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Arrêté - ARRETE 2023 01 Coupure éclairage ZA les blaches
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 01 Coupure éclairage ZA les blaches)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
COMMUNE DU POET HAUTES-ALPES
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DES COUPURES D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de LE POËT,
Vu le Code général des collectivités territorialés, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police muxicipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, Vu le code civil, Le code de la route, le code rural et de ls pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de Fenvironnement,
Vu ls loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur ls mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Sisteronais Buëch en date du 12 décembre 2022 relative à l’économie d'énergie et aux mesures de sobriété et d'efficacité pour les bâtiments et sites intercommunaux,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de La maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTÉ
Article 1 : En concertation avec les forces de l’ordre et les entreprises présentes sur place à la ZA des blâches au Poët, une programmation des coupures des éclairages publics présents dans la ZA va être définie en adéquation avec les horaires d’extinction déjà existants sur la commune. L’éclairage public sera totalement interrompu de 23h00 à 5h00.
Article 2 : Le Maire de la commune de LE POËT est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans les conditions habituelles.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Laragne-Monteglin
- Monsieur le Commandant du SDIS de Laragne-Montéglin
Fait à LE POËT,
Le 08/01/2023
Bernard NEA) D
Maire Ye 1e } Se f
RF
Préfecture de GAP
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/01/2023
005-210501037-20230108-AR_2023_01-AR