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Arrêté - AM 2023 238 PM Voirie SADE rue Emile Zola du 20.11 au 08.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 238 PM Voirie SADE rue Emile Zola du 20.11 au 08.12.23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/238
TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE
CANALISATIONS
RUE EMILE ZOLA
‘AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis TN. 9023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ies articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, |
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 7 novembre 2023 par l'entreprise SADE, représentée par Monsieur Matthieu DACIER en qualité de chargé d'opérations, concernant l'exécution de travaux de remplacement de canalisations d'assainissement et d'eau potable, rue Emile Zola à MONDEVILLE, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la Voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise SADE est autorisée à occuper temporairement le domaine publie routier pour réaliser des travaux d'eau potable et d'assainissement qui auront lieu à Mondeville rue Emile Zola, entre la rue Jean Paul Sartre et la rue Albert Suel, du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023.
Article 2 : Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023, la circulation sera interdite rue Emile Zola, entre la rue Jean Paul Sartre et la rue Albert Suel.
Seuls les riverains de la rue Albert Suel et les usagers de l'EHPAD et du contrôle technique pourront accéder, à vitesse modérée.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise SADE, par les rues Ambroise Croizat, de la Cavée et Brière. Une pré-signalisation sera implantée depuis le rond point de l'Europe.
Article 4 : L'entreprise SADE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur site,
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/238
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ; - L'entreprise SADE.
Fait à Mondeville, le 47 NOV. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/238
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