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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 23 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance et publié à l’issue du Conseil Municipal suivant :
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du Lundi 23 octobre 2023 :
Délibération n° 39 Modification du tableau des effectifs Approuvée Délibération n° 40 Attribution du marché pour le diagnostic du système d’assainissement et schéma de gestion des eaux
pluviales
Approuvée