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Arrêté - AM 2024 17 PM voirie SADE rue Emile Zola du 29.01 au 23.02.24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 17 PM voirie SADE rue Emile Zola du 29.01 au 23.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/17
INTERDICTION DE CIRCULER
RUE EMILE ZOLA
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 3 JAN, 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les aride
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. site 21: 4 èt
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L. 113-2:et L. 115-1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routés'et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour:son ‘application, :: Ru Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à. M: ‘Serge’ RICCI; ème D adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Far Vu les travaux de remplacement de canalisations d'assainissement et d'eau potable, Tue Emile Zola Lt à MONDEVILLE, entrepris par l' entreprise SADE pour le compte de la communauté urbaine Caen la . Mer, . Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de pol, de elle à l ste et la commodité du passage sur la voie publique, Li Considérant que, dans l'intérêt de l'ordré et la sécurité publique et pour la bonne exécution. de ces ue travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la ee circulation, . . ie *
ARRETE
Article 1er: La circulation sera interdite rue Emile Zola, dans les deux ssèns ‘de circulation dans sa rie partie comprise entre la rue Maurice Le Gall et l'avenue de l'Europe aux périodes: suivantes :. Du lundi 29 janvier 2024 à 8h00j jusqu ‘au vendredi 2 février 2024 à 16h00;
Du jeudi 8 février 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 23 février 2024 à 46h00.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, ris SADE. né à Mes une. Li . | déviation route de Rouen, par les rues des Roches, Brière et GisèleGuillemot, ainsl a ‘au. rond id point —— avenue de l'Europe, par la route de Paris et le chemin de la Cavée. 2 HU
Article 3 : L'entreprise SADE est chargée de procéder 0ou | de fre procéder: par :son ou’ ses _ représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait. de la’ signalisation et des: dispositifs LS techniques nécessaires à l'application du présent arrêté quis sera afché sur site. .
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuht éonfornétent eu aux lois D et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés. et placés en fourrière, Les : restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas € aux Véhiculé d'intervention et de. -". secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances, |
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès. de son'auteur, dans un: . “délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de: réponse < dans un délai de 2... Le mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application «Télérecours ‘: ::. citoyens » accessible sur'internet à partir du site www.telerecours.fr, dans, un délal.de deu mols à CURE compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par | l administration. ii ri
AN QT Page 1/2 LUE Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
: À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ;
bn L'entreprise SADE.
Fait à Mondeville, le 4 9 JAN, 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/17
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