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Compte-Rendu - RAPPORT BP2018
unknown - bp2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (unknown - bp2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° INSEE 95 598 | COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ||
POSTE COMPTABLE DE MONTMORENCY
COMMUNE
De plus de 10 000 habitants ayant
opté pour le vote par nature
Méthode de contre passation budgétaire
des ICNE
M14
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2018 CS
CSœ
Ja
um
13
15
17
20
26
44
65
67
68
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76
77
78
Sommaire
L. Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
AT - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement -Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1-2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
B - Engagements hors bilan
B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférent
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier
C3 - Liste des organismes de regroupement et établissements publics
D - Arrêté et signatures
D2 - Arrêté et signatures BUDGET
95598 2018
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 307
45 [Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
om de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CA Piaine Vallée
Potentiel fiscal ct financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Fiscal Financier (popuiation DGF)
862,02 1064,21 18352 1189,97
Informations financières — ratios (2) Valeurs M eus M7
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1031,73 € 1141€
2 Produit des impositions directes/population 506,22 € 550€
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1107,34 € 1312€
4 [Dépenses d’équipement brut/popuiation 543,81€ 295€ 5 Encours de dette/population 1038,95 € 957€ 6 DGF/population 140,42 € 238€ 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,41% 57,7 % 8 Coefficient mobilisation du potentiel fiscal 58,72% 764% Coefficient mobilisation du potentiel fiscal 63,48% 95,8% (2011) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2} 100,00% 93,8 % (2011) 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,11% 2,5% 16 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,82% 7,9%
Dans Pensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de In DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
@) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants ct plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ef. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPC1 non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la ie de l'or en cause( uté urbaine, ci é d'agglomération. } et les sources d’où sont tirées Les informations (statistiques de La direction générale des collectivités locales ou de ia direction générale de la comptabilité publique). 1 s’agit des moyennes de Ia demiére année connue.
(} Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre 1- INFORMATIONS GENERALES ‘ I MODALITES DE VOTE DÜ BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté Le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
+ der-à-des vi ts-d'article-dartiele estfn suivante -
I — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «
opération d'équipement ».
[TI — Les provisions sont budgétaires.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent,
[V — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE
DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© || CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 20 321 907,00 20 321 907,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo
x 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
s REPORTE (2) (si déficit) {si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 20 321 907,00 20 321 907,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D' INVESTISSEMENT D' INVESTISSEMENT
Ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
y [AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris 11 410 652,00 11 410 652,00 h le compte 1068)
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 T D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) . _ . ue s (si soïde négatif) {si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 410 652,00 11 410 652,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 732 559,00 31 732 559,00
(1) Au budget primitif les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives ct le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire à réa. 5
Chap. Libellé Budget précédent | RC ï mo N Frans VOTE (3) TOTAL () .-. { RAR+vote)
O1! Charges à caractère général 5 976 300,00 0,00 5 965 864,00 5 965 864,00 5 965 864,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 760 000,00 0,00 10 651 000,00 19 651 000,00 10 651 000,00] 014 Atténuation de produits 200 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 165 Autres charges de gestion courante 1 344 829,00 0,00 1348 331,00 1348 331,00 1 348 331,00]
Total des dépenses de gestion courante 18 281 129,00 0,00 18 225 195,00 18 225 195,00 18 225 195,00;
66 Charges financières 704 834,00 0,00 665 800,00 665 800,00 665 800,00 167 Charges exceptionnelles 43 560,00 0,00 43 260,00 43 260,00 43 260,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 029 523,00 0,00 18 934 255,00 18 934 255,00 18 934 255,00]
023 Virement à la section d'investissement (5) 634 100,00 620 752,00 620 752,00 620 752,00]
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 777 900,00 766 900,00 766 900,00 766 900,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 462 000,00) 1387 652,00, 1387 652,00 1387 652,00]
[ TOTAL | 20491 523,00] 0,00[ 20321907,00] 20321907,00[ 20 321 907,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 20 321 907,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | . se
Chap. Libené Budget précédent | R°5es î ae h rs VOTE (3) TO7aL {t} {= RAR+vote)
013 Atténuation de charges 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 093 791,00 0,00 2 006 928,00 2 006 928,00 2 006 928,00] 73 Impôts et taxes 12 870 801,00 0,00 12 978 566,00 12 978 566,00 12 978 566,00] [74 Dotations et participations 4 647 707,00 0,00 4 472 722,00 4 472 722,00 4 472 722,00] 75 Autres produits de gestion courante 527 708,00 0,00 537 540,00 537 540,00 537 540,00
Total des recettes de gestion courante 20 294 007,00 0,00 20 149 756,00 20 149 756,00 20 149 756,00)
76 Produits financiers 127 170,00 0,00 127 170,00 127 170,00 127 170,00) 77 Produits exceptionnels 70 346,00 6,00 44 981,00 44 981,00 44 981,00)
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 491 523,00 0,06 20 321 907,00 20 321 907,00 20 321 907,00
Ï Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00! 0,00 0,00. 0,00!
