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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 07 2019)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Vieillesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – EXPERIMENTATION MOBILITE ET EMPLOI DANS UN SECTEUR EN DIFFICULTES D'EMBAUCHE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C87-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 87-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – EXPERIMENTATION MOBILITE ET EMPLOI DANS UN SECTEUR EN DIFFICULTES D'EMBAUCHE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant le Contrat de ville signé le 6 juillet 2015,
Considérant le Plan d’actions partenarial annexé au Contrat de Ville,
A l’occasion de l’élaboration du Plan d’actions partenarial du Contrat de Ville, les partenaires de l’emploi et de l’insertion du territoire ont constaté que parmi les freins à l’employabilité, l’absence de mobilité des demandeurs d’emploi était repérée de façon récurrente et ce malgré l’existence d’une Plateforme Mobilité portée par AIVE Chantier Méca.
Cette question a fait l’objet d’un tour de table partenarial, initié par la CAN, associant des représentants d’acteurs de l’insertion : les services de l’Etat (DIRECCTE et DDCSPP), Pôle Emploi, la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, la Région Nouvelle Aquitaine ainsi que les conseils citoyens. Le diagnostic établi de façon partagée a montré l’acuité de la situation : on observe entre 40 à 50% de personnes sans permis de conduire et même 75% pour le public jeune dans les structures d’accompagnement à l’insertion.
Après plusieurs rencontres et un travail d’analyse des bonnes pratiques, il est apparu nécessaire de compléter les segments de réponses proposés dans la Plateforme. Aux services déjà proposés (location de 2 roues, de voitures, réparation auto sous forme de chantier, conseils en mobilité ou à l’achat de véhicule) sont venues s’ajouter une auto-école solidaire et des voitures sans permis en location Un montage financier travaillé en partenariat a permis de prendre en compte les dépenses d’ingénierie préalable, de fonctionnement et d’investissement
Lors du développement de cette démarche, le tour de table partenarial s’est élargi à l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) structure de l’aide à domicile rencontrant des difficultés de recrutement en lien avec des difficultés de mobilité.
En effet, des secteurs comme celui de l’aide à domicile sont en difficulté de recrutement et l’absence de mobilité des demandeurs d’emploi aggrave la situation. Il est particulièrement difficile pour les personnes qui accèdent à des contrats parfois très courts, où le lieu de travail change en permanence et sur des horaires décalés. L’absence du permis est souvent liée à l’absence de moyens financiers. Il est fait le constat que des personnes ont le diplôme requis et/ou l’envie de travailler dans ce secteur mais, qu’elles n’ont pas le permis de conduire. La démarche initiale a donc été complétée d’une Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C87-07-2019-DE Date de télétransmission : 12/07/2019 Date de réception préfecture : 12/07/2019 expérimentation consistant à accompagner ce vivier de personnes dans un secteur qui offre des opportunités d’emplois mais où l’obtention du permis de conduire est indispensable pour être embauché.
Les préalables à l’entrée dans l’expérimentation « Mobilité et emploi » de l’ADMR :
Les collaborations menées avec les prescripteurs (Missions locales, Pôle Emploi, PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)), ont permis d’inviter une trentaine de candidats, souvent en difficultés d’insertion, à passer des tests de l’Ecole de Conduite Française (ECF) (simulateur de conduite et positionnement théorique) complétés avec des entretiens individuels pour valider la motivation des candidats et leur intérêt à travailler en tant qu’intervenant à domicile. Parfois, ce parcours a été sécurisé avec des immersions en milieu de travail.
Parallèlement, l’éligibilité des candidats à la mesure d’aide à l’emploi Parcours Emploi Compétences (PEC) qui sert de support à l’expérimentation, a été vérifiée.
Le croisement des résultats a permis de constituer un premier groupe de 5 femmes qui est entré sur l’expérimentation « Mobilité et emploi » à compter de janvier 2019, pour une année.
Une expérimentation proposant, à la fois, emploi et mobilité :
L’essence même du contrat de travail sera attachée à l’obtention du permis de conduire. Les 3 premières semaines du contrat sont consacrées à une formation « intensive » à l’ECF pour : passer le permis AM pour « A Moped » (traduction de cyclomoteur en anglais) permettant de circuler avec des 2 roues motorisés et des voitures sans permis, apprendre et passer le code de la route et apprendre à conduire une voiture automatique.
A partir de la 4ème semaine, la salariée intègre une équipe d’intervenants à domicile pour y réaliser ses missions auprès des clients. Cette mission se déroule en alternance :
Pour une partie du temps, la salariée est en binôme avec une autre salariée d’intervention (tutrice) et se déplace en conduite supervisée avec une voiture automatique. Pour l’autre partie du temps, la salariée est seule pour les interventions et se déplace avec une voiture sans permis.
Après 2 à 3 mois, un bilan « conduite » sera fait avec l’ECF qui proposera alors la passation du permis BEA (examen avec un inspecteur sur voiture automatique) après un ou plusieurs examens blanc. Après 6 mois de conduite sur voiture automatique, la salariée doit valider le permis BEA en permis B. A l’issue de ce parcours de 12 mois, l’objectif visé est l’obtention par la salariée du permis de conduire, une bonne connaissance du métier et le maintien en emploi au sein de l’ADMR. Si le code et le permis n’ont pas été obtenus, la poursuite de l’apprentissage au sein de la Plateforme Mobilité de AIVE Chantier Méca est envisagée, ce qui fait le lien avec la démarche initiale.
Cette expérimentation représente pour l’ADMR un coût supplémentaire de 45 300 euros constitué de l’achat de 3 voitures sans permis, la location de 5 voitures en boite automatique et le temps de tutorat spécifiquement sur les temps de trajet. Parmi les 5 salariées, 3 d’entre elles ont pu bénéficier d’aides de droit commun relatives à la mobilité, mobilisées au regard de leur statut (Bénéficiaires du RSA et Demandeur d’Emploi de Longue Durée), ce qui porte le reste à charge, pour chacune, à 400 euros. Pour les deux autres personnes ne relevant pas des statuts précités mais habitant sur les quartiers prioritaires en politique de la ville, la CAN est sollicitée, à titre exceptionnel, à hauteur de 1 002 euros chacune (soit 2 004 euros) afin de porter le reste à charge à 400 euros comme pour les autres salariés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accorder, au titre des crédits disponibles du pilier emploi du Contrat de Ville, le soutien financier de 2 004 euros à l’Ecole de Conduite Française, ci-dessus présenté, Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C87-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C87-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019