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Arrêté - cms 67026 RUE du Palais 15 07 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67026 RUE du Palais 15 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 602€
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PALAIS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de démontage d'une grue à tour sur le chantier LES PALATINES par l'entreprise
MEDIACO LYON rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE DU PALAIS
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PALAIS :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise MEDIACO LYON,
véhicules de police et véhicules de secours ;
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du chantier pour les riverains,
police et secours.
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 17h00.
Article 2 : Le 15/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE CLAVAGRY
+ AVENUE ALSACE LORRAINE
+ PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
+ RUE GAMBETTA
+ PLACE NEUVE
+ RUE NOTRE-DAME
+ RUE BICHAT
+ COURS DE VERDUN
+ PLACE DE LA GRENETTE
+ _ MONTEE DU BASTION
+ PLACE DES LICES
Cette disposition est applicable de 09h00 à 17h00.
Article 3: Le 16/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PALAIS :
« La circulation des véhicules est interdite,
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise MEDIACO LYON,
véhicules de police et véhicules de secours ;
« La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du chantier pour les riverains,
police et secours. Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 12h00.
Article 4: Le 16/07/2025, une déviation est mise en place pour tous tes véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE CLAVAGRY
* AVENUE ALSACE LORRAINE
+ PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
+ RUE GAMBETTA
+ PLACE NEUVE
+ RUE NOTRE-DAME
+ RUE BICHAT
+ COURS DE VERDUN
+ PLACE DE LA GRENETTE
+ MONTEE DU BASTION
+ PLACE DES LICES
Cette disposition est applicable de 09h00 à 12h00.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 ‘ JU
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pr délégation
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Ma
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours chntentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent docmment.
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