouter le solde du résultat reporté à fin 2023 soit 19 414 761,26 €.
Le solde total de la section de fonctionnement s'élève ainsi à 23 470 262,09 €. B — SECTION D'INVESTISSEMENT
+ LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
“ Analyse des recettes 2024 :
Les recettes réelles de l'exercice 2024 (hors opérations d'ordre) s'établissent à 35 187 340,17 € contre 20 909 242,83 € en 2023, elles se décomposent comme suit :
Immobilisations
en cours Subventions
20 K€ d'investissement
8 310 K€
Dotations, fonds
divers et
réserves
14 845 K€ Dépôts et
cautionnements
reçus
A K€
Subventions EE Emprunts
d'équipements et dettes
versées assimilées
7 K€ 12 001 K€
Les recettes réelles d'investissement sont principalement constituées des subventions d'investissement rattachées aux programmes d'investissement portés par la Ville (8 310 K€), du fonds de compensation de la TVA (2 952 K€), de la taxe d'aménagement (375 K€), des excédents de fonctionnement capitalisés (11 518 K€) ainsi que de l'emprunt mobilisé en 2024 (12 000,00 K€).
Y Subventions d'investissement encaissées en 2024 :
Depuis 2001, la Ville de Mâcon a mis en œuvre une politique active de recherche de subventions afin de permettre la réalisation de ses programmes d'investissement avec un recours mañtrisé à l'emprunt. Cette démarche de recherche de subventions a permis, en moyenne, de financer les investissements réalisés par la Ville à près de 22 % du montant total des investissements portés depuis 2001.
Les subventions d'investissement encaissées en 2024 s'établissent à 8 310,28 K€ contre 4 116,07 K€ en 2023. Elles s’analysent comme suit :
Montants en K€ 2023 2024
Etat et Etablissements nationaux 1 552,10 4175,84
Région 852,96 657,71
Département 359,00 1 039,06
Groupements de collectivités - MBA 313,16 1 827,58
Europe 966,00
Autres 72,85 610,09
TOTAL 4116,07 8 310,28
-410- +
Y Gestion de la dette :
L’endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2024 à 60 384,53 K€ contre 55 553,32 K€ au 31 décembre 2023.
Il est composé à hauteur de 96 % d’encours à taux fixe et 4 % d'encours à taux variable.
Fidèle à sa politique alliant optimisation et sécurisation, la Ville dispose d'un encours de dette très peu exposé aux aléas des marchés financiers. En effet, au 31/12/2024, la Ville de Mâcon affiche un encours entièrement sécurisé : 99,39 % en 1A et 0,61 % en 3B selon les critères de la charte de bonne conduite dite Charte « Gissler ».
Au cours de l'exercice 2024, la Ville a souscrit une nouvelle enveloppe de financement de 12 000 K€, mobilisée en fin d'année 2024.
Les remboursements du capital des emprunts effectués sur 2024 s'établissent à 7 168,79 K€.
Les charges financières 2024 s'établissent à 690,97 K€ soit un taux moyen pour l'exercice 2024 de 1,33 %.
Les subventions d'investissement versées :
Les subventions d'équipement versées d’un montant de 7 K€ contre 26 K€ en 2023 sont constituées de subventions FISAC dont le remboursement est partiellement sollicité du fait de l’application de la convention.
Les immobilisations en cours :
Les immobilisations en cours d’un montant de 20 K€ contre 8 K€ en 2023 sont constituées de situation de travaux négatives, du fait de révision de prix à l'avantage de la Collectivité. Ces révisions de prix viennent en diminution des coûts de travaux.
Dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés :
Les dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés s'établissent à 14 846 K€ contre 2 748 K€ en 2023. ils intègrent le Fonds de Compensation de la T.V.A pour 2 952 KE, la taxe d'aménagement pour 375 K€ ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés de 11 518 K€
Les dépôts et cautionnements reçus :
Les dépôts et cautionnements reçus en 2024 s’établissent à 4 K€ contre 10 K€ en 2023 et concernent principalement les dépôts et cautionnements des locations immobilières, des jardins, cabanes et compteurs liés à la gestion des clos repris de la société d'horticulture.
LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Analyse des dépenses 2024 :
Les dépenses réelles de l'exercice 2024 (hors opérations d'ordre) s'établissent à 30 226 319,27 € contre 28 264 344,49 € en 2023, elles se décomposent comme suit :
-11- Emprunts et Immobilisations
ste L incorporelles CE assimilées 275 K€ Immobilisations
7173 K€ corporelles
6 374 K€
Autres
Participati immobilisations
nd, financières rattachées 300 K€
Subventions
d'équipement
versées
782 K€
Immobilisations
en cours
15 320 K€
=“ {Investissements 2024 :
Au cours de l'exercice 2024, les investissements portés par la Ville se sont établis à 22 751 K€ contre 21 496 K€ en 2023. Ils ont concerné tous les secteurs d'activité de la Collectivité, synthétisés par ce
diagramme :
Investissements 2024 par secteurs d'intervention
Services généraux Sécurité
et divers 226 K€ Enseignement,
1 485 K€ formation
professionnelle et
apprentissage
2115 K€
Transport
3 427 K€
Action économique
1563 K€
Environnement
62 K€
Aménagement des
territoires et habitat
3 420 K€
. . Culture, vie sociale, Santé et action jeunesse, sports et
sociale loisirs
2KE€ 10 451 K€
investissements portés sur l'exercice 2024 :
Les principaux projets réalisés sur l'exercice 2024 sont les suivants :
Y le lancement des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye — Résidence, avec la réhabilitation et la mise en sécurité de la Rue Jean Mermoz, ainsi que le lancement des travaux d'aménagement des abords de la Résidence,
Y__ l'achèvement du programme de travaux de mise en conformité des équipements sportifs liés à la désignation comme centre de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
la finalisation des travaux de réhabilitation des Places aux Herbes et Poissonnière,
Y_ la réhabilitation de la rue Philibert Laguiche et de la rue Sigorgne,
-12- Ÿ
Ÿ
la finalisation du programme de restructuration de l'Ilôt des Minimes, avec l'aménagement d'une maison médicale, la réalisation d’une salle d'exposition et l'extension des halles marchandes,
la poursuite de l'Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) en partenariat avec la SEMA,
le lancement des travaux de construction d’un nouveau restaurant scolaire à Sennecé,
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,
la poursuite des études de réhabilitation du Vieux Saint Vincent,
les travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande,
les travaux de réfection et isolation des façades du parc des expositions,
l'achèvement des travaux de réhabilitation du centre de loisirs Pillet,
les travaux de mise en accessibilité et d'aménagements à la MJC des Blanchettes,
les travaux de réhabilitation de la toiture de l’orangerie du Château d’Aine à Azé,
la réhabilitation du système de téléjalonnement des parkings,
le lancement des travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du bâtiment de la MJC de l'Héritan,
les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel...dans le cadre des dossiers « Dotation Politique de la ville » entre autres,
la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,
le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques (matériels roulants et équipements pour le service manifestations),
la poursuite des études dans le cadre du programme de reconstruction du Cosec Schuman,
la poursuite du programme de vidéoprotection,
la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées et de sécurisation des voiries, avec l'aménagement particulier en 2024 du tronçon compris entre le rond point de la 1° armée et la rue Pillet,
l'accompagnement de la SEMA dans la réalisation de la réhabilitation de l'ilôt Laguiche,
le lancement des travaux de rénovation du centre Galilée et l'aménagement de ses abords,
la poursuite des études concernant les Points enfants loisirs des Blanchettes et de Bioux,
la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux,.….
Depuis 2001, ce sont ainsi presque 370 millions d'investissement qui ont été réalisés par la Ville de Mâcon, dans tous les secteurs portés par la Collectivité, sur le seul budget principal de la Ville.
+ SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L'exécution budgétaire 2024 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 42 520 074,02 € en recettes et en montant total de dépenses à 34 209 537,14 €, soit un excédent d'investissement de 8 310 536,88 €.
A cela, il convient d'ajouter le solde reporté de l'exercice 2023, soit un déficit de 1 477 653,59 € et les restes à réaliser s’élevant à — 7 150 593,27 €.
Le solde total de la section d'investissement constate un besoin de financement de 317 709,98 €, qui sera couvert par l'excédent de fonctionnement.
-13- + SYNTHESE : LES GRANDS EQUILIBRES
L'exécution budgétaire de l'exercice 2024 est caractérisée par les élements d’équilibres suivants, comparés à ceux de 2023, 2022, 2021 et 2020 :
Compte Compte Compte Compte Compte
Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif
2020 2021 2022 2023 2024
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 57 553513 56 756857 57 569 326 60523071 61478363
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 45468479 45 909 389 49 461 958 52 152 890 54073346
EPARGNE BRUTE 12085034 10847467 8107368 8370181 7405017
TAUX D'EPARGNE BRUTE 21,00% 19,11% 14,08% 13,83% 12,04%
INTERETS DE LADETTE 764 953 639486 651 799 712 582 690972
EPARGNE DE GESTION 12849987 11486953 8759167 9 082 763 8 095 989
ANNUITE DE LA DETTE 5 981 129 6672088 6953910 7423771 7 885 706
EPARGNE NETTE 6 868 858 4814865 1805257 1658 992 210283
ENCOURS DE DETTES A FIN EXERCICE 53 809813 54 564 840 48278126 55 553 323 60 384 531
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 4,5-Années | 5,0-Années | 6,0-Années | 6,6-Années | 8,2-Années
L'épargne brute, appelée également capacité d'autofinancement, permet à la Ville de faire face au remboursement de sa dette en capital mais aussi de participer au financement des investissements réalisés. Elle s'établit à 7 405 K€ en 2024 contre 8 370 K€ à fin 2023. L'épargne brute de la Ville de Mâcon par habitant s'élève à 210 € fin 2024 et demeure supérieure à l'épargne brute moyenne des villes de la même strate — 20 000 à 50 000 habitants(138 €/habitant en 2023 — Source D.G.C.L.).
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes
de fonctionnement pouvant être consacrée à l'investissement et au remboursement de la dette. Il est
généralement admis qu’un ratio compris entre 8 % et 15 % est satisfaisant. Le taux d'épargne brute de la
Ville pour 2024 (12,04 %) dénote l'effort consacré par la Ville sur son fonctionnement au financement des
investissements.
Malgré une épargne nette en baisse, le résultat de fonctionnement 2024 s'établit à 4 056 K€, portant le résultat net cumulé à fin 2024 à 23 153 K€ contre 19 415 KE à fin 2023 démontrant la capacité de la Ville de Mâcon à faire face à son programme d’investissements mais aussi à ses engagements financiers, et cela malgré un contexte très défavorable touchant l’ensemble des collectivités (inflation générale, envolée du coût des fluides, hausse des polices d'assurances, hausse des dépenses de personnel) auquel la Ville aura fait face sans augmenter la pression fiscale, ni les tarifs des services proposés aux Mâconnaises et aux
Mâconnais.
La capacité de désendettement, ratio d'indicateur de solvabilité, permet d'apprécier si la Collectivité est en capacité de rembourser sa dette. Il indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la Collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en partant de la supposition qu’elle y consacre l'ensemble de ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la Ville à fin 2024 reste satisfaisante car elle est de 8,2 ans alors qu'il est généralement admis qu'un ratio de désendettement compris entre 10 et 12 ans est acceptable.
OK HONOR OK OK OK OK
-14- AINSI, L'EXCEDENT GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET VILLE S'ELEVE À 23 152 552,11 €.
