Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 7 13

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 9 04 13

Compte-Rendu - compte rendu 9 4 15 v2

Compte-Rendu - Compte rendu 19 12 13

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 4 16 4

Compte-Rendu - Compte rendu 4 2 14

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 JUIN 2014 V2

Compte-Rendu - Compte rendu 23 9 13

Compte-Rendu - Compte rendu 7 11 fev 2010 pdf

Compte-Rendu - Compte rendu 11 6 13 V2

Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 13

Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 7 13 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 7 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, _ a = —æ=— 2 _— = _—_ a _ a eu — . ee — mu. D oua _ _ _— mr. “

a _ _— . . a a = — 2 _ “

a a ne ue a « . . a ee me a —

a a a Da me ue _ — — = = =. ea — = a Da mu 2 . _ ou a em «

. . - a _ Da me ue _ — _ = . 2 =

a — — —— _ _ - - . “

“ “ “ _ . a . “ - . . -

“ _ . . - - = CR

. a . a . . “ “ . . “ .

. or = d— = L 2 - - Pr = - . - “ . - “ .

_ — “ . “ a - . - - - - . “ = — - — —

. . “ - _ 2 = … _— - “ oo — CR = > = = — . æ _ _ .

1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2013

Etaient présents : Mmes BERNARDI Murielle ; BLANQUET Sylvie ; GRIMAULT-RAPP Claudine ;

LANGLAIS Isabelle ; LAUDINAT Annie ; PONTONNIER Huguette ; MM. BLEVIN Pierre ;

BONNET Claude ; CACHEUX René ; GODERE Yannick ; MORICEAU Bertrand ; MOUË Philippe ;

SEITZ Alfred ; SUISSE Michel.

Pouvoirs : Mme PLACET Sylvie à M. MORICEAU Bertrand

M. HURE Michel à M. BLEVIN Pierre

M. PHILIPPE Christian à Mme BERNARDI Murielle

M. QUELVEN Jacques à Mme GRIMAULT-RAPP Claudine

Absents : MM. CNUDDE Fabrice ; LEGUAY Benoît ; Mmes CHAIGNEAU Sylvie ; DUMEZ Sophie.

Assistaient en outre à la séance Mme Dominique CNUDDE, Responsable Urbanisme et

M. Arnaud BRICHE, Directeur Général des Services.

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

M. Michel SUISSE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.Décision

d'élabora-

tion du PLU

Été 2009

el tp Re2

spledec te E

arret du projet

de PLU

Tee (ee ils E

du PLU par

Re"

||

| Î

mrsl rm)

i Note de prise en ne .. | £: Sniper da: sis | Modifications |

Hiver 2013

2

Il s’élabore en 3 étapes clés :

- Etablissement d’un diagnostic, comprenant un volet socio-économique et un volet

environnemental,

- Définition d’un vrai projet : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

précisé si besoin par des orientations d’aménagement de secteurs,

- Elaboration d’outils adaptés : le zonage et le règlement.

Le planning a été le suivant:

- 8 Juillet 2009 : vote du Conseil Municipal déclenchant la procédure légale

- Mi 2009 - Mi 2010 : Diagnostic

- Septembre 2010 – Juin 2011 : PADD

- 2ème semestre 2011 – juin 2013 : Pièces réglementaires/Zonage

M. le Maire insiste sur les contraintes juridiques et opérationnelles posées par les textes et

documents réglementaires : la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, dite loi Duflot, qui vient

renforcer les obligations des collectivités locales, notamment en matière de logement, le Code de

l’Urbanisme, qui vise la densification du tissu urbain existant, le projet de SDRIF, en cours de

validation, la réactivation du SCOT du Mantois, notre entrée à la CAMY, qui exerce des

compétences centrales (habitat et logement social, aménagement du territoire communautaire,

transport urbain, développement économique et emploi…).

M. le Maire tient à remercier la commission municipale en charge de l’urbanisme, animée par M.

Bertrand MORICEAU, les services municipaux, ainsi que le bureau d’études qui ont permis la

réalisation technique de ce projet. Il laisse ensuite la parole à M. Bertrand MORICEAU. Celui-ci

indique que nous arrivons, avec cette délibération, à la fin de la phase d’élaboration et de la

démarche de concertation :Objectif général : Trouver une harmonie entre ville et esprit rural

Axe 1 : affirmer un ancrage local face aux grands enjeux urbains Axe 2 : Renforcer le centre-ville dans son rôle de pôle urbain et son image de bourg rural

Axe 3 : organiser une cohabitation ville / campagne respectueuse

imentitet et diveséer Mattel

P721 Permettre une urbemsaton modèrée

(ZA Saber l'hatitat

+ Amine es

sous Ameéborer ln taçade urbaine

© Trater les entrées de vie

3

Il présente ensuite le projet de plan local d'urbanisme.

