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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0. Dispositif sensibilisation langue basque parents nouveau nes 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0. Dispositif sensibilisation langue basque parents nouveau nes 2024)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OJ N° 057 - Politiques linguistiques.
Dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque à destination des parents de nouveau-nés au titre de l'année 2024.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 057 - Politiques linguistiques.
Dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque à destination des parents de nouveau-nés au titre de l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Depuis 2012, dans le cadre de la politique linguistique, un pack de sensibilisation à la transmission de la langue basque est diffusé aux jeunes parents au moment de la naissance de leur enfant. Il comprend un livret de sensibilisation, un annuaire présentant l’offre bilingue et en langue basque (crèches, écoles, ALSH, etc.), un livre de contes, un CD et un autocollant.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque pilote la production et la diffusion de ce pack, avec la participation l’Office Public de la Langue Basque (OPLB) :
la Communauté d’Agglomération Pays Basque finance les coûts d’édition de ces packs, qu’elle diffuse sur le territoire communautaire, en partenariat avec les services d’état civil des communes de Bayonne et de Saint-Palais ;
l’OPLB finance 30 % du coût d’édition de tous les packs.
Le réapprovisionnement annuel permet de réactualiser le contenu informatif, l’évolution de l’offre de scolarisation en langue basque ainsi que l’offre d’accueil des jeunes enfants et l’offre d’accueil de loisirs en euskara. Le coût de ce dispositif de sensibilisation s’élève à 54 000 € pour l’année 2024. Il est financé de la façon suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 approuvant la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financements des budgets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements...) » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Coût de production des packs Financement
Nombre de packs 1 500 Communauté d’Agglomération Pays Basque (70 %) 37 800 €
Prix unitaire 36 € Office Public de la Langue Basque (30 %) 16 200 €
Coût total 54 000 € Total financement 54 000 € Dans le cadre du dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque à destination des parents de nouveau-nés du territoire, le Conseil permanent est invité à :
valider le budget prévisionnel d’acquisition des packs de sensibilisation pour l’année 2024, ainsi que le plan de financement présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, auprès de l’Office Public de la Langue Basque, un soutien à hauteur de 30 % du budget prévisionnel, soit 16 200 €, et à signer tout acte se rapportant à l’exécution de la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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