Déliberation - DEL 052 2026 Compte de gestion et Compte admin CA 2025

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Déliberation - DEL 052 2026 Compte de gestion et Compte admin CA 2025 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 052 2026 Compte de gestion et Compte admin CA 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 36

e Convocation du : 14 avril 2026

e Affichage de la convocation : 14 avril 2026

Lundi 20 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_052_2026

> OBJET : Point n° 21 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2025

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Emile BLONDET, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX

KKKAX

> EXCUSÉS :

Monsieur Éric MARÉCHAL donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Emile BLONDET.

kkkX

> SE RETIRENT :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Claude CANNET

ARR

RAPPORTEUR : Sandra ROBIN

Le Compte Administratif relatif à l'exercice 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes (Opérations Industrielles et Commerciales, Équipements Touristiques et de Loisirs) vous est présenté selon les instructions comptables M57 et M4.

L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion établi par le Comptable Public de la Commune.

Le Compte Administratif enregistre les opérations financières telles qu'elles se sont effectivement réalisées. Il a donné lieu à un examen de la Commission n° 6 «Finances, Administration Générale etIntercommunalité » en date du 13 avril 2026.

Les montants du Compte Administratif sont à comparer aux crédits votés lors du Budget Primitif du 07 avril 2025 et des Décisions Modificatives prises au cours de l'exercice 2025.

La balance des opérations effectuées au titre de l'exercice 2025, tous budgets confondus, s'établit somme suit :

| | Section de fonctionnement _ | Section d'investissement | Total Général

Recettes 67 219 961,99| 31 960 094,02 99 180 056,01

Dépenses 64 234 177,04| 40 371 535,11 104 605 713,05 L ——

L'analyse du Compte Administratif portera sur :

I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Il. LES BUDGETS ANNEXES

L'analyse détaillée du compte administratif 2025 est présentée en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L.2224-1 et L.2224-2, Vu la délibération n° DEL_028_2025 du Conseil Municipal du 07 avril 2025 portant sur le Budget Primitif 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes et sur les demandes de subventions, Vu la délibération n° DEL_075_ 2025 du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 portant sur la décision modificative n° 1 du Budget Principal et des Budgets Annexes,

Vu la délibération n° DEL_141_2025 du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 portant sur la décision modificative n° 2 du Budget Principal et des Budgets Annexes,

Vu la convention d'offre de concours, jointe en annexe,

Vu les Comptes de Gestion 2025 établis par le M. le Comptable Public, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 13/04/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 02/04/2026,ANNEXE

LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

* Synthèse des opérations de l'exercice :

Recettes Dépenses Résultat de Dao Du Résultat totales totales l'exercice réaliser au Résultat not antérieur cumulé fin

31/12/2025 reporté 2025

Section de fonctionnement 63728068,31| 61087565,77|

2640 502,54 2640 502,54| 23152552,11| 25 793 054,65

Section d'investissement 30785 596,38] 39424 827,64| -8639231,26|

-9945 739,59| -18584970,85| 6832883,29| -11 752 087,56

Total! du budget 9451366469] 100 512 393,41| -5998 728,72] -9945 739,59| -15 944 468,31] 29985435,40| 14040 967,09

À — SECTION DE FONCTIONNEMENT

L'analyse des comptes 2025 portera sur les mouvements réels en recettes et en dépenses de fonctionnement, sachant que ces chiffres n'intègrent pas les mouvements entre sections, appelés .« opérations d'ordre », prévus dans les différents documents budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives). Ces différents mouvements d'ordre inter-sections s'équilibrent en dépenses et en recettes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

+ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

" Analyse des recettes réelles 2025 :

Les recettes réelles de l’exercice 2025 s’établissent à 63 030 589,30 € contre à 61 478 363,07 € en 2024. Elles se décomposent comme suit :

Produits Produits des

exceptionnels services et du

2329 K€ domaine Atténuation des 5 018 K€ charges

337 K€

Fiscalité locale

26 769 K€ Impôts et taxes

14 407 K€

Autres produits

de gestion

courante

2102 K€ Produits di Dotations et

financiers participations

16 K€ 12 053 K€Y Les atténuations des charges :

Ce poste de recettes comprend les remboursements sur rémunérations de personnel encaissés par la Collectivité et liés aux absences pour maladie, congé maternité ou congé parental enregistrées sur l'exercice 2025. Ils s'établissent à 337 K€ contre 836 K€ en 2024. Ce poste varie selon les prises en charge en longue maladie ou congés maternité et paternité constatées au cours de l'exercice. La variation entre 2024 et 2025 s'explique par la régularisation sur 3 ans de la prise en charge en longue maladie d'un agent.

“ Les produits des services et du domaine :

Ces recettes, qui se sont élevées à 5 018 K€ contre 5 029 K€ en 2024, représentent 7,96 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles s'analysent comme suit :

Remboursements pe Ventes

de frais Pre de repas Concessions

325 K€ 607 K€ de cimetières

et taxes

Mise à funéraires 54 K€

disposition de ed personnel

1 054 K€

Redevances des services

périscolaires, culturels,

Redevances de

stationnement

et forfaits post-

stationnement

1 153 K€

Redevances

: F d'occupation du sportifs et de loisirs domaine public

1375 K€ 301 K€

Les produits des services sont relativement stables par rapport à 2024. Ils sont principalement

composés :

des recettes liées aux droits de stationnement et forfaits post-stationnement

(1 153,83 KE),

des recettes des services des activités péri-scolaires et de l'enseignement (1 034,97 KE),

des refacturations de personnel aux Budgets annexes ainsi qu'à celui du CCAS et de la RAËEC

(Résidence Autonomie Epinoches -— Cerisaie) (958,47 K€),

des ventes de repas réalisés par la cuisine centrale (607,01 KE),

des recettes des activités culturelles (297,03 K€).

