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Conseil Municipal - Rapport BP2018 version du 30 11 17 Definitive
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Compte-Rendu - RAPPORT BP2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RAPPORT BP2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité sociale,
Annexe à la délibération n°2018-03-15
BUDGET PRIMITIF 2018
_________________________________________________
Rapport détaillé
DIRECTION DES FINANCES
Exercice budgétaire 2018 Annexe à la délibération n°2018-03-15
2
Le budget primitif de la Ville se compose du budget principal et d’un budget annexe :
locaux commerciaux TVA.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour
l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité,
spécialité et équilibre.
Le présent budget décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2018, aussi bien en
dépenses qu’en recettes.
I – L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal totalisé en mouvements budgétaires (avec reprises du 001 et 002),
toutes sections confondues, s’établit comme suit :
BP 2017 CA 2017 BP 2018
DÉPENSES 33 368 437,38 € 29 355 263,75 € 40 832 750,38 €
RECETTES 33 368 437,38 € 33 861 584,57 € 40 832 750,38 €
RÉSULTAT 0,00 € 4 506 320,82 € 0,00 €
II - SECTION DE FONCTIONNEMENT
II.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement participent au financement des dépenses de gestion
courante de la collectivité. Elles sont constituées des produits des services, des taxes et
impôts, des dotations de l’État, des participations des autres collectivités.
Recettes de fonctionnement par chapitre BP + DM 2017 CA 2017 BP 2018
013 - Atténuation de charges 200 000,00 € 324 156,71 € 250 000,00 €
70 - Produits des services 1 625 966,00 € 1 633 194,96 € 1 792 599,00 €
73 - Impôts et taxes 15 659 917,00 € 16 037 563,87 € 16 329 058,00 €
74 - Dotations, subventions 5 360 009,00 € 5 267 787,54 € 4 585 677,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 187 450,00 € 187 325,64 € 179 450,00 €
76 - Produits financiers 513 974,00 € 513 973,09 € 513 974,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 12 139,07 €
Total recettes réelles 23 547 316,00 € 23 976 140,88 € 23 650 758,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sectio 307 490,00 € 201 778,38 € 318 830,00 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
OTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 854 806,00 € 24 177 919,26 € 23 969 588,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 822 871,62 € 1 822 871,62 € 646 461,19 € Annexe à la délibération n°2018-03-15
3
Chapitre 013 : atténuation de charges
Ce chapitre comprend des remboursements liés au personnel (indemnités journalières,
accidents du travail, supplément familial de traitement etc.) pour 250 000 €.
Chapitre 70 : produits de l’activité des services
Ce chapitre comprend notamment tous les produits générés par des tarifs publics pour
les différentes prestations offertes par la Ville (crèche, accueils de loisirs, restauration)
qui sont en hausse de 166 633 € par rapport au BP 2017. Cette hausse concerne
principalement les recettes liées aux nouvelles places en crèche et à l’ouverture des
centres de loisirs les mercredis matins.
Chapitre 73 : impôts et taxes
Ce chapitre qui s’élève à 16 329 058 € est en hausse de 669 141 € par rapport au BP
2017 (15 659 917 €). Plus précisément, ce chapitre comprend notamment :
La fiscalité directe pour un montant de 12 321 273 €, en hausse de 601 549 € par
rapport au BP 2017. Les bases d’imposition de la fiscalité directe n’ont pas été
officiellement notifiées par les services fiscaux : la prévision intègre une revalorisation
forfaitaire des bases par l’État de 1%, une évolution physique des bases de 1,65% liée à
la croissance démographique, et une augmentation de 2% des taux de fiscalité, qui sera
proposée au Conseil Municipal. La réforme de la taxe d’habitation (dégrèvement
progressif sur 3 ans pour 80% des ménages) devrait être compensée par l’Etat et donc
neutre pour le budget de la Ville en 2018.
Le montant des attributions de compensations (AC) pour un montant de
2 309 850 €. Ce montant est estimé stable par rapport au BP 2017.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) inscrit pour un montant identique
au BP 2017, soit 49 236 €. Le montant correspond donc à une estimation.