I TOTAL Ï 20 491 523,00] 0,00] 20 321 907,00[ 20321907,00[ 20 321 907,00] +
IL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 0,00)
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 20 321 907,00]
Pour information :
Hl s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 1387 652,00! Irecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le L D PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
(1} Cf Modalités de vote I-B
€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte miquement sur Les propositions nouvelles. () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de opération A7 021+ RJ 040 - DJ 040.
boursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
[Pétablissement. IE -- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire |Restes à réaliser N-
: re Propositions TOTAL é Budget dent 1@ Chap. Libellé ncge D ee @ nouvelles VOTE (3) (FRAR+vote)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 000,00 0,00 100 200,00: 100 200,00] 100 200,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00! 21 Immobilisations corporelles 221 000,00 0,00 612 752,00 612 752,00) 612 752,00 23 Immobilisations en cours 2 442 000,00 0,00 9 247 200,00 9 247 200,00 9 247 200,00
Total des dépenses d'équipement 2 695 000,00 5,00 9 980 152,00 9 980 152,00) 9 980 152,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 000,00 0,00 1430 500,00 F 430 500,00) 1 430 500,00
Total des dépenses financières 1385 000,00 0,00 1 430 500,00 1 430 500,00! 1430 500,00] 45...1 [Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 og Total des dépenses réelles d'investissement 4 080 000,00] 0,00 11 410 652,00) 11 419 652,0 11 410 652,00]
| Total des dépenses d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00] 0,0
[ TOTAL 4 080 000,00! 0,00] 11 410 652,00] 11 410 652,00} 11 410 652,00] +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)] 0,00]
Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 11410 652]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire Pr Restes à réaliser N- Propositions TOTAL Chap. Libellé Budgetproue 10) nouvelles VOTE {3) (= RARivote)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 548 000,00 0,00 688 000,00 688 000,00! 688 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1.400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00! 1 400 000,00
Total des recettes d'équipement 1 948 006,00 0,00 2 088 000,00) 2 083 000,00 2 088 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00) 660 000,00) 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Vo2a Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 7 265 000,00 7 265 000,00! 7 265 000,00)
Total des recettes financières 670 900,00 0,00 T 935 000,00) 7 935 000,09 7 935 000,00 45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,06| 0,00) Total des recettes réelles d'investissement 2 618 006,00 8,60 19 023 000,00 10 023 000,00$ 10 023 000,00!
021 Virement de la seci° de fonctionnement (4) 684 100,00 620 752,00 620 752,00) 620 752,00) 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 777 900,00 766 900,00 766 900,00! 766 900,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 462 000,00 1387 652,00 1 387 652,00) 1387 652,0)
Ê TOTAL 4 080 000,00] 0,00! 11 410 652,00] 11 410 652,00] 11 410 652,00] F
LL R 091 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)] 0,00!
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 11 410 652,00)
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes
es de meme a és tom cr rente ] AUTOFINANCEMENT PREVISIONNE DEGAGE PAR 37 2,00) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
() C£ Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. G) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étet {voir le détail annexe IV A9)
€) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RJ 92/+ RI 040 - DJ 040. II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
érati é Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT nr réelles | OP @ TOTAL
O11 Charges à caractère général 5 965 864,00 5 965 864,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 651 000,00 10 651 000,00
014 Atténuation de produits 260 G00,00 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1348 331,00 1 348 331,00
66 Charges financières 665 800,00 0,00 665 800,00! 167 Charges exceptionnelles 43 260,00 0,00 43 260,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 766 900,00 766 900,00! 023 Virement à la section d'investissement 620 752,00 620 752,00
Dépenses de fonctionnement — Total 18 934 255,00 1 387 652,00 20 321 907,00
+
[ | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00]
Î TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 20 321 907,00)
INVESTISSEMENT gs réelles our d'ordre TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 430 500,00 0,00 1 430 506,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 100 200,00 0,00 106 200,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 612 752,00 0,00 612 752,00|
123 Immobilisations en cours (6) 9 247 200,00 0,00 9 247 200,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 0,00]
Dépenses d’investissement Total 11 419 652,00 0,00 11 410 652,00] +
CL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00]
Il TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| IT 410 652,00
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires : (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou Pétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
; Opérations
FONCTIONNEMENT réelles d'ordre TOTAL
@)
013 Atténuation de charges 154 000,00 154 006,00!
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 006 928,00 2 006 928,00
73 Impôts et taxes 12 978 566,00 12 978 566,00)
74 Dotations et participations 4472 722,00 4 472 722,00 75 Autres produits de gestion courante 537 540,00 537 540.00] 76 Produits financiers 127 170,00 0,00 127 170,00 77 Produits exceptionnels 44 981,00 0,00 44 981,00!
Recettes de fonctionnement — Total 20 321 907,00 0,00 20 321 907,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
(E TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 20 321 907,00]
sos Opérations
INVESTISSEMENT ce réslies d'ordre TOTAL
{2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 660 000,00 0,00 660 000,00]
13 Subventions d'investissement 688 000,00 0,00 688 000.00!
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 410 000,00 0,00 | 410 000,00
28 LAmortissements des Immo. 369 000,00 369 000,00!
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00]
481 Ch. à répartir sur pls Ex. 397 900,00 397 900,00 021 Virement de la section de fonctionnement 620 752,00 620 752,00! 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 265 000,00 7 265 000,00!
Recettes d'investissement - Total 10 023 000.00 1 387 652,00 1 410 65200]
+
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00} +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULÉES|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ct les opérations d'ordre semi-budgétaires :
€2) Voïr liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié : {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
(5) Seal le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotstion initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il
crée.
