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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 1 Rapport GAEC MOUILLEPAIN
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 23h42
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 1 Rapport GAEC MOUILLEPAIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E
do
|
PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
DES
DEUX-SÈVRES
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
igalité Fraternité
Service
Environnement
Biologique
L'inspecteur
de
l'environnement
à Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
Service
de
la
Coordination
et
du
Soutien
Interministériels
Bureau
de
l’ Environnement
BP
70000
79099
NIORT
CEDEX
9
N/Réf
: 2026-00289
Niort,
le
26
janvier
2026
Rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
à
Monsieur
le
Préfet
des
DEUX-SEVRES
Phase
de
phase
de
décision
Demande
d'autorisation
environnementale
Numéro
de
télé-démarche
: B-241003-171432-619-010
Objet
GAEC
MOUILLEPAIN
2
MOUILLEPAIN
79
130
AZAY
SUR
THOUET
Extension
d’un
atelier
avicole
existant
Référence
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
181-39
à
R.
181-44
Par
transmission
du
07
octobre
2024,
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
a
saisi
l'inspection
des
installations
classées
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
susmentionnée,
suite
à
la
délivrance,
le
07
octobre
2024,
de
l'accusé
de
réception
prévu
à
l’article
R181-16
du
code
de
l'environnement
et
d’un
complément
d'informations
ayant
fait
l'objet
d’un
accusé
de
réception
le
18
mars
2025.
Le
présent
rapport
vise
à
synthétiser
les
différentes
phases
d'instruction
du
dossier
en
vue
de
son
examen
par
les
membres
du
CoDERST.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
1 1-
PRÉSENTATION
DU
PROJET
11 -
Demandeur
Nom
GAEC
MOUILLEPAIN
Adresse
(siège
social)
2
Lieu-dit
MOUILLEPAIN
79
130
AZAY
SUR
THOUET
Adresse
de
l'établissement
|La
verdonnière
79
130
AZAY
SUR
THOUET
Statut
juridique
Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun
N°
de
SIRET
338
107
899
00019
Le
GAEC
MOUILLEPAIN
est
constitué
de
4
associés
qui
travaillent
sur
2
sites
d'exploitation
et
avec
plusieurs
productions
animales
:
*
site
de
Mouillepain :
°
atelier
bovin
(vaches
laitières
et
leurs
suites)
soumis
à
déclaration
au
titre
des
ICPE
;
°
atelier
ovin
(brebis,
béliers,
agnelles,
agneaux)
soumis
au
RSD.
*
Site
de
La
verdonnière
(concerné
par
le
projet)
:
°
atelier
bovin
(vaches
allaitantes
et
leurs
suites)
soumis
à
déclaration
au
titre
des
ICPE ;
°
atelier
avicole
(1
bâtiment
de
1 580
m°)
soumis
à
déclaration
au
titre
des
ICPE
(preuve
de
dépôt
n°A-1-XUAAX34AX
du
03
juin
2021
pour
30000
animaux
équivalents
volailles).
Le
projet
est
réalisé
afin
de
préparer
la
restructuration
de
l'exploitation,
à savoir
:
*
le départ
en
retraite
de
2
associés
du
GAEC
en
2025
et
d'ici
2030;
°__
l'embauche
de
nouveaux
employés ;
+
la
construction
d'un
poulailler
supplémentaire
de
1760
m?
afin
d'atteindre
71
810
emplacements
volailles.
1.2 -
Le
site
d'implantation
Les
installations
avicoles
(bâtiments
+
annexes)
sont
situées
sur
la
commune,
parcelles
et
sections
suivantes
:
Installations
.
5
GAEC
MOIULLEPAIN
Commune
Section
|
N°
de
parcelles
Existant
(1 580
m2)
B
1 086
-
AZAY
SUR
THOUET
En
projet
(1
760
m°)
B
534
Le
GAEC
MOUILLEPAIN
est
propriétaire
de
la
parcelle
concernée
par
le
projet.
Les
maisons
d'habitation
tiers
sont
localisées
à
plus
de
100
mètres
des
poulaillers.
La
plus
proche
sera
à
270
mètres
au
Nord-Ouest
du
projet.
Le
site
est
localisé
dans
un
secteur
agricole
avec
dominance
de
surfaces
en
céréales
et
en
cultures
fourragères.
Les
alentours
sont
très
boisés.
La
parcelle
concernée
par
le
projet
sont
actuellement
en
prairie.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14 h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
2 L'exploitation
du
GAEC
MOUILLEPAIN
est
située
en
Zone
Agricole
définie
par
la
carte
communale
d'AZAY
SUR
THOUET.
1.3
- Les
installations
et
leurs
caractéristiques
1.31
- Présentation
du
projet
et
des
installations
Le
GAEC
MOUILLEPAIN
envisage
la
construction
d'un
poulailler
de
1 760
m?
utiles
pour
élever
des
volailles
de
chair
en
complément
d’un
bâtiment
existant
de
1 580
m°
utiles
sur
la
site
de
LA
VERDONNIÈRE. L'atelier
permettra
d'élever
au
maximum
simultanément :
Rotations
possibles
Type
d'animaux
Donne
a
sHPIHeRNante
nù
présence
simultanée
*®
possibilité
Poulets
standards
dans
les
2
poulaillers
[71
810
emplacements
volailles
2°"
possibilité
Poulets
NA
dans
les
2 poulaillers
55
143
emplacements
volailles
8°"
possibilité
Dindes
médium
dans
les
2
poulaillers
25
050
emplacements
volailles
gère
possibilité
Dindes
NA
dans
les
2
poulaillers
16
032
emplacements
volailles
5ère
possibilité
Pintades
de
chair
dans
les
2
poulaillers
152
805
emplacements
volailles
Le
plus
souvent,
sur
le
site
de
LA
VERDONNIÈRE,
il
sera
produit
des
dindes
médium
ou
NA
et
des
poulets
NA
ou
standards.
