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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0. Dispositif sensibilisation langue basque parents de nouveau nes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0. Dispositif sensibilisation langue basque parents de nouveau nes)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 057 - Politiques linguistiques.

Dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque à destination des parents de nouveau-nés au titre de l'année 2025.

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 057 - Politiques linguistiques.

Dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque à destination des parents de nouveau-nés au titre de l'année 2025.

Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique linguistique, , un dispositif communautaire de sensibilisation à la transmission de la langue basque à destination des parents de nouveau-nés a été mis en place en 2012. Dans le cadre de ce dispositif, un pack de sensibilisation à la transmission de la langue basque est diffusé aux jeunes parents au moment de la naissance de leur enfant. Il comprend un livret de sensibilisation, un annuaire présentant l’offre bilingue et en langue basque (crèches, écoles, ALSH, etc.), un livre de contes et un autocollant.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque pilote la production et la diffusion de ce pack, avec la participation de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB) :  la Communauté d’Agglomération, finance les coûts d’édition de ces packs, qu’elle diffuse sur le territoire communautaire, en partenariat avec les services d’état civil des communes de Bayonne et de Saint-Palais,

 l’OPLB finance 30 % du coût d’édition de tous les packs.

Le réapprovisionnement annuel permet d’actualiser le contenu informatif, l’évolution de l’offre de scolarisation en langue basque, ainsi que l’offre d’accueil des jeunes enfants et l’offre d’accueil de loisirs en euskara. Le coût de ce dispositif de sensibilisation s’élève à 38 000 € pour l’année 2025. Il est financé de la façon suivante :

Coût de production des packs Financement

Nombre de packs 1 500 Communauté d’Agglomération Pays Basque (70 %) 26 600 €

Prix unitaire 25,33 € Office Public de la Langue Basque (30 %) 11 400 €

Coût total 38 000 € Total financement 38 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 approuvant la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financements des budgets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements...) » ;Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 valider le budget prévisionnel d’acquisition des packs de sensibilisation pour l’année 2025, ainsi que le plan de financement présenté ci-avant et prendre acte de la sollicitation, auprès de l’Office Public de la Langue Basque, d’un soutien à hauteur de 30 % du budget prévisionnel, soit 11 400 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 - Chapitre 011 - Nature 6236 et

6068.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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