11.410 652,00]
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis
‘travaux effectués sur un exercice antérieur, NT - VOTE DU BUDGET il
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES EN
Chap/art Libellé in pr Propositions Vote @ @ @ nouvelles (3) (à)
011 Charges à caractère général 5 976 300,00 5 965 864,00 5 965 864,00
6042 Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 581 737,00 559 130,00 559 130,00 60611 Eau et assainissement 89 550,00 104 900,00 104 900,00| 60612 Energie - Electricité 632 700,00 636 800,00 636 800,00 60621 Combustibles 39 650,00 72 500,00 72 500,00! 60622 Carburants 51 550,00 51 850,00 51 850,00 60623 Alimentation 656 522,00 646 653,00 646 653,00 60628 | Autres Fourn. non stockées 7 350,00 6 500,00 6 500,00! 60631 Fournitures d'entretien 57 420,00 52 100,00 52 100,00
60632 Fournitures de petit Equip. 198 537,00 185 225,00 185 225,00]
60633 Fournitures de voirie , 50 000,00 51 000,00 51 000,00 60636 |Vêtements de travail 28 548,00 28 910,00 28 910,00 6064 Fournitures administratives 17 800,00 16 600,00 16 600,00]
6065 Livres disques, K7(Bib., Méd.) 12 050,00 11 400,00 11 400,00!
16067 Fournitures scolaires 79 009,00 72 337,00 72 337,00
6068 Autres matières et fournitures 189 270,00 177 685,00 177 685,00) 611 Contrat de presta. de services 90 050,00 38 300,00 38 300,00
6132 Locations immobilières 82 900,00 83 600,00 83 600,00!
6135 Locations mobilières 93 216,00 83 904,00 83 904,00 614 Ch. locatives et de coPpté 46 000,00 59 300,00 59 300,00
61521 Terrains 173 700,00 169 700,00 169 700,00] 615221 |Bâtiments publics 422 900,00 432 900,00 432 900,00 615228 |Autres bâtiments 72 000,00 72 000,00 72 000,00! 615231 }Voiries 550 000,00 450 000,00 450 000,00] 615232 [Réseaux 350 000,00 400 000,00: 400 000,00] 61551 Matériel roulant 35 800,00 32 100,00 32 100,00] 61558 entretien réparat°autr fournit 102 650,00 105 850,00: 105 850,00! 6156 Maintenance 211 990,00 219 786,00 219 786,00 6161 Multirisques 82 627,00 83 016,00 83 016,00 617 Etudes et recherches 15 000,00 60 000,00 60 000,00! 6182 Documentation Gén. et Tech. 9 060,00 9 185,00 9 185,00] 16184 Vers. à des Org. de formation 35 000,00 30 800,00 30 800,00! 6185 [Frais de colloques &séminaires 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6188 Autres frais divers 64 535,00 89 288,00 89 288,00 6225 Ind. au comptable et aux Rég. 2 900,00 2 900,00 2 900,00] 6226 Honoraires 69 500,00 63 500,00 63 500,00 6227 Fr. d'actes et de contentieux 52 300,00 52 000,00 52 000,00 6228 Divers 1 250,00 1 750,00. 1 750,00) 6231 ‘Annonces et insertions 10 750,00 12 600,00 12 600,00) 6232 Fêtes et cérémonies 59 350,00 60 480,00 60 480,00 6233 Foires et expositions 1 285,00 1 370,00 1 370,00! 6236 Catalogues et imprimés 3 150,00 3 050,00 3 050,00, 6237 Publications 65 495,00 67 685,00 67 685,00] 6238 Divers 59 130,00 73 700,00 73 700,00! 6251 Voyages et déplacements 8 880,00 9 130,00 9 130,00! 6256 Missions 790,00 750,00 750,00 6261 Frais d'affranchissement 40 360,00 38 296,00 38 296,00 6262 Frais de télécommunications 88 766,00 98 186,00 98 186,00] 627 Serv. bancaires et assimilés 4 223,00 3 773,00 3 773,00] 6281 Concours divers (cotisations) 34 025,00 36 260,00 36 260,00] 16282 Fr. Gard. (Eg..For.&bois Com. 500,00 2 150,00 2 150,00] 6284 Redevances ->services rendus 22 000,00 22 000,00 22 000,00] 6288 Autres serv.extérieurs 113 215,00 111 865,00 111 865,00] 63512 Taxes foncières 161 910,00. 162 400,00 162 400,00] 63513 Autres impôts locaux 15 000,00 15 000,00 15 000,00! 6354 Dr. d'enregistrement&de timbre 50,00 100,00 100,00] 637 Aut.Imp.Tx.& Vers.Ass.(Aut Org. 31 350,00 32 600,00 32 600,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 760 000,00 10 651 000,00 10 651 000,00]
6218 Autre personnel extérieur 88 000,00 65 000,00 65 000,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 29 500,00 29 400,00 29 400,00
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 96 000,00 96 500,00 96 500,00
6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 17 500,00 16 300,00 16 300,00!