Cet excédent global, présenté selon l'instruction M57, se décompose comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement (mouvements réels, mouvements d'ordre et résultat net 2023 reporté) présente un excédent de 23 470 262,09 € ;
Le résultat de la section d'investissement (mouvements réels, mouvements d'ordre et restes à réaliser) présente un besoin de financement de 317 709,98 € ;
Soit un excédent net total de 23 152 552,11 € (contre 19 414 761,26 € en 2023).
-15- LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Ce budget comprend la gestion des quatre équipements à caractère touristique et de loisirs gérés par la Ville, à savoir le camping, le port de plaisance, l'aérodrome de Mâcon-Charnay et le centre équestre de Mâcon Chaintré.
. s _— a:
: p Restes à Résultat Résultat Recettes Dépenses Résultat de ne 2 ge ee totales totales l'exercice réaliser au | Résultat net antérieur cumulé fin 31/12/2024 reporté 2024
Section de fonctionnement 3 164 110,44 2604 140,10] 559 970,34 559 970,34 -199 969,53 360 000,81
Section d'investissement 564 520,78 1071592,95| -507 072,17 -57 988,60| -565 060,77 238059,98| -327 000,79
Total du budget 3728631,22 3675 733,05 52 898,17 -57 988,60 -5 090,43 38 090,45 33 000,02
Section de fonctionnement :
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes de fonctionnement
Reprises sur PT : Le Opérations Produits
PONSIOnS . d'ordre financiers dépréciations 100 K€ 15 KE
Produits
exceptionnels
1 258 K€
A5 K€
Ventes des produits
fabriqués et
Autres produi prestations de de gestion Subventions services
courante d'exploitation 1 702 K€
36 K€ 8 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées :
Ÿ des recettes des activités intégrant, entre autres : les entrées au camping, les contrats
d'amarrage au port de plaisance, les dispenses de cours au centre équestre, les taxes d'atterissage à l'aérodrome, les recettes liées à la vente de carburants aux usagers pour les équipements « aérodrome » et « port de plaisance », les recettes du centre de formation équestre ainsi que les recettes issues des diverses locations des structures telles que les boxes au centre équestre, les bâtiments techniques et snack au port de plaisance et les hangars à
l'aérodrome,
de la dotation de décentralisation liée à l'aérodrome,
Des produits divers de gestion courante constitués des remboursements des consommations électriques ainsi que des licences liées à l’activité équestre,
Des produits financiers liés à des intérèts moratoires suite à l'exécution du jugement dans le dossier des malfaçons constatées lors de l'aménagement d'une nouvelle piscine au camping, des reprises de provisions sur dépréciations des actifs circulants (créances douteuses) et sur risques et charges exceptionnels,
-16- Y Des produits exceptionnels comprenant principalement la subvention du budget principal (950 K€) ainsi que l'indemnisation attribuée par jugement (307 K€) dans le cadre du dossier contentieux sur les malfaçons constatées lors de l'aménagement d'une nouvelle piscine au camping. Compte tenu du risque d'insolvabilité du débiteur, cette indemnisation a fait l’objet d’une provision pour risque de dépréciation sur l'exercice 2024,
* _et des opérations d'ordre liées à l'amortissement des subventions d'équipement.
Considérant la perte de marge brute constatée de 2019 à 2021 des suites de la crise sanitaire, très partiellement compensée par l'Etat et d'investissements en phase d'amortissements, la reprise d'activité post-crise sanitaire, bien que satisfaisante, n’a pas permis de récupérer le déficit enregistré à fin 2021. Il n'est, par ailleurs, pas possible de faire peser sur les tarifs des différentes activités, l'incidence des conséquences de la crise sanitaire, ce qui conduirait inévitablement à une baisse de la fréquentation du fait de tarifs non compétitifs . Aussi, le budget Equipements Touristiques et de Loisirs n’a pu s'équilibrer sans une subvention du budget principal de 950 000,00 €, bien en deça du montant prévu au budget primitif (1 600 000,00 €).
Les recettes des activités des quatre équipements affichent une progression de + 2,70 % par rapport à 2023. On note un fléchissement de l'activité au port de plaisance, suite à la non reconduction de contrats d’amarrage souscrits par des usagers fidèles du port, du fait de l’âge ou de problèmes de santé.
