Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA18 04 DDT

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA18 04 DDT Document publié le Lundi 16 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA18 04 DDT)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, p | Len Bal ré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des Risques

Bureau Biodiversité Nature et Paysage

Arrêté n°354/2018/DDT portant autorisation de mesures d’effarouchement et de

décantonnement de sangliers sur la commune de HAROL

Le préfet des Vosges.

Chevalier de la Légion d'honneur.

Chevalier de l'ordre national du Mérite.

Vu le Code de l'Environnement. notamment les articles L.427-1 à L.427-7. R.427-1 à R.427-4 :

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets. à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu l'arrêté préfectoral n°356/2018 du 7 mars portant délégation de signature à M. Yann DACQUAY. direc-

teur départemental des territoires :

Vu la décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des ter-

ritoires du 7 mars 2018.

Vu l'arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de

louveterie sur le département des Vosges pour la période 2014-2019 :

Vu la demande de Monsieur CUISINIER Jean-Pierre. exploitant agricole sur la commune de HAROL en

date du 11 juillet 2018.

Considérant qu'il convient de prévenir les dégâts réalisés par les sangliers sur les parcelles de l'EARL

CUISINIER :

Considérant les avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et du Service Départemental de l'Office

National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 13 juillet 2018 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.

ARRÊTE

Article 1° - Monsieur Michel JOLY. lieutenant de louveterie des Vosges compétent sur le secteur mentionné.

est chargé de mettre en œuvre des battues de décantonnement aux sangliers sur la commune de HAROL. 11

pourra s'adjoindre de toutes personnes désignées par ses soins et sous son entière responsabilité

urs NAVARRO Jean-Louis et BUCA Article 2 - En cas d'indisponibilité de Monsieur Michel JOLY. Mes:

Michel assureront la mise en œuvre des opérations de décantonnement.

Article 3— Les battues d’effarouchement et de décantonnement pourront être effectuées de jour, avec ou sans

chiens. Les personnes désignées pour effectuer ces opérations pourront être munis de fusils et devront être

titulaires du permis de chasser dûment validé. L'usage des armes pourra être effectué uniquement afin de

brotéger les chiens lors « d’un ferme dangereux ».

Les tirs devront être réalisés à balles. de manière fichante. à courte distance de l'animal.Article 4 - La venaison sera remise au lieutenant de louveterie. Le présent arrêté vaut permis de transport des

sangliers tués.

Article 5 - La recherche des animaux blessés est obligatoire ct sera menée par un conducteur agréé de

l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des

Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en

œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 6 - Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie

Nationale (téléphone : 17) et de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05

2925).

Article 7 - Monsieur Michel JOLY adressera un compte rendu détaillé de cette mission à Monsieur le

Directeur Départemental des Territoires, dès la fin de l'opération.

Article 8 - Le présent arrêté est valable du lendemain de sa date de publication jusqu’au 14 août 2018.

Article 9 - Au vu de l'évolution de la situation un arrêté préfectoral portant autorisation de destruction pourra

interrompre cet arrê!

Article 10 La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges. le Chef du Service Départemental de l'Ofice

National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l'Office National des Forêts, le

Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, le Lieutenant de Louveterie concerné,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie

visée à l'article ler. Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture des

Vosges.

Épinal, le 13 juillet 2018

La cheffe du service de l'environnement

et des risques

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Nathalie KOBES

Déluis et voies de recours : La présente décision peut faire L'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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