Ces 5 postes de recettes représentent 80,74 % des produits des services.

Il'est important de relever que la Ville a maintenu en 2025 sa politique tarifaire avec, entre autres, la stabilité des tarifs dits sociaux (restaurants scolaires — garderies périscolaires — musées -— médiathèque...) inchangés depuis 2009, permettant ainsi de sauvegarder le pouvoir d'achat des Mâconnais mais aussi de faire bénéficier les jeunes enfants scolarisés dans les écoles de Mâcon de repas équilibrés à des prix particulièrement bas.

“ Les impôts et taxes :

Les impôts et taxes comptabilisés sur l'exercice 2025 s'établissent à 14 407,26 K€ contre 14 372,21 K€ en 2024 et ils représentent 22,86 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils intègrent l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.L'Attribution de Compensation versée par MBA :

Le montant de l’Attribution de Compensation versée par MBA s'est élevé à 13 738,26 K€ en 2025

(contre 13 703 K€ en 2024). L'attribution de compensation fluctue en fonction des nouvelles

compétences transférées mais aussi en fonction de la fréquentation des Mâconnais dans les

structures dédiées à la petite enfance.

Entre 2024 et 2025, l'Attribution de Compensation affiche une progression de 35 K€ qui s'explique

par la variation constatée sur la quote-part de l'AC relative à la « petite enfance » qui est liée à la

fréquentation des structures « petite enfance ».

La Dotation de Solidarité Communautaire versée par MBA :

Depuis la signature du Contrat de ville et la mise en place du premier volet du Pacte Financier et Fiscal de MBA conclu avec ses communes membres, la Ville perçoit de MBA une dotation de solidarité. Aussi, au titre de 2025, la Ville a perçu une D.S.C de 669 KE stable par rapport à 2024 et 2023, contre 696 KE en 2022.

Y La fiscalité locale :

Les impôts et taxes et la fiscalité locale s'élèvent à 41 176 K€ contre 4f 027 K€ en 2024 et ils représentent les principales recettes de fonctionnement de la Collectivité à savoir plus de 65 % des recettes réelles de fonctionnement. lis s'analysent comme suit :

Taxe sur les pyiônes

électriques

[ 13 K€

Attribution de

compensation

13 738

Dotation de Solidarité

Communautaire

669 K€

Taxe additionnelle aux Impôts directs droits de mutation Autr Taxe sur la E TA locaux ne publicité 1 161 K€ Dee extérieure 24 627 K€ irectes 255 K€

38 K€

La fiscalité locale (chapitre 731) s'établit à 26 769 KE et est constituée :

° des impôts directs locaux 24 627 K€

° des autres contributions directes 38 K€

e de la taxe additionnelle aux droits de mutation 1161 K€

° dela taxe communale d'électricité 675 K€

e dela taxe sur la publicité extérieure 255 K€

+ et la taxe sur les pylônes électriques 13 K€

Les impôts directs locaux :

Les impôts directs locaux s’établissent à 24 627 K€ en 2025 contre 24 791 K€ en 2024. Ils se décomposent comme suit :

-3-Ÿ

Analyse des contributions directes 2025

Taxe foncière Taxe d'habitation sur

sur le non bâti les logements vacants

84 K€ et sur les résidences

secondaires

463 K€

Taxe foncière

sur le bâti

24 080 K€

Les taux d'imposition communaux à Mâcon s'établissent comme suit, compte tenu de la refonte de la fiscalité communale :

+ Taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires 16,73 %

e Taxe foncière sur le bâti 45,71 %

° Taxe foncière sur le non bâti 33,16 %

Le produit des contributions directes affiche une baisse de 164 K€ purement et simplement justifiée

par la baisse des bases de taxe d'habitation sur les logements vacants et sur les résidences

secondaires qui s'explique par l'ajustement des bases, corrigées au fil de l'exploitation des

déclarations des biens immobiliers faites par les propriétaires depuis 3 ans.

Les autres composantes significatives de la fiscalité locale comprennent les taxes additionnelles aux droits de mutation (1 161 K€), la taxe communale d'électricité (675 K€), la taxe locale sur la publicité extérieure (255 K€) ainsi que les autres contributions directes (38,00 K€). Elles sont adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l'année, aux consommations électriques des usagers mâconnais, aux surfaces des supports publicitaires et aux rôles supplémentaires encaissés en 2025.

ll est à préciser que depuis 2023, la taxe communale d'électricité n'est plus directement perçue par la Ville mais fait l'objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.

Les dotations et participations :

Les dotations et participations, qui s'établissent à 12 053 K€ en 2025 contre 11 896 K€ en 2024, s'analysent comme suit :

Compensation Dotation

de taxes nationale de

foncières péréquation

2147 K€ 87 K€ Dotation forfaitaire

4 929 K€ Autres

dotations

1 313 K€

Dotation

d genera de Fonds de écentralisation . compensation 172 K€ oran de la TVA solidarité 2

urbaine 150 K€

3275 K€

4 -Ÿ

Le tableau ci-dessous synthétise la variation des dotations perçues de l'Etat depuis 2013 (année de

référence) et son impact sur les recettes de la Ville de Mâcon :

Perte

En K€ 2013 2025 | Sumulée depuis

2013

Dotation forfaitaire 8 956 4 928 39 641

Dotation de solidarité urbaine 1 593 3275 -8 607

Dotation nationale de péréquation 229 87 1849

Dotation unique des compensations spécifiques à la 491 0 4968 taxe professionnelle

Etat, compensations au titre des exonérations des 187 2147 -8 632 taxes foncières

Etat, compensations au titre des exonérations des 748 0 2 369 taxes d'habitation

TOTAL 12 204 10 437 31 588

En cumulé, par rapport à 2013, la Ville de Mâcon a été amputée de plus de 31,5 millions d'euros de dotations. On note que depuis 2018, la baisse des dotations de l'Etat s'est stabilisée.