Le fonds national de garantie individuelle de ressources : 309 366 €, identique à
2017.
Le fonds de solidarité des communes d’Île-de-France : 499 333 €, identique à
2017.
Les autres impôts et taxes qui comprennent la taxe additionnelle sur les droits de
mutation pour 500 000 €, en hausse de 50 000 € au vu des montants encaissés en 2017.
Les droits de mutation sont encaissés entre 6 mois et un an après la transaction. Cela
inclut également la taxe sur la consommation finale d’électricité, estimée stable pour
240 000 € et la taxe locale sur la publicité extérieure pour un montant de 47 000 € en
hausse de 13 637 € liée aux actions qui vont être menées par le bureau d’études CTR.
Chapitre 74 : dotations et participations
Ce chapitre s’élève à 4 585 677 €, soit une régression de 774 332 € par rapport au BP
2017. Ce chapitre comprend notamment : Annexe à la délibération n°2018-03-15
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La dotation forfaitaire (part principale de la dotation globale de
fonctionnement) dont le montant estimé à 1 470 138 € est en diminution de 125 248 €
par rapport au montant notifié en 2017. Si le gouvernement a bien annoncé un arrêt de
la contribution au redressement des finances publiques, il a maintenu un dispositif
d’écrêtement.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion. En 2017, le changement du poids
du critère du revenu par habitant dans le calcul de la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU) a eu un effet positif pour la Ville. Le montant de la DSU devrait évoluer en 2018. Il
est estimé à 838 741 € soit une augmentation de 39 940 € par rapport à 2017.
La dotation nationale de péréquation dont le montant est estimé à 0 €, la commune
n’étant plus éligible depuis 2017, en raison de l’augmentation de son potentiel financier.
Ces trois dotations constituant la dotation globale de fonctionnement pourront faire
l’objet d’un ajustement ultérieur en décision modificative lorsque leur montant définitif
sera notifié.
Les allocations compensatrices de l’État pour la fiscalité directe continuent de
diminuer (suppression de la compensation versée au titre de la taxe professionnelle et
diminution de la compensation versée au titre de la taxe foncière). Ce montant est
estimé à 413 836 € en 2018 contre 536 528 € en 2017, soit une baisse de 122 692 €.
Les subventions diverses de fonctionnement (État, Région, Département et autres
organismes comme la CAF) inscrites pour un montant de 1 468 381 € en diminution de
304 057 €. Cette diminution s’explique notamment par la baisse importante des aides au
titre des emplois d’avenir qui ont été supprimés et à la perte de l’aide au titre du fonds
de soutien au développement des activités périscolaires (TAP).
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) attendue en
fonctionnement au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics effectuées en
2017 est de 27 780 € pour 2018.
La dispositif d’aide aux maires bâtisseurs : les crédits ont été gelés en 2017. Étant
dans l’incertitude, il est proposé de ne pas inscrire de crédits, à ce titre, au budget
primitif.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Ce chapitre comprend principalement des loyers et charges des logements de la Ville et
les redevances versées par les fermiers et concessionnaires. Il est inscrit pour un
montant de 179 450 € en légère baisse de 8 000 €, qui s’explique par l’arrêt de la
location du centre de Saint Rémy des Landes. Annexe à la délibération n°2018-03-15
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II.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement portent sur l’ensemble des crédits utiles au
fonctionnement de la collectivité : les charges de personnel, le remboursement des
intérêts de la dette, les subventions aux associations, les charges locatives des biens
portés par la commune, l’ensemble des achats de matériels, de fluides, d’alimentation,
etc.
Chapitre 011 : charges à caractère général
Les charges s’élèvent à 5 804 209 € contre 5 800 955 € au budget consolidé 2017, quasi
identiques à 2017. Ce chapitre est consacré à toutes les dépenses courantes de
fonctionnement de la Ville hors charges de personnel. Il est à noter qu’en 2017, le niveau
de crédits budgétés sur le chapitre 011 s’est élevé à 5 800 955 €. Ces crédits n’ont pour
autant pas été intégralement consommés en exécution 2017 (Réalisé 2017 :
5 101 509,48 € dont 4 774 402,06 € de dépenses de fonctionnement mandatées et
327 107,42 € en rattachements).