Les
deux
bâtiments
seront
conduits
sur
litière
sèche
à
base
de
paille
broyée.
Le
bâtiment
projeté
sera
construit
avec
des
matériaux
présentant
des
teintes
similaires
au
poulailler
existant.
Le
sol
sera
en
béton.
La
ventilation
sera
dynamique
pour
les
deux
poulaillers
qui
seront
équipés
de
brumisateurs.
Ils
seront
conduits
principalement
en
bande
unique.
La
luminosité
sera
assurée
par
des
éclairages
basse
consommation
ainsi
qu'un
éclairage
naturel
via
des
fenêtres
au
niveau
des
deux
façades
pour
les
deux
poulaillers.
L'élevage
avicole
est
alimenté
en
eau
par
le
réseau
public
utilisé
pour
assurer
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
site.
L'élevage
de
volailles
produira
du
fumier
sec
qui
sera
exporté
en
totalité
vers
la
station
de
compostage
de
la
SARL
ENERGIE
VERTE
86
avec
laquelle
une
convention
de
reprise
tripartite
a
été
établie.
Le
transport
sera
assuré
par
la
SAS
GRIMAULT
Paille
et
fourrage.
Les
véhicules
de
transport
seront
bâchés
afin
d'éviter
les
envols
de
poussières
lors
du
transfert
vers
la
station
de
compostage.
La
SARL
ENERGIE
VERTE
86
possède
une
installation
de
compostage
par
aération
forcée
qui
permet
d'obtenir
un
compost
normé
«engrais
et
support
de
culture
à
partir
de
matières
organiques
» sous
la
norme
NFU
44051.
Une
poche
souple
de
120
m°
sera
mise
en
place
pour
la
collecte
des
eaux
de
lavage
du
sas
et
du
lavabo
du
poulailler
existant
et
du
poulailler
en
projet.
Le
contenu
de
cette
poche
souple
(effluents
peu
chargés)
sera
exporté
vers
la
station
de
compostage
de
la
SARL
ENERGIE
VERTE
86.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
3 1.3.2
- Classement
au
titre
de
la
nomenclature
des
installations
classées
Les
installations
concernées
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
prévue
à
l’article
L.
5121
du
code
de
l'environnement,
au
titre
des
rubriques
listées
dans
le tableau
ci-dessous.
REFIQUE
Libellé simplifié de la rubrique
Quantité autorisée |
RÉ8IMe
ICPE
(*)
3660-a
Élevage
intensif
de
volailles
ou
de
porcs
:
71
810
emplacements
A
a) Avec
plus
de
40
000
emplacements
pour
les
volailles
volailles
4718-1-b
\Gaz
inflammables
liquéfiés
de
catégorie
1 et
2
et
gaz
naturel
[6,4 tonnes
DC
1.
Pour
le
stockage
en
récipients
à
pression
transportables :
b.
Supérieure
ou
égale
à 6 t mais
inférieure
à 35t
2160
fSilos
et
installation
s de
stockage,
en
vrac,
de
céréales,
grains,l6
silos
de
21
m°
NC
produits
alimentaires
ou
tout
produit
organique
dégageantisoit
126
m°
des
poussières
inflammables,
y
compris
les
stockages
sous
tente
ou
structure
gonflable,
à
l'exception
des
installations
relevant
par
ailleurs
de
la
rubrique
1532 :
2. Autres
installations :
b)
Si
le
volume
total
des
stockages
est
supérieur
à
5
000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à 15
000
m°
=>
DC
1530
Papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues,
ÿ950
m*
NC
compris
les
produits
finis
conditionnés
(dépôt
de),
à
l'exception
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique
1510
et
des
établissements
recevant
du
public.
Le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant :
2.
Supérieur
à 1 000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à 20
000
m°
=>
DC
A
: autorisation
- D
: déclaration
-DC
: déclaration
périodique-
NC
: non
classé
Les
installations
projetées
ne
relèveront
pas
du
régime
de
l'autorisation
IOTA,
mentionné
au
| de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement.
2
- PRÉSENTATION
DU
DOSSIER
21 -
Les
autorisations
sollicitées
Seule
une
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
est
demandée.
Aucune
autre
autorisation
n'est
embarquée.
2.2
- Le
contenu
du
dossier
déposé
Conformément
aux
articles
R.
181-12
à
R.
181-15,
D.
181-151
à
D.
181-15-9
et
R.
122-5
du
code
de
l'environnement
le dossier
présenté
comporte
l'ensemble
des
documents
exigés.
2.3
- Les
enjeux
et
les
mesures
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
les
impacts
du
projet
2.31
- Le
projet
par
rapport
à
son
environnement
2.311
- Les
monuments
historiques
Le
projet
n'est
pas
situé
à
proximité
d'un
site
classé
ou
inscrit
d’un
point
de
vue
patrimonial
dans
un
rayon
de
500
mètres.