Les autres postes de dotations sont composés :

"Du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d'entretien des voiries et bâtiments publics: 130,27 K€ et il correspond au taux de 16,404 % appliqué sur les dépenses réalisées en 2024 sur les postes de dépenses éligibles.

* De la dotation générale de décentralisation relative aux services communaux d'hygiène et de santé, stable depuis plusieurs années et elle s'établit à 171,90 K€

“ Et des autres dotations : 1 313,15 K€ constituées entre autres :

- des dotations de l'Etat au titre des aides sur les emplois aidés (Adultes relais) mais

aussi liées à la mise en place d'agences France Services,

- de dotations de la Région, du Département et d'autres organismes (tels que la CAF

ou d'autres partenaires) sur des actions en faveur de l'enfance mais aussi liées à

des actions spécifiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de projets

bénéficiant de co-financements (Programmes liés à la politique de la ville par

exemple).

Les autres produits de gestion courante :

En sus des recettes liées à l'activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine ( 1 524,74 K€), perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics (423,02 K£), des participations de MBA (52,99 K€) dans le cadre de projets bénéficiant de co-financements (Programmes liés à la politique de la ville par exemple) ainsi que des produits divers (101,58 K€) suite à des recouvrements sur sinistres et des recettes de mécénat, entre autres.

À fin 2025, ces autres produits de gestion s'établissent ainsi à 2 102 K€ contre 2 263 K€ en 2024,Ÿ Les produits financiers :

La Ville encaisse des produits financiers (16 K€) liés à quelques titres de participations (Parts sociales de la Caisse d'Epargne, de la Compagnie Nationale du Rhône et dividendes reçus de la SEMA entre autres).

Les produits exceptionnels :

Les produits exceptionnels s'élèvent pour 2025 à 2 329 K€ contre 402 K€ en 2024. lis sont composés de produits de cessions du patrimoine (2 295 K€) et de mandats annulés sur exercices antérieurs (34 K€), A noter que la recette liée aux ventes de fonciers est transférée en section d'investissement et concourt au financement des investissements.

s Synthèse sur les recettes 2025 :

A fin 2025, les produits réels de fonctionnement s'établissent à 63 031 K€ contre 61 478 K€ en 2024 soit une progression nette de + 1 553 K€. Cette évolution des recettes s'explique principalement par les variations suivantes :

e + 1927 K€ au titre des produits exceptionnels, principalement liés aux opérations de cession d'actifs,

+ 157 KE au titre des dotations et participations,

+ 149 KE au titre de la fiscalité locale,

- 9 K€ au titre des produits financiers,

- 11 K€ au titre des produits des services,

- 161 K€ au titre des autres produits de gestion courante,

- 499 K€ au titre des atténuations des charges.

+ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

" Analyse des dépenses 2025 :

Les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice 2025, qui s'établissent à 53 897 351,59 € contre 54 073 346,26 € en 2024, se décomposent comme suit :

Autres charges penargss Charges ; Inanciéres exceptionnelles

de gestion 939 K€ TEE

courante

5 192 K€ Charges à

un caractère

Atténuations des général produits 14 299 K€

204 K€

Charges de

personnel et frais

assimilés

32 922 K€Ÿ La répartition des charges réelles de fonctionnement 2025 par domaine d'intervention s'analyse comme suit :

Action

économique Transport Services

Aménagement 1 248 K€ 2 128 K€ généraux et des territoires et divers habitat 14 572 K€ 6 822 K€

Santé et action Sécurité et sociale salubrité

1 575 K€ publiques

1 419 K€

Enseignement,

Culture, vie sociale toé nation

jeunesse, sports et professionnelle et

loisirs Environnement apprentissage

14 826 K€ 1 233 K€ 10 074 K€

* Les charges à caractère général :

Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent à 14 299 K€ en 2025 contre 14 260 K€ en 2024.

Les charges à caractère général s'analysent comme suit, par grand poste de dépenses :

Non détaillé Entretien : matériel Nettoyage des

Taxes foncières 10,95% one locaux 0, 418% 186% 1,12% Fluides

RT 26,40% Redevance spéciale

1,24%

Locations

Entretien des voiries immobilières

3,22% 0,43%

Transport collectif et de

Petits équipements biens

1,40% 1,15%

Frais de

Frais d'actes et de télécommunication

0,65% x contentieux - | u 0,47%

Maintenance > = A : %

3,97% LE or Locations mobilières

Primes d'assurances. . 243% 445% ÿ Alimentation

Achats de fournitures 8,18% diverses

1,53% Fournitures de Annonces et insertions voirie 0,70% 1,58% K€

Prestations diverses _ Vêtements de travail

6,74% 0,87%

Entretien des bâtiments Fournitures d'entretien 243% 6,37% Contrats de Livres, disques, Fournitu cn prestations de Etudeslet Entretien des cassettes scolaires services recherche terrains 0,96% 0,90% 2,63% 1,11% 2,08%

On peut relever que 13 postes de dépenses représentent plus de 84 % des dépenses de fonctionnement à caractère général, dont certaines sont quasi-structurelles.