Chapitre 012 : charges de personnel
Les charges de personnel s’élèvent à 13 312 604 € contre 13 715 573 € en 2017. Malgré
les hausses qui s’imposent à nous, les charges de personnel sont en diminution de 2,9%
par rapport au BP 2017.
Chapitre 014 : atténuations de produits
Ces charges correspondent aux prélévements sur ressources liés aux dispositifs de
péréquation. L’État a décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2018 de stopper la
croissance du FPIC. Cette décision (si elle est définitivement adoptée) se traduit par une
stabilité du FPIC sur 2018. Par prudence, la Ville a inscrit 220 430 € soit une
augmentation de 36 471 € par rapport à 2017.
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP + DM 2017 CA 2017 BP 2018
011 - Charges à caractère général 5 800 955,00 € 5 101 509,48 € 5 804 209,00 €
012 - Charges de personnel 13 715 573,00 € 13 458 804,85 € 13 312 604,00 €
014 - Atténuation des produits 183 960,00 € 183 959,00 € 220 430,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 210 519,00 € 1 183 721,98 € 1 285 161,00 €
66 - Charges financières 970 000,00 € 942 853,66 € 945 000,00 €
66112 - Rattachement des ICNE -13 000,00 € -12 200,56 € -1 347,00 €
67 - Charges exceptionnelles 1 183 251,75 € 1 162 836,22 € 38 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 1 286 990,87 € 1 286 990,87 € 1 612 552,19 €
Total dépenses réelles 24 338 249,62 € 23 308 475,50 € 23 216 609,19 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 339 428,00 € 1 332 844,46 € 1 399 440,00 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 677 677,62 € 24 641 319,96 € 24 616 049,19 €
002 - Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 € 0,00 € Annexe à la délibération n°2018-03-15
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Chapitre 65 : charges de gestion courante
Ces charges regroupent les indemnités allouées aux Élus, les pertes sur créances, les
participations obligatoires, les subventions aux organismes publics (dont le CCAS) et les
subventions aux personnes privées physiques ou morales.
Concernant les indemnités allouées aux Élus, les crédits 2018 sont identiques au BP
2017.
Les subventions versées aux associations s’élèvent à 387 090 € et sont en
augmentation de 59 700 € par rapport à 2017. Le détail figure dans le tableau en annexe
au document budgétaire intitulé « subventions versées dans le cadre du vote du
budget ».
Les subventions de fonctionnement versées au CCAS et à la Caisse des Écoles
s’élèvent respectivement à 495 000 € et 30 000 €.
Les admissions en non-valeur sont inscrites pour un montant de 60 000 € afin de
faire face aux propositions à venir du Comptable public de les mettre en créances
irrécouvrables (effacement de dettes, liquidation judiciaires, etc.).
Chapitre 66 : charges financières
Ces charges sont principalement composées des intérêts des emprunts et dettes. Les
charges financières à la ville de Carrières-sous-Poissy s’élèvent à 930 929 € en 2018. Les
intérêts sont en légère diminution par rapport à 2017, alors même que la Ville va
souscrire de nouveaux emprunts. Cette diminution résulte des taux historiquement
faibles qui ont permis à la collectivité, au moment de l’arbitrage d’un emprunt en 2016,
de passer d’un taux de 4,71% à un taux fixe de 1,94 %. La Ville mobilisera sur 2018 un
montant d’emprunts limité à ce jour à 9 446 877 € décomposés ainsi :
o Un emprunt de 3 009 976 €, auprès de la Caisse des Dépôts, encaissé courant avril
2018, au taux fixe annuel de 1,79 % sur une durée de 25 ans.
o Un emprunt de 6 436 901 €, auprès de la Caisse des Dépôts, encaissé fin décembre
2018, au taux fixe annuel de 1,79% sur une durée de 25 ans.
