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Arrêté - arrêté préfectoral
PLU - Annexes - arrete prefectoral
Arrêté - arrete prefectoral no 2021 masque
Arrêté - arrete prefectoral no 2021 masque
PLU - Annexes - arrete prefectoral ambroisie
Arrêté - Arrêté préfectoral du 23.09.2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral du 23.09.2020)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Santé,
EE
E
Préfecture
des
Hautes-Alpes
:
Direction
des
Services
du
Cabinet
PRÉFET
Service
interministériel
de
Défense
DES
HAUTES-
et
de
Protection
Civiles
ALPES Liberté Égalité Fraternité
Gap,
le 23
septembre
2020
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
portant
obligation
du
port
du
masque
aux
abords
des
écoles,
collèges
et
lycées
et
aux
abords
immédiats
des
emplacements
situés
sur
la voie
publique
et
correspondant
aux
arrêts
et
stations
desservis
par
les
véhicules
de
transport
de
voyageurs
La
préfète
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
22154;
vu
le code
de
la santé
publique
notamment
ses
articles
L. 31311,
L. 3131-8,
L, 3131-9
et L. 31364;
Vu
la
loi
n°
2020-8656
du 9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
ensemble
la
décision
n° 2020-803
du'9
juillet 2020
du
Conseil
constitutionnel
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
Paction
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le décret
du
5 février
2020
portant
nomination
de
la Préfète
des
Hautes-Alpes,
Madame
Martine
CLAVEL
;
VU
l'avis
de
l'agence
régionale
de
santé
en
date
du
22
septembre
2020;
CONSIDÉRANT
que
si
le
ministre
chargé
de
la
santé
peut
prescrire
dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
encourus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population,
il
peut
également
prendre
de
telles
mesures
après
la fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
aux
articles
L.
3131-12
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
afin
d'assurer
la disparition
durable
de
la situation
de
crise
sanitaire,
et
peut
habiliter
le
représentant
de
l'État
territorialement
compétent
à
prendre
toutes
les mesures
d'application
de
ces
dispositions,
y compris
des
mesures
individuelles
;
Préfecture
- 28,
rue
Saint-Arey
- CS
66002
- 05011
GAP
Cedex
- Tél
; 04
92
40
48
00 - Télécopie
: 04
92
53
79
49
www.hautes-alpes.prefgouvfr
Préfecture
05
- ACTE
PUBLIABLE
05-2020-09-23-Q0
- Arrêté
préfectoral
portant
obligation
du
port du
masque
aux
abords
des
écoles,
collèges
et lycées
et aux
abords
immédiats
des
emplacements
situés
sur
la voie
publique
et correspondants
aux
arrêts
et stations
desservis
par
les véhicules
de
transport
de
voyageurs CONSIDÉRANT
qu'afin
de
continuer
à
ralentir
la
propagation
de
la
covid-19,
le
ministre
de
la
santé
a
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
11
juillet
2020
;
qu'aux
termes
de
l'article
1%
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
susvisé,
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
doivent
être
observées
en
tout
lieu
et
en
toute
circonstance
et
en
particulier
lors
des
rassemblements,
réunions,
activités
et
déplacements
qui
ne
sont
pas
interdits
;que
dans
les
cas
où
le
port
du
masque
de
protection
n'est
pas
prescrit,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
:
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
des
Hautes-Alpes,
notamment
le
passage
à
un
niveau
de
vigilance
modéré,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Covr-?
et
ses
effets
en
terme
de
santé
publique
:
CONSIDÉRANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
Virus,
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
à
la
hausse
constante
depuis
la
semaine
31
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
dans
les
tranches
d'âge
des
0-20
ans
et
des
20-40
ans
dans
les
Hautes-Alpes
et
sur
l'ensemble
de
la
région
PACA
selon
les
données
SIDEP
;
CONSIDÉRANT
les
nombres
de
cas
positifs
et
de
cas
contacts
à risque
constatés
depuis
la
rentrée
scolaire
dans
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées
des
Hautes-Alpes
et
les
fermetures
de
classes
ou
d'établissements
qui
en
ont
résulté
;
CONSIDÉRANT
que
les
espaces
d'entrée
et
de
sortie
des
établissements
précités
constituent
des
zones
de
regroupement
sur
la
voie
publique
qui
ne
permettent
pas
le
respect
des
mesures
de
distanciation
physique
prévues
à l'article
1
du
décret
du
10
juillet
2020
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
les
regroupements
précités
sont
égalernent
constatés
dans
les
abords
immédiats
des
emplacements
situés
sur
la
voie
publique
et
correspondant
aux
arrêts
et
stations
desservis
par
les
véhicules
de
transport
de
voyageurs
notamment
aux
heures
d'affluence
de
début
et
de
fin
des
activités
d'enseignement
et
des
activités
professionnelles
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
:
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
réduire
les
risques
de
transmission
de
la
covid-19,
il
y
a
lieu
de
rendre
obligatoire
le
port
du
masque
de
protection
pour
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
dans
un
rayon
de
30
mètres
des
entrées
et
sorties
des
écoles,
collèges
et
lycées
et
d'étendre
cette
obligation
dans
Un
rayon
de
15
m
des
emplacements
situés
sur
la
voie
publique
et
correspondant
aux
arrêts
et
stations
desservis
par
les
véhicules
de
transport
de
voyageurs
:
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
des
services
du
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1”:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
âgée
de
onze
ans
où
plus
sur
l'ensemble
du
territoire
des
Hautes-Alpes,
du
jeudi
24
septembre
2020
au
samedi
17
octobre
2020
entre
7h
et
20h
dans
un
rayon
de
30
mètres
des
entrées
et
sorties
des
écoles,
collèges
et
lycées
et
dans
Un
rayon
de
15
m
des
emplacements
situés
sur
la
voie
publique
et
correspondant
aux
arrêts
et
stations
desservis
par
les
véhicules
de
transport
de
voyageurs.
Préfecture
05
- ACTE
PUBLIABLE
05-2020-09-23-001
- Arrêté
préfectoral
portant
obligation
du port
du
masque
aux abords
des
écoles,
collèges
et lycées
et aux
abords
inimédiats
des
emplacements
situés
sur
la voie
publique
et correspondants
aux
arrêts
ct stations
desservis
par
les véhicules
de
transport
de
voyageurs Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3:
La
violation
des
dispositions
prévues
à l’article
1°
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe,
conformément
à
l'article
L.
3186-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
CEDEX
6 ou
sur
wwwitelerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8 :
Madame
la
la
directrice
de
Cabinet,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ia
préfecture
des
Hautes-Alpes
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Gap.
La
préfète
Martine
CLAVEL
Préfecture
05
- ACTE
PUBLIABLE
05-2020-09-23-001
- Arrêté
préféctorat
portant
obligation
du
port
du
masque
aux
abords
des
écoles,
collèges
et lycées
et aux
abords
inimédiats
des
emplacements
situés
sur
la voie
publique
et correspondants
aux
arrêts
et stations
desservis
par
les véhicules
de
transport
de
voyageurs