7:La progression des charges à caractère général entre 2024 et 2025 est particulièrement faible + 38 K€, ce qui s'explique par la poursuite des efforts de gestion mis en place dans la collectivité en terme de maîtrise de ses charges générales.

Notons toutefois que certaines dépenses sont quasi structurelles et évoluent mécaniquement du fait de l'application d'indices de revalorisation. C'est le cas, notamment, des contrats de maintenance.

On enregistre encore entre 2024 et 2025 une progression du poste assurance de presque 57 K€. Au cours de l'exercice 2025, la Ville a lancé une consultation pour le renouvellement de ses contrats d'assurance aux fins de disposer de meilleures conditions en termes tarifaires et de garanties.

Toujours dans l'objectif de maîtriser au mieux ses charges des services, la Ville a adhéré au réseau d'achat du secteur hospitalier permettant à la collectivité de bénéficier de tarifs en terme de téléphonie très intéressants. Il en découle pour 2025 une économie de presque 68 K€.

Aussi, afin de préserver la capacité financière de la Ville, les charges de fonctionnement font l'objet d'un suivi rigoureux. Ainsi, la Ville de Mâcon optimise autant que possible l'achat public et oriente son programme d'investissement avec l'objectif de générer des économies futures afin de canaliser l'incidence des évolutions tarifaires qui s'imposent à elle, sans baisser la qualité du service public proposé aux Mâconnais.

* Les charges de personnel :

Les frais de personnel, qui représentent le principal poste des dépenses réelles de fonctionnement, s’établissent pour 2025 à 32 922 K€ contre 33 340 K€ en 2024. Ce poste représente 61 % des dépenses réelles de fonctionnement. La baisse des dépenses de personnel s'explique par les difficultés de recrutement auxquelles est confrontée la Ville qui ne permettent pas de pourvoir les postes prévus au tableau des effectifs.

Comme chaque année, le budget a fait face à un ensemble de dépenses incompressibles, avec :

e L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT)lié aux avancements d'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,

e Une augmentation du taux de cotisation à la CNRACL qui est passé de 31,65 % à 34,65 %,

e Un retour du taux de cotisation à la maladie, maternité, invalidité, décès pour les agents relevant du régime spécial à hauteur de 9,88 % (+ 1%).

Parallèlement, la Collectivité a souhaité :

e Mettre en place un contrat de prévoyance, avec une participation à hauteur de 50 % de la cotisation de chaque agent, pour compléter la rémunération versée pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité. Négociée dans le cadre d'un contrat groupe, en partenariat avec le Centre de Gestion de Saône et Loire, cette mesure a engendré une dépense supplémentaire de 133 K€,

e Le Conseil Municipal a également autorisé la majoration de la Nouvelle Bonification indiciaire (N.B.I) à hauteur de 50 % pour les agents attributaires de la NBI au titre de l'exercice de fonction dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV), à compter du 1° septembre 2025.

Y Les atténuations de produits ;

Les atténuations de produits 2025 s'élèvent à 204 K€ contre 48 K€ en 2023. Elles sont constituées des dégrèvements fiscaux pour jeunes agriculteurs et pour taxe d'habitation sur logements vacants.* Les autres charges de gestion courante :

Les autres charges de gestion 2025 s'élèvent à 5 192 K€ contre 5 710 K€ en 2024. Elles intègrent les subventions versées aux associations (3 073 K€), celles allouées aux C.C.A.S (1 087 K€) et organismes et tiers divers (87 K€), la subvention d'équilibre au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (405 K£), diverses autres charges de gestion courante (33 K€) liées principalement aux créances passées en irrécouvrables, à la prise en charge d'indigents où de relogement d'urgence en cas de sinistre, ainsi que les charges liées aux mandats électifs (507 K€).

Il est important de noter que la Ville poursuit son soutien aux associations mâconnaises en reconduisant ses subventions pour le fonctionnement des associations et par l'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre des manifestations portées par celles-ci.

Par ailleurs, la Ville leur apporte son concours par le biais de prestations en nature comprenant aussi bien la mise à disposition gratuite de locaux que l'aide logistique des services techniques de la Ville. Au total, ce sont plus de 8 288 K€ d'aides affectées au tissu associatif, générateur de lien social et du bien vivre à Mâcon, qui ont été attribuées en 2025.

YŸ Les charges financières :

Les charges financières 2025 s'établissent à 939 K€ contre 691 K€ en 2024, progression qui s'explique par la mobilisation d'un emprunt en 2024 et du pic d'annuité enregistré en 2025.Le taux moyen des charges financières pour 2025 reste très satisfaisant et il s'établit à 1,65 % pour un encours de dettes de 52 736 K€ au 31/12/2025,

“ Les charges exceptionnelles :

Les charges exceptionnelles s'élèvent à 341 K€ en 2025 contre 24 K€ pour 2024 et sont constituées exclusivement de titres annulés sur exercices antérieurs.

a Synthèse sur les dépenses 2025 :

À fin 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à 53 897 K€ contre 54 073 K€ en 2024 soit une baisse nette de - 176 K€.

+ SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

L'exécution budgétaire 2025 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 63 728 068,31 € pour les recettes et en montant total de dépenses à 61 087 565,77 € soit un excédent budgétaire de 2 640 502,54 €.

À cela, il convient d'ajouter le solde du résultat reporté à fin 2024 soit 23 152 552,11 €.