Dépenses de fonctionnement
Opérations d'ordre
564 K€ Charges à
caractère général
798 K€
Dotations aux
provisions
pour
dépréciation
des actifs
circulants et
provisions
pour risques et
charges
"one utres charges de gestion
Charges courante financières Charges de 19 K€ 68 K€ personnel
768 K€
Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des quatre équipements comprenant entre autres les dépenses de fluides, d'aliments, de carburant, d'entretien, de maintenance et des taxes foncières, de la refacturation de frais d'administration générale et de gestion des équipements, des intérêts de la dette, des opérations d'ordre constituées des dotations aux amortissements.
Il est à noter le montant exceptionnel de la dotation pour dépréciation des actifs circulants constatée en 2024 afin d'assurer le risque de non recouvrement de l'indemnité due à la Ville au titre de l'exécution du jugement dans le cadre des malfaçons constatées lors de l'aménagement de la nouvelle piscine au camping.
Section d'investissement :
Revue synthétique de l’activité 2024 :
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont constituées exclusivement des écritures d'ordre relatives à la
constatation des amortissements de l'exercice soit 564,52 K€.
-17- Dépenses d'investissement
Opérations d'ordre
100 K€ Immobilisations corporelles
290 K€
Emprunts et dettes
assimilées
682 K€
Travaux réalisés :
Les investissements portés par la Ville en 2024 s'établissent à 289,76 K€ contre 255,50 K€ en 2023. Ils concernent les opérations suivantes :
Ÿ
SK$K$
La poursuite des travaux de réaménagement du restaurant au
port de plaisance : 280,56 K€ L'achat de bers de calage au port de plaisance : 5,31 K€ L'achat d’un sèche linge pour le camping : 2,60 K€ Et le renouvellement d'un poste informatique au port de plaisance : 1,30 K€
Gestion de la dette :
L’endettement du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2024 à 4 240,35 K€ contre 4 922,39 K€ au 31 décembre 2023.
Il est composé à hauteur de 95 % d'emprunts à taux fixe et 5 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
Les principaux prêteurs s’analysent comme suit :
e Société de Financement Local 39,14 %
e La Banque Postale 30,00 %
e Agence France Locale 13,55 %
e Société Générale 11,67 %
Aucun emprunt n'a été souscrit au cours de l'exercice 2024.
Les remboursements en capital des emprunts effectués sur 2024 s’établissent à 682,04 KE.
Les charges financières se sont établies pour 2024 à 67,99 K€. Le taux moyen des charges financières pour l'année 2024 est de 1,51 %.
-418- BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l’ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux locaux commerciaux portés par ce budget sont les équipements mis à la disposition de l'Association des Jardins de Cocagne, la discothèque, les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel sur la zone de Loché, les anciennes halles ainsi que les boutiques éphémères Rue Franche.
Synthé rat le | ï
> Restes à Résultat Résultat Recettes Dépenses Résultat de ee = ue 2
LE totales l'exercice réaliser au | Résultat net| antérieur cumulé fin
31/12/2024 reporté 2024
Section de fonctionnement 688 995,10 669 396,71 19 598,39 19 598,39 162 661,03 182 259,42
Section d'investissement 392 596,81 364 695,91 27 900,90 -41 138,04 -13237,14 792 585,81 779 348,67
Total du budget 1 081 591,91] 1034 092,62 47 499,29 -41 138,04 6361,25 955 246,84 961 608,09
" Secti le f :
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes de fonctionnement
Reprises sur Opérations d'ordre
provisions et 27 K€
dépréciations
9 K€
Produits
exceptionnels
121 K€
Ventes des
produits fabriqués
et prestations de
services
532 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des diverses locations des équipements suivants : Structures mises à disposition de l'association des « Jardins de Cocagne », discothèque, locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, bâtiment industriel sur la zone de Loché, anciennes halles et boutiques éphémères Rue Franche ainsi que des refacturations des frais annexes, type ordures ménagères ou fluides.