64111 Rémunération principale 3 882 000,00 4 060 000,00 4 060 000,00! 6862 Dot. Amort.des Ch. Fin. à Rép.
Chap/art Libellé ee né ( Propositions Vote
a) @ : o nouvelles (3) ()
64112 |NBL SFT & indem de Residence 189 800,00 197 000,00 197 000,00] 64118 |Autres indemnités 1 055 000,00 1 083 000,00 1 083 000,00) 64131 Rémunération 2 043 000,00 171$ 000,00 17i5 000,00! 64138 |Autres indemnités 270 200,00 314 000,00 314 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1437 000,00 1 323 000,00 1 323 000,00! 6453 Cot. aux caisses de Ret. 1 307 000,00 1 340 500,00 1 340 500,00 6455 Cot. pour assurance du Pers. 188 000,00 187 000,00 187 000,00! 6456 Vers.au F.N.C.du Supp familial 3 400,00 5 000,00 5 000,00! 6458 Cot. aux autres Org. Soc. 15 600,00 16 300,00 16 300,00] 16472 Prest. familiales directes 4 000,00 4 500,00 4 500,00! 64731 Versées directement 55 000,00 113 500,00 113 500,00 16474 Vers. aux autres oeuvres Soc. 60 000,00 60 000,00 60 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 19 000,00 25 000,00 25 000,00!
014 Atténuations de produits 200 000,00 260 000,00 260 000,60
739223 |Fonds néré. res Com & interco 200 000,00 260 000,00 260 000,00)
65 Autres charges de gestion courante 1 344 829,00 1 348 331,00 1 348 331,00!
6531 Indemnités 173 000,00 175 000,00 175 000,00
16532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00]
6533 Cotisations de retraite 10 260,00 10 300,00 10 300,00
6534 Cot. de S.S - part patronale 6 650,00 7 000,00 7 000,00!
6535 Formation 3 000,00 3 500,00 3 500,00!
6536 Fr. de représentation du maire 6 000,00 6 000,00 6 000,00]
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 20 600,00 20 000,00!
6542 Créances éteintes 40 000,00 40 000,00 40 000,00!
6553 Service d'incendie 355 010,00 358 300,00 358 300,00
6558 Autres Cont. obligatoires 1 952,00 443,00 443,00
657361 |Caisse des écoles 15 000,00 15 000,00 15 000,00]
657362 |CCAS 136 000,00: 136 000,00 136 000,00|
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut Pers. Dr.pri 576 957,00 575 788,00 575 788,00)
656 Frais fonctionnement des groupes d’élus 0,00 6,60 9,00]
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(011+012+014+65+656) 18 281 129,00 18 225 195,00 18 225 195,00]
Chap/art Libellé Moser t Propositions Vote a) a) 8 F nouvelles (3) @
66 Charges financières (b) 704 834,00 665 800,00 665 806,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 607 234,00 550 000,00 550 000,00 66112 |Intérêts rattachemnt des ICNE -8 600,00 -9 000,00 -9 000,00! 6618 Intérêts des autres dettes 1 200,00 800,00 800,00! 666 Pertes de change 105 000,00: 124 000,00 124 000,00|
67 Charges exceptionnelles (€) 43 560,06 43 260,00 43 260,06
6713 Secours et dots 6 200,00 5 900,00 5 900,00!
6714 Bourses et prix 1 360,00 1 360,00 1 360,00 673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 11 000,00 11 000,00 11 000,00) 678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévus { e } 6,00] 0,00 500 TOTAL DES DEPENSES REELLES
=atb+ctdte 19 029 523,00 18 934 255,00 18 934 255,00}
023 Virement à la section d'investissement 634 100,00 620 752,00 620 752,00] 042 Opéraf ordre transfert entre sections (7) (8) (9) TTT 500,00 766 900,00 766 900,00
6811 Dot.Amort.Immo.incorp.Corp. 380 000,00 369 000,00 369 000,00!
397 000,00 397 900,00 397 900,00] Chap/art Libellé nas t Propositions Vote
@ @ ge e nouvelles (3) @
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 462 000,00 1 387 652,00! 1387 652,00)
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00]
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 462 000,00! 1 387 652,00! 1387 652,00)
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’'EXERCICE
€ Total des opérations réelles et d’ordre) 20 491 523,00, 20 321 907,00 20 321 907,00
RESTES À REALISER N-1 (11)]
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)]
+
0,00] 7
5,00]
Détail du caleul des ICNE au compte 66112 (5)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||
[Montant des ICNE de l'exercice
[Montant des ICNE de l'exercice N-1
F différence ICNE N - ICNE N-I -9 000,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement :
{2) Cf modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif;
6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ; (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (1) lascrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
20 321 907,00] II - VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -- DETAIL DES RECETTES vi
Chap/ Libellé Pour mémoire Propositions Vote
art(1) (@) Budget précédent (2) nouvelles (3) (4)
013 Atténuation de charges 154 000,00 154 000,00 154 000,00!
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 154 000,00 154 000,00 154 000,00]
[70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 093 791,00 2 006 928,00 2 096 928,00!
70311 Conc.Ds cimetières (Prod. net} 25 000,00 25 000,00 25 000,00!
70312 Redevances funéraires 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70321 Dr.Stat.Loc. sur la voie Pub. 6 600,00 11 700,00 11 700,00
7062 Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 4 000,00 3 500,00 3 500,00
70631 À caractère sportif 32 840,00 33 681,00 33 681,00]
70632 |A caractère de loisirs 49 335,00 48 980,00 48 980,00
7066 Red.Dr.des Serv à Caract. Soc. 410 050,00 385 506,00 385 506,00!
[7067 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 1 463 966,00 1 421 561,00 1 421 561,00]
70848 aux autres organismes 97 500,00 72 500,00 72 500,00]
7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
(73 Impôts et taxes 12 870 801,00 12 978 566,00 12 978 566,00]
73111 Taxes foncières & d'habitation 9 343 441,00 9 290 366,00 9 290 366,00]
73211 Attribution de compensation 1512 000,00 E 650 000,00 1 650 000,00!
73212 Dotation solidarité communaut, 93 000,00 90 000,00 90 000,00!
73221 FNGIR 149 160,00 150 000,00 150 000,00]
7336 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00!
