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Compte-Rendu - Compte rendu 7 11 fev 2010 pdf
Document publié le Jeudi 11 février 2010 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 11 fev 2010 pdf)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2010
Etaient présents : Mmes BLANQUET Sylvie ; CHAIGNEAU Sylvie ; COURSIN Murielle ; DUMEZ
Sophie ; GUENEE Claudine ; LANGLAIS Isabelle ; LAUDINAT Annie ; PLACET Sylvie ;
Mrs BLEVIN Pierre ; CACHEUX René ; GODERE Yannick ; HURE Michel ; LEGUAY Benoît ; MOUË
Philippe ; PHILIPPE Christian ; QUELVEN Jacques ; SUISSE Michel.
Pouvoirs : Madame LE STER Stéphanie à Madame GUENEE Claudine
Monsieur MORICEAU Bertrand à Monsieur BLEVIN Pierre
Madame PONTONNIER Huguette à Madame PLACET Sylvie
Monsieur BONNET Claude à Monsieur CACHEUX René
Absents : Mrs CNUDDE Fabrice ; SEITZ Alfred.
Monsieur Michel SUISSE indique que Monsieur Alfred SEITZ avait prévu de remettre un pouvoir
à Monsieur Pierre BLEVIN, ce qui n’est pas possible, ce dernier ayant déjà reçu celui de Monsieur
Bertrand MORICEAU.
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Benoît LEGUAY est élu secrétaire de séance à l'Unanimité.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – PROGRAMME TRIENNAL
D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE (2009-2010-2011)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération prise par le
Conseil Général en date du 13 Mars 2009 a approuvé un plan de relance départemental en faveur
du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Les opérations subventionnables sont les travaux d’investissement réalisés par les communes sur
les voiries communales, voies d’intérêt communautaires et départementales.
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la voirie du Chemin des Sources sur 2010.
Le taux de la subvention est de 30% pour les communes de plus de 2 000 habitants, avec un
plafond variable en fonction du linéaire de voirie communale. La validité des subventions est
limitée à la durée de chaque programme triennal.
En outre, nous pourrions bénéficier d’une subvention supplémentaire dans l’hypothèse où nous
finirions les travaux avant le 31 décembre 2010 (objet d’une délibération ultérieure).
Le début des travaux est prévu pour cet été (sous réserve du vote du budget 2010), à la suite de
l’enfouissement des réseaux, de façon à privilégier le confort des riverains.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré, AUTORISE à
l’unanimité :
- Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme
triennal d’aide à la voirie communale, d’un montant de 30% du coût des travaux de voirie
prévus Chemin des Sources plafonnés à 232 300 € HT, soit 96 990 €.
- Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants. 2
II) DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT – RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-
NICOLAS
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de restauration de l’élévation sud de
l’église Saint-Nicolas, monument classé, nous pouvons bénéficier d’une subvention à hauteur de
40% du montant total HT de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
Sur les deux premières phases de travaux, l’Etat s’était porté maître d’ouvrage, avec une
subvention de 50%.
Cette opération sur la façade sud et la sacristie, qui est en très mauvais état, a été estimée à
216 400 € HT.
Considérant que la D.R.A.C a programmé, en priorité sur l’exercice 2010, une subvention pour ce
projet, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré , et à
l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat-Ministère de la Culture et de la
Communication une subvention de 40% pour la réalisation du projet de restauration de l’élévation
sud de l’église Saint-Nicolas,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé dans la demande de subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
III) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – RESTAURATION DE
L’EGLISE SAINT-NICOLAS
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du même projet, nous pouvons bénéficier d’une
subvention à hauteur de 20% du montant total HT de la part du Conseil Général des Yvelines.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Yvelines une
subvention de 20% pour la réalisation du projet de restauration de l’élévation sud de l’église
Saint-Nicolas,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé dans la demande de subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
IV) D.G.E. PROGRAMME 2010 « LOCAUX SCOLAIRES »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations
prioritaires en vue de la répartition de la Dotation Globale d’Equipement des communes,
programmation 2010, nous pouvons solliciter auprès de l’Etat une subvention, au taux de 30 % sur
un montant HT de travaux plafonné à 100 000 euros.
