Conseil Municipal - CM080411

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Conseil Municipal - CM080411 Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM080411)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, REUNION DU VENDREDI 11 AVRIL 2008

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM JAEGY Sébastien conseiller

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

COMPERE J-François conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

BRECHBIEHL Christiane conseillère

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2007

Monsieur Pierre GUILLEMAIN donne lecture des comptes administratifs 2007.

Compte administratif « GENERAL »

Libellé Investissement

(A)

Fonctionnement

(B)

Résultat

(A+ B)

* dépenses 86 256.62 220 682.16

* recettes 173 633.31 287 313.06

Résultat de l’exercice

2007

87 376.69 66 630.90 154 007.59

Pour l’approbation de ce compte, Monsieur le Maire quitte la salle, le conseil municipal approuve le compte administratif (10 voix pour) à l’unanimité.

Compte administratif « FORET » :

Libellé Investissement

(A)

Fonctionnement

(B)

Résultat

(A+ B)

* dépenses 2 367.33 107 464.79

* recettes 4 629.10 129 014.07

Résultat de l’exercice

2007

2 261.77 21 549.28 23 811.05

Résultat global cumulé (BP général + forêt) 177 818.64

Pour l’approbation de ce compte, Monsieur le Maire quitte la salle, le conseil municipal approuve le compte administratif (10 voix pour) à l’unanimité.

Le conseil municipal vote également les comptes de gestion 2007 qui se soldent de la même façon que le compte administratif 2007.

Monsieur le Maire relève le montant de l’excédent des comptes 2007 qui est de 177 818.64 €.Il remercie vivement son prédécesseur, Jean LUTHRINGER et son conseil pour l’excellente gestion financière. La commune de Mitzach connaît une situation financière saine. La nouvelle équipe municipale débute sur de bonnes bases.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2008

Le budget primitif 2008 peut être présenté en équilibre sans augmentation des taux d’imposition.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter la part communale des différents taux d’imposition pour 2008, soit :

taxe d’habitation : 7.95

taxe foncière (bâti) : 10.23

taxe foncière (non bâti) : 35.45

taxe professionnelle : 8.60

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Cependant, les bases d’imposition sont elles révisées tous les ans. Cette revalorisation n’incombe pas du ressort de la commune, mais est une autorité de l’état.

BUDGETS PRIMITIFS 2008

Monsieur le Maire présente aux conseillers les deux budgets qui se soldent de la façon suivante :

Budget primitif « GENERAL »

Section de fonctionnement : section d’investissement : Dépenses 292 817.- dépenses 186 306.- Recettes 292 817.- recettes 186 306.-

Le budget général est voté à l’unanimité.

Budget primitif « FORET »

Section de fonctionnement : section d’investissement : Dépenses 62 288.- dépenses 7 467.-

Recettes 182 774.- recettes 7 467.-

Le conseil municipal adopte le vote du budget forêt à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

Les résultats de clôture de l’exercice 2007 vont être affectés selon les règles en vigueur, à savoir :

- résultats d’investissement (budget général et budget forêt) affectés au chapitre 001 en dépenses et au chapitre 1068 en recettes ;

- résultats de fonctionnement (budget général et budget forêt) affectés au chapitre 002 en recettes.L’exercice annuel pour la clôture des comptes et la mise en forme des budgets primitifs représentent un travail très important en terme de rigueur et de charge de travail pour le secrétariat. Monsieur le Maire exprime sa reconnaissance et remercie la secrétaire de mairie pour son travail fourni et son excellente coopération.

DELEGATION DU MAIRE ET INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire confie à MM Pierre GUILLEMAIN et Roger BRINGARD, adjoints, des délégations dans les domaines suivants :

Monsieur Pierre GUILLEMAIN : gestion de la salle des fêtes et délégué à la communauté des communes ;

Monsieur Roger BRINGARD : travaux voiries et bâtiments.

Le Maire et les adjoints quittent la salle pour le vote de indemnités.

Monsieur Christian BRETA prend la présidence de l’assemblée.

Après discussion, les conseillers décident de fixer l’indemnité du maire et des adjoints au taux maximum autorisé. Ces taux sont de 17 % pour le Maire et de 6.6 % pour les adjoints, calculé sur l’indice 1015.

Le Maire et les adjoints réintègrent la salle.

DESIGNATION DES MEMBRE POUR LE COMITE CONSULTATIF COMMUNAL Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, trois membres représentants ce nouveau conseil devront être nommés.

