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Arrêté - 2025 0237 Grue RUE Carondelet N 05
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0237 Grue RUE Carondelet N 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE Le Maire de la Ville de DOLE-———
2025-0237 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses Articles
ST 2025-02-143 CP L.2213-1 et L 22132;
VU le Code de la Route et notamment son Article R. 225 ;
RÉGLEMENTATION VU le Décret n° 64 262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques,
TEMPORAIRE aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 Juillet 1964 n° 1862 ;
STATIONNEMENT VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le d’une grue et d’une zone de livre !, Huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
stockage pour la réfection de la interministériel du 6 Novembre 1992 :
toiture VU la demande présentée par l’entreprise VERNIER CONSTRUCTION BOIS 7, rue
au N°05, rue CARONDELET des Métiers, 39700 ROCHEFORT sur NENON, en date du 25 février 2025 : à DOLE CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité du lundi 24 mars des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des au vendredi 25 avril 2025 usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
DP 039 198 24 D0383
ARRETE:
Article 1” : L'entreprise VERNIER CONSTRUCTION BOIS est autorisée à stationner un échafaudage (0,90m x 6m), une grue et
une zone de stockage (4m x 10m) et un véhicule rue CARONDELET à DOLE, pour la réfection de la toiture au N°05, rue
CARONDELET à DOLE du lundi 24 mars au vendredi 25 avril 2025.
Article 2 : Circulation et stationnement: L'entreprise stationnera la grue et la zone de stockage sur six places matérialisées
face aux points d'apport volontaire rue CARONDELET à DOLE du lundi 24 mars au vendredi 25 avril 2025. Le sol devra être
protégé d'une bâche sur toute l'emprise de l'échafaudage pour éviter tout poinçconnement des revêtements.
La circulation et la collecte des Points d'Apports Volontaires ne seront pas perturbés dans la rue CARONDELET. La signalisation
réglementaire nécessaire aux dispositions de l'arrêté sera mise en place par l'entreprise. Cet arrêté devra obligatoirement être
visible sur le chantier en cas de contrôle.
Article 3 : Signalisation : La signalisation réglementaire nécessaire aux dispositions de l'arrêté sera mise en place par
l'entreprise VERNIER CONSTRUCTION BOIS.
Article 4 : L'occupation du domaine public sera soumise à redevance, au tarif voté par la Ville de DOLE, conformément à la
décision « Tarifs municipaux » rendue exécutoire le 24 décembre 2024, soit un forfait pour toute permission = à 13€ et une
redevance par jour et par m° de chaussée ou de trottoir occupé = à 0,15 €, à verser à la Ville de DOLE. Soit une estimation de :
5,40m*(échafaudage) x 33 jours x 0,15€ + 40m? (zone de stockage + grue) x 33 jours x 0,15€ + 12,50 m2 (véhicule) x 25 jours
+13€ = 284,60 €.
Article 5 : En cas de salissures sur le domaine public (terre, gravats, etc .…) Suite aux manœuvres sur le chantier, le demandeur
devra procéder, à ses frais, au nettoyage de la voirie et à la réfection du revêtement des chaussées et trottoirs à l'identique y
compris peinture routière selon cahier des charges en pièce jointe. Pour l'exécution de ces travaux, l’entreprise est tenue de
prendre toutes dispositions pour protéger son chantier.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, en tout ou en partie, soit dans le cas où le demandeur ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas ou l'administration le jugerait utile.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera diffusée à la Sous-Préfecture, au Directeur Général des Services Municipaux, à la Directrice des Services Techniques, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Directrice de Cabinet Mme Métivier, au service Communication M. Fournier, au service Urbanisme, aux services techniques M. Meunier, au SICTOM de la zone de Dole, à la Maison du Commerce MM. Douzenel et Berthaud, au Placier du Marché M. Modelo et à l'entreprise VERNIER CONSTRUCTION BOIS. Article 8 : MM. le Directeur Général des Services Municipaux, la Directrice des Services Techniques, le Commandant de Police, le Chef de la Police Municipale, et tous les agents préposés à la police de la circulation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DOLE, le vingt-cinq février deux mil vingt-cinq,
Signé électroniquement
Le 7 mars 2025
Pour le Maire de la ville de Dole
par délégation
ELU REFÈRENT
Philippe JABOVISTE
Seul ce d 1t numérique a valeur juri