Il est rappelé qu’il est nécessaire de réaliser les travaux de réhabilitation de l’école du Petit
Prince (mise aux normes de sécurité et d’accessibilité), dans le cadre du plan pluriannuel
concernant les établissements scolaires de la commune. 3
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ARRETE les modalités de financement suivantes :
- Subvention DGE : 30 000.00 €uros (H.T)
- Part Communale : 281 952 €uros (H.T)
SOIT UN COUT TOTAL (HT) de : 311 952.00 €uros
- DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une subvention de 30% du montant HT des
travaux plafonné à 100 000 € qui ont été estimés à 311 952.00 euros H.T dans le cadre de
l’opération : « Réhabilitation des locaux scolaires ».
V) DEMANDE DE SUBVENTION D.E.J.S. – REHABILITATION DES LOCAUX
SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la D.G.E., d’un taux de 30 % sur
un montant HT de travaux plafonné à 100 000 euros, est cumulable avec la subvention de la
Dotation Equipement Jeunesse et Sports d’un taux de 15% sur un plafond de 550 000 euros H.T.
Il est donc proposé de solliciter cette subvention concernant les travaux de réhabilitation du
Petit Prince mentionnés dans le point précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRETE les modalités de financement suivantes :
- Subvention DGE : 30 000.00 €uros (H.T)
- Subvention DEJS : 46 792.00 €uros (H.T)
- Part Communale : 235 160.00 €uros (H.T)
SOIT UN COUT TOTAL (HT) de : 311 952.00 €uros
- DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention de 15%
du montant HT des travaux qui ont été estimés à 311 952.00 euros dans le cadre de l’opération :
« Réhabilitation des locaux scolaires»
VI) TARIF DES DOSSIERS DEMATERIALISES REMIS - APPEL D’OFFRES
DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 22
Décembre 2009, la participation pour les entreprises aux charges indues par les supports
dématérialisés avait été fixée.
Or dans le cadre du lancement de la procédure d’appels d’offres pour la reconstruction de la
Salle des Fêtes, les supports dématérialisés incluent un CD-ROM ainsi qu’un jeu de plans, plus
onéreux pour les services municipaux.
Il est rappelé que les entreprises ou artisans non retenus sont remboursés de leur participation
financière pour ces supports.
Concernant la procédure propre à la reconstruction de la salle des fêtes, l’ensemble des
documents seront à retirer en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de fixer la participation des
entreprises à hauteur de 45 euros pour la remise des dossiers de consultation. 4
VII) DEMANDES D’ADHESION DE COMMUNES AU S.M.S.O.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune yvelinoise de
Verneuil Sur Seine et les communes val d’oisiennes de Vétheuil, Haute-Isle et la Roche-Guyon ont
récemment délibéré afin d’adhérer au Syndicat Mixte d’aménagement des berges de la Seine et
de l’Oise (S.M.S.O.).
Le bureau syndical s’est récemment prononcé favorablement sur ces nouvelles adhésions par
délibération. Par rapport à cette information, Madame Isabelle LANGLAIS, suppléante de notre
représentant au sein du S.M.S.O., indique ne pas être conviée aux conseils syndicaux ; il pourrait
être proposé, lors d’un prochain Conseil Municipal, de remplacer notre titulaire afin que la
commune soit représentée lors des différentes réunions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE d’émettre un avis
favorable aux demandes d’adhésion des communes de Verneuil sur Seine, Vétheuil, Haute-Isle et
la Roche-Guyon au S.M.S.O.
VIII) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE –
SEISME EN HAITI
Monsieur le Maire rappelle la violence et l’ampleur des dégâts provoqués par le séisme qui a
touché Haïti en date du 12 Janvier 2010. Les besoins sur place sont énormes, notamment en
terme de distribution d’eau potable et de nourriture, de soins, d’abris d’urgence, de rétribution
des populations qui effectuent les travaux de déblaiement de leur quartier.