7338 Autres taxes 12 000,00 12 000,00 12 000,00)
7351 Taxe sur l'électricité 300 000,06 300 060,00 300 000,00!
7364 prélèv. sur les pdts des jeux 745 000,00 745 000,00 745 000,00
7368 Taxes locale publicité exter 40 000,00 40 000,00 40 060,00!
7381 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 675 000,00 700 000,00 700 000,00!
[74 Dotations et participations 4 647 707,00 4 472 722,00 4 472 722,00]
7411 Dotation forfaitaire 2 088 024,00 2 150 000,00 2 150 000,00!
(74123 Dotation de solidarité urbaine 193 000,00 160 000,00 160 000,00!
74127 Dotatnat°nale de péréquation 281 038,00 267 000,00 267 000,00!
745 Dot, Spé. au Tit. des Instit. 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres 198 860,00 71 160,00 71 160,00!
7472 Régions 7 500,00 0,00 0,00
7473 Départements 12 640,00 3 000,00 3 000,00!
74751 GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00!
7478 Autres organismes 1 146 98i,00 1 078 832,00 1 078 832,00
748313 |Dot° compensation réforme TP 78 430,00 64 400,00 64 400,00,
748314 |Dot° unique des compensations 12 000,00 3 800,00 3 800,00!
74832 |Att.du Fds Dép.de la Tx. Prof. 140 804,00 130 000,00 130 600,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 44 000,00 33 500,00 33 500,00!
74835 Etat-Comp.Tit. Exon, Tx.d'Hab. 142 000,00 230 000,00 230 000,00
7485 Dotation titres securises 5 030,00 5 030,00 5 630,00
7488 Autres Att. et participations 280 000,00 273 000,00 273 000,00
(75 Autres produits de gestion courante 527 708,00 537 540,00 537 540,00)
752 Revenus des immeubles 437 080,00 452 100,00 452 100,00
757 Red, Vers. par fermiers &Conc. 41 188,00 41 000,00 41 000,00
758 Prod. divers de Gest. courante 49 440,00 44 440,00 44 440,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 294 007,00 20 149 756,00 20 149 756,00
{a) = 70+73+74+75+013
[76 Produits financiers (b) 127 170,00 127 170,00 127 170,00!
76811 Sortie emp. 4 risque avec IRA 127 170,00 127 170,00 127 170.00]
(77 Produits exceptionnels (€) 70 346,00 44 981,00 44 981,00
7713 Libéralités reçues 300,00 300,00 300,00,
773 Mand.Ann.(Ex. Ant. )Att. Déch.4al 5 000,00 5 000,00 5 600,00!
7788 Produits except divers 65 046,00 39 681,00 39 681,00!
[78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 6,00 0,00) TOTAL DES RÉCETTES REELLES
= athtetd 20 491 523,00! 20 321 907,00! 20 321 907,00]
0,00 9,00 ordre de entre sections
ordre intérieur de la secñon.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 20 491 523,00! 20 321 907,06! (Stotal des opérations réelles et d'ordre)
20 321 907,00)
F
[ RESTES À RÉALISER N-1 (10)] 0,00]
+
£ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] 0,00)
IL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEËS| 20 321 907,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
[Montant des ICNE de l'exercice N-1
F différence ICNE N - ICNE N-1 0,00!
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de c appliqué par la c e où l'établissement ;
) Cf. modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles :
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires :
(6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 715 et 776 (£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») :
€8) Le comptes 7815 pent figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la terne d'un inventaire permanent simplifié :
(10) Inscrire en eas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). III - VOTE DU BUDGET IT
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chap/ Libellé pu def précédant Propositions Vote
art(l) © g a nouvelles (3) @)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 32 000,00 100 200,00 100 200,00
202 Frais réalisat® docs urbanisme 30 000,00 0,00 0,00!
2031 Frais d'études 0,00 74 000,00 74 000,00]
(2033 Frais d'insertion 0,00 5 000,00 5 000,00!
2051 Concessions, droits similaires 2 000,00 21 200,00 21 200,00!
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00 20 000,00 20 000,00!
20422 Bâtiments et installations 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Trumobilisations corporelles (hors opérations) 221 000,00 612 752,00 612 752,00!
211 Terrains nus 0,00 63 500,00 63 500,00!
2115 Terrains bâtis 0,00 322 500,00 322 500,00]
2121 Plant. d'arbres et d'arbustes 25 000,00 14 000,00 14 000,00]
2135 Instal.Gén.,Ag., Am. des Const, 0,00 9 500,00 9 500,00!
2138 Autres constructions 12 000,00 6,00 0,00
21568 autre mat, De def. Civile 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21578 |Autre mat. Et outil. de Voirie 13 000,00 27 796,00 27 796,00]
2158 Autres inst. mat. outil. techn 28 000,00 19 200,00 19 200,00
2182 Matériel de transport 35 000,00 46 000,00 46 000,00
2183 Mat.de bureau et Mat.inform. 32 450,00 50 300,00 50 300,00!
2184 Mobilier 2 450,00 5 483,00 5 483,00!
2188 Autres immo corporelles 63 100,00 44 473,00 44 473,00
Da Immobilisations reçues en affectation (hors
opérations) 0,00 0,00 0,00
[23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 442 000,00 9 247 200,00 9 247 200,00!