Tél.
: O5
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
4 Cependant,
il
faut
noter
la
présence
sur
la
commune
d'AZAY-SUR-THOUET
de
sites
patrimoniaux
:
+ _
l'église
Saint-Hilaire
sur
la
commune
d'Azay-sur-Thouet
située
sur
une
place
en
hauteur
est
datée
de
la
fin
du
XV°"
siècle
et
constitue
un
bel
exemple-type
de
l'église
en
granit
de
Gâtine
(1,6
km
du
site
d'élevage);
+
l'église
Saint-Saturnin
sur
la
commune
Le
TALLUD,
construite
au
XII°"
siècle(2,5
km
du
site
d'élevage).
2.3.2
- L'environnement
paysager
Le
site
concerné
par
le
projet
est
localisé
dans
un
secteur
agricole
non
remembré,
relativement
vallonné
et
boisé.
La
parcelle
concernée
par
le
projet
est
en
prairie.
Le
site
concerné
par
le
projet
est
localisé
dans
une
zone
bocagère,
relativement
vallonnée
et
boisée.
La
parcelle
est
bordée
d’une
haie
naturelle
au
nord
et
à
l'ouest.
2.31.3
- Les
milieux
naturels
Le
projet
de
construction
du
GAEC
MOUILLEPAIN
est
localisé
au
sein
du
site
Natura
2000
«
BASSIN
DU
THOUET
AMONT
»
(FR5400442)
et
de
la
ZNIEFF
de
type
2
«
VALLÉE
DU
THOUET
»
(540120127). Aucun
stockage
de
fumier
de
volailles
ne
sera
réalisé
sur
le site.
Aucun
épandage
de
fumier
de
volailles
ne
sera
réalisé
sur
l'exploitation.
Le
fumier
de
volailles
sera
exporté
vers
la
station
de
compostage
de
la
SARL
ENERGIE
VERTE
86
située
sur
la
commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES.
Les
litières
seront
évacuées
très
rapidement
à
la
fin
de
chaque
lot,
vers
la
station
de
compostage,
elles
ne
seront
pas
stockées
à
proximité
du
poulailler.
Les
véhicules
de
transport
seront
bâchés
afin
d'éviter
les
envols
de
poussières
lors
du
transfert
vers
la
station
de
compostage.
Le
projet
ne
présentera
aucun
impact
sur
les
sites
Natura
2000
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
effluents. Le
projet
ne
présente
pas
d'impact
particulier
vis-à-vis
des
populations
mammalogiques.
Le
dossier
indique
que
le
projet
est
situé
à
245
mètres
de
la
rivière
«
LE
THOUET
»
et
la
voie
communale
qui
dessert
le
site
est
localisée
entre
le
projet
et
la
rivière.
Il
n'y
aura
pas
de
risque
de
pollution
du
milieu
environnant
(rivière,
points
d'eau,
étang,
..)
lié
à
la
gestion
des
eaux
résiduaires
qui
seront
collectées
et
exportées
vers
une
station
de
compostage,
donc
pas
de
risque
pour
les
espèces
aquatiques.
Le
dossier
indique
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d’avoir
une
incidence
significative
dommageable
au
sens
de
l'article
R.
414-23
du
code
de
l’environnement
sur
le
site
Natura
2000
«
BASSIN
DU
THOUET
AMONT
».
2.31.4
- L'environnement
hydrogéologique
La
zone
étudiée
est
régie
par
le
SDAGE
du
bassin
Loire
Bretagne
dont
les
objectifs
généraux
sont
les
suivants
:
ENJEUX
COMPATIBILITE
DU
DOSSIER
AVEC
LE
SDAGE
Repenser
les
aménagements
de|Le
GAEC
DE
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
cours
d'eau
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
5 ENJEUX
COMPATIBILITE
DU
DOSSIER
AVEC
LE
SDAGE
Réduire
la
pollution
par
les
nitrates
et
la
pollution
organique
et
bactériologique
Aucun
stockage
de
fumier
ne
sera
realise
sur
le
site,
le
fumier
sera
exporte
vers
une
station
de
compostage
des
sa
sortie
des
bâtiments.
Aucun
épandage
ne
sera
réalisé
sur
l'exploitation.
Les
eaux
usées
(eaux
des
lavabos
des
sas
des
poulaillers,
eaux
de
lavage)
seront
collectées
et
exportées
vers
la
station
de
compostage.
Réduire
la
pollution
les
pesticides
par
Le
GAEC
DE
MOUILLEPAIN
dispose
d'un
Certiphyto.
Maîtriser
et
réduire
les
pollutions
dues
aux
micropolluants
Les
emballages
sont
collectes
par
la
coopérative.
La
rétention
des
produits
tel
que
le
gaz
et
le
fuel
est
assurée
sur
le
site
d'exploitation.
Protéger
la
santé
en
protégeant
la
ressource
en
eau
Les
eaux
usées
produites
sur
le
site
sont
entièrement
collectées
et
exportées
vers
la
station
de
compostage.
Maîtriser
les
prélèvements
d'eau
L'élevage
est
alimente
en
eau
par
le
réseau
public.