En plus de répondre à l’urgence et d’apporter le nécessaire pour une période transitoire, il
convient de s’engager dans la reconstruction ; parmi les ONG et associations oeuvrant dans ce
sens figure la Fondation de France.
Monsieur Jacques QUELVEN indique pour sa part que nous n’avons, suite à une subvention
octroyée, pas de possibilité de vérifier la destination et l’utilité pratique de l’argent. Monsieur
Benoît LEGUAY insiste quant à lui sur le fait qu’une subvention municipale permet indirectement
à ce que chaque ménage mézièrois, y compris ceux qui ne peuvent donner à titre individuel,
participe à la chaîne de solidarité nationale et internationale qui s’est créée en faveur d’un peuple
déjà en grande précarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 euros à
la Fondation de France afin de participer aux actions d’urgence et de reconstruction menées en
Haïti suite au séisme du 12 Janvier 2010.
ABSTENTION : 1 (Monsieur Jacques QUELVEN)
IX) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FIXATION DU DROIT DE PLACE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande d’une entreprise de
restauration non sédentaire d’occuper, une fois par semaine et à fin commerciale, le domaine public
proche de l’église.
Cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, AUTORISE l’occupation d’un
emplacement, sur le domaine public, destiné à la vente de produits alimentaires, moyennant le
versement d’un droit de place de 5 euros par jour d’occupation. 5
X) ASSOCIATION DE PREFIGURATION D’UNE INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été convenu qu’une
réunion regroupant l’ensemble des élus serait organisée afin d’échanger sur le thème de
l’intercommunalité et de l’opportunité d’être membre fondateur de l’association de préfiguration
d’une communauté d’agglomération sur le territoire du Centre Seine Aval.
Cette réunion a eu lieu le 16 janvier dernier.
Depuis a eu lieu – le lundi 8 février 2010 – la première réunion de préfiguration de ladite
association, à laquelle ont assisté Madame LANGLAIS et Messieurs BLEVIN et LEGUAY.
La majorité des communes concernées ont donné leur accord ; 5 ne se sont pas encore prononcé à
travers leur organe délibérant, parmi lesquelles les 3 communes qui constituent le S.I.R.E.
Il avait été proposé lors du dernier Conseil Municipal que cette question soit soumise au conseil
syndical du S.I.R.E. afin que soit prise une décision homogène. Or cela ne sera pas possible, une
des communes membres ayant déjà délibéré en faveur d’une adhésion à la C.C.S.M. et refusant
d’adhérer à l’association. La décision doit donc revenir à chaque Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le but est de travailler sur les statuts de l’association de
préfiguration. A ce stade, aucun engagement financier ne sera demandé aux communes.
L’objectif n’est ni de choisir la future structure intercommunale, ni d’intégrer l’association, mais
de permettre au Conseil Municipal de contribuer à élaborer les statuts de l’association.
Madame Isabelle LANGLAIS précise que la réunion de lundi ne lui a semblé que très peu
constructive, et qu’il serait intéressant de travailler sur l’hypothèse d’une adhésion à la CAMY.
Monsieur le Maire rappelle qu’au même titre que les services et élus de la CCSM et de la CAMY
ont été rencontrés, nous ne pouvons pas ne pas travailler sur ce que sera Centre Seine Aval. Pour
prendre une décision en toute connaissance de cause, il convient de se laisser le temps de la
réflexion ainsi que la possibilité de choisir au vu d’éléments objectifs. Il faudra également en
informer les Mézièrois, éventuellement par le biais d’un questionnaire afin de préciser la notion
de bassin de vie.
Il est convenu que le travail d’analyse financière effectué avec les services de la CCSM va être
refait dans l’hypothèse d’un départ vers la CAMY ; mais cela n’empêche pas de participer aux
travaux d’élaboration des statuts de l’association.