12312 Terrains 822 C00,00 800 000,00 800 000,00!
2313 Constructions 320 000,00 7077 200,00 7 077 200,00]
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 1 300 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00)
Opérations d'équipement n° … (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 695 000,00 9 980 152,00 9 980 152,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 900,00 1 430 500,00 1 430 500,00
1641 Emprunts en Euros 1 074 600,00 1 105 000,00 1 105 000,00!
1643 Emprunts en devises 300 400,00 315 500,00 315 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 19 000,00 10 000,00 10 006,00!
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00!
26 Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 0,00 9,00!
127 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 6,00 0,00 0,00!
Total des dépenses financières 1385 000,00 1 430 500,00 1 430 500,00
45...1 Opé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.} (6) Pour mémoire
Budget précédent ropositions Chap/ Libellé art(l)
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES . 4 080
ordre ert entre sections
sur antérieur
@ nouvelles (3)
9.
11 419
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 4 080 000,00 11 410 652,00
= Total des réelles et d’ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (11)] 9,60] +
L D 901 SOLDE D’EXECUTION NÉGATIF REPORTE QU ANTICIPE (11)] 0,00]
L TOTAL DES DEPENSES D” INVESTISSEMENT CUMULEES) 11 410 652,00)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B :
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{S) Voir état IT B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042 ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans Ie détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(10) C£. définitions du chépitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 281561 [Matériel roulant
III - VOTE DU BUDGET NT
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
bals Pour mémoire ce Chap/ Libelié Budget précédent Propositions Vote
art(i) a) 8 D. € nouvelles (3) @)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investiisement (hors 138) 548 004,00! 6388 000,00 688 000,00)
1321 Etat et Etab. nationaux 20 000,00, 70 000,00 70 000,00
1322 Régions 250 000,00! 280 000,00 280 000,00) 1323 Départements 170 000,00 160 000,00 160 000,00! 13258 Autres groupement 70 000,00! 140 000,00! 140 000,00] 1342 Amendes de police 38 000,00 38 000,00 38 000,00!
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 400 000,00! 1 400 000,00 1 400 000,00
1641 Emprunts en Euros 1 400 000,00! 1 400 000,00, 1 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00! 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00! 0.00 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
(23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00!
Total des recettes d'équipement 1 948 000,060! 2 088 000,00! 2 088 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 660 000,00 660 000,00 660 000,00!
10222 F.CT.V.A. 600 000,00! 600 000,00 600 000,00 10223 TLE. 60 000,00 60 000,00 60 000,00]
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 9,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 10 600,00!
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00! 10 000,00 10 006,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00! 0,09 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 9,00 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00! 0,00 0,00!
024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 265 000,00! 7 265 080,00]
Total des recettes financières 670 000,00! 7 935 000,00 7 935 000,00!
45.2 Opé pour compte de tiers n°... (1 lig par opé) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 0,00!
TÔTAL DES RECETTES REELLES 2 618 000,00 10 023 000,00 10 023 000,00
Chap/art Libellé pures 4 | Propositions Vote @ @ ei U nouvelles (3) @)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 684 109,00| 620 752,00 620 752,00|
040 Opérat*ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 777 900,00 766 900,00 766 900,00)
12802 Frais realis doc urbanisme 15 000,00 17 000,00 17 000,00!
128031 Frais d'études 18 000,00! 14 000,00 14 000,00!
2804132 |Bätimenis et installations 400,00 500,00! 500,00]
28041511 Biens mobil, matériel & étude 7 800,00 5 000,00 5 000,00!
280422 | Bâtiments et installations 93 000,00 93 000,00 93 000,00! 28051 Concession et droits similaire 23 300,00 23 000,00, 23 000,00! 128121 Plantations arbres et arbustes 4 800,00 6 000,00 6 000,00 28128 lAutres Ag. et Am. de Terr. 10 500,00 11 000,00 11 000,00! (28135 Unstal Gén. Ag..Am. des Const. 5 600,00 6 300,00 6 300,00] 28138 Autres constructions 500,00 1 500,00! 1 500,00! 128152 Unstalfations de voirie 1 400,00 2 000,00 2 000,00]
500,00 700,00 700,00 Chap/art Libellé pprnenas 4 | Propositions Vote
a) @ 8 a nouvelles (3) @)
281568 lAut mat. et outil. inc défciv 4 200,00 6 000,00 6 000,00
281578 |Aut mat et outil voirie 20 500,00 20 500,00 20 500,00
128158 lAutr. inst mat outil technique 18 000,00! 29 500,00! 20 500,00!
28182 | Matériel de transport 30 500,00 35 000,00) 35 000,00
28183 Mai de bureau et informatique 32 600,00! 26 000,00 26 006,00!
28184 |Mobilier 30 000,00 26 000,00 26 000,00!
28188 lAutres immo corporelles 64 000,00 55 000,00! 55 000,00!