L'exploitation
est
équipée
d'un
compteur
à
eau
spécifique
pour
contrôler
la
consommation
en
eau
de
l'élevage
et
d'un
disconnecteur
(double
vanne). La
consommation
d'eau
annuelle
pour
l'atelier
de
volailles
de
chair
est
3060
m°
maxi,
ce
qui
représente
une
moyenne
d'environ
84m
par
jour,
soit
un
débit
moyen
de
0,7
m‘/heure
(en
fonctionnement
uniquement
durant
la journée).
Le
nettoyage
des
bâtiments
est
réalisé
a
l'aide
d'un
nettoyeur
haute
pression,
très
efficace
limitant
ainsi
la
durée
de
nettoyage.
L'exploitation
dispose
d’un
compteur
d'eau
spécifique
à
l'élevage
permettant
de
contrôler
la
consommation
en
eau
de
l'élevage
et
donc
d'intervenir
rapidement
en
cas
de
fuite
dans
le système.
Les
prélèvements
seront
réalisés
dans
le
respect
de
la
disposition
7B3
du
SDAGE
Loire
Bretagne
qui
prévoit
des
bassins
avec
un
plafonnement,
au
niveau
actuel,
des
prélèvements
à
l'étiage
pour
prévenir
l'apparition
d'un
déficit
quantitatif.
Préserver
les
zones
humides
et
la
biodiversité
aquatique
Aucun
stockage
de
fumier
ne
sera
réalisé
sur
le
site,
le
fumier
sera
exporte
vers
une
station
de
compostage
des
sa
sortie
des
bâtiments. Aucun
épandage
ne
sera
réalisé
sur
l'exploitation.
Les
eaux
usées
(eaux
des
lavabos
des
sas
des
poulaillers,
eaux
de
lavage)
seront
collectées
et
exportées
vers
la
station
de
compostage.
Préserver
le
littoral
Le
GAEC
DE
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
Préserver
les
têtes
de
bassin
versant
Le
GAEC
DE
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
Faciliter
la
gouvernance
locale
et
Le
GAEC
DE
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
réglementaires
et financiers
renforcer
la
cohérence
des
territoires
et
des
politiques
publiques Mettre
en
place
des
outils|Le
GAEC
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
Informer,
sensibiliser,
favoriser
les
échanges
Le
GAEC
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
Le
projet
du
GAEC
MOUILLEPAIN
est
compatible
avec
le
SDAGE
Loire
Bretagne
2022-2027
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
6 2.3.1.5
- Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Le
SAGE
concerné
par
le
projet
est
le
SAGE
du
THOUET
dont
les
principaux
enjeux
sont
les
suivants
:
ENJEUX
COMPATIBILITE
DU
DOSSIER
AVEC
LE
SDAGE
Rétablissement
|Le
nettoyage
des
bâtiments
sera
réalisé
a
l'aide
d'un
nettoyeur
haute
pression,
très
de
l'équilibre | efficace
limitant
ainsi
la
durée
de
nettoyage,
et
désinfectant
partiellement
par
la
quantitatif
même
occasion.
Les
bâtiments
avicoles
seront
équipés
d'abreuvoirs
avec
récupérateur
à
eau
pour
limiter
le
gaspillage
de
l'eau
par
les
volailles
tout
en
respectant
le
besoin
physiologique
et
le
bien-être
des
animaux.
Les
installations
de
distribution
de
l'eau
de
boisson
pour
éviter
les
déversements
seront
réglées
au
minimum
à chaque
bande.
De
plus,
lors
du
vide
sanitaire,
en
plus
du
nettoyage
du
circuit
d'eau,
le
bon
fonctionnement
du
matériel
d'abreuvement
et
de
traitement
de
l'eau
de
boisson
sera
vérifié,
afin
d'éviter
les
fuites.
L'exploitation
mettra
en
œuvre
Un
compteur
d'eau
permettant
de
contrôler
la
consommation
en
eau
de
l'élevage
et
donc
d'intervenir
rapidement
en
cas
de
fuite
dans
le système.
Les
relevés
des
consommations
d'eau
seront
effectues
au
moins
une
fois
par
semaine
et
le
GAEC
MOUILLEPAIN
établira
un
relevé
des
consommations
d'eau
d'une
année
sur
l'autre
avec
une
analyse
des
écarts
observes,
grâce
à
la tenue
de
registres.
Une
procédure
de
détection
des
fuites
sera
mise
en
place
a
tous
les
niveaux
de
l'installation
ou
cela
est
possible.
Enjeu
Aucun
stockage
de
fumier
ne
sera
réalisé
sur
le
site,
le
fumier
sera
exporte
vers
une
amélioration
de|station
de
compostage
des
sa
sortie
des
bâtiments.
Aucun
épandage
ne
sera
réaliseé
la
qualité
des|sur
l'exploitation.
eaux
Les
emballages
sont
collectés.
La
rétention
des
produits
tel
que
le
fuel
et
le
gaz
sera
assurée
sur
le
site
d'exploitation. Les
eaux
usées
(eaux
des
lavabos
des
sas
des
poulaillers,
eaux
de
lavage)
seront
collectées.
Préservation
et|Le
GAEC
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
restauration
des
milieux aquatiques
et
humides Gouvernance
du|Le
GAEC
MOUILLEPAIN
n'est
pas
concerne
par
ce
point
SAGE
et
mise
en
œuvre
des
mesures
de
communication Le
projet
du
GAEC
MOUILLEPAIN
est
compatible
avec
le
SAGE
du
THOUET.