Le solde total de la section de fonctionnement s'élève ainsi à 25 793 054,65 €.B — SECTION D'INVESTISSEMENT

+ LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

“” Analyse des recettes 2025 :

Les recettes réelles de l'exercice 2025 (hors opérations d'ordre) s’établissent à 8 907 216,48 € contre 35 187 340,17 € en 2024, elles se décomposent comme suit :

Immobilisations

en cours

1 147 K€ Subventions

d'investissement

3735 K€

Dotations, fonds : 2 ” Dépôts et

divers et réserv cautionnements 4 024 K€ reçus

1K€

Les recettes réelles d'investissement sont principalement constituées des subventions d'investissement rattachées aux programmes d'investissement portés par la Ville (3 735 K€), du fonds de compensation de la TVA (3 457 K€), de la taxe d'aménagement (249 K€), des excédents de fonctionnement capitalisés (318 K€).

Y Subventions d'investissement encaissées en 2025 :

Depuis 2001, la Ville de Mâcon a mis en œuvre une politique active de recherche de subventions afin de permettre la réalisation de ses programmes d'investissement avec un recours maîtrisé à l'emprunt. Cette démarche de recherche de subventions a permis, en moyenne, de financer les investissements réalisés par la Ville à près de 22 % du montant total des investissements portés depuis 2001.

Les subventions d'investissement encaissées en 2025 s'établissent à 3 735,42 K€ contre 8 310,28 K€ en 2024. Elles s'analysent comme suit :

Montants en K€ 2024 2025

Etat et Etablissements nationaux 4175,84 1 751,02

Région 657,71 299,37

Département 1 039,06 79,63

Groupements de collectivités - MBA 1 827,58 1 420,51

Europe 120,11

Autres 610,09 64,78

TOTAL 8 310,28 3 735,42

-10-Gestion de la dette :

L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion du Comptable public, s'établit au 31 décembre 2025 à 52 735,84 K£contre 60 384,53 K€ au 31 décembre 2024.

Il est composé à hauteur de 96 % d'encours à taux fixe et 4 % d'encours à taux variable.

Fidèle à sa politique alliant optimisation et sécurisation, la Ville dispose d'un encours de dette très peu exposé aux aléas des marchés financiers. En effet, au 31/12/2025, la Ville de Mâcon affiche un encours entièrement sécurisé : 100,00 % en 1A selon les critères de la charte de bonne conduite dite Charte « Gissler ».

Au cours de l'exercice 2025, aucun financement n'a été souscrit.

Les remboursements du capital des emprunts effectués sur 2025 s'établissent à 7 648,69 K€.

Les charges financières 2025 s'établissent à 938,95 K€ soit un taux moyen pour l'exercice 2025 de 1,65 %.

Les immobilisations en cours :

Les immobilisations en cours d'un montant de 1 146,74 K€ contre 20 K€ en 2024 sont constituées du transfert en participation des avances versées par la Ville au titre de la ZAC Monnier conformément à l'approbation du Compte Rendu d'Activité ainsi que de situations de travaux négatives, du fait de révision de prix à l'avantage de la collectivité. Ces révisions de prix viennent en diminution des coûts de travaux.

Dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés :

Les dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés s'établissent à 4 024 K€ contre 14 846 K€ contre en 2024. lis intègrent le Fonds de Compensation de la T.V.A pour 3 457 KE, la taxe d'aménagement pour 249 K€ ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés de 318 K€.

Les dépôts et cautionnements reçus :

Les dépôts et cautionnements reçus en 2025 s'établissent à 0,51 K€ contre 4 K€ en 2024 et concernent concernent exclusivement les dépôts et cautionnements des locations des jardins, cabanes et compteurs liés à la gestion des clos repris de la société d'horticulture.

+ LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

Analyse des dépenses 2025 :

Les dépenses réelles de l'exercice 2025 (hors opérations d'ordre) s'établissent à 24 039 182,91 € contre 30 226 319,27 € en 2024, elles se décomposent comme suit :

-11-Immobilisations

incorporelles Immobilisations

322 K€ corporelles

ui - 4 265 K€

assimilées Subventions 7 651 K€ LL d'équipement

versées

1 597 K€

Subventions

d'investisseme

Immobilisations

en cours

9 204 K€

Investissements 2025 :

Au cours de l'exercice 2025, les investissements portés par la Ville se sont établis à 15 388 K€ contre 22 751 K€ en 2024. Ils ont concerné tous les secteurs d'activité de la Collectivité, synthétisés par ce diagramme :

Investissements 2025 par secteurs d'intervention

- Services généraux

ransport et divers Sécurité

970 K€ 1 069 K€ 210 K€ Enseignement,

se formation Action économique

678 K€

professionnelle et

apprentissage

1 658 K€

Aménagement des

territoires et habitat

4 067 KE Environnement 58 K€

Culture, vie sociale,

jeunesse, sports et

loisirs

6 664 K€

Santé et action

sociale

14 K€

Investissements portés sur l'exercice 2025 :

Les principaux projets réalisés sur l'exercice 2025 sont les suivants :

La poursuite des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye -— Résidence, avec l'achèvement des travaux d'aménagement des abords de la Résidence et la poursuite des études de création d'une rue nouvelle s'incrivant dans le programme de refonte du quartier de la Chanaye,

Y l'achèvement des travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans l'ancien cinéma des Cordeliers,