La liste des pièces constituant le PLU est détaillée :

1) Le rapport de présentation

2) Le PADD

3) Les orientations d’Aménagement et de Programmation

4) Le règlement

5) Les documents graphiques

6) Les annexes

Le rapport de présentation comporte 4 chapitres distincts : le diagnostic socio-économique,

l’état initial de l’environnement, les dispositions du PLU et les incidences des orientations du PLU

sur l’environnement.

Le PADD est ensuite rappelé, avec les 3 axes majeurs retenus au cours de cette étape :

Un débat avait eu lieu le 9 Novembre 2010 au sein du Conseil Municipal sur les orientations

générales du PADD, en application des articles L123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.SECTION 1 - Nature de l'occupation et de

l'utilisation du sol

» articles 1 et 2 : interdictions et conditions spéciales

SECTION 2 - Conditions de l'occupation du sol

» articles 3 et 4 : Accès et voirie, desserte par les

réseaux > | |

> articles 6 à 11 : gabarits, volumes et surfaces

constructibles, aspect extérieur

» article 12 : Stationnement

» article 13 : Espaces libres et plantations, espaces

boisés classés

SECTION 3 - Possibilités maximales d'occupation

des sols

Le calcul des hauteurs

s

> Pour chaque zone

> les secteurs

apportent des nuances

par rapport aux règles

générales de la zone

J

4

M. Bertrand MORICEAU présente les 4 orientations d’aménagement retenues : les Gravois, le

vallon de Chauffour, la Villeneuve et le Stade.

Le règlement est exposé, avec sa structuration par articles (nomenclature imposée par le Code

de l’Urbanisme) :

Le règlement est expliqué au niveau des articles génériques : accès, stationnement, section 3, et

illustré sur les aspects spécifiques par zones, au travers d’exemples pour les zones UC, UCa, UCb,

UH, concernant les implantations, les emprises au sol, les hauteurs, les aspects extérieurs et les

espaces verts.

Les hauteurs (article 10), ainsi que les autres articles pour chaque zone sont détaillés dans le

document complet du règlement, en ligne sur le site internet ou consultable en mairie.O4 jutiet 2013 écheie 4/5 CCO Reese

M mms manne 0m)

BR im 0 ge tn à 122 46e Co Co ant

/ —L./ ! |,

Li À / #

/

17h)

|| / / gl |

5

Le zonage d’ensemble de la commune et les zooms (bas de Mézières, Chauffour, les hameaux et la

Villeneuve), qui constituent les éléments graphiques, sont projetés.Groupes 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de

rencontres

Comité de pilotage avec la 2 5 3 3 6 19

commission et le bureau d'étude

Groupe élus 2 4 1 3 3 13

Groupe Habitants 1 2 1 1 1 6

Associations 1 1 3 5

Réunions publiques 17/10/09 21/05/11 | 28/01/12 | 01/06/13 4

Groupe Personnes Publiques] 26/11/09 19/05/11 12/06/13 3

Associées

6

En ce qui concerne le patrimoine remarquable à protéger, il est indiqué que le recensement

effectué par les associations a été en partie intégré et que les porches, principalement situés

dans la Rue Nationale, doivent être préservés. Ceux identifiés dans la rue Henri Bretonnet

viennent en contradiction avec le plan d’alignement en vigueur sur ce secteur, il conviendra de

travailler sur cet alignement, indépendamment du PLU, pour prendre en compte cette protection

de patrimoine.

Pour terminer avec les documents qui constituent le projet de PLU, la liste des annexes est

précisée. Sur la partie logement, la loi Duflot prévoit notamment un relèvement de 20 à 25% du

nombre de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500

en Ile-de-France) en 2025. Notre obligation est dès lors de prévoir cet objectif dans le

programme de construction de logements futurs. La règle de construction d’au minimum 30% de

logements locatifs aidés pour les opérations collectives de plus de 6 logements, les zones

identifiées à l’urbanisation (Les Fontaines, les 4 orientations d’aménagement) devant comporter

au minimum 20 à 30 logements locatifs aidés par hectare selon les zones, ainsi que le potentiel du

secteur de la gare, permettront de répondre aux nouvelles obligations de la loi SRU et loi Duflot

d’ici 2028.