4817 Pén.de Renég, de la Det. 397 900,00) 397 900,00 397 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 462
000,00! 1387 652,00 1.387 652,00)
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 462 000,00 1387 652,00 1 387 652,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 080 000,00 11 419 652,00 11 410 652,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
pr
[ RESTES À REALISER N-1 (10)] 0,00)
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)] 0,00]
LC TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES|] 11 410 652,00)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement :
(2) C£ modalités de vote I-B ;
(8) Hors restes à réaliser ;
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 :
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »} :
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
€) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041 .
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). REPARTITION
FONCTIONNELLE STEUNUNHOSIQUE
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68 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Procédure Choix du conseil d'administration Délibération
du
LAMORTISSEMENT OBLIGATOIRE Seuil d'amortissement sur un an : 304, 90 € T.T.C. 20/12/1996
20/12/1995
Catégories de biens amorties : Durée :
- Logiciels 2ans
- Voitures 10 ans
- Camions et véhicules industriels 8 ans
- Mobilier 15 ans
- Matériel de bureau électrique ou 5 ans
électronique
- Matériel informatique 3ans
- Matériels classiques 8 ans
- Coffre-fort 30 ans
- Installations et appareils de
chauffage Den - Appareils de levage-ascenseurs 20 ans
- Appareils de laboratoire 8 ans
- Equipements de garage et ateliers 10 ans
- Equipements des cuisines 10 ans
- Equipements sportifs 10 ans
- Instaliations téléphoniques 15 ans
- Plantations 20 ans
[AMORTISSEMENT FACULTATIF Néant
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT [Néant
TRANSFERÉES EN
FONCTIONNEMENT (biens
lamortissables) CHARGES À ETALER
Amortissement en 5 ans des
subventions d'équipement ‘
versées pour des biens mobiliers, 08/12/2012
matériels ou des études.
Amortissement en 15 ans des subventions d'équipement versées pour des biens
Amortissement en 7 ans des frais occasionnés par la renégociation des
emprunts en 2000.
ICNE Néant
IAUTRES PROCEDURES Néant
69 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES ‘
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
à D Vote Art. (1} Libellé Propositions nouvelles @
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 1 420 500,00 |1 1 420 500,00)
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 420 500,00 1 420 500,00!
1641 Emprunts en Euros 1 105 000,00 1 105 000,00!
1643 Emprunts en devises 315 500,00 315 500,00]
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,09 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00!
Solde d’exécution D001 TOTAL Restes à réaliser en
des ressources propres
Op. de neerelee dépenses de l'exercice G)@) I
précédent {3}(4)
Dépenses à couvrir par 1 420 500,00 0,00 6,06
1 420 500,00]
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
€3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
70 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A62
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES _
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Vote (2)
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = ab 9 312 652,00/|TIT 9 312 652,00] Ressources propres externes de l'année (a) 6680 000,09 660 000,00!
10222 F.C.T.V.A. 600 000,00 600 000,00! 10223 TLLE. 60 000,00 60 000,00!
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 8 652 652,00 766 900,00)
2802 Frais realis doc urbanisme 17 000,00 17 000,00]
28031 Frais d'études 14 000,00 14 000,00) 2804132 Bâtiments et installations 500,00 500,00 28041511 |Biens mobil., matériel & étude 5 000,00 5 000,00! 280422 Bâtiments et installations 93 000,00 93 000,00! 28051 Concession et droits similaire 23 000,00 23 000,00 28121 Plantations arbres et arbustes 6 000,00 6 000,00! 28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 11 000,00 11 000,00! 28135 Instal. Gén. Ag..Am. des Const. 6 300,00 6 300,00 28138 Autres constructions 1 500,00 1 500,00 28152 Installations de voirie 2 000,00 2 000,00
281561 Matériel roulant 700,00 700,00
281568 Aut mat. et outil. inc défciv 6 000,00 6 600,00]
281578 Aut mat et outil voirie 20 500,00 20 500,00]
28158 Autr. inst mat outil technique 20 500,00 20 500,00! 28182 Matériel de transport 35 000,00 35 000,00! 28183 Mat. de bureau et informatique 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 26 000,00 26 000,00! 28188 Autres immo corporelles 55 000,00 55 000,00] 4817 Pén.de Renég. de la Det. 397 900,00 397 900,00]
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 620 752,00 626 752,00
024 Virement de la section de fonctionnement (d) 7 265 000,00 7 265 000,00!
Dress nr Solde d’exécution Affectation TOTAL 4: 4 IT précédent (4)(5) RoO1 (4)5) R1068 (4) IV
[Recettes 9 312 652,00 0,00 0,00 0,00 9 312 652,00
Montant
1 420 500
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7892 1
Il
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V=IV-
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de 1a séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique Îe régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{@ Indiquer le signe algébrique.
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72 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à financer
intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | Restes à financer : 3
FAP compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de de l’exercice N+1 cer arte
ajustement compris pour N) |cumulées au 1/1/N)| lexercice N (2) L )
@)
Espace 23 000 000,00 23 000 000,00 1 122 070,94 10 372 180,00 0,00 11 505 749,06
Culturel
Q) 1 s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€2} E s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
73 IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c
ETAT DU PERSONNEL A17 01/01/2018
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) P AGENT AGENT N.
À TEMPS À TEMPS N nor
IS NON CITES
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à Îa circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
€) Catégories : À, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sant comptabilisés pour me unité, les emplois à Xemps non complet sont comptabilisés à hauteur de Ia quotité de travail prévue
par la délibération créent l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est prportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année : ETPT= Effoctifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute L'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80%
quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recruiement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(8) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis per l’article 439 ter de a loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ct.