-12-Ÿ

Ÿ

la poursuite des études de réhabilitation de l'annexe de la maison de quartier des Gautriats,

la poursuite des études dans le cadre des projets de construction du nouveau centre social de la Chanaye, des points enfants loisirs de Bioux et des Blanchettes,

la finalisation du programme de restructuration de l'Hôt des Minimes, avec l'extension des halles marchandes,

la réhabilitation de l'Espace Carnot,

l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,

l'achèvement des travaux de construction d'un nouveau restaurant scolaire à Sennecé,

l'aménagement de deux terrains de Beach volley sur le site du pare nord,

la rénovation des sols du terrain de basket à Flacé,

La réalisation des travaux de rénovation énergétique du Centre Omnisports,

les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel... dans le cadre des dossiers « Dotation Politique de la ville » entre autres,

le lancement d'une première tranche de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Vieux Saint Vincent,

la poursuite des travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande,

la poursuite des travaux de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et d'embelissement des locaux du bâtiment de la MJC de l'Héritan,

la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux, avec la réhabilitation de l'ancienne voie ferrée secteur Pillet en cheminement doux,

le lancement des études d'installation de photovoltaïque sur les bâtiments et parkings publics et la réalisation en portage du projet de parc photovoltaïque sur le site de la Grisière,

la poursuite du programme de vidéoprotection,

la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,

le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques (matériels roulants et équipements pour le service manifestations),

le lancement des travaux de reconstruction du Cosec Schuman,

la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées,

Depuis 2001, ce sont ainsi presque 385 millions d'investissement qui ont été réalisés par la Ville de Mâcon, dans tous les secteurs portés par la Collectivité, sur le seul budget principal de la Ville.

+ SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

L'exécution budgétaire 2025 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 30 785 596,38 € en recettes et en montant total de dépenses à 39 424 827,64 €, soit un déficit d'investissement de 8 639 231,26 €.

A cela, il convient d'ajouter le solde reporté de l'exercice 2024, soit un excédent de 6 832 883,29 € et les restes à réaliser s'élevant à — 9 945 739,59 €.

Le solde total de la section d'investissement constate un besoin de financement de 11 752 087,56 €, qui sera couvert par l'excédent de fonctionnement.

-13-+ SYNTHESE : LES GRANDS EQUILIBRES

L'exécution budgétaire de l'exercice 2025 est caractérisée par les élements d'équilibres suivants, comparés à ceux de 2024, 2023, 2022 et 2021 :

Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif | Administratif | Administratif| Administratif | Administratif

2021 2022 2023 2024 2025

RECETTES REÉELLES DE FONCTIONNEMENT 56 756 857 57 569326| 60523071 61478363| 60735379

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT! 45909389] 49461958| 52152890] 54073346] 53897 352

EPARGNE BRUTE 10 847 467 8107 368 8370181 7405017 6838027

TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,11% 14,08% 13,83% 12,04% 1126%

INTERETS DE LA DETTE 639486 651799 712582 690 972 938 951

EPARGNE DE GESTION 11486953 8759167 9 082 763 8 095 989 7776978

ANNUITE DE LA DETTE 6672088 6953910 7423771 7 885 706 8602 465

EPARGNE NETTE 4814 865 1805257 1658 992 210 283 -825487

ENCOURS DE DETTES AFIN EXERCICE 54 564 840| 48278126] 55553323| 60384 531 52 735 843

CAPACITE DE DESENDETTEMENT 5,0-Années | 6,0-Années | 6,6-Annéss | 8,2-Années | 7,7-Années

L'épargne brute, appelée également capacité d'autofinancement, permet à la Ville de faire face au remboursement de sa dette en capital mais aussi de participer au financement des investissements réalisés. Elle s'établit à 6 838 K€ en 2025 contre 7 405 K€ à fin 2024.

Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes

de fonctionnement pouvant être consacrée à l'investissement et au remboursement de la dette. || est

généralement admis qu'un ratio compris entre 8 % et 15 % est satisfaisant. Le taux d'épargne brute de la

Ville pour 2025 (11,26 %) dénote l'effort consacré par la Ville sur son fonctionnement au financement des

investissements.

Malgré une épargne nette négative liée à un pic de l'annuité de la dette en 2025, le résultat de fonctionnement 2025 s'établit à 2 641 K€, portant le résultat net cumulé à fin 2025 à 25 793 KE contre 23 153 KE à fin 2024 démontrant la capacité de la Ville de Mâcon à faire face à son programme d’investissements mais aussi à ses engagements financiers, et cela malgré un contexte très défavorable touchant l'ensemble des collectivités (envolée du coût des fluides, hausse des polices d'assurances, hausse des dépenses de personnel) auquel la Ville aura fait face sans augmenter la pression fiscale, ni les tarifs des services proposés aux Mâconnaises et aux Mâconnais.

La capacité de désendettement, ratio d'indicateur de solvabilité, permet d'apprécier si la Collectivité est en capacité de rembourser sa dette. || indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la Collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en partant de la supposition qu'elle y consacre l'ensemble de ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la Ville à fin 2025 reste satisfaisante car elle est de 7,7 ans alors qu'il est génératement admis qu'un ratio de désendettement compris entre 10 et 12 ans est acceptable.

ko ke ke Ce NC KO

-14-AINSI, L'EXCEDENT GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET VILLE S'ELEVE À 14 040 967,09 €

Cet excédent global, présenté selon l'instruction M57, se décompose comme suit :

Le résultat de la section de fonctionnement (mouvements réels, mouvements d'ordre et résultat net 2024 reporté) présente un excédent de 25 793 054,65 € ;

Le résultat de la section d'investissement (mouvements réels, mouvements d'ordre et restes à réaliser) présente un besoin de financement de 11 752 087,56 € ;

Soit un excédent net total de 14 040 967,09 € (contre 23 152 552,11 € en 2024).

-15-LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS

Ce budget comprend la gestion des quatre équipements à caractère touristique et de loisirs gérés par la Ville, à

savoir le camping, le port de plaisance, l'aérodrome de Mâcon-Charnay et le centre équestre de Mâcon Chaintré.