2.3.6
- Captage
d'alimentation
en
eau
potable
Concernant
la
présence
de
captage
d'alimentation
en
eau
potable,
le
captage
«LE
CEBRONb»
est
le
plus
proche,
le
périmètre
éloigné
est
localisé
à
5,8
km
du
projet.
Il n’y
aura
donc
pas
d'impact
du
projet
sur
le
périmètre
de
captage.
Aucun
épandage
de
fumier
de
volailles
ne
sera
effectué
sur
l'exploitation,
le
fumier
de
volailles
sera
en
totalité
exporté
vers
la station
de
compostage
de
la
SARL
ENERGIE
VERTE
86.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14 h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
7 2.311.7
- Qualité
des
eaux
superficielles
et
profondes
Le
secteur
d'étude
est
concerné
par
la
masse
d'eau
du
Thouet.
La
concentration
en
nitrates
est
inférieure
à 50
mg/l
le
plus
souvent.
2.3.1.8
- Les
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
tombant
sur
la toiture
du
bâtiment
existant
sont
collectées
par
des
gouttières
et
dirigées
vers
deux
fossés
(au
nord
et
à
l'est).
Les
eaux
pluviales
issues
de
la
toiture
du
bâtiment
en
projet
seront
collectées
par
des
gouttières
et
dirigées
vers
le fossé
existant
à
l'Est
qui
sera
prolongé
de
45
mètres
environ.
2.3.2
- Le
traitement
des
effluents
La
totalité
du
fumier
de
volailles
sera
exportée
vers
la
station
de
compostage
de
la
SARL
ENERGIE
VERTE
86
: 500
tonnes
de
fumier
de
volailles
de
chair
(13
980
unités
d'azote
et
10
070
unités
de
phosphore)
avec
laquelle
un
contrat
de
reprise
a été
établi.
2.3.3
- Dispositions
prises
pour
réduire
les
impacts
2.3.31
- Les
émissions
dans
l'air
Afin
de
limiter
les
nuisances
perçues
par
les
tiers,
des
mesures
techniques
sont
et
seront
prises
:
*__
système
de
ventilation
dynamique ;
*__
respect
des
densités
de
peuplement
des
animaux
au
sein
des
bâtiments
;
°__
maintien
d'une
bonne
qualité
de
litière
;
°__
brumisation
à
l'intérieur
des
bâtiments
;
* __
évacuation
rapide
et
régulière
des
fumiers.
Le
maintien
des
haies
autour
du
site,
ainsi
que
le
respect
des
bonnes
pratiques
d'élevage,
permettront
de
limiter
les
nuisances
par
rapport
à
l'environnement
du
site
et
notamment
des
riverains
les
plus
proches.
De
plus,
la
distance
entre
les
tiers
les
plus
proches
et
le
projet
(270
m),
permet
de
limiter
le
risque
de
nuisances
dû
aux
odeurs.
2.3.3.2
- Les
mesures
contre
le
bruit
Les
mesures
techniques
prises
afin
de
limiter
les
bruits
générés
par
l'élevage
sont :
°_
l'isolation
des
bâtiments
;
+ _
l'alimentation
des
volailles
est
distribuée
par
des
chaînes
automatiques,
les
animaux
reçoivent
l'aliment
en
même
temps
réduisant
ainsi
leur
énervement
;
‘+
les
livraisons
d'aliments
seront
réalisées
en
semaine
et
en
journée,
le
nombre
de
camions
est
limité
;
*__le
fonctionnement
des
ventilateurs
ne
sera
pas
continu.
Ils
se
déclencheront
grâce
à
un
programmateur
en
fonction
de
la
chaleur
relevée
dans
les
bâtiments.
L'ordinateur
de
gestion
de
l'élevage
détermine
alors
le
temps
de
ventilation
nécessaire
et
le
nombre
de
ventilateurs
à
faire
fonctionner
simultanément.
Les
ventilateurs
sont
suffisamment
dimensionnés.
Le
bruit
maximum
pouvant
être
envisagé
sera
de
25
à
30
dB(A)
à
100
mètres.
Le
niveau
sonore
sera
donc
limité
par
des
écrans
qui
sont
les
bâtiments
et
leur
isolation
ainsi
que
le
rideau
végétal
existant
autour
de
l'installation.
Le
premier
tiers
est
situé
à
270
mètres
du
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
8 bâtiment
projeté,
par
conséquent,
le
pétitionnaire
conclut
qu'il
n'y
aura
que
très
peu
ou
pas
de
bruit
à cette
distance.
2.3.3.4
- Mesures
de
protection
de
la
Faune,
de
la
Flore
et
du
Paysage
L'extension
se fera
sur
un
site
existant
et sur
une
parcelle
actuellement
cultivée
en
prairie.
Des
haies
bocagères
sont
existantes.
L'étude
conclut
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d'avoir
une
incidence
significative
dommageable
au
sens
de
l’article
R.
414-23
du
code
de
l’environnement
sur
le
site
Natura
2000
«
BASSIN
DU
THOUET
AMONT
».
Les
effluents
produits
par
les
volailles
seront
exportés
en
totalité
vers
une
station
de
compostage,
aucun
plan
d'épandage
ne
sera
lié
au
projet.
Les
véhicules
de
transport
seront
bâchés
afin
d'éviter
les
envols
de
poussières
lors
des
transferts.