Les produits exceptionnels comptabilisés sur l'exercice concernent essentiellement la cession d'un tènement immobilier à la société LVI.
Les reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants concernent l'ajustement de la provision pour créances douteuses, tenant compte des mouvements d'encaissement constatés au cours de l'exercice.
-19- Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des frais de fonctionnement des locaux tels que les fluides, les frais d'entretien, d'assurance, d'impôts fonciers, des intérêts de la dette et les opérations d'ordre qui comprennent les dotations aux amortissements.
Dotations aux provisions et Charges
dépréciations exceptionnelles
Charges 20 K€ 3 K€
financières
6 K€ Charges à caractère
général
245 K€
Autres charges de
gestion courante
393 K€ 2 K€
Opérations
On relève une importante progression des dépenses d'assurance par rapport à 2025.
Section di . :
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement de l'exercice 2024 s'établissant à 393 K€, sont constituées exclusivement
des écritures d'ordre composées des amortissements de l'exercice, constituant la capacité d'autofinancement dégagée sur ce budget.
Dépenses d'investissement
Opérations
d'ordre
27 K€
Emprunts et dettes
assimilées
117 K€ %
Immobilisations
corporelles
221 K€
-20- Travaux réalisés :
Les investissements réalisés par la Ville au cours de l'exercice 2024 s'établissent à 221 K€ et concernent principalement l'achèvement des travaux de réaménagement du bâtiment industriel à Loché ainsi que le changement de menuiseries dans deux structures des anciennes halles rue Franche.
Les opérations d'ordre sont exclusivement composées de l'amortissement des subventions d'équipement.
Gestion de la dette :
L’endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2024 à 401,61 K€ contre 518,68 K€ au 31 décembre 2023.
Aucun emprunt n’a été mobilisé au cours de l'exercice 2024. Ce budget est en phase de désendettement.
Les remboursements en capital des emprunts effectués sur 2024 s'établissent à 117,07 K€.
L’encours de dette au 31 décembre 2024 est composé à 100 % d’encours à taux fixe. Il n’intègre aucun emprunt classé à risque.
Les prêteurs s’analysent comme suit :
e Société Générale 59,85 %
e Agence France Locale 33,42 %
e Caisse d'Epargne 6,73
Les charges financières se sont établies pour 2024 à 5,32 K€. Le taux moyen des charges financières pour l’année est de 1,26 %.
-21- Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA, de Madame Sandra ROBIN et de Madame Catherine CARLE VIGUIER,
Après vérification des comptes présentés et des pièces justificatives et ayant constaté que toutes les recettes de l'exercice 2024 ont été régulièrement effectuées et exactement reportées et que toutes les dépenses ordonnancées sont renfermées dans la limite des crédits ouverts aux budgets et par décision modificative et que celles-ci sont suffisamment motivées,
Sous la présidence de Madame Catherine CARLE VIGUIER, élue par le Conseil Municipal, M. le Maire s'étant retiré au moment des débats et du vote conformément à l'article L 2121-14 du Code général des collectivités locales,
Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de constater, pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les inscriptions des Comptes de Gestion établis par M. le Comptable Public,
+ d'approuver les opérations des Comptes de Gestion 2024 de M. le Comptable Public,
Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
+ d'approuver le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs de 950 000,00 € au titre de 2024,
+ d'approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2024 de la Ville de MÂCON et des Services Annexes: Équipements Touristiques et de Loisirs et Opérations Industrielles et Commerciales dressés par M. le Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions
Modificatives de l'exercice considéré,
+ d'inscrire par autorisations spéciales dans la section d'investissement du Budget Ville et des Budgets Annexes de l’année 2025, les restes à réaliser en dépenses et en recettes portés dans les Comptes Administratifs 2024,
+ d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être présentés.
Pour extrait Certifié Conforme,
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Certifié avoir été recu, le
1 8 AVR. 2075
À la Préfecture de Saône-et-Loire