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Déliberation - DE 2024 054 Convention mise à dispo implantation poste distrib publique enedis stade
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 054 Convention mise à dispo implantation poste distrib publique enedis stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 17 juin 2024
Délibération N° DE 2024 054
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
Er Présent Do nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXErCICE S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de 18 15 16 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
14/06/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
PEUT Écntre lAbcrention Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
16 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Thibaud Résultat du vote : adoptée MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Michèle BUISSON représentée par François
FOLCHER
Absents et Excusés : Guillaume HARVOIS, Olivier
MALACHANNE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nommé{e) à l’unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de
distribution publique - ENEDIS - STADE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d'implantation d'un nouveau poste de transformation pour l'électricité. Cette implantation vise à sécuriser et renforcer l'acheminement de l'électricité dans ce secteur de la commune. Il s'agit de permettre à ERDF de s'implanter sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune, au niveau du stade de Prat del Bletch sur la parcelle G 634. Il s'agit également de permettre le passage des canalisations électrique. Il s'agit d'une surface de 15m°.
En échange ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 225 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition pour l'implantation de cet ouvrage.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Christelle FOLCHER
Secrétaire de séance
Stéphan MAURIN
Président de séance
Date de transmissiofr te t'acte>04/07[2024
DE_2024 054