2.3.3.5
- Mesures
pour
réduire
la
consommation
d'eau
L'exploitant
mettra
en
œuvre :
*__
des
abreuvoirs
avec
récupérateur
à eau
pour
limiter
le gaspillage
;
*__
l’utilisation
d'un
nettoyeur
haute
pression;
+ __
l'enregistrement
des
quantités
d'eau
utilisées
au
moyen
d’un
compteur
;
*__
la
vérification
du
bon
fonctionnement
du
matériel
d'abreuvement
et
de
traitement
de
l'eau
de
boisson
lors
du
vide
sanitaire
afin
d'éviter
les
fuites.
La
consommation
en
eau
est
estimée
à
3
060
m*
par
an
pour
l'atelier
avicole
(abreuvement
des
volailles,
lavage
et
brumisation).
2.3.3.6
- Mesures
pour
réduire
la
consommation
d'énergie
Les
moyens
mis
en
œuvre
sont
les suivants
:
* __ mise
en
place
d'un
éclairage
basse
énergie
dans
les
poulaillers ;
*__
éclairage
naturel
par
la
présence
de
fenêtres
au
niveau
des
bâtiments
;
*__
régulation
automatique
du
chauffage
et
de
la
ventilation
(thermorégulation,
ventilateurs
progressifs)
et
entretien
régulier
;
*__
nettoyage
des
conduits
et
ventilateurs
à
la fin
de
chaque
bande;
+ __
collecte
des
eaux
pluviales
périphériques
afin
de
limiter
les
pertes
de
chaleur
par
le sol.
2.3.4 -
Étude
des
dangers
L'étude
réalise
l'inventaire
des
différents
risques
encourus
dans
l'élevage
et
décrit
les
mesures
propres
à
réduire
la
probabilité
et
les
effets
d’un
accident
s’il
survenait.
Les
principaux
dangers
internes
recensés
sont
:
*
l'incendie;
*__
l'écoulement
accidentel
de
produits.
2.3.5
- La
défense
incendie
Un
extincteur
portatif
à
poudre
polyvalente
de
6
kg
sera
installé
à
proximité
des
citernes
de
gaz
de
chacun
des
poulaillers.
Un
extincteur
portatif
«
dioxyde
de
carbone
»
de
2
à
6
kg
est
installé
à
proximité
de
l'armoire
électrique
du
poulailler
existant
et
sera
installé
à
proximité
de
l’armoire
électrique
du
poulailler
en
projet.
Une
réserve
incendie
est
existante
sur
le
site
(capacité
: 120
m°)
à
92
m.
du
bâtiment
existant
et
à
138
m.
du
bâtiment
en
projet.
Elle
sera
utilisée
en
cas
de
sinistre,
elle
sera
accessible
aux
services
de
secours.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.
gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
-
79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
9 3- PRÉSENTATION
DE
LA
PROCÉDURE
31
- La
phase
amont
L'exploitant
n'a
pas
sollicité
de
rencontre
avec
le
service
instructeur
ni
fait
de
demande
de
certificat
de
projet.
3.2
- La
phase
d'examen
3.21
- Avis
des
services
et
organismes
Les
services/organismes
suivants
ont
été
consultés
au
regard
des
articles
D.
181-171,
R.
18118
à
KR.
181-32
du
code
de
l'environnement :
Thématique
Nom
du
Date
saisine
1
Date
contribution
Date
saisine
2
Date
contribution
service
1
2
Aspects
sanitaires
| ARS
79
10
oct.
2024
06
nov.
2024
28
mars
2025
04
avr.
2025
Archéologie
DRAC
SRA
|10
oct.
2024
| Absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
préventive
79
Gestion
de
l'eau
DDT
79
10
oct.
2024
08
nov.
2024
Environnement
et
| SEE
biodiversité Défense
incendie
|SDIS
79
10
oct.
2024
|15
oct.
2024
Appellations
INAO
10
oct.
2024
]|30 oct.
2024
28
mars
2025
Absence
de
d'origine
réponse
dans
le
contrôlée
délai
imparti
Dérogation
DREAL
NA
|10
oct.
2024
|20
nov.
2024
28
mars
2025
Absence
de
espèces
protégées
|- SPN
réponse
dans
le
délai
imparti
Autorité
MRAe
05
mai
2025
|09
juil.
2025
environnementale Le
présent
rapport
s'appuie
notamment
sur
les
éléments
apportés
par
les
services
et
organismes
saisis
dans
le cadre
de
la phase
d'examen.
3.211
- Avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Deux-Sèvres
(06
nov
2024) :
L'ARS
a
émis
Un
avis
favorable
au
projet
tel
que
présenté
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
la
remarque
suivante
:
« Le
dossier
n'aborde
pas
les
conditions
de
transport
du
fumier.
Le
pétitionnaire
devra
donc
apporter
des
précisions
sur
les
dispositions
mises
en
place
pour
éviter
les
envols
de
poussières
lors
du
transfert
vers
la plateforme
de
compostage
».
Le
pétitionnaire
a
répondu
et
complété
son
dossier
de
demande
d'autorisation
en
date
du
18
mars
2025. Par
courrier
en
date
du
04
avril
2025,
l'ARS
informe
que
les
éléments
apportés
répondent
aux
demandes
de
compléments
formulées
et sont
jugés
suffisants.