74 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 °
REMUNERATION CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU | CATEGORIES | SECTEUR (3
01/01/2018 @ 2) Indice Euros |Fondement du |Nature du
contrat (4) _jcontrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) :
Directeur centre social (attaché) À SOC 542 3-2 CDD
Directrice de la Communication A ADM 881 3-3 CDI Attaché À CULT 442 3-2 CDD Attaché À ADM 703 CDD chef de projet de développement urbain (50%) À ADM 916 CDD
Rédacteur B ADM 406 3-2 CDD Educateur des activités physiques et sportives B SP 357 3-1 CDD Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B CUET 348 3-1 CDD Adjoint administratif (3) € ADM 340 3-1 CDD Adjoint administratif (2) C ADM 342 3-1 CDD Adjoint technique 2e classe (7,5) € TECH 340 3-1 CDD médecin (1) (TNC) À MS 1015 CDD Psychologue (1) (TNC} A MS 1015 CDD Auxiliaire de puériculture (3} € MS 342 3-1 et 3-2 CDD Assistantes maternelles (4) C OTR CDD Animaieur (4) B ANIM 389 3-2 CDD Adjoint d'animation (3) @ ANIM 340 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
Collaborateur de cabinet À ADM 880
TOTAL GENERAL 37 5
(1) CATEGORIES: A, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
8 : Social,
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM: Police
| OTR : Missions non rattachables à une filière.
brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-° : article 3, lème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3 : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, miaternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1°: de cadre d'emplois de fonctionnaires ibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement
en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel, 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : coilaborateurs de groupes d'élus.
À : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être iabellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
75 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
1-1 du CGCT)
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-
ILes documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à .…… (E). Toute personne ale droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Forganisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
à : Lombard et Guérin Société par action simplifiée Personne morale de droit Néant Marché forain
ue privé
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
Loisirs et Culture Association Personne morale de droit
privé Subvention annuelle Subventions supérieures
à 75 000 € ou| Ecole de musique et de danse Association Personne morale de droit
représentant plus de 50 % du produit privé Subvention annuelle
figurant au compte de résultat de CCAS Etablissement Public Personne morale de droit
l'organisme public Subvention annuelle
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCE syndicat etc.
€) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécurif) :
(8) Préciser la nate de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
76
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement : IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA
DESIGNATION DES ORGANISMES Sigle
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d'Etude et de réalisation d'équipement d'intérêt général SIEREIG Syndicat d'assainissement de la région d'Enghien les Bains SIARE Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement de déchets en Vallée de EMERAUDE Syndicat de communes pour l'Etude, la réalisation et la gestion d'installations SCERGIS Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF Communauté d'Agglomération Plaine Vailée . CAPV
Syndicat miste départemental d' électricité, du gaz et des télécommunications du SMDEGTVO
Val d'Oise
Syndicat intercommunal de la périphérie de Faris pour l'électricité et les réseaux SIPPEREC
de communication
Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise SMGFAVO
Syndicat des eaux d'Ile de France SEDIF
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie pen On ñ objet de : Nature de l’activité TVA
a —— Pétablissem Date de création (SPIC/SPA) (oui /non} ent
Centre
ccas |‘°mmunal 01/01/1980 SPA d'action
sociale
CE En 01 /06 /1982 SPA Ecoles
Rôgies
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Intitulé /
objet de
l’établissem
ent
Catégorie
d’établisseme
at
Date de création N° et date délibération Nature de l’activité TVA (SPIC/SPA) (oui / non)
Régie à seule
autonomie choco
financière
mlerhos
Lotissement
Service social
et médico-
social
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / Catégorie de : se o . . Nature e l’activité
service objet du Date de création N° et date délibération (SPIC/SPA) |
service
om euleselirs EEE
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77 IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents .…..............
Nombre de suffrages exprimés ..............
Date de convocation : .…../..../.......
Présenté par le Maire, Luc STREHAIANO,
À Soisy-sous-Montmorency, le 21 décembre 2017
Le Maire
Vice président délégué du Conseil Départemental
Luc STREHAIANO
Délibéré par le Conseil municipal , réuni en session ordinaire
A Soisy-sous-Montmorency, le 21 décembre 2017
Les membres du Conseil municipal
M. STREHAIANO Luc M. THEVENOT Christian
Mme LARDAUD Christiane M. SURIE Alain
Mme KRAWEZYK Bania M. VIGNAUX Bernard
Mme BONNEAU Véronique M. MARCUZZO Sylvain
Mme BITTERLI Claudine M. VERNA Michel
M. BARNIER Claude M. ABOUT François
M. DACHEZ Christian M. PELERIN Christian
Mme UMNUS Patricia Mme BESNARD Virginie
Mme FRERET Martine M. HUMEAU Jean-Michel
Mme BRASSET Anne-Marie Mme FAYOL DA CUNHA Maria-Emilia
Mme DULAS Cécile M. PILLET Pascal
78 Mme OZIEL Martine M. LE ROUX Jonathann
M. NAUDET Nicolas Mme GUILLOUX Morgane
Mme EGROT Stéphanie M. MOROT-SIR Frank
M. HOCINI Salim Mme BAAS Caroline
Mme BEROT Laura M. DELCOMBRE François
M. DESRIVIERES Amédée
Certifié exécutoire par .… ... … , compte tenu de la transmission en préfecture, le... ...........
79