Les intérêts des nouveaux emprunts sont inscrits pour 26 653 € et les ICNE pour
11 351 €.
Dette par type de risque au 31/12/2018
Type Encours % Exposition Taux moyen annuel
Fixe 31 546 189 € 100% +3,30%
Variable 0 € 0% +0,00%
Ensemble des
risques 31 546 189 € 100,00% +3,30% Annexe à la délibération n°2018-03-15
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Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Il est difficile de comparer les charges de ce chapitre. Le BP 2017 est marqué par le
transfert des résultats de fonctionnement du budget assainissement vers la Communauté
urbaine pour un montant de 1 139 251 €. Les charges exceptionnelles s’établissent à
38 000 € au BP 2018 et recouvrent pour l’essentiel :
o Une provision en cas d’annulation de titres sur exercices antérieurs et de charges
diverses non prévisibles pour 25 000 €.
o Une provision des intérêts moratoires non prévisibles pour 5 000 €.
III - SECTION D’INVESTISSEMENT
III.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent à la fois de l’autofinancement, complété des
dotations aux amortissements, du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA) calculé par rapport aux dépenses d’investissement réalisées en 2017,
des subventions d’investissement versées par l’ensemble des partenaires de la commune
(Département, Région, État, etc.), de l’emprunt, des cessions d’actifs ou encore des
amendes de police.
Chapitre 10 : dotations et fonds propres
Ce chapitre comprend le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(FCTVA) attendu aux alentours de 224 646 €.
Chapitre 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés
L’autofinancement, dégagé par la section de fonctionnement, est de 2 000 000 €, le
double par rapport à 2017.
Recettes d'investissement par chapitre BP 2017 CA 2017 BP 2018
13- Subventions d'investissement 1 533 717,39 € 1 757 265,71 € 1 939,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 € 9 446 877,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 491 600,00 € 465 843,30 € 224 646,00 €
1068 - Excédents de fonct. Capitalisés 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 2 000 000,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 167 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 16 522,00 €
165- Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 3 304,45 € 3 123,00 €
Total recettes réelles 3 192 317,39 € 3 242 935,46 € 11 676 585,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sectio 1 339 428,00 € 1 332 844,46 € 1 399 440,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 531 745,39 € 4 575 779,92 € 13 076 025,00 €
Solde d'exécution positif reporté 3 159 014,37 € 3 159 014,37 € 3 014 676,19 € Annexe à la délibération n°2018-03-15
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Chapitre 13 : subventions d’investissement
Il a été inscrit deux subventions pour les caméras piétons et les gilets par balles. La
commune va solliciter des subventions auprès de nombreuses instances (État, Conseil
Départemental, Fédération, etc.) et ce dans le cadre des divers projets municipaux. Il
sera nécessaire d’intégrer ces différentes recettes d’investissement par décisions
modificatives.
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés
Les études et travaux relatifs aux Grands projets sont équilibrés grâce au recours à deux
emprunts d’un montant de 9 446 877 € en 2018.
III.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se composent des dépenses d’équipements, des
différentes acquisitions et du remboursement du capital de la dette. Les dépenses d’ordre
correspondent à des écritures comptables sur les travaux en régie pour 250 000 €, et les
subventions d’équipement transférées pour 68 830 €. Les dépenses réelles
d’investissement sont prévues à hauteur de 14 617 054,63 €.
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Ce chapitre correspond principalement aux frais d’étude, et à l’acquisition de logiciels
(étude de la mise à jour dossier thermique 180 000 €, divers logiciels 100 000 €, études
pour Grands projets 515 000 €).
Chapitre 204 : subventions d’équipement en nature
Ce chapitre est destiné à retracer l’ensemble des subventions d’équipement versées par
la commune à des tiers, à l’exception de celles comprises dans le chapitre Opération. On
notera principalement l’inscription de 15 000 € pour la participation à l’extension de
réseau par ENEDIS.