3.2.2
- Avis
de la Direction
Départementale
des
Territoires
des
Deux-Sèvres
(08
nov
2024) :
La
DDT
indique
dans
son
courrier
que
l'étude
du
dossier
n’appelle
pas
de
remarques.
Tél.
: O5
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
10 3.21.3
- Avis
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Deux-Sèvres
(15
oct
2024)
:
Le
SDIS
donne
un
avis
favorable
à la
réalisation
du
projet.
3.21.4
- Avis
du
Service
du
patrimoine
naturel
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Nouvelle-Aquitaine
(20
nov
2024)
:
La
DREAL,
service
SPN
considère
que
l'état
initial
faune-flore
est
réalisé
à
partir
de
la
bibliographie
et
aucun
inventaire
plus
précis
et
actualisé
n'est
mentionné
sur
le
périmètre
d'influence
du
projet,
ce
qui
ne
permet
pas
une
connaissance
fine
des
espèces
protégées
effectivement
présentes,
de
la
fonctionnalité
des
milieux
pour
ces
espèces
et
des
risques
d’atteintes
du
projet
sur
ces
espèces
et
leurs
habitats. Ainsi,
le dossier
mériterait
d'être
complété :
*__
d'une
analyse
du
potentiel
écologique
faune/flore
du
site,
réalisé
par
un
expert
écologue ;
+
__de l'analyse
des
impacts
du
projet
sur
ces
espèces
et
leurs
habitats
;
+
de
mesures
d'évitement
et
de
réduction,
pertinentes
et
efficaces,
destinées
à
supprimer
ou
réduire
les
atteintes
aux
espèces
protégées
jusqu'à
ce
que
les
impacts
apparaissent
comme
étant
non
significatifs
(par
exemple,
l'évitement
et
la
protection
des
zonages
à
enjeux
et
des
haies
évitées,
l'adaptation
du
calendrier
des
travaux
aux
sensibilités
des
espèces,
l'éclairage
du
site
compatible
avec
les
espèces
nocturnes,
la
gestion
des
espèces
invasives..).
En
cas
d'autorisation
du
projet,
ces
mesures
Éviter-Réduire
seront
prescrites
dans
l'arrêté.
En
outre,
il peut
être
rappelé
que
le
respect
des
interdits
posés
par
L. 4111
du
code
de
l'environnement
pour
la protection
des
espèces
de
faune
et
de
flore
(listées
par
arrêtés
ministériels),
et
de
leurs
habitats,
relève
de
la
responsabilité
du
porteur
de
projet.
Le
pétitionnaire
a
répondu
et
complété
son
dossier
de
demande
d'autorisation
en
date
du
18
mars
2025. Interrogé
sur
les
réponses
apportées
par
le
pétitionnaire,
le
service
du
SPN
de
la
DREAL
n'a
pas
répondu
dans
les
délais
impartis,
la réponse
du
pétitionnaire
est
considérée
satisfaisante.
3.21.5
- L'Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité
(30
oct
2024)
:
L'INAO
n'a
pas
d'objection
à formuler
à
ce
projet,
dans
la
mesure
où
celle-ci
n'a
pas
d'incidence
directe
sur
les
AOP
et
IGP
concernées.
Cependant,
ce
service
indique
que
le
diagnostic
agricole
ne
comporte
qu'une
page
(p.
105).
Il
relève
les
différents
SIQO
avec
une
erreur
dans
la
liste
des
IGP
viticoles.
L'étude
d'impact
ne
précise
pas
si
d’autres
bâtiments
agricoles
sont
situés
à
proximité
du
projet.
De
même,
les
exploitations
agricoles
en
production
sous
SIQO
n'ont
été
ni
identifiées,
ni
étudiées
individuellement
(localisation,
bâtiments
d'élevage)
dans
un
rayon
de
500
à
1 000
mètres,
par
exemple.
L'étude
localise
17
exploitations
agricoles
dans
un
rayon
de
3
kilomètres
autour
du
projet
(p.
140-141).
Pourtant,
il
incombe
au
porteur
du
projet
de
démontrer
que
le
périmètre
d'étude
retenu
ne
porte
pas
d'atteinte
irrémédiable
aux
productions
sous
SIQO.
Le
pétitionnaire
a
répondu
et
complété
son
dossier
de
demande
d'autorisation
en
date
du
18
mars
2025.
Interrogé
sur
les
réponses
apportées
par
le
pétitionnaire,
le
service
de
l'INAO
n'a
pas
répondu
dans
les
délais
impartis,
la
réponse
du
pétitionnaire
est
considérée
satisfaisante.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12 h
et
de
14 h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
11 3.2.1.6
- La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Absence
de
réponse
à
la
demande
de
contribution
du
10
octobre
2024.
3.2.2
- Avis
de
l'Autorité
Environnementale :
L'autorité
environnementale
par
courriel
du
09
juillet
2025
a
informé
le
service
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
de
l'absence
d'observation
émise
dans
le délai.
3.2.3
- Rapport
de
fin
de
phase
d'examen
du
dossier
Le
service
instructeur-coordonnateur
a
remis
Un
rapport
à
l'issue
de
la
phase
d'examen
en
date
du
10
juillet
20285.