Pour répondre à Mme Sylvie BLANQUET, il est précisé que la programmation des opérations de

logements ne dépend pas de la commune. Les chiffres présentés concernent la planification du

nombre de logements, mais il n’existe pas à l’heure actuelle de projet sur les zones AU (à

urbaniser) ou OA (Orientations d’Aménagement), hormis l’EHPAD, le projet du 13 rue de

Mézerolles dont le permis a déjà été accordé, et le projet de FJT (Foyer des Jeunes

Travailleurs, 10 logement dans le centre).

Enfin, le bilan de la concertation est présenté en rappelant les dispositions inscrites dans la

délibération initiale (3 réunions d’information du public), les dispositions mises en œuvre, la liste

des contributions. Le document, fourni en amont de la réunion à chacun des élus, rappelle la

démarche de concertation et son déroulement, notamment en synthétisant les réunions des

différents groupes ayant participé (comité interne de projet, commission urbanisme, groupe élus,

groupe habitants et acteurs locaux, personnes publiques associées) :

Au total, plus de 18 réunions de concertation ont eu lieu. Toutes les personnes volontaires et

motivées à apporter leur contribution étaient les bienvenues.7

M. Claude BONNET juge que cette procédure a été longue et complexe. Le POS privilégiait la

notion de Coefficient d’Occupation du Sol (COS), centrale dans le règlement, alors même que

cette référence n’existe plus dans l’esprit du PLU. Les discussions et arbitrages sont

nécessairement âpres, entre une partie des élus et de la population qui souhaite conserver

Mézières et son caractère rural, et l’Etat qui, par l’intermédiaire du Préfet, impose un rythme de

construction.

M. le Maire rappelle les points centraux qui ont guidé la révision du PLU : la conservation des

espaces boisés ainsi que des parcelles agricoles, et la nécessité de se mettre en conformité avec

les objectifs de construction de logements locatifs aidés, afin de permettre aux ménages,

notamment les plus jeunes et les aînés, d’entamer ou de poursuivre leur parcours résidentiel.

Mme Annie LAUDINAT se dit justement heureuse de la dimension sociale comprise dans ce PLU.

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux

personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI

directement intéressés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- TIRE le bilan de la concertation préalable,

- ARRETE le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MEZIERES SUR

SEINE tel qu’il est annexé à la présente,

- INDIQUE que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la

disposition du public,

- PRECISE que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis : - à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - aux communes limitrophes qui en ont fait la demande.

Pour : 16

Abstentions : 2 (MM. René CACHEUX ; Christian PHILIPPE)

II) AVENANT RELATIF AU MARCHE DE RESTAURATION DE L’ELEVATION SUD DE

L’EGLISE

Monsieur le Maire explique la proposition de signer un avenant relatif au marché de restauration

de l’élévation sud de l’église, marché qui n’avait pas été transmis au contrôle de légalité

puisqu’inférieur aux seuils réglementaires. En effet, suite à l’intervention de l’Architecte des

Bâtiments de France chargé du suivi des travaux, la décision de déplacer la sacristie avait été

prise (objet de l’avenant n°1).

L’avenant présent, qui est le 4ème sur ce marché, a pour objet des compléments de prestations

causés par l’avenant technique n°1, entrainant une plus-value sur le marché de base du lot

maçonnerie / pierre de taille.

Ces compléments concernent des travaux sur l’emprise verticale de l’ancienne sacristie.

Le montant total de l’avenant est de 24 810,76 € HT soit 29 673,67 € TTC.

Pour autant, l’équilibre financier du projet ne s’en trouve pas modifié, le montant des travaux

étant inférieur aux estimations initiales.

La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable au projet d’avenant.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer

l’avenant relatif au marché de restauration de l’élévation sud de l’église et tous les actes

subséquents relatifs à cet avenant.

III) SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – AMICALE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’adoption du budget primitif

2013, et lors de la saisie de l’état des participations accordées aux associations, une subvention a

été accordée au CNAS pour un montant de 12 500 euros alors qu’elle aurait du être versée à

l’Amicale du Personnel puisque celle-ci est adhérente au CNAS et non pas la Commune.

Cette subvention, comme toutes celles accordées à des structures associatives, est déjà inscrite

à l’article budgétaire 6574.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de verser une subvention

complémentaire de 12 500 euros à l’Amicale du Personnel, sur l’article budgétaire 6574, afin de

permettre l’adhésion au C.N.A.S.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 23h45.