“ Synthèse des opérations de l'exercice :

Recettes Dépenses |Résultat de Ds Résultat res ur RUE : : réaliser au antérieur | cumulé fin

totales totales l'exercice 31/12/2025 net reporté 2025

Section de fonctionnement | 2918 390,29|2722121,49| 196 268,80 196268,80| 33000,02| 229268,82

Section d'investissement 890827,72| 803927,81 86899,91 -9599,17| 77300,74|-269012,19| -191 711,45

Total du budget _ 3809 218,01|3526049,30| 283168,71 -9599,17| 273569,541-236 012,17 37557,37

Section de fonctionnement :

Revue synthétique de l'activité 2025 :

Recettes de fonctionnement

Reprises sur EEE

provisions et

dépréciations 98 K€

507 "

Produits

exceptionnels

405 K€

Autres produits Ventes des de gestion produits fabriqués

courante Subventi ons et prestations de 77 KE d'exploitation services 143 K€ 1 688 K€

Les recettes de fonctionnement sont principalement composées :

Ÿ des recettes des activités intégrant, entre autres : les entrées au camping, les contrats d'amarrage au port de plaisance, les dispenses de cours au centre équestre, les taxes d'atterissage à l'aérodrome, les recettes liées à la vente de carburants aux usagers pour les équipements « aérodrame » et « port de plaisance », les recettes du centre de formation équestre ainsi que les recettes issues des diverses locations des structures telles que les boxes au centre équestre, les bâtiments techniques et snack au port de plaisance et les hangars à l'aérodrome,

des subventions d'exploitation composées de la dotation de décentralisation liée à l'aérodrome et de l'offre de concours de Mâcon Chaintré Evènements,

des produits divers de gestion courante constitués des remboursements des consommations électriques ainsi que des licences liées à l'activité équestre,

des reprises de provisions sur dépréciations des actifs circulants (créances douteuses) et sur risques et charges exceptionnels,

des produits exceptionnels comprenant principalement la subvention du budget principal (405 KE),

et des opérations d'ordre liées à l'amortissement des subventions d'équipement.

-16-Depuis la crise sanitaire, très partiellement compensée par l'Etat et de programmes récents d'investissements en phase d'amortissements, la reprise d'activité bien que satisfaisante, n'a pas permis de récupérer le déficit enregistré à fin 2021. Par ailleurs, il n'est pas possible de faire peser sur les tarifs des différentes activités, l'incidence des conséquences de la crise sanitaire, ce qui conduirait inévitablement à une baisse de la fréquentation du fait de tarifs non compétitifs . Aussi, le budget Equipements Touristiques et de Loisirs ne peut s'équilibrer sans une subvention du budget principal

de 405 K€, bien en deça du montant prévu au budget primitif (691 K€).

Dépenses de fonctionnement

Dotations aux Opérations d'ordre Charges à provisions pour 558 K€ caractère général dépréciation des actifs 1215K€ circulants et provisions

pour risques et charges

17 K€

Charges LT

financières

56 K€

Charges de _ Autres charges personnel de gestion 851 K€ courante 25 K€

Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des quatre équipements comprenant entre autres les dépenses de fluides, d'aliments, de carburant, d'entretien, de maintenance et des taxes foncières, de la refacturation de frais d'administration générale et de gestion des équipements, des intérêts de la dette, des opérations d'ordre constituées des dotations aux amortissements.

Les charges de fonctionnement des services enregistrent une hausse par rapport à 2024 qui s'explique principalement par la mise en œuvre des travaux de reprise des berges affaissées au port de plaisance, ayant entrainé des travaux payés sur 2025 pour un montant de 488 K€, honoraires de maîtrise d'œuvre compris. Cette charge exceptionnelle est compensée à due concurrence par une reprise de la provision constituée en 2020 pour faire face à ces travaux de réfection.

Section d'investissement :

Revue synthétique de l'activité 2025 :

Recettes d'investissement

Dotations, fonds

divers et réserves

327 K€

Opérations Subventions/ d'ordre d'équipement

reçues 559 K€

5 K€

Les recettes d'investissement sont constituées des écritures d'ordre relatives à la constatation des amortissements de l'exercice, de l'affectation du résultat de 2024 et de l’encaissement d'une subvention liée à des travaux d'économie d'énergie.

-17-Dépenses d'investissement

Immobilisations

corporelles Opérations d'ordre

12 K€ 98 K€

Emprunts et dettes

assimilées

694 K€

Travaux réalisés :

Les investissements portés par la Ville en 2025 s’établissent à 12 K€ et ils concernent l'achèvement des travaux de réaménagement du restaurant au port de plaisance.

Gestion de la dette :

L'endettement du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs, rapproché des comptes de gestion du Comptable Public, s'établit au 31 décembre 2025 à 3 545,95 KE contre 4 240,35 K€ au 31 décembre 2024.

il est composé à hauteur de 95 % d'emprunts à taux fixe et 5 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.

Les principaux préteurs s'analysent comme suit :

eo Société de Financement Local 36,18 %

e La Banque Postale 32,50 %

s Agence France Locale 13,21 %

+ Société Générale 12,04 %

Aucun emprunt n'a été souscrit au cours de l'exercice 2025.

Les remboursements en capital des emprunts effectués sur 2025 s'établissent à 694,40 KE.

Les charges financières se sont établies pour 2025 à 56,10 K€. Le taux moyen des charges financières pour l'année 2025 est de 1,45 %.

-18-BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux locaux commerciaux portés par ce budget sont les équipements mis à la disposition de l'Association des Jardins de Cocagne, la discothèque, les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel sur la zone de Loché, les anciennes halles ainsi que les boutiques éphémères Rue Franche.

