Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 238 PM Voirie SADE rue Emile Zola du 20.11
Arrêté - AM 2024 02 PM voirie SADE rue Eime Zola du 10 au 2
Arrêté - AM 2024 17 PM voirie SADE rue Emile Zola du 29.01
Arrêté - AM 2024 11 PM voirie AOMH rues Albert Suel et Maur
Arrêté - AM 2023 006 Voirie AOMH Meeting dathletisme Rues M
Arrêté - AM 2023 164 PM Voirie FLORO TP Rue Maurice Fouques
Arrêté - AM 2024 16 PM voirie JONES rue Maurice Fouques du
unknown - AM 2025 279 PM voirie rue Maurice Legal Ent.FLORO
Arrêté - AM 2026 146 PM voirie FLORO TP LEGAL ET TOURNIER 2
Arrêté - AM 2024 217 PM voirie SATO 26 rue Maurice Fouques
Arrêté - AM 2023 233 PM Voirie SADE rue Maurice Legal du 20.11.23 au 26.01.24
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 233 PM Voirie SADE rue Maurice Legal du 20.11.23 au 26.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/233
INTERDICTION DE
STATIONNER
PARKING STADE VARIN
RUE MAURICE LE GALL
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
15 NOV. 2023
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 7 novembre 2022 présentée par Monsieur Matthieu DACIER chargé d'opérations pour l'entreprise SADE dans le cadre du chantier de renouvellement du réseau d'eau potable rue Emile Zola à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution du service public, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er: Du 20 novembre 2023 au 26 janvier 2024 le stationnement sera interdit sur le parking du stade Varin, rue Maurice Le Gall. Cet espace sera exclusivement réservé à la base de vie, au stationnement et au stockage de la société SADE. Il sera clos les soirs et week-end.
Article 2: L'entreprise SADE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentants à la mise en place, à l'entretien de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- La SADE.
Fait à Mondeville, le 1 5 NOV. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI 277
Ai