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2017 CA 2017 BP 2018
10 - Dotations, fonds divers et reserves 500 171,28 € 500 171,28 € 3 160,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 327 230,14 € 166 677,96 € 795 000,00 €
204 - Subventions d'équipements versées 425 032,52 € 18 013,61 € 15 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 2 717 155,15 € 1 401 799,96 € 4 892 418,00 €
23 - Immobilisations en cours 2 128 000,00 € 1 199 922,44 € 7 638 476,63 €
Opérations d'équipements 77 680,67 € 34 828,97 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 208 000,00 € 1 196 925,50 € 1 273 000,00 €
27 - Autres immobilisations financières
Total dépenses réelles 7 383 269,76 € 4 518 339,72 € 14 617 054,63 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sectio 307 490,00 € 201 778,38 € 318 830,00 €
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 690 759,76 € 4 720 118,10 € 14 935 884,63 €
Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 0,00 € Annexe à la délibération n°2018-03-15
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Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Ce chapitre regroupe l’acquisition de terrains, de mobiliers ainsi que les travaux
d’investissement sur des bâtiments existants.
Les investissements les plus importants prévus en 2018 sont les suivants :
o Acquisition de matériels d’espaces verts comme des tondeuses, balayeuses,
nettoyeuses : 115 100 €.
o Travaux dans divers sites (remplacement menuiseries, confort thermique, etc.) et
remplacement de mobiliers et matériels : 551 000€
o Travaux dans divers groupes scolaires : 544 100 €.
o Travaux dans divers logements : 23 600 €.
o Réhabilitation des sanitaires du gymnase Champfleury : 70 000 €.
o Câblage et renouvellement du parc informatique : 355 000 €.
o Renouvellement de véhicules de la Ville : 160 000 €.
o Travaux Grands projets 3 000 000€
Chapitre 23 : immobilisations en cours
Ce chapitre reprend l’ensemble des travaux de constructions en cours de réalisation. Les
immobilisations en cours, notamment :
o Le solde des travaux d’aménagement, comprenant les travaux de voiries et réseaux
nécessaires au développement de la ZAC Écopôle-Seine-Aval, pour 240 000 €.
o L’acquisition de locaux commerciaux en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement)
pour 1 000 400 €.
o Les travaux de la fibre optique pour 500 000 €.
o Les travaux relatifs aux différents Grands projets pour près de 6 000 000 €
Chapitre 16 : remboursement du capital de la dette
La programmation pluriannuelle des investissements 2018 est équilibrée grâce au
recours à deux emprunts d’un montant de 9 446 877 € en 2018.
Le capital restant dû par prêteur
Prêteur Montant emprunté Capital restant dû au 01/01/2018 Nombre d'emprunts
CAISSE D'ÉPARGNE 2 000 000,00 € 1 800 000,00 € 1
DEXIA CL 22 411 282,45 € 19 793 417,24 € 5
Caisse Allocations Familiales 60 000,00 € 48 000,00 € 1
SFIL CAFFIL 2 500 000,00 € 1 718 750,03 € 1
Total sans nouveaux
emprunts 26 971 282,45 € 23 360 167,27 € 8
Caisse des Dépôts 9 446 877,00 € 9 446 877,00 € 2
Total avec nouveaux
emprunts 36 418 159,45 € 32 807 044,27 € 10 Annexe à la délibération n°2018-03-15
10
Le remboursement du capital de la dette de la Ville est de 1 260 854,50 € contre
1 193 255,52 € budgété en 2017.
IV – L’ÉTAT DES RESTES À RÉALISER
L’état des restes à réaliser 2017 s’élève à 1 280 816,56 € en dépenses et 126 000 € en
recettes soit un solde négatif de 1 154 816,56 €.
Résultats de
clôture 2017
Solde des restes
à réaliser
Résultats de clôture après
restes à réaliser 2017
Fonctionnement 2 646 461,19 € 2 646 461,19 €
Investissement 3 014 676,19 € –1 154 816,56 € 1 859 859,63 €
Total 5 661 137,38 € –1 154 816,56 € 4 506 320,82 €