AU
regard
des
différents
avis
sollicités,
les
éléments
du
dossier
apparaissaient
suffisamment
développés
pour
permettre
à
l'ensemble
des
parties
prenantes
d'apprécier,
au
cours
de
la
procédure,
les
caractéristiques
du
projet
d'exploitation
de
l'installation
sur
son
site
et
dans
son
environnement
et
aucun
avis
auquel
le préfet
doit
se
conformer
n'était
défavorable.
L'examen
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposé
par
le
GAEC
MOUILLEPAIN
faisait
donc
apparaître
qu'il
était
complet
et
régulier
et
ne
conduisait
à
identifier,
à
ce
stade,
aucun
motif
de
rejet
parmi
ceux
prévus
pas
l'article
R.
181-34
du
code
de
l'environnement.
||
a
été
jugé
suffisant
pour
apprécier
les
inconvénients
où
dangers
du
projet
sur
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L. 181-3
du
code
de
l’environnement.
4 - ENQUÊTE
PUBLIQUE
ET
CONSULTATION
DES
COLLECTIVITÉS
41 -
L'enquête
publique
Elle
s'est
déroulée
du
06
octobre
au
07
novembre
2025
inclus
en
mairie
d'AZAY
SUR
THOUET.
Aucune
observation
n'a
été
formulée
sur
le
registre.
Néanmoins
5 observations
ont
été
exprimées
par
courriers
électroniques
et
postaux.
Le
commissaire
enquêteur,
le
07
décembre
2025,
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
présentée
par
le
GAEC
MOUILLEPAIN
sous
réserve
de
la
réduction
de
la
zone
nivelée,
empierrée
et
stabilisée
aménagée
pour
la
circulation
et
les
manœuvres
des
camions,
à
proximité
du
vieux
chêne. Par
courriel
reçu
le 15
décembre
2025,
le
GAEC
MOUILLEPAIN
a transmis
un
courrier
par
lequel
il
indique
:
Suite
au
rapport
et
conclusions
de
la
Commissaire
Enquêtrice
relatifs
à
l'enquête
publique
pour
l'extension
de
l'atelier
de
volailles
de
chair
du
GAEC
MOUILLEPAIN
- 2
Mouillepain
79130
AZAY-
SUR-THOUET
sur
le
site
de
la
Verdonnière
79130
AZAY-SUR-THOUET,
nous
avons
pris
connaissance
avec
attention
de
la
réserve
formulée
concernant
la
zone
de
circulation
sous
le
gros
chêne.
Afin
de
lever
cette
réserve,
nous
apportons
les
précisions
suivantes
:
+
La
zone
d'accès
nivelée,
empierrée
et
stabilisée
aménagée
sous
le
gros
chêne
pour
la
circulation
et
les
manœuvres
des
camions
sera
réduite.
°
La
haie
sous
le
houppier
du
chêne
sera
conservée.
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
12 on
—
k
HAE
A
RON
ligne
ROME
mue
NS auf
nétinn
l
PRET
S
à déplacer
Le
service
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
considère
que
la
réponse
du
pétitionnaire
permet
de
lever
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur.
4.2
- Consultations
des
communes
Communes
Date
de
délibération
Avis
AZAY
SUR
THOUET
08/09/2025
Avis
favorable
ALLONNE
06/10/2025
Avis
favorable
ST
AUBIN
LE
CLOUD
Î
Absence
de
délibération
ST
PARDOUX
SOUTIERS
13/10/2025
Avis
favorable
LE
TALLUD
22/09/2025
Avis
favorable
5 - ANALYSE
ET
CONCLUSION
DU
SERVICE
INTRUCTEUR-COORDINNATEUR
AU
vu
des
éléments
fournis
par
le
GAEC
MOUILLEPAIN
dans
son
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
ses
compléments,
des
avis
formulés
lors
de
la
consultation
du
public
et
des
instances
concernées
et
des
réponses
apportées
par
le
pétitionnaire,
Le
service
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
considère
que
les
mesures
envisagées
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
vis-à-vis
de
l'environnement
et
des
tiers,
et
de
limiter
les
risques
tout
au
long
de
la
vie
du
GAEC
MOUILLEPAIN
sur
la
commune
d'AZAY
SUR
THOUET. Dans
ces
conditions,
le
service
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
propose
à
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
d'accorder
l'autorisation
environnementale
sollicitée
par
le
GAEC
MOUILLEPAIN,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
projet
d'arrêté
préfectoral
annexé
au
présent
rapport.
Tél.
:05
49
17
27
00
- Adresse
mail
:ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
-
79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14
h
à 16
h -
Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
13 En
application
de
l'article
R.
181-39
du
code
de
l'environnement,
la
note
de
présentation
non
technique
de
la
présente
demande
d'autorisation
environnementale
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur
sont
transmis,
dans
les
15
jours
suivant
la
réception
du
rapport
d'enquête
publique,
pour
information
au
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires.
En
application
de
l'article
R.
181-39
du
code
de
l’environnement,
le
service
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
propose
à
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
de
solliciter
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
sur
les
prescriptions
du
projet
d'arrêté
préfectoral
ci-joint.
Vu
et transmis
:
L'Inspecteur
de
l'Environnement ;
Pour
la
Directrice
Départementale
par
intérim
et
par
délégation,
Lu
La Cheffe
du
Service
Environnement
Biologique,
Tél.
: 05
49
17
27
00
- Adresse
mail
: ddetspp-eb@deux-sevres.gouv.fr
- 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
Appel
téléphonique
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h et
de
14
h
à 16
h - Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
14