Monsieur Benoît LEGUAY rappelle que la CCSM a délibéré contre la participation aux groupes de
travail. D’autre part, les statuts de la CAMY sont eux-mêmes en cours de modification, avec
notamment pour enjeu la question de la représentativité.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite des travaux d’élaboration des statuts de l’association de
préfiguration, il sera temps de se poser la question, toujours en Conseil Municipal, de notre
adhésion à l’association, qui elle-même ne préjugera pas de notre adhésion à une future
intercommunalité sur le secteur Centre Seine Aval. Pour le moment, et à titre indicatif,
l’adhésion reviendrait à 0.50 euros par habitant.
A l’issue de ces débats, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- SE PRONONCE :
Favorablement sur le principe d’être membre fondateur de l’association de préfiguration d’une
communauté d’agglomération sur le territoire du Centre Seine Aval, 6
- AUTORISE son représentant à participer aux réunions préparatoires de ladite
association,
- PRECISE :
- Qu’une seconde délibération sera prise et actera, après un travail en commun, cette
adhésion et les modalités de fonctionnement de cette instance
- Que l’adhésion à cette association n’engage en rien la commune sur une participation à la
future communauté d’agglomération.
POUR : 9 (CHAIGNEAU Sylvie ; COURSIN Murielle ; BLEVIN Pierre ; LAUDINAT Annie ;
PLACET Sylvie ; PONTONNIER Huguette ; PHILIPPE Christian ; LANGLAIS Isabelle ;
MORICEAU Bertrand)
CONTRE : 6 (CACHEUX René ; GUENEE Claudine ; LE STER Stéphanie ; LEGUAY Benoît ;
BLANQUET Sylvie ; BONNET Claude)
ABSTENTION : 6 (QUELVEN Jacques ; DUMEZ Sophie ; SUISSE Michel ; HURE Michel ;
GODERE Yannick ; MOUE Philippe)
XI) DIVERS
- M.O.U.S.
Monsieur Benoît LEGUAY rappelle qu’une délibération avait été prise en date du 21 janvier 2009
afin d’engager la commune dans la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale spécifique « insalubrité »
(M.O.U.S insalubrité), dispositif d’intervention particulièrement adapté afin de lutter contre
l’habitat indigne. L’objectif annuel minimum est de 15 logements indignes ou de 15 ménages en
situation d’habitat précaire. Or, à ce jour, rien n’a été fait ; qu’en est-il ?
Monsieur le Maire répond que concernant ce dispositif, la commune avait décidé de déléguer à la
commune d’Epône sa compétence de maîtrise d’ouvrage de la M.O.U.S. insalubrité, afin de
permettre le groupement de commandes sur le périmètre défini. Une réunion a lieu le vendredi 12
février en mairie d’Epône sur cette question, qui devrait permettre d’avancer sur les aspects
opérationnels.
- Dépôts sauvages
Monsieur René CACHEUX rappelle que deux plaintes avaient été déposées dans le cadre de la
lutte contre les dépôts sauvages, sur les sites de chemins ruraux ainsi que celui de l’ancienne
décharge. Or à ce jour, les bidons et gravats n’ont pas bougés.
Monsieur Benoît LEGUAY indique que suite aux dépôts de plaintes, l’enquête menée par les
services de police nécessitait de ne pas modifier les emplacements et éventuels indices ; nous
allons nous rapprocher des services en charge de l’enquête afin d’en connaître les avancées.
Dans le même ordre d’idée et afin de répondre à une question de Monsieur Michel SUISSE,
Monsieur le Maire indique que le remplacement de la borne amovible sera proposé lors du vote du
budget 2010.
- Voirie
Monsieur René CACHEUX informe le Conseil Municipal que certains automobilistes empruntent le
Chemin de l’Epine alors que celui-ci est une voie sans issue… Un panneau existe pourtant sur
place.
Pour répondre à une question de Madame Sophie DUMEZ sur la Rue des Maraîchers (accès à la
Z.A.C.), qui n’est toujours pas indiquée, Monsieur le Maire précise que nous sommes en attente de
livraison des panneaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.