Synthèse des opérations de l'exercice

Restes à Résultat Résultat

LE aaLee réaliser au | Résultat net | antérieur cumulé fin

31/12/2025 reporté 2025

Section de fonctionnement 573 503,39 424 490,68 149012,71 149012,71 182 259,42 331 272,13

Section d'investissement 283 669,92 142 779,66 140 890,26 -4412,14| 136478,12 820 486,71 956 964,83

Total du budget 857 173,31 567 270,34| 289902,97 -4412,14| 285490,83| 1002746,13| 1 288 236,96

“Section de fonctionnement :

Revue synthétique de l’activité 2025 :

Recettes de fonctionnement

Reprises sur Opérations d'ordre

provisions et 27 K€

dépréciations Produits B KE

exceptionnels

3K€

Ventes des

produits fabriqués

et prestations de

services

536 K€

Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des diverses locations des équipements suivants : Structures mises à disposition de l'association des « Jardins de Cocagne », discothèque, locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, bâtiment industriel sur la zone de Loché, anciennes halles et boutiques éphémères Rue Franche ainsi que des refacturations des frais annexes, type ordures ménagères ou fluides.

Les produits exceptionnels comptabilisés sur l'exercice concernent la cession au CAT des Saugeraies du bâtiment financé dans le cadre d'un contrat de crédit bail (levée de l'option d'achat au terme du contrat) et l'annulation d'une charge à payer constatée fin 2024 n'ayant pas donné lieu à facturation.

Les reprises sûr provisions pour dépréciations des actifs circulants constatent l'ajustement de la provision pour créances douteuses constatée fin 2024, tenant compte des mouvements d'encaissement constatés au cours de l'exercice 2025

-19-Dépenses de fonctionnement

Dotations aux

provisions et

dépréciations

19 K€

Charges à caractère

général

202 K€

Opérations

d'ordr

199 K€

Charges

financières

4Ke

Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des charges de gestion des locaux affectés à l'activité économique telles que les dépenses de fluides, les charges locatives, les frais d'entretien des bâtiments, les primes d'assurance, les impôts fonciers, les intérêts de la dette ainsi que les dotations aux amortissements.

Relevons la constatation en 2025 d’une provision pour dépréciations des actifs circulants suite à des créances à la solvabilité incertaine.

Revue synthétique de l'activité 2025 :

Recettes d'investissement

Les recettes d'investissement de l'exercice 2025 s'établissant à 284 K€, sont constituées principalement des écritures d'ordre composées des amortissements de l'exercice, constituant la capacité d'autofinancement dégagée sur ce budget.

Dépenses d'investissement

Opérations

d'ordre

27 K€ Immobilisations corporelles

44 K€

Emprunts et dettes

assimilées

72K€

- 20-Travaux réalisés :

Les investissements réalisés par la Ville au cours de l’exercice 2025 s’établissent à 44 K€ et concernent

principalement l'achèvement des travaux de réaménagement du bâtiment industriel à Loché.

Les opérations d'ordre sont exclusivement composées de l'amortissement des subventions d'équipement.

Gestion de la dette :

L'endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, rapproché des comptes de gestion du Comptable Public, s'établit au 31 décembre 2025 à 330,61 K€ contre 401,61 K€ au 31 décembre 2024.

Aucun emprunt n'a été mobilisé au cours de l'exercice 2025, Ce budget est en phase de désendettement.

Les remboursements en capital des emprunts effectués sur 2025 s'établissent à 71,01 KE.

L'encours de dette au 31 décembre 2025 est composé à 100 % d'encours à taux fixe. Il n'intègre aucun emprunt classé à risque.

Les prêteurs s’analysent comme suit :

e Société Générale 63,52 %

e Agence France Locale 31,91 %

+ Caisse d'Epargne 4,57 %

Les charges financières se sont établies pour 2025 à 4,82 K€. Le taux moyen des charges financières pour l’année est de 1,27 %.

-21-Après les interventions de Monsieur Émile BLONDET, de Monsieur Yoann CHARLOT, de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Madame Sandra ROBIN,

Après vérification des comptes présentés et des pièces justificatives et ayant constaté que toutes les recettes de l'exercice 2025 ont été régulièrement effectuées et exactement reportées et que toutes les dépenses ordonnancées sont renfermées dans la limite des crédits ouverts aux budgets et par décision modificative et que celles-ci sont suffisamment motivées,

Sous la présidence de Monsieur Yoann CHARLOT, élu par le Conseil Municipal, M. le Maire s'étant retiré au moment des débats et du vote conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités locales,

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :

de constater, pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les inscriptions des Comptes de Gestion établis par M. le Comptable Public,

d'approuver les opérations des Comptes de Gestion 2025 de M. le Comptable Public,

Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (8 contre) :

d'approuver le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs de 405 000,00 € au titre de 2025,

d'approuver les termes de la convention d'offre de concours, telle que jointe en annexe, à intervenir avec l'Association MÂCON CHAINTRÉ ÉVÈNEMENTS pour un montant de 135 000,00 €,

d'approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2025 de la Ville de MÂCON et des Services Annexes: Équipements Touristiques et de Loisirs et Opérations Industrielles et Commerciales dressés par M. le Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,

d'inscrire par autorisations spéciales dans la section d'investissement du Budget Ville et des Budgets Annexes de l'année 2026, les restes à réaliser en dépenses et en recettes portés dans les Comptes Administratifs 2025,

d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être présentés.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alexandre VUILLOT Jean-

Certifié avoir été reçu, le

2 8 AVR. 2026

A Ja Préfecture de Saône-et-Loire