Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Carte Scolaire education nationale tampon
Déliberation - 03 ANV tampon
Déliberation - 03 projet delib RI PM VF3 tampon
Déliberation - DEL2026 03 03 tampon
Déliberation - DEL2026 03 05 tampon
Déliberation - DEL2026 03 02 tampon
Déliberation - DEL2026 03 04 tampon
Déliberation - 20 MESURES CARTES SCOLAIRE EDUCATION NATIONALE REN
Déliberation - DEL2026 03 01 tampon
Déliberation - 22 mission dappui et de soutien cdg tampon
Déliberation - 03 carte cadeau tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 carte cadeau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2026
N° 2026/10-03
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE MESURES A VOCATION SOCIALE : AUGMENTATION DE LA CARTE CADEAU 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI CINQ OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
N° 2026/10-03
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE MESURES A VOCATION SOCIALE : AUGMENTATION DE LA CARTE CADEAU 2026
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint délégué au Développement économique, au Numérique, au Soutien de nos commerces, aux Ressources humaines, à la Valorisation du personnel et au Dialogue avec les organisations syndicales, expose :
La délibération n° 2018/07-22 du 11 juillet 2018 définit la participation au financement de mesures à vocation sociale dans le cadre des aides destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des agents.
Parmi les aides retenues, une carte cadeau annuelle d’un montant de 40€ est distribuée aux agents au moment des fêtes de fin d’année, selon les modalités d’attribution reprises en annexe de la délibération susvisée.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la collectivité souhaite renforcer pour l’année 2026 le dispositif afin de mieux prendre en compte les situations de rémunération les plus modestes comme suit :
- Bénéficiaires : les fonctionnaires, ainsi que les assistantes maternelles, les agents contractuels sur emploi
permanent, les emplois aidés, les apprentis et les signataires d’un contrat de projet.
- Ancienneté : les agents devront être en activité au 1er novembre de l’année en cours et attester de 6 mois de
présence consécutive à compter du 1er mai de l’année.
- Valeur de la carte cadeau : le montant attribué aux agents percevant l’indemnité différentielle leur
garantissant une rémunération au moins égale au SMIC sera majoré de :
o 30€ pour les agents de catégorie B, soit une carte d’un montant de 70€
o 60€ pour les agents de catégorie C, soit une carte d’un montant de 100€
Cette mesure vise à renforcer le pouvoir d’achat des agents concernés et à traduire concrètement la volonté de la collectivité de porter une attention particulière aux agents disposant des niveaux de rémunération les plus faibles.
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 24 septembre 2026
Il est proposé au conseil municipal :
- De décider de distribuer la carte cadeau d’un montant de 40€ conformément à la délibération 2018/07-22 ; - De dire, que pour 2026, tous les fonctionnaires, ainsi que les assistantes maternelles, les agents contractuels sur emploi permanent, les emplois aidés, les apprentis et les signataires d’un contrat de projet pourront bénéficier de la carte cadeau selon les conditions d’ancienneté précisées ci-dessus ; - D’approuver, pour 2026, une majoration de la carte cadeau pour les agents percevant l’indemnité différentielle du SMIC : + 30€ (soit une carte d’un montant de 70€) pour les agents de catégorie B et +60€ (soit une carte d’un montant de 100€) pour les agents de catégorie C ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Proposition d’amendement N°1 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Il est proposé de compléter le paragraphe : Suite de la délibération N°2026/10-03
« Les agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents (au titre des articles L. 332-22 et L. 332-23 du Code général de la fonction publique), sous condition d'une durée minimale de contrat ou de présence effective de 30 jours au cours de l'année civile. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°01
La proposition d’amendement N°01 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 1 (Najate HAÏE)
Contre : 31 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement N°2 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Il est proposé de supprimer la condition prévoyant que les agents doivent « attester de 6 mois de présence consécutive à compter du 1er mai de l’année »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°02
La proposition d’amendement N°02 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 1 (Najate HAÏE)
Contre : 31 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement N°3 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Il est proposé de d’augmenter les montants :
« Parmi les aides retenues, une carte cadeau annuelle d’un montant de 80€ est distribuée aux agents au moment des fêtes de fin d’année, selon les modalités d’attribution reprises en annexe de la délibération susvisée. » Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°03
La proposition d’amendement N°03 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 2 (Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0 Suite de la délibération N°2026/10-03
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 05 OCTOBRE 2026
#signature#
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.