MM Pierre GUILLEMAIN, Roger BRINGARD et Jean-François COMPERE ont été désignés pour cette commission, le Maire étant membre de droit et président du comité. Le corps des sapeurs pompiers est représenté par le même nombre de représentant (3), le chef de corps étant aussi membre de droit.

Compétences du comité consultatif :

Le comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Il est notamment consulté sur l’engagement et le réengagement des sapeurs pompiers volontaires du corps et sur recours formés contre les décisions de refus de renouvellement d’engagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.

Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus. Il est obligatoirement saisi, pour avis, du règlement intérieur du corps communal.

DELEGATION AU MAIRE POUR DOSSIER DE LA SCIERIE

Le bâtiment de la scierie est une propriété communale abritant du patrimoine industriel. En effet, une roue à eau, alimentée par un canal annexe de la Thur, actionnait un important mécanisme pour faire tourner des installations destinées au sciage de bois.

L’idée de sauvegarder ce patrimoine est d’actualité depuis un certain temps. Mais, face à la lourdeur et l’ampleur de ce dossier, le Maire demande la délégation à son conseil pour discuter et trouver une éventuelle solution avec la communauté de communes ou avec l’association du parc de Wesserling. Le Maire s’engage à informer et à tenir au courant son conseil municipal, de toutes les évolutions de ce dossier.

Après discussion, le conseil municipal, donne à l’unanimité, la délégation au Maire.INDEMNITE DES PERCEPTEURS

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à DECKER Fabien, Receveur municipal.

Les percepteurs en charge de notre commune ont droit à une indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes.

Cette indemnité s’élève pour l’année 2007 à 305.08 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le montant de cette indemnité.

ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL

Nous avons quatre employés communaux (la secrétaire de mairie, l’ouvrier communal, la femme de ménage et l’aide maternelle). Tous les quatre sont titulaires dans leur poste. La commune doit assurer le paiement de leur rémunération quelque soit les évènements qui pourraient se produire (absence prolongée pour maladie, accident ou invalidité). Pour couvrir ces risques statutaires, la commune avait souscrit un contrat d’assurance qui arrivera à échéance au 31 décembre 2008.

Le Maire propose la prolongation de ce contrat.

Le Maire expose :

• l’opportunité pour la commune de Mitzach de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 5) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la commune de Mitzach charge le centre de gestion du Haut-Rhin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :• agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité • agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2009

• Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : la commune autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions en résultant.

DEMANDE DE LOCATION ET ACHAT DE TERRAINS COMMUNAUX

Bail emphytéotique entre la commune de Mitzach et Monsieur Wehrlen Didier : M. Wehrlen a été autorisé de parquer des daims sur du terrain communal, d’une superficie de 1.5 ha, situé au lieu-dit Feldmatten-Hirschenbach. Cette autorisation a fait l’objet d’un bail emphytéotique (durée de 99 ans) signé en décembre 2007.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce bail.

Demande d’achat de terrain par M. Lerch Christophe :

Monsieur le Maire demande à M. Lerch Christophe de quitter la salle.

En date du 14 février 2008, M. Lerch Christophe avait fait une demande d’achat de terrain communal, situé au lieu-dit Feldmatten-Hirschenbach et sur lequel il a eu l’autorisation de parquer des moutons et installer un abri à moutons.

Monsieur le Maire ne souhaite pas vendre ce terrain communal, mais propose au conseil un bail emphytéotique (durée 99 ans).

Après discussion, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ce bail.

Le point « divers », ne figurant pas à l’ordre du jour de cette présente réunion du conseil municipal, le Maire demande l’accord aux conseillers pour rajouter ce point à l’ordre du jour. A l‘unanimité, le conseil municipal donne son accord.

DIVERS

Syndicat d’Electricité et de Gaz :

Monsieur Sébastien JAEGY, conseiller a été désigné comme délégué au syndicat d’électricité.

Parc des Ballons :

Monsieur Michel ERNY, conseiller a été désigné comme délégué au Parc des Ballons.

Sortie forêt avec ONF :

Le dimanche 27 avril le conseil municipal visitera la forêt communale en compagnie des représentants de l’ONF et des chasseurs.Souvenir Français :

La demande du Souvenir Français a eu une suite favorable pour l’implantation d’un mât au monument aux morts, en face de l’église.

Journée de travail : cette année la journée Haut-Rhin propre et journée de travail sera organisée le samedi 31 mai.

Une information sera diffusée dans le village à cet effet.

Prochain conseil municipal :

Lundi 5 mai à 20 h.