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Déliberation - DE 2024 030 Suppression de postes
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 030 Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 25 mars 2024
Délibération N° DE_ 2024 030
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Vatnte nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXErCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
19 14 14 MAURIN.
Date de la convocation :
22/03/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Pour Contre lAberaton Florence BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
14 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Olivier
Résultat du vote : adoptée MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan
MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Sophie BOISSIER, Guillaume
HARVOIS, Gilles MERCIER, Daniel MOLINES, Mathieu
PUCHERAL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommée) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Suppression de postes |
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale où établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu de l'évolution des emplois dans la collectivité ces dernières années, en particulier le départ à la retraite et le changement de cadre d'emploi de plusieurs agents, il convient de supprimer des emplois.
Cette suppression a été soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du 14 mars 2024,
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression des emplois concernés.
Date de Caderméoal des acite té 282toriales, notamment ses articles L.1111-1, L1111-2 Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200057594-DE 2024 030-DE DE 2024 050
AGEDI Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 :
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 mars 2024
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des emplois permanents
suivants :
Considérant le tableau des effectifs,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
Article 1 :
De supprimer un emploi permanent de rédacteur territorial, à temps complet, de catégorie B
relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
De supprimer un emploi permanent de rédacteur principal de 1°® classe, à temps complet, de
catégorie B relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
De supprimer un emploi permanent de rédacteur principal de 2" classe, à temps non complet,
(28/35°°) de catégorie B relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
De supprimer un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2" classe, à temps non
complet, (14/35°"€) de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
De supprimer un emploi permanent d'adjoint administratif, à temps complet, de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
De supprimer 3 emplois permanents d'adjoint technique principal de 1#© classe, à temps complet,
de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
De supprimer un emploi permanent d'adjoint technique, à temps non complet, (17.5/35è"e) de
catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
De supprimer un emploi permanent d'adjoint technique, à temps non complet, (28/35è"°) de
catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
De supprimer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2" classe, à temps non
complet, (14/35°"©) de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
De supprimer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2" classe, à temps non
complet, (24.5/35È"®) de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
Article 2 :
Datg, dé.tran Se SR sAUERe QS/04 Fbiéau des effectifs comme ci-joint, à compter du 1° avril Date de reccption de l'AR: 05/04/20
048-200057594-DE 2024 030-DE DE_2024_030 AGEDI 2024.:
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
Article 4 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN François FOLCHER Président de séance Secrétaire de séance
cl
Date de transmission de l'acte: 05/04/2024
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200057594-DE 2024 _030-DE DE_2024_ 030 AGEDI